Moraliser par la régulation

Roger Godino est ancien doyen de l’INSEAD

Dans un livre de 250 pages, Anne Salmon nous invite à survoler l’histoire des relations éthiques tissées entre l’entreprise capitaliste et la société. Sans doute la  crise financière du capitalisme que nous vivons (et elle est loin d’être terminée) suffit-elle à expliquer le regain d’intérêt porté à ce problème. Se situant volontiers du haut d’une vision à la fois philosophique et sociologique, Anne Salmon  nous dresse un tableau historique très complet  qui fait de son livre bourré de citations intéressantes et complété par une bibliographie abondante et pertinente, un ouvrage de référence.

Elle nous donne tout le matériau pour que le lecteur  puisse formuler une réponse à la question : Est-il possible de moraliser le capitalisme ?

Tous les observateurs s’accordent à reconnaître que la crise financière actuelle résulte de pratiques financières abusives. Est-il moral  en effet de prêter de l’argent  à un emprunteur pauvre au delà de sa capacité de remboursement sur la seule garantie de la valeur marchande de sa maison (problème des subprimes) ou de répartir les risques par la titrisation de sorte que plus personne ne puisse vraiment savoir où est localisé le risque ? A cette question, les capitalistes financiers de Wall Street ont déjà répondu. Les uns disent : laisser faire le marché ; il fera au bon moment une correction naturelle en quelque sorte spontanée qui règlera le problème. Les autres reconnaissent que certaines limites sont nécessaires pour prévenir le désastre mais que ces limites doivent être inventées par les acteurs financiers eux-mêmes, en toute indépendance et sans contraintes autres que librement acceptées. Ceux-là inventeraient volontiers par exemple une charte éthique auto-définie par la profession : c’est là l’attitude généralement adoptée par le patronat dont le credo se résume à : laissez-nous faire ; nous avons une  morale professionnelle et surtout que l’Etat ne s’en mêle pas.

Cette réponse du monde   « capitaliste »  est évidemment insuffisante

En effet, les entreprises sont soumises à une concurrence sévère qui caractérise le marché  mondial. Et si l’on veut que la notion de concurrence ait un sens permettant d’organiser le marché, il faut que toutes les entreprises en concurrence soient soumises aux mêmes contraintes extérieures quelle qu’elles soient  et acceptent  par exemple les mêmes règles éthiques. Or une harmonisation  naturelle des comportements éthiques est peu probable. Dès lors, l’efficacité de la concurrence sera mieux assurée si l’on développe des règles communes érigées en loi commune. C’est ce que l’on voit par exemple pour la lutte contre le CO2. La morale ne suffit pas, il faut réguler.
D’une façon  plus générale, la finalité incontournable de l’entreprise capitaliste est de faire du profit et même le plus de profit possible. Tel est le but de sa gestion et la mesure de son succès. Mais l’optimum de l’entreprise (profit maximum) peut obliger l’entreprise à causer des dégâts, par exemple environnementaux ou sociaux, qui représentent des coûts indirects de production non pris en charge par l’entreprise. En théorie, il suffit de réintégrer ces coûts externes à l’intérieur de l’entreprise de sorte que la situation de maximum de profit devienne compatible  avec ce que l’on appelle l’intérêt général. Cela peut se faire de deux façons différentes : l’une est tout simplement la taxation (ex : la taxe carbone), l’autre peut  se construire par le moyen des agences de notation. L’agence de notation permet  en effet de donner des notes  en fonction d’une grille de valeurs collectivement décidée. Pour être efficace, l’agence de notation doit être techniquement irréprochable et surtout indépendante et d’une indépendance contrôlée par l’Etat. Dans ces conditions, la simple publication des notes d’entreprise suffit souvent à inciter l’entreprise à changer de comportement, comme c’est le cas par exemple avec les agences financières déjà très développées. Si cela est insuffisant, l’Etat peut alors décider de pratiquer une politique de bonus et de malus par exemple par la voie de la fiscalité. Dans ce cas on comprendra pourquoi l’agence doit être très sérieusement contrôlée par l’Etat.

Examinons maintenant le comportement de l’actionnaire

En règle générale, le propriétaire du capital recherche le meilleur bénéfice possible. Mais il pourra  viser la plus-value à court terme (achats et reventes en  bourse) ou au contraire la plus-value sur le long terme ce que d’aucuns considéreront comme un comportement plus moral (parce que respectant mieux l’intérêt de l’entreprise et l’intérêt général). Mais surtout, on connaît maintenant l’existence de fonds de placement éthiques qui n’investissent que dans les entreprises où ils peuvent faire valoir des objectifs d’intérêt général (sociaux, humanitaires, environnementaux). On est bien là dans un comportement moral d’actionnaire. Enfin l’objectif moral que l’entreprise peut se donner peut tout simplement s’inscrire dans les statuts de l’entreprise comme c’est le cas de nombreuses entreprises humanitaires ou de nombreuses entreprises sociales et solidaires qui représentent en France entre 5 et 10 % de la production nationale. Dans ce cas, tout se joue dans « l’affectio societatis » qui existe entre la majorité ou mieux la totalité des associés et par conséquent des dirigeants de l’entreprise : l’entreprise est au  service d’une cause et c’est la cause qui est doté d’un caractère moral ou non. Le capitalisme est donc en lui-même amoral, mais les acteurs (actionnaires et dirigeants) peuvent très bien  avoir des comportements plus ou moins éthiques.

Le problème de la régulation de l’entreprise c’est-à-dire de son encadrement  dans la société s’est posé depuis bien longtemps. En 1963, dans Réformer l’entreprise[1] publiée pour le Club Jean Moulin, François Bloch-Lainé examine comment cette régulation peut être faite dans une économie nationale alors peu internationalisée. La plupart des grandes entreprises coordonnent leurs objectifs sous la houlette du Commissariat au Plan, ce qui est théoriquement facile puisque les marchés sont nationaux. Il y a donc cohérence entre les objectifs de l’Etat (au nom de la nation) et les objectifs des entreprises. Cette cohérence recherchée a peut-être permis, selon certains,  de gagner 1 ou 2 points de croissance à l’époque.

Mais de nos jours les frontières hexagonales ont éclaté, le marché de l’entreprise devient européen et rapidement mondial. Dès lors, la cohérence produite par le Commissariat au Plan devient impossible. L’entreprise est seule dans le marché mondial, et son comportement est essentiellement déterminé par les contraintes de la concurrence. Or il n’existe aucune coordination possible à l’échelle mondiale. On connaît les difficultés de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dont la mission, peut-on dire, est limitée à la prévention des guerres commerciales ou plus simplement du retour du protectionnisme.

C’est ainsi qu’à l’intérieur du capitalisme financier qui caractérise notre époque l’entreprise évolue en solitaire dans le marché mondial où tout, ou presque tout, a été dérégulé. Les dirigeants de ces entreprises sont entièrement entre les mains des actionnaires qui peuvent choisir leurs objectifs en toute liberté. Si un peu de morale doit être introduite dans le système, ce sera à la demande des actionnaires ou à la rigueur sur proposition du management avec approbation des actionnaires. Mais en toute circonstance, la concurrence sauvage et mondiale servira de discipline prioritaire avec comme critère le rendement maximum du capital, car c’est à ce critère qu’est attachée la survie de l’entreprise. La moralisation volontaire de l’entreprise capitaliste moderne opérant dans le marché ouvert mondial quasi totalement dérégulé serait un acte d’héroïsme, sauf bien entendu si sous le couvert de telle attitude  morale on retrouve l’intérêt bien pensé  de l’entreprise : il y a parfois des coïncidences heureuses.

La nécessité d’une régulation est évidente

On comprend le rôle capital qui doit être celui des agences de notations évoquées plus haut. En effet la définition d’une grille d’évaluation d’une agence de notation est le moyen de créer un chemin de cohérence entre « le bien »  général et l’intérêt ajusté de l’entreprise. Et seule une régulation forte peut permettre au capitalisme de fonctionner en limitant ses propres excès et in fine en  assurant sa survie. La morale trouvera sa place dans l’élaboration des règles qui devront s’imposer à tous. Mais reconnaissons que dans un marché mondial où règne une concurrence acharnée, les comportements moraux imposés par les actionnaires seront l’exception plutôt que la règle et que finalement la régulation apparaît comme le vrai moyen de moraliser l’entreprise et donc le capitalisme. Mais où est l’organisme mondial capable d’imposer cette régulation ? Le « gouvernement économique » du monde   n’est pas pour demain. Pour l’instant ni l’Europe des 27, ni même  l’Euroland, n’y sont parvenus alors que le besoin se fait criant. C’est l’un des plus grands défis de l’époque contemporaine.

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[1] François Bloch-Lainé, Pour une réforme de l’entreprise, Seuil, Paris, 1963.

Roger Godino