Nicolas Dalle est maître de conférences à l’IEP
Après une courte période d’accalmie, l’énergie est à nouveau en crise : crise d’une consommation toujours croissante de ressources fossiles épuisables, soutenue par celle de 50% d’une population mondiale aspirant à l’amélioration significative de ses conditions de vie ; crises géopolitiques liées à la concurrence entre des acteurs toujours plus nombreux pour l’accès à ces ressources ; crises environnementales provoquées par des émissions de gaz à effet de serre et des déchets chaque année en hausse ; crises technologiques, enfin, confrontées aux besoins de renforcer la sûreté des outils industriels et d’innover que ce soit dans la production, le transport, le stockage ou l’efficacité de la consommation d’énergie.
L’objectif est donc connu et largement partagé : il nous faut disposer dès que possible d’une énergie efficacement produite et consommée, abondante et dont les externalités environnementales sont aussi faibles que possibles. La question demeure : à quels coûts et dans quelles conditions sommes-nous prêts à nous engager dans cette voie ? En 2008, l’Union européenne a engagé une politique ambitieuse pour relever ces défis en fixant aux Etats membres l’objectif, d’ici 2020, de réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer de 20% leur efficacité énergétique et de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. Elle a complété ces objectifs d’initiatives pour l’adaptation des réseaux aux énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation (super grid, smart grid,…).
Outre ses vertus économiques et environnementales (l’énergie la moins chère et la moins polluante est bien celle qu’on ne consomme pas), la réalisation des objectifs européens a octroyé un avantage comparatif à la France. Le mix énergétique de la production d’électricité réserve en France une place prépondérante aux énergies décarbonées (74% de nucléaire et 15% de renouvelables) par rapport à ses partenaires européens (50% d’énergies fossiles dans le mix de l’Union européenne et 60% de fossiles dont 45% de charbon dans celui de l’Allemagne). La France a, toutefois, la part de nucléaire dans son mix la plus importante au monde avant l’Ukraine, 48%, ou le Japon, 30%. Ce mix est parmi les moins émetteurs de CO2 en Europe (4 fois moins que l’Allemagne). Il a permis à la France de diminuer ses efforts dans la lutte contre le réchauffement climatique et de construire un chemin vers l’après-pétrole. Il a limité sa dépendance à l’égard des producteurs d’hydrocarbures, structuré une filière industrielle d’excellence, créatrice d’emplois, et fournit une électricité à un prix inférieur d’environ 35% à la moyenne européenne et 50% aux prix allemands.
Le nucléaire ne constitue pas, pour autant, une solution absolue au réchauffement climatique, représentant 14% du mix mondial, contre 17% pour les énergies renouvelables. Il a conduit, en France, à une surproduction et à une surconsommation structurelle d¹électricité. Le modèle de gouvernance de ce secteur, hérité de la Libération, s’est, par ailleurs, révélé peu compatible avec le marché unique et a conduit à une perte d’influence de la France à l’heure où une politique européenne ambitieuse en matière d’énergie est indispensable. Sa compétitivité est, enfin, régulièrement contestée, notamment à cause des coûts de démantèlement et des exigences croissantes de sûreté.
La catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon, en ne limitant plus les accidents à des pays défaillants comme l’Ukraine, a fragilisé la confiance dans ce chemin vers l¹après-pétrole même si même si peu de pays (l’Allemagne, la suisse et l’Italie à ce jour) ont formellement décidé de l’abandonner. L’acceptation sociale du nucléaire était relative en France, bien que supérieure à celle de l’Allemagne ou de l’Autriche. Elle s’est dégradée après Fukushima, malgré le maintien de la confiance dans la gouvernance de ce secteur en France. Le projet du Parti socialiste prévoit de « sortir de la dépendance du nucléaire ». L’expression apparaît à certains excessive, à d’autres toujours trop timorée. Il n’en reste pas moins qu’un rééquilibrage de notre mix électrique conduit à une réorientation significative de la politique énergétique de la France.
Les défis liés aux énergies renouvelables sont moins liés à leur potentiel théorique (il existe suffisamment de vent ou de soleil pour satisfaire à tous nos besoins), qu’à quatre contraintes majeures: (1) industrielle : garantir la sécurité du système électrique (intermittence de certaines énergies et faible moyen de stockage) ; (2) financière : les consommateurs, les opérateurs et les investisseurs doivent pouvoir financer de nouveaux actifs de production dans un contexte de réduction des dépenses publiques, de protection du pouvoir d’achat et de crise financière ; (3) environnementale : les nouveaux actifs de production ne doivent pas dégrader les efforts consentis pour diminuer les émissions de CO2 sauf à renégocier nos engagements internationaux et accélérer d’autres périls ; (4) sociétale : les nouvelles énergies doivent être acceptées par la population, même en grand nombre, et ne pas donner lieu à des conflits d’usage.
Les scénarios de sortie du nucléaire ont, pour la plupart, trois tendances en commun: une priorité absolue donnée à la maitrise de la demande, un large développement du solaire et de l¹éolien et l¹utilisation du charbon/gaz/biomasse pour équilibrer le système électrique. Ils sont probablement les plus ambitieux en termes d¹innovations et d¹investissements dans une éco-industrie fortement créatrice d’emplois. Ils ne lèvent toutefois pas encore les incertitudes pour construire un chemin également sans énergies fossiles, notamment pour gérer les pointes de consommation, garantir l’efficacité des actions de maîtrise de la demande ainsi que pour s’assurer de l’acceptabilité sociale des signaux de prix… La tentation des pays qui annoncent une sortie rapide du nucléaire est alors grande d’adopter l’objectif sans concertation avec leurs partenaires européens, puis de sécuriser leur approvisionnement par des importations (y compris nucléaires) de pays frontaliers et la construction de centrales au charbon et au gaz. Or, l’ensemble des systèmes électriques européens sont interconnectés et les prix sont désormais harmonisés sur la plaque continentale. L’absence de concertation sur les moyens de production est donc dangereuse pour l’ensemble de l’Europe et fait partager par tous les consommateurs les avantages et inconvénients des politiques publiques des Etats membres.
Le chemin de l’après nucléaire doit donc reposer sur un cadre de régulation renforcé qui prévoirait la diminution progressive mais certaine du nucléaire à un rythme industriellement et économiquement soutenable. Ce cadre de régulation donnerait la priorité absolue des investissements publics à la maîtrise de la demande et aux énergies renouvelables. Il prévoirait la création d’un fonds de transition intégralement abondé par l’impôt sur les sociétés des entreprises d’énergie, les dividendes perçus par l’Etat, une taxe additionnelle sur les énergies fossiles et une taxe sur le risque nucléaire qui ferait converger les tarifs de l’électricité des ménages vers la moyenne des prix européens.
Ce renchérissement des prix serait compensé par l’adoption de nouveaux dispositifs de redistribution, fondés sur des critères écologiques et de solidarité. Ainsi, la tarification progressive garantira l’accès de tous à la part essentielle de la consommation d’énergie et les moyens seront donnés aux consommateurs de s’immuniser contre les augmentations tarifaires à venir sans dégrader leur confort grâce à l’amélioration de l’habitat. Par ailleurs, une loi de programmation de la transition définirait le cadre de régulation économique et technique de l’après nucléaire et un objectif indicatif de nucléaire et d’électricité décarbonnée dans le mix à terme. A l’issue de ce chemin, la loi pourrait prévoir la fermeture rapide des centrales.
En contrepartie de ces investissements, l’extension de la durée de vie des centrales serait possible sous réserve des décisions de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), car c’est grâce aux centrales dont les coûts sont amortis qu’il est possible de réaffecter une partie de la « rente nucléaire » au financement de la transition. Cette extension permettrait de ne pas subir à la fois la perte de recettes liée à la fermeture des centrales et le besoin de financement de nouveaux moyens de production ainsi que de partager ces investissements avec le consommateur européen. Un tel chemin tirerait résolument les leçons de Fukushima. Il engagerait la France sur la voie de l’après nucléaire et de la transition énergétique, de façon pragmatique afin de garantir la soutenabilité économique et sociale de l’effort ainsi que son efficacité technique, tout en préparant l’avenir des filières industrielles en France. Il suppose, toutefois, un discours politique aussi pédagogique que responsable sur les prix de l’énergie et leur adéquation aux objectifs fixés.
Nicolas Dalle
