Revue de réflexion du Parti Socialiste

 
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Perspectives de la croissance écologique.

Bernard Soulage est vice-président de la Région Rhône-Alpes.

La crise économique et financière que nous connaissons nécessite de procéder à un véritable examen des stratégies de croissance économique menées au cours des dernières décennies. Associé à l’évidence de l’enjeu environnemental planétaire, ce contexte doit être une opportunité pour mettre en œuvre une stratégie de croissance écologique. Cette nouvelle stratégie de croissance est d’autant plus indispensable qu’elle doit prendre en compte l’impératif de solidarité mondiale, tel qu’il résulte de l’état réel des inégalités dans le monde.

Il serait  particulièrement choquant qu’après avoir consommé une large part des ressources naturelles de la planète et créé les dégâts que l’on connaît, les pays développés se contentent de dire aux pays émergents et aux pays sous-développés : « Nous avons fait tellement de bêtises que vous n’avez pas le droit au développement. » C’est au contraire l’inverse qu’il nous faut faire, en proposant une stratégie de croissance applicable aussi aux pays en développement et qui se fonde clairement sur de la coopération et de la solidarité. Il faut souligner, en même temps, que cette stratégie sera aussi un moyen de créer des débouchés pour nos industries et nos services s’ils savent véritablement se reconvertir vers cette nouvelle croissance.

Les objectifs

Il faut d’abord définir les objectifs d’une réorientation de l’économie :
Le premier est évidemment d’atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés dans le cadre du protocole de Kyoto et qui doivent être renforcés par la Conférence de Copenhague, dont il faut souhaiter les meilleurs résultats. La contrainte écologique est évidente ; elle doit être transformée en un atout pour la croissance. Le deuxième objectif est de nous redonner  les moyens de créer des emplois dans des secteurs porteurs en faisant évoluer les structures profondes de l’économie qui ne correspondent plus ni au mode de croissance souhaité par les individus, ni au mode de croissance soutenable. Le troisième objectif est de repositionner la France dans le contexte économique international et de permettre une spécialisation sur des produits d’échange qui correspondent à la demande mondiale du XXIème siècle. Le quatrième objectif, en lien avec les enjeux de la globalisation, est de se doter d’une stratégie à l’échelle de l’ensemble des pays du monde, pour offrir une issue à ceux qui souffrent aujourd’hui des inégalités – et qui en souffrent même énormément – et qui pourraient être les principales victimes des évolutions du climat de la planète, par exemple.

Le cadre global

Pour aller vers cette croissance écologique, il faut se fixer un cadre global dans lequel on peut concevoir à partir de moyens nouveaux une économie qui satisfasse les besoins des individus et crée en même temps de la richesse et de l’emploi. Il nous faut donc concevoir une évolution de la conception même des secteurs qui portent l’activité, l’emploi et la croissance dans nos pays. Ceci suppose un effort de reconversion, d’adaptation et parfois de renoncement qui doit être pris en compte en profondeur, en France et en Europe, d’autant plus que d’autres  pays plus émergents ou plus récents dans le développement économique pourraient s’avérer être des compétiteurs exceptionnels.

Dans cette nécessaire « reconversion », il faut s’attaquer à tous les secteurs qui ont été à l’origine de la croissance et du développement de la France, et s’appuyer dans le même temps sur nos savoir-faire, nos « avantages comparatifs » – qui sont nombreux, compte tenu de la situation à la fois humaine, géographique et politique de notre pays. De ce point de vue, le premier impératif est certainement, surtout en France où le secteur automobile a été déterminant dans la croissance, de mettre l’accent sur de nouveaux modes de déplacement. Il est nécessaire  d’y associer la production de moyens de déplacements innovants, aussi bien pour les marchandises que pour les voyageurs, qui reboostent notre industrie des transports et en fasse l’un des fers de lance de notre économie, comme ce fut le cas pendant des décennies. Ceci porte aussi bien sur les sources d’énergie (hydrogène…) que sur les véhicules ou les infrastructures voire l’organisation des systèmes de transport et de mobilité. N’oublions pas que la demande mondiale et exceptionnellement élevée dans ces domaines ! Il faut également réorienter le secteur de l’alimentation et de l’agroalimentaire, autre point très fort de la France qui continue de disposer d’atouts majeurs en la matière, vers des modes de production conformes à la fois à l’attente croissante des consommateurs et à la durabilité de cette exploitation. On trouvera notamment une très belle illustration de ces évolutions nécessaires dans le développement considérable de la production agricole biologique mais aussi des produits alimentaires de qualité, dont la part de marché ne cesse de croître et s’avère de moins en moins marginale.

Le troisième élément, et sans doute le plus porteur, concerne l’ensemble de ce que l’on peut appeler l’économie anthropologique, c’est-à-dire tout ce qui concerne l’homme dans son ensemble – avec deux grandes composantes que sont la santé humaine et la connaissance humaine. Dans son remarquable ouvrage La croissance , début de siècle 1 , Robert Boyer rappelait la part de lucidité nécessaire à la formulation d’un projet de développement économique fondé à la fois sur des éléments d’avenir et sur nos capacités propres, en remplacement des industries du passé et d’avantages comparatifs en voie d’épuisement. De ce point de vue, la France bénéficie d’avantages majeurs, liés à un modèle de croissance « anthropo-génétique » spécifique, pour reprendre l’expression de Robert Boyer. Il suffit de citer la médecine de pointe et le travail sur les biotechnologies dans le secteur de la santé, ou les techniques d’enseignement à distance, soutenues par nos  performances remarquables en matière de logiciels et à notre grande appétence pour les technologies modernes. Il faut ajouter notamment tout ce qui concerne les loisirs et le tourisme de qualité, même si les Français ont souvent tendance à les considérer comme des activités annexes alors que la France demeure et demeurera certainement longtemps la première destination touristique du monde, avec des avantages exceptionnels qui ne demandent qu’à être valorisés. Il faut donc mettre en œuvre tous nos moyens pour transformer ce qui est aujourd’hui un avantage parfois marginal en un cœur d’activité susceptible de créer les conditions de cette croissance écologique que nous souhaitons, dans ces secteurs peu consommateurs d’énergie, tournés vers l’économie de la connaissance et tout ce qui concerne le bien être individuel et collectif.

Un quatrième axe concerne le  changement de nos modes de production pour intégrer les contraintes et les avantages de la croissance écologique. Ceci suppose notamment de travailler sur l’ensemble des mécanismes de réduction des consommations d’énergie pour avoir des opportunités nouvelles, à la fois sur les processus de production eux-mêmes et sur les outils de production. Notre pays a paradoxalement pris du retard dans ce domaine par rapport à certains de ses voisins, même sur des domaines comme l’énergie solaire où il pourrait être en avance compte tenu de sa situation géographique et climatologique. Il faut donc mettre l’accent sur ce point, certainement en réorientant une fois de plus nos grands centres de recherche. La France doit accepter de constater qu’elle fonctionne selon un modèle particulier, issu de son colbertisme, fondé sur l’alliance entre des grands centres de recherche, des politiques publiques et des grands groupes industriels. Il n’est pas nécessaire de casser ce savoir-faire, mais de le réorienter. Le travail déjà en cours dans la filière solaire ou dans celle des piles à combustible, par exemple, peut illustrer ce propos. Il doit être accéléré et ne doit pas rester marginal par rapport à un modèle ancien et figé comme celui de la production d’électricité nucléaire.

Nous devons, enfin, avoir constamment en tête que, pour des raisons de solidarité mais aussi pour des raisons d’efficacité économique et commerciale, notre appareil de production des biens et des services (et notamment des services intellectuels), doit être réorienté vers les pays en développement et les opportunités à saisir dans ces pays. Ceci vaut pour tout ce qui concerne l’enseignement, la recherche et tous les secteurs de l’économie de la connaissance. De ce point de vue, les politiques actuelles, frileuses dans leur ouverture aux travailleurs immigrés, frileuses dans les contacts internationaux, frileuses dans notre réceptivité aux connaissances de tous horizons, représentent un handicap majeur par rapport à ce que pratiquent les Etats-Unis d’Amérique, le Canada ou l’Europe du Nord et, plus récemment la Chine, qui ont toujours su que c’était par le maximum d’ouverture au monde, et notamment aux pays en développement qu’ils pouvaient se procurer les meilleurs débouchés, à la fois économiques, intellectuels, scientifiques, et bien sûr, à terme, en matière d’emplois.

Quels sont les principaux moyens de cette nouvelle croissance écologique?

Pour mettre en œuvre cette nouvelle croissance nous devons concevoir un ensemble de moyens nouveaux dont certains existent déjà de façon souvent très timide mais dont l’essentiel suppose au contraire des choix politiques forts qui sont à l’opposé des politiques menées actuellement en France et très souvent en Europe. Le premier est très certainement une évolution radicale de la fiscalité qui doit devenir une fiscalité incitative. La piste évoquée autour de la taxe carbone, à la condition qu’elle s’apparente réellement à une contribution climat-énergie, est une piste positive dans la mesure où elle apporte un signal-prix non négligeable et où elle est socialement équitable. Sa version actuelle en France en est loin ! Mais en toute hypothèse, elle n’est pas suffisante. Deux autres mécanismes doivent être obligatoirement utilisés :
-    les mécanismes de type bonus-malus qui apportent un signal-prix dans les deux sens et qui accompagnent les mécanismes de transformation des pratiques.
-    les mécanismes de marché, notamment ceux qui créent des raretés de type droits à polluer ou droits de transports et qui permettent de faire apparaître des prix très élevés pour les mécanismes les plus polluants. Ces procédures sont absolument nécessaires car les mécanismes précédents sont un peu trop neutres au regard des processus les plus polluants.
Cette nécessité absolue de fonder véritablement une croissance sur une fiscalité écologique, sérieuse, efficace, doit s’inscrire aussi dans une réforme globale de la fiscalité, qui doit être juste et pertinente à la fois au plan écologique et au plan social. Ceci passe bien sûr par une refonte de la fiscalité sur les revenus (fusion entre impôt sur le revenu et CSG), qui doit redevenir beaucoup plus progressive qu’elle ne l’est aujourd’hui et une réduction de la fiscalité locale indirecte, qui est à la fois injuste et inefficace socialement et écologiquement. De ce point de vue, tout reste à faire et les mouvements récents du gouvernement vont plutôt dans le mauvais sens, malgré quelques phrases qui pourraient laisser entrevoir une prise de conscience écologique.

Le deuxième moyen est évidemment une politique industrielle très forte. Dans le cadre de la France du XXIème siècle, cette politique industrielle ne peut pas être uniquement étatique. Elle doit articuler très profondément l’ensemble des niveaux de collectivités :
-    l’Europe d’abord, qui doit lancer des programmes beaucoup plus importants en matière de croissance écologique, notamment en matière de déplacements ou de processus de production plus économes en énergie. Ceci suppose une Europe beaucoup plus volontariste qui fasse des choix clairs, notamment celui de l’emprunt européen pour développer l’ensemble de ces programmes d’infrastructures et de recherche ; celui de sortir du pacte de solidarité les investissements destinés à la mise en œuvre de cette croissance écologique et de la stratégie de Lisbonne-Göteborg, de façon à distinguer les « bons déficits » de ceux qui le sont moins. Ceci suppose aussi une Europe qui coopère sur les sujets essentiels, comme elle a su le faire dans d’autres périodes, alors qu’aujourd’hui, par exemple sur les énergies renouvelables, c’est très largement le « chacun pour soi »,
-    des politiques industrielles nationales ensuite avec le lancement des grands programmes liés à la réduction des coûts de la production d’énergie solaire électrique et la mise en place de filières, telle que la filière hydrogène ou la pile à combustible,
-    des politiques industrielles décentralisées enfin, au niveau des Régions et des collectivités territoriales, notamment pour la diffusion de tous les mécanismes d’économie d’énergie ou l’aide à la diffusion de l’économie de la connaissance.

Le troisième moyen est un cadre réglementaire beaucoup plus contraignant. La France est certainement le pays où le cadre réglementaire est le plus laxiste, au regard des contraintes écologiques naissantes. Deux exemples peuvent être donnés :  la limitation extrêmement faible de l’usage des véhicules les plus polluants, où nous sommes dans une situation quasiment américaine ;  notre réglementation du logement et de l’urbanisme, très en retard sur de nombreux autres pays développés, à la fois en termes de trop grande utilisation de l’espace et donc de pollutions associées ou en termes de qualité d’isolation et de bilan énergétique de l’habitat. Il ne peut pas y avoir de croissance écologique si le cadre réglementaire ne pousse pas dans ce secteur.

Enfin ceci doit s’inscrire dans un travail au niveau européen et au niveau mondial car la question principale de la croissance écologique n’est pas de savoir si elle est indispensable ou si elle est à terme la seule solution, mais de réussir à organiser correctement la transition. Pour réussir cette transition il faut que se crée un mouvement mondial qui fasse que les facteurs actuels de compétitivité des différentes économies évoluent progressivement et simultanément dans tous les pays, notamment dans les économies en développement, type Chine et Inde, ou dans le principal pays du monde, les Etats-Unis. Sans ce mouvement global, ceux qui se lanceraient le plus tôt dans la croissance écologique risquent d’avoir un désavantage comparatif, certes transitoire, mais qui peut leur amener des mésaventures très fortes. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du cadre de la Conférence de Copenhague. Car si nous avons la conviction qu’à terme il n’y a pas d’autre solution, nous devons avoir la préoccupation que la transition soit faite à peu près au même rythme dans tous les pays de façon à en éviter les dégâts. Il est clair, en conclusion, que cette croissance est à la fois indispensable et d’une certaine façon irréversible mais qu’elle ne constitue pas une punition. Elle nous permettra, grâce à l’accent mis sur d’autres technologies, d’autres découvertes scientifiques, de redonner un nouvel élan, on pourrait presque dire un nouveau cycle au sens économique du terme, à une croissance qui patine depuis une quarantaine d’années.

  1. Robert Boyer, La croissance début de siècle, Albin Michel, Paris, 2002.

Bernard Soulage

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