Marc Deluzet est secrétaire confédéral de la CFDT.
Au plus fort de la crise mondiale, le livre d’Anne SALMON, « Moraliser le capitalisme ? », souligne justement que les grandes entreprises ont initié depuis vingt ans des démarches éthiques déconnectées de toute raison supérieure aux finalités économiques, contrairement à des périodes précédentes du capitalisme, aux 17ème et 19ème siècles. Ce constat renvoie évidemment à la critique générale du capitalisme et des directions d’entreprise, vilipendées pour faire du profit un objectif en soi.
Cependant, cette situation qui touche le capitalisme en occident n’est pas une réalité universelle. Si la nature du capitalisme tient pour l’essentiel à la dynamique d’accumulation du capital, autour de laquelle il structure l’activité humaine, force est de reconnaître des versions historiques très différentes du capitalisme selon le contexte culturel et idéologique : capitalisme d’Etat dans l’ancien bloc communiste, capitalisme national des Etats-nations européens, capitalismes anglo-saxon, chinois, japonais, islamique,… L’enjeu de la période est d’abord leur entrée en concurrence frontale avec l’accélération de la mondialisation. Certes, on peut constater qu’en Europe, les capitalismes nationaux sont déconnectés de toute raison transcendante qui leur donnerait un sens, mais il semble hasardeux d’universaliser cette situation : le capitalisme chinois se développe avec une volonté de puissance formidable dans le cadre conceptuel et moral de la « société harmonieuse » qui puise ses intuitions aux sources du confucianisme ; le capitalisme islamique s’inscrit dans le cadre religieux relativement contraignant des préceptes du Coran ; le capitalisme japonais est engagé dans une transformation profonde qui le conduit à adapter, sans le renier, son héritage confucéen. Ce recours des dirigeants européens à l’éthique pour donner du sens, résulte donc autant de l’affaiblissement des régulations nationales, des Etats-nations et de l’absence d’un projet politique européen sur la scène mondiale, que d’une dynamique interne du capitalisme contemporain.
D’autre part, l’existence d’une raison supérieure qui a greffé dans le passé l’accumulation du capital à des finalités morales, qu’il s’agisse de l’éthique protestante ou de l’éthique progressiste du 19ème siècle, n’a pas empêché un pillage des ressources naturelles en Afrique, l’esclavage dans le commerce triangulaire, la colonisation de différents peuples, sans oublier la barbarie nazie, les goulags communistes et les dégâts écologistes. Malgré la crise sociale actuelle, malgré les scandales financiers, en Europe, le capitalisme contemporain n’est pas plus cruel que celui d’hier. Il s’est transformé sous la pression démocratique, même s’il reste encore trop inhumain. La peur de l’avenir dans les sociétés occidentales et les dérives du capitalisme financier viennent autant d’une perte de sens moral que d’une absence de réponse économique au double défi auquel elles sont confrontées : nous ne pouvons plus continuer à fonder notre mode de développement et d’accumulation sur un hold-up des richesses naturelles mondiales au moment précis où nous sommes durement concurrencés par des capitalismes dont les raisons supérieures font peu de cas de la condition humaine et de la démocratie. Le problème n’est pas tant de moraliser le capitalisme que de l’humaniser et de le démocratiser.
De ce point de vue, le concept de développement durable constitue une réponse solide face à un capitalisme financier qui menace de s’étendre mais qui ne répond pas au défi économique posé par les capitalismes émergents. Le développement durable est, en revanche, une réponse crédible, car il renouvelle l’articulation entre rentabilité économique et finalités sociétales, autour de la dimension humaine. Que ce soit défensivement par la prise en compte des conséquences sociales, environnementales et sociétales des activités de l’entreprise, ou bien offensivement par l’innovation et le développement de nouveaux produits et marchés, qui préservent l’environnement ou favorisent le bien-être, le développement durable lie la rentabilité des capitaux investis à l’économie réelle. Les enjeux environnementaux et écologiques mondiaux, la réduction de la pauvreté, la lutte contre les inégalités planétaires constituent aujourd’hui le nouveau cadre dans lequel doivent être pensées la compétitivité des entreprises et leur productivité globale. L’osmose entre les politiques d’entreprise et les politiques publiques est de plus en plus forte et cruciale. L’entreprise est de plus en plus interpellée sur les conséquences sociétales de ses modes de gestion et d’organisation, en matière d’innovation et de création d’emploi, de bien-être au travail (prévenir l’usure professionnelle, allonger la vie professionnelle, alléger les dépenses d’assurance maladie). La société lui demande de garantir l’employabilité et l’évolution professionnelle de ses salariés, de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, de renforcer la cohésion sociale, de lutter contre les exclusions et de participer au développement local.
Il ne s’agit pas d’un vernis sociétal qui colore plus ou moins les logiques financières, mais de l’amorce d’un autre mode de développement qui inscrit ces logiques financières dans des finalités plus globales et qui bouleverse la stratégie générale des entreprises : Danone se recentre sur les produits alimentaires sains et s’allie avec des entrepreneurs sociaux en Asie, l’industrie chimique européenne doit appliquer le procédé REACH, l’industrie américaine fait faillite pour ne pas avoir anticipé la hausse des prix du pétrole, l’évolution de la nature des risques transforme les stratégies d’investissement des groupes d’assurances, l’industrie chinoise prend un avantage décisif dans l’automobile avec la production de batteries… La société fait irruption dans l’entreprise, elle exige qu’elle contribue à la construction de l’intérêt général. L’entreprise ne peut donc plus être la propriété des seuls actionnaires, elle a vocation à devenir un bien commun à ses parties prenantes.
Depuis le début des années 2000, l’Union européenne définit les politiques de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) comme une application du concept de développement durable et comme un enjeu de dialogue social et sociétal entre les différentes parties prenantes et l’entreprise. Les accords cadres internationaux (ACI), négociés entre directions et fédérations syndicales mondiales, comme celui d’EDF sur la RSE, s’inscrivent dans cet esprit et sont à 80% le fait d’entreprises d’Europe continentale. Cette vision européenne, différente de la vision philanthropique américaine, distingue la RSE et les ACI de l’éthique des affaires. La RSE est née d’une forte contestation des stratégies des entreprises internationales par des réseaux mondiaux d’organisations non gouvernementales et par le mouvement syndical international, qui ont imposé à Nike, puis à d’autres grands groupes, de proscrire le travail des enfants et de respecter partout où ils interviennent les droits sociaux fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Cette dynamique s’inscrit à un moment historique où l’on se demande si l’accumulation du capital va continuer de se faire sur le simple plan financier. En effet, à l’échelle planétaire le capital immatériel, sous forme de connaissances, de brevets, de savoir faire humain, vaut désormais davantage que le capital matériel, machines et immeubles. De moins en moins, le travail s’exerce sur la machine, de plus en plus, il porte sur l’homme, au service du bien être du client et de l’usager, y compris dans la sphère industrielle. Les deux secteurs d’avenir sont la santé et l’éducation dont l’homme est à la fois le terrain d’application et l’intervenant. Aussi, plus que sa moralisation, c’est l’humanisation du capitalisme qui est en jeu, à la fois dans les processus de travail et dans la finalité du travail. Le développement durable et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) fournissent un nouveau cadre de finalités supérieures qui peut orienter l’accumulation du capital dans le sens du progrès humain. Il s’agit aujourd’hui d’une dynamique qui émerge seulement. Les concepts doivent être précisés. En la matière, trop nombreuses sont les entreprises qui en restent encore à une simple politique de communication. La vertu et l’auto régulation des acteurs est illusoire : il est nécessaire d’introduire des règles de gouvernance qui incitent les entreprises à assumer leur responsabilité sociétale.
Sur le plan de la gouvernance externe, sans nier leur capacité d’initiative, un cadre réglementaire défini à l’échelle européenne pourrait obliger les entreprises à rapporter en matière sociale et environnementale sur la base de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), à négocier sur la RSE dès lors qu’elles disposent d’un comité d’entreprise européen. La réglementation pourrait aussi reconnaître la responsabilité juridique des filiales détenues à plus de 50 % et renforcer les règles de responsabilité des dirigeants d’entreprise pour les obliger à rendre des comptes sur le plan financier mais aussi social et environnemental.
Un autre levier concerne les investisseurs qui, en l’absence de gestion transparente, se contentent de la valeur actionnariale comme seul indicateur. La labellisation d’agences de notation extra financière indépendantes, destinées à évaluer la rentabilité à long terme des entreprises, à partir de leur notation sociale et environnementale, permettrait de favoriser les investisseurs de long terme. Le renforcement des moyens d’information – par des labels reconnus – et d’intervention des différentes parties prenantes de l’entreprise, particulièrement les consommateurs et les usagers, les conduiraient à orienter davantage la stratégie des entreprises vers la prise en compte de leurs besoins. Cet aspect est essentiel dans une logique d’humanisation et de démocratisation de l’entreprise, qui ne peut qu’améliorer parallèlement le statut des salariés.
Enfin, la gouvernance interne de l’entreprise doit être repensée. Si l’entreprise est un bien commun qui contribue à la réalisation de l’intérêt général, la défense des intérêts des actionnaires ne peut constituer l’alpha et l’oméga de la gestion managériale. Il importe de séparer la direction opérationnelle quotidienne de la définition et prise de décision stratégique. La première relève d’un directoire, responsable vis-à-vis du management et des partenaires sociaux, la seconde concerne l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, au premier rang desquelles les actionnaires et les salariés, qui doivent participer à l’instance de décision stratégique, le conseil de surveillance. Il importe aussi que le point de vue de chaque partie prenante puisse être entendue dans ce conseil et intégrée dans la stratégie de l’entreprise.
C’est à ces conditions minimales que le développement durable et la RSE peuvent constituer l’éthique d’un nouvel « ordre du monde », pour reprendre la terminologie d’Anne Salmon, et redonner un sens à l’activité professionnelle. Les démarches éthiques d’entreprise prendraient alors toute leur signification. Pour l’Union européenne, il s’agit d’un projet politique, global et démocratique parce qu’il reprend les exigences émanant des différentes strates de la société civile ; il s’agit aussi d’un programme de réforme de l’entreprise qui permet de renforcer sur la scène mondiale un modèle de capitalisme plus humain.
Marc Deluzet
