Irène Théry est sociologue, directrice d’études à l’EHESS
Je me propose ici d’exposer quelques réflexions sur la bioéthique à partir d’un cas précis, particulièrement éclairant : celui de l’anonymat des dons de gamètes dans l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Je commencerai par expliquer pourquoi on aurait pu s’attendre à ce que la revendication d’un droit d’accéder à leurs origines, telle qu’elle a été énoncée par tout un ensemble d’enfants nés de ces dons et devenus aujourd’hui de jeunes adultes, rencontre très facilement l’adhésion. Puisqu’il n’en est rien, je montrerai que ce cas est très intéressant pour une réflexion générale sur le droit et la morale, car ici tous les obstacles rencontrés relèvent du malentendu.
Littéralement, les opposants à l’accès aux origines n’entendent pas ce qui leur est dit et ils substituent à l’observation tranquille des faits un paquet d’inquiétudes fantasmées condensées désormais dans l’expression-repoussoir : « biologisation de la filiation ». Ces malentendus témoignent d’une caractéristique importante du changement dans les valeurs communes en général : il remet en cause non pas seulement une certaine idée du bien ou du juste, mais une certaine organisation conceptuelle permettant de se représenter les relations sociales qui sont sous nos yeux. On ne peut pas « voir » le changement des valeurs et des moeurs si on s’obstine à le lire avec des lunettes conceptuelles héritées du passé.
Accès aux origines : un droit qui aurait dû aller de soi
Au début de l’AMP, il y a plus de quarante ans, les seuls dons proposés étaient les dons de sperme. La logique était alors celle du secret. Il s’agissait de pallier une stérilité masculine de façon telle que le mari puisse passer pour le géniteur de l’enfant. Un appariement avec le donneur par le groupe sanguin, la couleur de la peau, des yeux et des cheveux, venait parfaire l’illusion. Ce modèle n’avait troublé personne à l’époque, car il venait s’inscrire dans une longue tradition. C’est en effet une pratique immémoriale des couples, en cas de stérilité du mari, que de recourir aux services discrets d’un amant, puis d’attribuer l’enfant au mari grâce à la présomption « Pater is est quem nuptiae demonstrant » – le père est celui que les noces désignent. Cette présomption – qui est bel et bien une présomption d’engendrement – avait autrefois une force singulière car elle participait d’un ordre social, moral et sexuel matrimonial, conçu pour protéger la « paix des familles » (légitimes) et garantir les maris, sinon contre la naissance d’enfants adultérins, du moins contre la possibilité que la femme adultère puisse espérer, en cas de séparation, faire attribuer à son « complice » l’enfant né de ses œuvres. L’héritage de cette approche matrimoniale et patriarcale a servi, sans forcément qu’on en ait conscience, à établir le modèle initial de l’AMP avec tiers donneur selon la logique « ni vu ni connu ». Il a commencé de se lézarder lorqu’on a perçu que, par une étrange ironie de l’histoire, il était contemporain des débuts du démariage, et en particulier de la mise en cause de la primauté de la paternité légitime sur la paternité illégitime par la grande loi de 1972 sur la filiation. Il s’est accentué avec l’apparition des dons féminins, dons d’ovocyte, puis dons de gestation dans les pays qui autorisent.
Sans pouvoir entrer ici dans l’étude du bouleversement majeur qu’est la féminisation des dons (le genre du don exigerait un article à lui seul), soulignons les deux traits qui témoignent d’une première prise de distance avec le modèle initial. D’une part, les médecins et les psychologues des Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) ont été les premiers à s’inquiéter des effets délétères des « secrets de famille » et ont commencé dès les années 1980 à conseiller aux parents de ne pas s’enfermer dans le silence. Celui-ci, en effet, n’est pas un simple non-dit : il entretient une fausse croyance chez l’enfant sur l’identité de son géniteur. D’autre part les juristes, conscients de la fragilité d’un montage instituant une pseudo-filiation charnelle, ont cherché à lui accorder une certaine spécificité dans les lois de bioéthique de 1994, en imposant que le père qui a sollicité le don ne puisse en aucun cas se dédire ultérieurement de sa paternité en invoquant l’argument de la biologie après s’être fondé au départ sur celui de la volonté. Cependant, cette création juridique est restée à mi-chemin de l’institution d’une filiation véritablement adaptée à l’engendrement avec tiers donneur. L’acte par lequel les parents s’engagent devant le juge ou le notaire est nécessaire pour que l’AMP commence, mais le document reste secret, accessible à eux seuls. Rien ne les empêche de décider d’un commun accord de l’oublier, par exemple pour « libérer » l’homme d’une paternité qui viendrait à lui peser en cas de séparation du couple.
Dans ce contexte, le « modèle français » de bioéthique constitué au début des années 1970 et entériné ensuite par la loi est un obstacle à toute évolution car il a lié solennellement deux grandes valeurs, anonymat et gratuité, en les présentant comme un tout insécable, sur le modèle du don de sang. Or, cette assimilation au don de sang, qui fut très importante il y a 40 ans pour donner toute sa dignité à une activité médicale que les conservateurs d’alors fustigeaient comme une sorte d’« adultère », pose deux grands problèmes. Premièrement, on a oublié que le don de gamètes, à la différence du don de sang, engage un troisième protagoniste : l’enfant. Or rien n’autorise à présupposer que l’anonymat du donneur, si commode pour les adultes qui veulent « oublier le don », sera bénéfique pour l’enfant. Son intérêt comme personne juridique peut donc légitimement être distingué de celui des donneurs et des receveurs, ce qui oblige à affronter ce problème (quitte à élaborer, à partir de l’enfant, une conception différente de l’intérêt de tous les protagonistes du don). Deuxièmement, on a présupposé que la gratuité suppose nécessairement sur l’anonymat. Mais on peut penser à l’inverse que cet anonymat, qui entretient la logique du « ni vu ni connu », favorise l’usage du donneur comme un simple « moyen » et les trafics financiers qui vont avec, plutôt que l’éducation de tous à la responsabilité. Du coup, il est impossible d’avoir en France un débat raisonné sur l’argent, comme si la moindre compensation monétaire pour un don était la porte ouverte à la marchandisation généralisée. La question est aujourd’hui posée pour les dons d’ovocytes. Le rôle tutélaire que se donne l’institution médicale française, en présentant le « sas » d’anonymat qu’elle organise comme le seul garant de la moralité des dons, entretient une vision caricaturale de la société civile comme un espace évidemment sauvage où les individus se comportent inévitablement les uns envers les autres comme des loups et des brebis. C’est la définition même du paternalisme.
De là l’hypothèse annoncée en début d’article. On aurait pu s’attendre à ce que la revendication d’un droit aux origines soit d’emblée très bien accueillie quand les premiers enfants nés de dons ont grandi et commencé à expliquer leurs difficultés. Et cela d’autant plus que, loin d’en rester à la psychologie, ils ont parlé le langage de la justice. On les avait constitués, sans même y prendre garde, comme une catégorie d’enfants radicalement « à part » de tous les autres : les seuls qui par hypothèse, à jamais, du seul fait de la loi, ne puissent pas obtenir de réponse à la question : à qui dois-je d’être né ? Comprenant qu’au regard des Droits de l’homme, il est indéfendable qu’une administration s’organise pour détenir des informations secrètes sur des personnes, encloses dans des dossier auxquels on leur interdit l’accès, de très nombreux pays démocratiques ont levé le principe d’anonymisation des donneurs qu’ils avaient au préalable organisé. Ce faisant, ils ont engagé une dynamique sociale allant bien au-delà de la levée d’un cache sur un nom. Ils ont manifesté une volonté d’assumer le changement et d’instituer, pour la société tout entière, cette nouvelle façon de faire des enfants, en cessant de la dissimuler comme si elle était immorale, et en refusant de continuer à considérer les donneurs comme de simples instruments. Quiconque se rend sur le site internet de la HFEA, la haute autorité britannique régissant l’AMP, aperçoit dès la page d’accueil la place, le respect, la considération accordés à ce rôle social de donneur d’engendrement, qu’on s’obstine chez nous à repousser dans l’ombre comme s’il était par définition une transgression et un danger pour l’intégrité symbolique de la société.
Nous aussi, nous aurions pu commencer par écouter les revendications des enfants, dans un contexte où chacun se réclame de leur intérêt. Nous en saisir pour reconsidérer vraiment le vieux modèle du « ni vu ni connu » qui liait l’anonymat au secret. Décider de susbtituer, à l’entre-deux actuel, un nouveau modèle de responsabilité. Affirmer à travers nos institutions qu’il n’y a rien de honteux, bien au contraire, à organiser des dons d’engendrement sous responsabilité médicale. Reconnaître, enfin, que la société doit garantir aux enfants qui naissent de l’AMP qu’ils ne seront plus transformés en passagers clandestins d’une conception désuète de la filiation. La revendication d’accès aux origines aurait dû logiquement être bien accueillie, surtout dans un pays qui avait déjà su entendre la quête des enfants adoptés ou nés sous X, et créer en 2002 le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP). Il n’en a rien été.
Controverses et malentendus : le mythe d’une « biologisation de la filiation »
Après deux ans de débat, on peut constater qu’aucun des rapports officiels publiés dans le cadre de la rénovation des lois de bioéthique n’a proposé de lever l’anonymat, au sens où tant de nos pays voisins l’ont déjà fait. Soit on a simplement refusé (rapport Leonetti), soit on s’est réfugié dans la prétendue solution médiane que serait la communication de données « non identifiantes » (rapport du Conseil d’Etat), comme si on avait déjà oublié les récits des enfants adoptés, décrivant naguère la perversité de ces employés qui tournaient les pages de leur dossier devant eux en leur distillant ici et là quelques « renseignement non identifiants »….
Je me pencherai ici uniquement sur un fait : aucun des arguments mobilisés contre la levée de l’anonymat ne prend en compte ce qui est dit par les enfants pour défendre leurs droits.
Le cœur de la défense du statu quo légal est résumé dans l’accusation de vouloir imposer une « biologisation de la filiation ». C’est la formulation savante de l’argument populaire : « Qui voudrait entendre un inconnu sonner à sa porte et lui dire coucou, papa ? » ou (version symétrique) : « Qui voudrait entendre son propre enfant lui dire t’es pas mon père ? ». Mais qui parle de transformer le donneur en parent ? Ce qui est manifestement inaudible à l’ensemble de leurs adversaires est que ces enfants n’ont jamais remis en cause leur filiation. Tout au contraire, ils ne cessent de répéter qu’ils ont déjà des parents, qu’ils les aiment, qu’ils n’ont aucune intention d’en changer. Ils revendiquent autre chose, en plus, qui n’est pas du tout un lien de filiation, et qui n’emporte ni droits ni devoirs familiaux. La simple possibilité d’un nom, d’un visage, peut-être d’une rencontre, d’une conversation… Le fait de redonner son identité de « personne » à ce troisième personnage aujourd’hui transformé par l’anonymat en matériau interchangeable. En un mot, le droit de se réapproprier la part effacée de leur propre histoire. Celui de remettre au centre de leur identité de fils ou de fille cela même qui a été organisé à la demande de leurs parents pour qu’ils puissent venir au monde et qu’il est absurde de chercher à dénier quand on vit au XXIe siècle : un engendrement avec tiers donneur, avec tous ses protagonistes.
Il suffit, pour comprendre où gît le malentendu de se tourner vers les pays qui ont levé l’anonymat. Non seulement aucun de ces pays n’a transformé le donneur en parent, mais ils ont fait très exactement le contraire. Tous ces pays ont conforté institutionnellement les places respectives de donneurs et de receveurs d’engendrement, en prenant appui sur le sens humain que revêt une action intentionnelle. Faire un don d’engendrement, c’est par définition contribuer à ce que d’autres puissent devenir parents. Solliciter et recevoir ce don, c’est par définition s’engager à devenir les parents du futur nouveau-né, avec tout ce que cela implique comme devoir de l’élever, de l’éduquer, de l’accompagner dans la vie en poursuivant avec lui au fil du temps les liens idéalement inconditionnels et indissolubles de la filiation. La véritable différence entre les partisans du statu quo légal et ceux qui veulent lever l’anonymat est claire. Les premiers sont restés attachés à l’ancienne logique du « ou », pour laquelle il y a forcément rivalité pour une seule place, celle de père/géniteur qu’instituait autrefois la présomption de paternité légitime. Les seconds pensent désormais en termes de pluralité et de complémentarité ordonnée des places de donneur et de parent, dans une logique du « et » assez assurée institutionnellement pour que personne ne menace personne.
Sans pouvoir entrer ici dans le détail des controverses, complétons l’analyse de ce premier grand malentendu par un deuxième, plus particulier. On accuse aussi ces enfants de vouloir imposer le règne de la transparence biologique généralisée, comme si l’accès aux origines était le droit pour tout enfant de contrôler la vie sexuelle de ses parents et d’exiger de connaître ses véritables géniteurs. Là encore, le malentendu est total. Le point de départ de la revendication des enfants issus d’AMP n’est pas l’inconnu, c’est tout au contraire le connu : c’est le fait qu’une personne parfaitement identifiée par une administration soit anonymisée volontairement par celle-ci, qui s’érige ainsi en détenteur du secret d’une identité. Le sentiment de scandale que crée cet interdit légal d’accéder à une information disponible n’a rien à voir avec le sentiment de manque ou de perte que peut créer chez l’enfant abandonné le fait qu’aucune trace ne témoigne plus de celle qui s’est évanouie dans l’ombre après l’avoir déposé quelque part. Enfin pour clore le tout, ce malentendu est encore redoublé par l’accusation de vouloir imposer à tous la levée de l’anonymat, au mépris de nombreux enfants nés d’IAD (insémination artificielle avec sperme de donneur) très heureux comme ils sont et qui n’éprouvent aucun besoin d’en connaître davantage sur leur propre histoire. On touche ici à la polémique, car non seulement aucune loi n’est rétroactive, mais la revendication d’accès aux origines est en France comme ailleurs celle d’une possibilité offerte et non d’une obligation imposée. Demander de pouvoir accéder à sa majorité, si on le souhaite, à l’identité de son donneur, ne creuse pas le moindre conflit entre les enfants nés de dons, mais au contraire les rassemble par-delà leur façons respectives de construire leur identité narrative.
Les faits et les valeurs : réarticuler réflexion bioéthique et analyse des métamorphoses de la parenté
Quelle conclusion générale peut-on tirer de ces malentendus ? Je crois qu’ils témoignent de façon exemplaire non pas d’un conflit social au sens classique (comme cela aurait pu être le cas si des gens avaient effectivement demandé que le donneur soit considéré comme le « vrai père »), mais d’autre chose : de l’extrême difficulté avec laquelle notre société parvient à percevoir le rapport étroit qui existe entre les dilemmes rencontrés en bioéthique, singulièrement en AMP, et les profonds changements en cours dans le domaine de la parenté. La prégnance et la rigidité de constructions conceptuelles comme l’alternative entre deux sortes de parents, le « biologique » et le « psychologique » (dit aussi parent « social »), sont telles que cette alternative obligée a envahi tout le débat bioéthique, au risque d’obérer la simple description de ce qui est sous les yeux. Il est tout à fait remarquable qu’on ne se soit pas encore avisé qu’on tourne en rond à la recherche désespérée d’une sorte de fondement ultime du « vrai parent », alors que les gens concrets dont on parle ont, par leur choix même de recourir à l’AMP avec tiers donneur, décidé de lier en un seul projet parental les deux valeurs qu’on prétend les plus opposées : la valeur extrême accordée à la procréation charnelle, et la valeur extrême accordée à la possibilité de devenir parent sans procréer… Ainsi un même processus d’« engendrement », avec sa double dimension physique et intentionnelle, peut lier celui qui procrée et celui qui ne procrée pas en un seul couple parental, cependant que le donneur (ou la donneuse) d’engendrement, quel que soit son rôle dans la procréation, accorde lui aussi sens et valeur à ce qu’il fait et apprend à vivre son acte comme ne construisant pas un lien paternel (ou même maternel) à l’enfant.
C’est pourquoi il importe toujours de rappeler qu’en matière de lien humain, il n’y a pas de sens à séparer le monde en faits et en valeurs : ils sont intriqués. Les faits sociaux sont d’abord des actions et des relations chargées de sens et référées à des valeurs. L’idée que nous serions entrés désormais dans un univers démocratique où par définition le monde commun des valeurs aurait laissé place à la collection des incommensurables valeurs individuelles est d’une grande naïveté. Le droit le montre, partager des grandes valeurs communes de référence est la condition même de la vie sociale, et donc dans nos sociétés individualistes la condition même du pluralisme, de la liberté de conscience, de la tolérance, de l’autonomie et de la diversité heureuse des modes de vie.
Dans le domaine de la filiation, on a vu ainsi se déployer tout d’abord dans la période 1960/1990 un premier moment d’édification d’une unité inédite de la filiation, marquant la fin d’un monde entièrement ordonné par l’opposition entre l’honneur de la filiation légitime et la honte de la filiation illégitime. Les grandes valeurs communes qui fondent l’unité de « la » filiation contemporaine étant désormais acquises, il devient possible et nécessaire d’instituer en son sein une pluralité signifiante. C’est à partir du moment où des spécialistes venus de diverses disciplines ont réuni leurs forces il y a déjà près de quinze ans pour penser ce phénomène nouveau des « pluriparentalités », que l’on a commencé à percevoir l’importance sociale et morale de tous ces cas où il y a plus d’un homme et d’une femme en position parentale dans la vie d’un enfant, que ce soit dans son engendrement (AMP avec tiers donneur), dans sa biographie (cas des enfants abandonnés puis adoptés plénièrement) ou dans l’organisation quotidienne de la famille (recompositions familiales après divorce). On s’était efforcé dans les années 1960 et 1970 d’assimiler le plus possible ces diverses configurations à un seul et unique modèle, « un seul père, une seule mère, pas un de moins pas un de plus », qui est en réalité un modèle non pas biologique mais matrimonial de filiation. La nouveauté de ces dernières décennies est le mouvement très puissant qui s’est amorcé pour en finir avec cette logique assimilationiste, sortir de l’ombre les personnages effacées et les événements déniés, non par goût d’une transparence à la big brother, mais par refus d’une histoire maquillée pour la seule raison qu’elle était vue comme « déviante » par rapport au modèle unique de référence. L’enjeu n’est rien moins que d’instituer la diversité des modalités de la filiation au sein d’un droit de la famille renouvelé, à la fois commun et pluraliste. C’est dans ce cadre pluriparental que les familles homoparentales, qui ont des formes très diverses, pourront être intégrées paisiblement au droit commun de l’engendrement, de l’AMP, de l’adoption et de la recomposition familiale, en étant enfin considérées par notre droit de la filiation et nos institutions sociales comme ce qu’elles sont déjà : des familles comme les autres.
Conclusion
A partir de là, je plaiderai pour une approche à la fois moins enclavée et moins morcelée du débat sur l’Assistance médicale à la procréation. Il n’est pas raisonnable de continuer à le découper en une « liste » de questions éthiques issues d’une liste de changements techniques, sauf à accepter de faire perdurer une conception tutélaire de la morale procréative, sous l’égide de la biomédecine. L’extraordinaire frilosité dont témoignent les rapports officiels qui se sont succédés depuis quelques mois en témoigne, la crise du « modèle français » de bioéthique est désormais patente. Si nous voulons redonner vie à ce modèle, servir vraiment les grandes valeurs humanistes et démocratiques dont il se réclame, et penser notre place dans la circulation du monde contemporain au lieu de nous réfugier dans une sorte de protectionnisme apeuré, il est impératif de nous ouvrir à une conception des valeurs communes plus respectueuse des individus qui forment la société civile, plus attentive à la vie concrète des liens sociaux, plus consciente enfin de l’enracinement très profond des métamorphoses contemporaines de la parenté dans la dynamique démocratique.
C’est à ce prix que nous pourrons tenter de combler la fracture générationnelle qui se creuse aujourd’hui entre des soixantenaires qui monopolisent le discours des grandes valeurs, et des trentenaires accusés par les premiers de n’avoir plus pour morale que celle du sujet-roi, du marché, du désir et du chacun pour soi. Les jeunes couples, de sexe opposé ou de même sexe, qui recourent à l’Assistance médicale à la procréation y compris au delà de nos frontières, ne sont pas ces « touristes procréatifs» que l’on fustige sans même les avoir rencontrés par le recours vulgaire à une expression volontairement insultante, faite pour rappeler le « tourisme sexuel ». Ils ont tous eu des dilemmes moraux, ils les ont tranchés en général après mure réflexion, avec de fortes et belles raisons et un immense espoir en la vie. Ils sont en train d’inventer sous nos yeux, et on peut l’espérer avec nous, quel que soit notre âge, les chemins de la morale commune et plurielle de demain.
Irène Théry
