Les épines et les roses

Robert Badinter a été Garde des Sceaux de 1981 à 1986

Sans doute, les terribles épreuves que la France avait connues depuis 1940 avaient marqué durement sa justice. Déjà, la pesanteur des institutions napoléoniennes avait engendré au fil du temps une justice bourgeoise, dure aux marginaux et aux défavorisés de la société, et plus soucieuse d’assurer l’ordre établi que d’affirmer son indépendance et de garantir les libertés individuelles. Mais la servilité et la bassesse d’âme du régime de Vichy, ses juridictions ignominieuses, telles les Sections Spéciales bafouant tous les principes de droit y compris celui sacré de la non rétroactivité, l’abaissement  moral de magistrats mettant en œuvre sans état d’âme la législation d’exception contre les juifs, toutes ces défaites morales avaient rongé la fierté d’une justice qui élevée dans les principes républicains, avait accepté sans protester le joug et l’infamie du régime de Vichy, semblable il est vrai en cela à la quasi-totalité de l’administration française. Sans mesurer que la Justice est porteuse d’une dimension morale particulière qui la distingue des autres grands corps de l’Etat.

Aux épreuves de l’occupation succédèrent sans désemparer celles de l’épuration, nécessaire mais qui fut marquée elle aussi par le recours aux juridictions politiques d’exception. Elle donna aux Français le pénible sentiment que la justice après avoir servi Pétain et Vichy servaient la République avec le même zèle et le même abandon à l’idéologie du positivisme juridique : le juge est fait pour appliquer la Loi, quelque soit celle-ci et le régime politique  dont elle est l’expression. La longue expérience du XIXè siècle où les mêmes magistrats avaient prêté serment à tant de souverains successifs retrouvait naturellement son empire. Quant au personnel politique, même issus de la Résistance, la plupart de ses membres n’avaient à l’égard de la justice d’autres sentiments que le souci de maintenir en bride les magistrats. Ainsi la IVème République traversa la décolonisation en instaurant notamment en Algérie des lois et des procédures d’exception sous l’autorité du Ministre Résident en Algérie, qui exerçait sur le territoire algérien les pouvoirs reconnus au Garde des Sceaux.

L’avènement de la Vè République marqué par les épreuves ultimes de la guerre d’Algérie et le soulèvement de l’OAS, prolongèrent le temps des juridictions et des lois d’exception. Ils perpétuèrent cette conception d’une justice, simple service public contrôlé par l’exécutif qui a marqué toute l’histoire depuis Napoléon. Survinrent aussitôt après les événements de Mai 1968. Véritable révolution intellectuelle, mai 1968 changea les mentalités. L’on vit naître le syndicalisme judiciaire, et les leaders du Syndicat de la Magistrature inspirèrent notamment au sein de l’Ecole Nationale de la Magistrature et dans les juridictions la conception d’une transformation radicale de la justice, fondée sur l’indépendance des magistrats et le respect des libertés. Certains rêvaient même de mettre la justice au service d’une révolution sociale dont le contenu paraissait assez flou. C’était l’épouvantail des « juges rouges » qui hantait alors la Chancellerie plus que les juridictions.

En vérité, toute la décennie 1970-1980 fut marquée par des affrontements idéologiques et une effervescence intellectuelle sur les questions de justice dont on peine aujourd’hui à mesurer l’intensité. Depuis l’exécution de Buffet et Bontems (1972) et surtout le procès de Patrick Henry (1977) où le principe même de la peine de mort avait été placé au cœur des débats, la question de l’abolition avait revêtu une intensité passionnelle renouvelée à chaque grande affaire criminelle. Le public, selon les sondages, demeurait en large majorité favorable à la peine de mort, la gauche demandait l’abolition. La question de la condition carcérale mobilisait aussi les esprits, notamment après les révoltes de détenus en 1974 et la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault.

Dans tous les cercles de pensée, nombreux à l’époque, « Club des jacobins » animé par Charles Hernu, « Droit et démocratie » présidé par le Bâtonnier Thorpe puis Jacques Ribs, « Ligue des Droits de l’homme » présidée par Daniel Mayer, les questions de justice faisaient l’objet de discussions et de propositions. De leur côté, les organisations professionnelles, notamment le syndicat de la magistrature demeuraient des foyers de contestation et de propositions. Les débats trouvaient leur source et leur prolongement dans la presse surtout de gauche, notamment L’Express, le Nouvel Observateur, le Monde, le Matin, Libération etc.

Au sein du Parti socialiste, les questions de justice suscitaient un intérêt très vif qui contrastait avec la médiocrité des décennies précédentes. En 1976, François Mitterrand, désireux que le Parti socialiste rassembla autour de lui un vivier d’intellectuels sympathisant pour s’ouvrir largement aux idées nouvelles me demanda de préparer une « Charte des Libertés » qui s’inspirerait de leurs débats. Ainsi fut fait. Pendant un an, nous nous réunîmes ainsi par petits groupes rassemblant philosophes, juristes, scientifiques… Leurs analyses et suggestions furent rassemblées en un ouvrage Liberté, libertés, (Gallimard 1976) rédigé par un comité réunissant Michel Serres, Régis Debray, Laurent Fabius, Jacques Attali, Jean-Denis Bredin, Roger-Gérard Schwartzenberg et moi-même. L’ouvrage préfacé par François Mitterrand, constitue un florilège de la pensée de gauche à la fin des années 1970, où se conjuguent idéologie, éclat du style et audace des propositions, avec une certaine dose d’ingénuité rafraichissante post soixante-huitarde.

La justice y tenait une place très importante. On y trouve exposées les grandes réformes qui se succédèrent de 1981 à 1986. Si le programme officiel du PS, rédigé sous l’autorité de Jean-Pierre Chevènement, ne témoigne que d’un intérêt second pour les questions de justice, les 110 propositions du candidat François Mitterrand en énonçaient 3 pour la justice : abolition de la peine de mort, réforme du statut de la magistrature, abrogation des procédures d’exception. S’y ajoutait la suppression des dispositions liberticides de la loi « Sécurité et Liberté » qu’Alain Peyrefitte, alors Garde des Sceaux, avait fait voter en février 1981 et qui avait mobilisé contre elle toute la gauche et une bonne partie des milieux judiciaires. L’annonce de la suppression de « Sécurité et Liberté » lors du discours d’investiture de Pierre Mauroy en Juin 1981, suscita une ovation sur les bancs de la gauche très supérieure aux applaudissements recueillis par l’évocation de l’abolition de la peine de mort.

Ainsi, après la victoire de François Mitterrand, la feuille de route était prête. Encore fallait-il la mettre en œuvre. Aucune disposition législative ne pouvait être réalisée avant les élections législatives suivant la dissolution de l’assemblée. Maurice Faure nommé Garde des Sceaux dans le 1^er gouvernement Mauroy, s’appliqua à rassurer un corps judiciaire en majorité conservateur. Face à la surpopulation carcérale, fruit de la politique de Peyrefitte, source de tension extrême dans les prisons, une loi généreuse d’amnistie fut préparée et annoncée pour calmer les détenus qui espéraient des libérations massives marquant la fin de l’ère Peyrefitte. L’éclatante victoire de la gauche aux élections de juin 1981, donnant la majorité absolue aux socialistes, ouvrait la voie parlementaire à toutes les réformes. Maurice Faure n’ayant pas souhaité conserver le portefeuille de la Justice, foyer de tensions et de passions extrêmes à cette époque, je fus appelé par le Président Mitterrand à lui succéder au sein du 2è Gouvernement Mauroy. Je demeurais à la Chancellerie pendant la durée de la législature. J’ai raconté dans mon ouvrage Les épines et les roses[1] ce que furent les combats et les réalisations de cette époque, où la gauche et d’abord les socialistes exerçaient le pouvoir pour la première fois depuis 23 ans. Je savais par mes entretiens avec Pierre Mendès France et François Mitterrand qu’un gouvernement qui se veut de rupture avec le passé bénéficie d’un bref « état de grâce », 100 jours disait Pierre Mendès-France, pour faire voter les mesures essentielles de son programme. Fort de la confiance du Président de la République et assuré du soutien de la majorité à l’Assemblée nationale, nous nous mîmes ardemment à l’ouvrage. Les réformes de la justice se succédèrent à un rythme accéléré. En août 1981, disparut la Cour de sûreté de l’Etat, juridiction honteuse pour la République, où des officiers jugeaient aux côtés de magistrats des accusés civils en temps de paix. En septembre 1981, fut votée l’abolition de la peine de mort. Pour la première fois dans l’histoire, la justice française cessait d’être une justice qui tue. Le 2 octobre 1981, je levais en compagnie d’André Chandernagor Ministre des Affaires européennes, les réserves qui interdisaient aux justiciables français de saisir la Cour européenne des Droits de l’homme à Strasbourg, en cas de violation de leurs droits fondamentaux. Cette mesure essentielle, riche de conséquences pour les libertés en France, passa inaperçue. A l’automne 1981, nous entreprenions la suppression des Tribunaux militaires qui fut réalisée en 1982. La honteuse loi « anticasseurs », fruit de la grande peur des conservateurs après Mai 1968, qui punissait de peines d’emprisonnement des manifestants paisibles pour les violences des « casseurs » inconnus d’eux, disparut à son tour. Le délit d’homosexualité, hérité de Vichy, fut effacé de notre droit en 1982 malgré la vive opposition du Sénat.

L’abrogation des dispositions de « Sécurité et Liberté » fut plus difficile à réaliser, compte-tenu de la complexité des dispositions de procédure et au conflit qui m’opposait à Gaston Defferre, Ministre de l’Intérieur sur les questions de contrôle d’identité. Elle n’en fut pas moins acquise en 1983. Le bilan en matière de libertés judiciaires était éclatant. Elles n’avaient pas connu de tels progrès depuis l’Assemblée Constituante ! Le Comité des droits de l’homme de l’ONU pourtant pas favorable d’ordinaire à la France  la citait en 1983 en exemple pour les autres  pays. Mais jamais non plus, Ministre de la justice n’avait été aussi attaqué au Parlement et dans la presse de droite, ni atteint de tels sommets d’impopularité. Au printemps 1983, fait sans précédent dans l’histoire de la République, une nuée de policiers rassemblée à l’appel d’organisations professionnelles d’extrême droite vinrent manifester Place Vendôme aux cris de « Badinter démission, Badinter assassin ».

En vérité, depuis la promotion publicitaire de la loi « Sécurité et Liberté », et la montée de la délinquance liée au chômage, notamment des jeunes, l’opinion était acquise à l’idée que la délinquance devait être combattue à coup de lois toujours plus dures. Même si l’arsenal législatif était déjà suffisant, l’angoisse de l’insécurité, grandissante dans une société frappée par le chômage, la précarité et la violence accrue des rapports sociaux offrait des fonds inépuisables à la démagogie sécuritaire de la droite extrême. Dès mars 1983, aux élections municipales de Dreux, le Front national de Le Pen connut ses premiers succès. On connaît la suite de cette histoire qui se poursuit encore.

Parallèlement à ce mouvement de liberté qui nous ramena enfin au niveau des démocraties les plus  avancées de l’Europe occidentale, nous faisions progresser les droits des victimes à un degré jusqu’alors inconnu, en leur assurant réparation, information, accueil et assistance immédiate. L’indemnisation des dizaines de milliers de victimes d’accidents de la circulation était garantie par la loi Badinter de 1985, tandis que nous multipliions les associations d’aide aux victimes. Des lois de 1984 et 1985 transformèrent l’ancien droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, pour mieux assurer la survie des PME et renforcer les droits des salariés. Bien d’autres dispositions modernisaient notre justice, qu’il s’agisse de l’informatiser ou de permettre l’enregistrement audiovisuel des procès.

Cependant, parmi tant d’avancées éclatantes demeure une zone d’ombre qui ternit le bilan des années 1981-1986 et que je considère comme un échec. Malgré bien des progrès réalisés dans un climat d’hostilité de l’opinion publique, nous n’avons pas réussi à transformer profondément la condition pénitentiaire en France. Certes nous avons multiplié les mesures d’humanisation des prisons : fermeture des Quartiers de haute sécurité (QHS), suppression du costume pénitentiaire, accès au téléphone avec les proches, création des parloirs libres pour que compagnes et parents puissent embrasser le détenu, médecine pénitentiaire intégrée dans l’Assistance Publique, télévision dans les cellules, et le bilan témoigne de notre constante préoccupation d’améliorer la condition des détenus et des personnels. Mais la surpopulation toujours présente dans les maisons d’arrêt, la vétusté des locaux, et le défaut des moyens budgétaires suffisants n’ont pas permis d’aller aussi loin et aussi vite que nous le souhaitions. Je ne suis pas arrivé à convaincre que pour la gauche, la transformation de la condition carcérale était aussi une priorité sociale et morale. Puisse le nouveau Président socialiste et la nouvelle majorité de gauche qui viendra au pouvoir être convaincu qu’il s’agit là d’un impératif éthique.

Vingt ans plus tard, écrivant le récit de cette époque passionnée, je découvris un satisfecit de François Mitterrand qu’il ne m’avait pas communiqué de son vivant. Sur une note manuscrite datée de mars 1984, dressant le bilan « de gauche » de son gouvernement, le Président écrivait en tête de liste « L’action de Robert Badinter ». Ce propos m’eût comblé, si je l’avais connu…

Robert Badinter