Revue de réflexion du Parti Socialiste

 
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Pouvoir régional : de nouveaux défis

Quelles finalités pour les politiques régionales ?

L’aménagement du territoire a toujours veillé à garantir la cohésion du territoire et l’aide aux espaces les plus dynamiques essayant d’articuler des notions de solidarité et de performance. Avec la diminution des finances publiques, le positionnement de l’Union européenne dans une logique de compétition mondiale des territoires et de valorisation des potentialités métropolitaines, l’aménagement devient compétitif. Dans ce contexte toute la question est de savoir s’il est encore possible d’articuler ces choix et la nécessaire cohésion sociale et territoriale. C’est interroger aussi le rôle de l’Etat et sa capacité à reprendre son rôle de régulateur favorisant la péréquation entre régions riches et régions pauvres et ne pas être seulement un pompier des crises territoriales.

Si l’objectif qui fonde toute politique d’aménagement du territoire est de réduire les disparités spatiales, de façon à ce que le niveau de développement d’une région donnée permette d’assurer le bien-être de la population concernée (entendue sous sa forme la plus large: emploi, santé, qualité de vie…), la perspective du développement durable conduit à reformuler cet objectif en termes différents, en introduisant la notion de reproductibilité dans le temps de ce développement. Trois questionnements peuvent ainsi être proposés pour fonder une politique d’aménagement du territoire soutenable[4]. Tout d’abord, la question de savoir si les modes de développement à l’oeuvre dans les différents territoires permettent un développement de ces espaces reconductible sur le moyen et long terme, c’est à dire s’ils permettent d’assurer le même bien-être, et pour les régions en retard, un bien-être accru des populations dans le futur. Cette reproductibilité dans le temps dépendra alors du respect, à l’échelle de la région considérée, du taux de renouvellement ou de remplacement des ressources naturelles exploitées, et du respect de la capacité d’assimilation des milieux naturels; elle dépendra également de la prise en compte des irréversibilités induites par les activités humaines, et, selon les conceptions plus ou moins anthropocentrée, de la répartition sociale des fruits de l’activité économique.

Le deuxième questionnement concerne la distribution interterritoriale du développement durable : le développement durable d’une région peut-il se faire au détriment des territoires extérieurs, en reportant sur ces derniers ses propres pollutions ou en surexploitant leurs ressources naturelles ? Introduire la dimension spatiale du développement durable conduit alors à considérer la répartition spatiale de ce développement. Peut-on concevoir un développement durable à plusieurs vitesses selon les espaces considérés, conduisant à assurer le développement durable d’un territoire au détriment des territoires extérieurs ? La compétition entre les territoires, de plus en plus exacerbée par la globalisation économique, induit une tendance « naturelle » à l’exportation maximale des coûts notamment écologiques en vue d’une maximisation des bénéfices pour le territoire concerné. Aussi pour que le respect des conditions environnementales soit effectif, elles doivent être mises en oeuvre sur l’ensemble du territoire, sous peine de conduire à une dualisation des territoires, tant sur le plan de l’économie que sur le plan de l’environnement.

La troisième question a trait aux conséquences globales de la mise en pratique du développement durable à l’échelle de chaque région: la promotion d’un bien-être des populations régionales, même reproductible à long terme, est-elle compatible avec la promotion d’un développement économe en ressources environnementales ? Rien ne permet d’affirmer que le respect des exigences de durabilité dans chaque région entraîne nécessairement le respect de ces mêmes critères à l’échelle globale et inversement. La perspective du développement durable des territoires conduit ainsi à mettre en exergue des contradictions qui viennent peser lourdement sur les partis d’aménagement à privilégier, objet de débat entre élus et citoyens. Les réponses à ces questions ne sont pas simples. Elles conduisent à définir une politique d’aménagement « durable » qui privilégie les solutions qui maximisent les critères de reproductibilité régionale du développement tout en minimisant les atteintes au fonctionnement global de la planète et les disparités environnementales interrégionales.

Les politiques régionales sont confrontées à trois enjeux majeurs : le premier défi consiste à articuler les échelles d’action publique, du local à l’Europe, en développant des projets territoriaux dont la finalité est d’améliorer le « vivre ensemble » à partir de concepts tels que l’équité, la solidarité, la laïcité, l’égalité. Cette articulation entre la mondialisation et le local doit valoriser les territoires,  sans tomber dans le « tribalisme local » : si la République a besoin du territoire, le territoire doit être porteur des valeurs de la République. Le second défi concerne la nécessaire péréquation entre espaces riches et espaces pauvres afin de permettre à chaque habitant, quel que soit son lieu de résidence et son statut, d’avoir les mêmes possibilités d’accès à l’éducation, à la culture, à la santé. Depuis quelques années, les régions se sont affirmées comme animatrices de larges débats sur l’aménagement de leur espace, que ce soit avec des « rencontres territoriales », « assises territoriales », « états généraux des pays »… Cependant, ces initiatives sont trop souvent ponctuelles et localisées, elles ne suffisent pas à associer les citoyens aux débats essentiels concernant les politiques régionales. Le troisième défi, c’est l’appropriation politique par les habitants : le développement des espaces publics d’échanges entre élus, habitants, acteurs associatifs, chefs d’entreprises doit être renforcé. « Face à la crise de l’Etat et de la démocratie représentative, la régionalisation est une alternative. Elle ne se réduit pas à des questions d’organisations des territoires ou de redistribution des compétences. Elle représente une forma moderne de la citoyenneté[5] ».

Références bibliographiques complémentaires :

Alvergne C., Taulelle F., 2002, Du local à l’Europe, les nouvelles politiques d’aménagement du territoire, PUF.

Behar D, Estèbe P,.2007, Aménagement du territoire, une mise en perspective in L’état de la France, édition 2007-2008, La Découverte, p 286-295.

Boyer J.C., Carroué L., Gras J., Le Fur A., Montagné-Villette S., 2005, La France. Les 26 régions, A. Colin, 365p.

Castells M., 2001, La société en réseaux, Fayard, Paris.

Davezies L.,.2008, La République et ses territoires. La circulation invisible des richesses, Paris, Editions du Seuil et de La République des idées, 112 p.

Frémont A., 1976,  La Région, espace vécu, PUF.

Marconis R., 2006, France : recompositions territoriales, documentation photographique, n° 8051, La Documentation française.

Vanier M., 2008, Le pouvoir des territoires, Essai sur l’interterritorialité, Economica-Anthropos, 2008.


[1] Armand Frémont, Portrait de la  France. Villes et régions, Flammarion, 2001, Paris.

[2] DATAR, « Aménager la France de 2020 », Documentation Française, 2001

[3] Laurent Davezies, « Les limites de la contribution des mécanismes fiscaux à la cohésion territoriale », Informations sociales, 2002, n°104.

[4] Corinne Larrue, Environnement, développement durable et politiques d’aménagement du territoire », pp. 299-317, in Yves Jean, Martin Vanier, La France : aménager les territoires, A. Colin, Paris, 2008.

[5]Jean-Jacques Queyranne, « Réformer l’Etat, c’est accorder l’autonomie régionale », Le Monde, 29.10.2002

Yves Jean

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