S comme Syndicalisme

Guy Groux est chercheur à Sciences Po (CEVIPOF, Paris).

Le devenir des syndicats ne passe pas seulement par la réforme de la représentativité syndicale dont les effets réels ne pourront être mesurés qu’en 2013. Il passe, d’une part, par une question qui  concerne les stratégies du syndicalisme et, d’autre part, les grandes évolutions des relations sociales, sur plusieurs décennies.
Comment développer un syndicalisme plus contractuel – voire plus réformiste – dans un univers souvent marqué par une forte culture protestataire ? Posée dès la fin des années 1970 par la CFDT, la question est depuis plus de dix ans reprise à sa manière par la CGT. Plus présente dans les pays d’Europe du Sud que dans ceux d’Europe du Nord, elle renvoie en France à une situation paradoxale qui implique un seuil élevé de contestation sociale alors même que la négociation collective et les compromis sociaux prennent toujours plus d’ampleur.

Cas unique en Europe, depuis 1995, cinq grands mouvements sociaux se sont développés à propos des réformes de la sécurité sociale, du contrat de première embauche (CPE), des régimes de retraites ou des politiques d’emplois face à la crise économique et financière de 2008. Certes comme de nombreux pays, la France est depuis longtemps concernée par un recul massif du nombre de grèves qui touche le secteur privé mais aussi le secteur public. Selon les sources, le nombre de journées de grèves y a été globalement divisé par 8 voire par 10, entre les années 1950 et  le milieu des années 2000. Reste qu’en parallèle aux grandes mobilisations nationales, on assiste toujours à des conflits locaux qui expriment une réelle radicalité et rappellent certaines des pratiques liées à l’après-1968 : occupations d’usines, de bureaux et de bâtiments publics, séquestrations de cadres ou menaces sur les équipements de production. À cet égard, les exemples de quelques luttes récentes sur l’emploi – Continental, Caterpillar, New Fabris, etc.-  restent très révélateurs.

Face à cette situation de forte contestation sociale, la société française se caractérise aussi par un développement du champ et des thèmes de la négociation collective, ceci étant dû à l’origine, aux lois Auroux et en particulier à l’obligation annuelle de négocier dans l’entreprise. Jusqu’à la fin des années 1970, la négociation d’entreprise restait peu étendue. Depuis les années 1990, le nombre d’accords locaux connaît une progression exponentielle. Dans les années 2000, on compte ainsi en moyenne annuelle, près ou plus de 20 000 accords signés par des représentants du personnel (Source : ministère du Travail, DARES). En outre, les nouvelles lois votées en 2007 et 2008 accordent plus d’autonomie aux partenaires sociaux face au législateur et dans ce cadre, le rôle des syndicats français est plus que jamais tourné vers la co-production de nouvelles règles légales ou conventionnelles. La loi de janvier 2007 qui suit l’échec du gouvernement lors du mouvement social s’opposant au CPE, s’inspire ainsi de textes définis par l ‘Union européenne ou du principe de la « loi négociée » appliqué dans certains pays nordiques. Elle donne aux partenaires sociaux la possibilité de conclure des accords collectifs en vue de réformer le droit comme cela s’est produit à propos de la « modernisation du marché du travail » ou de la « représentativité syndicale », notamment.

Dans ce contexte, on pourrait penser que les tendances liées aux évolutions juridiques et contractuelles se situent sur le long terme, dessinant ainsi les stratégies syndicales de demain alors que la radicalité de certains conflits d’entreprise reste dépendante du caractère localisé, éphémère et isolé de ceux-ci et donc en voie de marginalisation durable. Pourtant, l’argument n’est pas totalement convaincant. Les dispositifs juridiques qui ont redéfini dès les années 1980, les rapports entre le droit et la négociation afin de renforcer celle-ci, visaient à pallier la faiblesse et la division du syndicalisme français  – 8% de syndiqués et sept organisations pouvant prétendre à la représentativité dans l’entreprise ou dans les branches professionnelles. Or, précisément, c’est cet état du syndicalisme qui explique souvent l’existence de conflits très déterminés, les « surenchères revendicatives» entre syndicats et surtout la défiance de nombreux salariés à l’égard des compromis établis avec l’employeur. Comme l’observent depuis longtemps les meilleurs spécialistes internationaux des relations sociales ou professionnelles, plus un syndicalisme est faible et plus sa propension à l’action et aux conflits protestataires est élevée, ne serait-ce que « pour se faire entendre ».

Dès lors, le problème central du syndicalisme français réside bien dans sa faiblesse et ses divisions, une situation qui tranche avec celle de nombreux syndicats d’Europe. Cet état de fait explique « le paradoxe social français » et les tensions qui existent entre l’expansion institutionnelle de la négociation face à des conflits qui renvoient souvent aux traditions protestataires, culturelles et historiques qui ont longtemps marqué de la première CGT à l’après-1968, les mouvements sociaux. Dès lors, la mobilisation de certains dispositifs juridiques pour renforcer – de façon privilégiée – la négociation collective, est-elle suffisante ? En l’occurrence, n’a-t-on pas mis « la charrue avant les bœufs » ? Quelle est la portée réelle de mesures qui concernent pour l’essentiel, la présence accrue de la négociation si dans le même temps la situation des syndicats demeure toujours faible et précaire ? En effet, pour beaucoup d’observateurs issus des milieux universitaires, professionnels ou militants, c’est de cette situation que naît l’insatisfaction souvent ressentie par les partenaires sociaux – employeurs inclus – face à l’état du dialogue social au sein de beaucoup d’entreprises et de branches. Certes, par définition, tout compromis est insatisfaisant, mais de toute évidence, il l’est plus ou moins selon les équilibres qui structurent les rapports et les discussions entre les forces ou les acteurs impliqués. Autrement dit, l’avenir du syndicalisme ne passe pas seulement par des mesures visant à élargir la négociation collective. Dans l’entreprise, il passe par d’autres initiatives afin de favoriser son implantation et de susciter plus d’adhésions, et pour cause : c’est l’une des conditions essentielles pour que les syndicats puissent disposer d’une influence accrue au sein de négociations d’autant plus difficiles qu’elles se déroulent dans un contexte de crise de l’emploi et de profondes mutations du capitalisme. Ainsi, l’institutionnalisation plus étendue des pratiques contractuelles, réside dans les capacités du législateur à faire face aux faiblesses chroniques du syndicalisme, des faiblesses qui se posent en termes d’effectifs ou d’influence au sein des entreprises et notamment des PME (petites et moyennes entreprises). Dans ce contexte, l’émergence d’un syndicalisme plus contractuel ne nie nullement l’intervention du politique, contrairement à ce qu’affirment des jugements trop sommaires.

Guy Groux