L’opposition à « la régionalisation » gaullienne
Dans les années 1960, la conjoncture renforce la réflexion : débuts de la construction européenne (1957), création de la V° République (1958), mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire (1960)… remettent en question le fonctionnement de l’Etat. Les collectivités locales (départements, communes) perçues trop éloignées du centre, croupions aussi, répondent-elles aux besoins d’une société en pleine mutation ? Dans ce contexte, De Gaulle ne remet pas en cause les avancées de ses prédécesseurs et confirme même la création de « circonscriptions d’action régionale » par la signature d’un décret, le 2 juin 1960. Le gouvernement Pompidou, le 14 mars 1964, leur donne une consistance administrative en plaçant à leur tête des préfets de région avec pour mission « de mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l’aménagement de sa circonscription ». Le préfet prépare un plan régional et en suit l’exécution. Ces décrets de 1964 créent pour accompagner les préfets, des Commissions de développement économique régional (CODER). Composées d’élus locaux, de représentants socioprofessionnels et de personnalités nommées directement par le Premier ministre, elles ont un rôle de « conseil ».
Ces mesures provoquent de virulentes critiques par la gauche socialiste. Sur la forme, celle-ci regrette que de telles réformes ne soient pas discutées par le parlement, puisqu’elles sont le fruit de décrets. Sur le fond, les socialistes dénoncent globalement l’absence d’autonomie des collectivités locales, notamment leur mise sous tutelle. Pour Gaston Defferre[7], les décrets de 1964 n’ont fait que « faillir » toucher juste : « la consultation hâtive qui a précédé la réforme, les réticences qui continuent de l’accompagner, la préférence donnée à la désignation sur l’élection montrent malheureusement que, là encore, le gouvernement actuel ne cherche pas à élargir la démocratie, mais seulement à rationaliser les techniques de décision ». Le géographe Michel Phlipponeau, militant socialiste, dans un essai intitulé La gauche et les régions[8], dénonce la double aliénation économique et politique de la réforme gaulliste. A partir du cas breton, il dénonce l’étouffement des collectivités locales par l’omniprésence de la tutelle des préfets de région, l’absence d’autonomie financière, …, la province étouffe, la régionalisation gaullienne est un leurre.
La gauche socialiste d’alors, malgré ses divisions à l’intérieur du système partisan, se retrouve pour réclamer une véritable décentralisation, dans laquelle la « région » deviendrait une collectivité à part entière. Les clubs se montrent particulièrement actifs. « Démocratie nouvelle » publie en 1965 une brochure intitulée, Pour une décentralisation démocratique, qui préconise la suppression des départements et la désignation d’une assemblée régionale élue au suffrage universel direct. Le club Jean Moulin suggère un rééquilibrage des compétences entre le centre et la périphérie, une réforme totale de la fiscalité locale et insiste sur la nécessité d’un redécoupage administratif. Le titre de l’ouvrage parle de lui-même : Les citoyens au pouvoir : 12 régions, 2000 communes[9]. Ces clubs font de la démocratisation des collectivités locales l’objectif central de toute réforme. Gaston Defferre[10], candidat à la candidature pour l’élection présidentielle réclame quant à lui que « la création d’une démocratie régionale disposant de ressources étendues et de services diversifiés est le véritable point de départ d’une renaissance de la vie provinciale (…). Les partisans du progrès doivent accepter le cadre nouveau des régions et les perspectives qu’il offre à la planification, mais à condition d’exiger en même temps des assemblées régionales, élues à un scrutin équitable et disposant de pouvoirs réels (…). On peut même envisager, au bout du processus, la création d’un exécutif régional élu, si l’expérience s’est révélée positive ». Cette revendication d’une « démocratisation » des institutions régionales, se retrouve aussi dans les publications de la Convention des institutions républicaines (CIR). Dès octobre 1965, le petit groupe projette la création d’une assemblée régionale dans chaque entité territoriale, élue au suffrage universel. Cette assemblée disposerait de pouvoirs autonomes et d’un budget propre. François Mitterrand, en 1965 lors de l’élection présidentielle, reprend ces idées, même si ses expériences de maire et de président de Conseil général l’amènent à réclamer en priorité le renforcement des collectivités en place. Le PSU, plus offensif, demande une « fédéralisation » du pays. Après avoir adopté « l’autogestion » comme support de son programme, le PSU fait de la décentralisation son complément inévitable. Tel est le sens de la formule choc lancée par Michel Rocard en 1966 à Grenoble, où il parle de « décoloniser la province ». Au même moment, lors de ses Assises régionales à Dijon, les 22 et 23 octobre 1966, la FGDS (Fédération de la gauche démocrate et socialiste) décompose son projet régional en trois points : démocratiser les institutions (avec une certaine prudence sur l’élection des assemblées régionales au suffrage universel en raison du scepticisme radical) ; développer une planification régionale à la base ; et enfin confier aux régions une « mission sociale ».
Logiquement, le projet de référendum du général de Gaulle sur la régionalisation en 1969, hâtivement rédigé par Olivier Guichard et Jean-Marcel Jeanneney, est rejeté par les socialistes[11]. Dès le comité directeur de la SFIO du 26 septembre 1968, Guy Mollet signale qu’il « ne croit pas à la volonté de décentralisation affirmée par le pouvoir ». Il reproche au chef de l’Etat de ne pas envisager une réforme globale des collectivités locales. Ces positions se retrouveront lors du conseil national de Clichy les 2 et 3 novembre, puis lors de « journée d’études sur la régionalisation » à Puteaux le 19 décembre. Les critiques portent à la fois sur la procédure référendaire et sur le projet en lui-même. La résolution finale évoque une « fausse régionalisation », une « prétendue réforme », etc. Par opposition, le parti de Guy Mollet revendique une « décentralisation des pouvoirs de l’Etat au profit des régions, un renforcement de l’autorité des communes et des départements, l’humanisation des rapports entre l’administration et l’administré, la participation de tous à la gestion des affaires publiques ». Les assemblées doivent donc être élues au suffrage universel direct. Enfin, pour la SFIO, la régionalisation doit aussi passer par la construction européenne : « Ce n’est que dans le cadre d’une Europe unie que le problème de la régionalisation prendra toute sa signification (…). L’Europe unie est donc le seul cadre assurant une réalité régionale disposant des dimensions appropriées, alors capable de recevoir des pouvoirs politiques réels comportant un exécutif élu et des ressources nécessaires à son existence à l’intérieur de l’Etat supranational, et de développer ainsi des unités vivantes au sein d’une patrie européenne ». Les autres partis de la gauche socialiste ne sont pas en reste. La CIR rappelle dans un communiqué du 23 octobre que depuis son existence elle prône une vraie décentralisation et la désignation d’un Conseil régional par le biais du suffrage universel ; « un découpage en un nombre plus restreint », correspondant « à l’échelle européenne », avec des pouvoirs spécifiques pour la région parisienne ; « des moyens financiers propres »… Le PSU parle lui aussi de fausse réforme et dénonce le caractère antidémocratique de la régionalisation proposée. Dès le mois de septembre 1968, il rappelle qu’il ne conçoit la régionalisation que par le biais d’un contrôle de l’appareil local par les masses, via l’autogestion. L’opposition au projet gaullien est donc franche. L’échec du général de Gaulle devient dès lors un atout pour les socialistes. Il bloque la droite sur le thème de la « régionalisation » et par extension de la « décentralisation », pour plusieurs années. Par opposition, les forces de la gauche socialiste, qui structurent leur réflexion sur ce thème depuis le début des années 1960, s’en emparent avec vigueur et clarifient leur position. La régionalisation qu’elles proposent sera démocratique et se glissera dans un vaste chantier, la décentralisation.
Lire la suite de l'article : page 1 page 2 page 3 page 4 page 5 page 6
