Henri Weber est député européen
En 2007, j’ai entamé par la Suède, avec d’autres députés, une tournée des capitales européennes pour étudier les réponses que nos partis frères apportaient aux mutations du capitalisme et de nos sociétés. Il en est résulté, entre autre, un livre : « La Nouvelle frontière. Pour une social-démocratie du XXIème siècle »[1]. Grâce à l’entremise de notre ambassadeur Denis Delbourg, j’ai été reçu par de nombreux dirigeants du Sveriges Socialdemokratiska Arbetareparti (SAP) et du syndicat LO (Landsorganisationen i Sverige- Confédération syndicale de Suède).
A tous, j’ai posé la question : « Comment votre fameux modèle social démocrate nordique peut-il survivre à l’accélération de la mondialisation ?. Ce modèle combine un taux d’activité élevé, de hauts salaires, une protection sociale diversifiée et de qualité, des prélèvements obligatoires et une redistribution sociale parmi les plus élevés du monde. N’est-il pas condamné par l’exacerbation de la concurrence internationale ? Par quoi comptez-vous le remplacer ? ».
« Dans ta question, il y a un présupposé que nous ne partageons pas », m’a répondu Par Nüder, Vice président de la Commission des finances du Riksdag et ex-ministre des finances de 2004 à 2006 dans le gouvernement de Göran Persson. « Tu postules que la mondialisation constitue un péril, nous pensons au contraire, que sous certaines conditions, elle représente aussi une grande chance. La Suède compte dix millions d’habitants, son marché intérieur est exigu, ses entreprises et ses salariés travaillent, depuis des décennies déjà, pour le marché mondial. L’ouverture des marchés en forte et rapide expansion des pays émergents peut nourrir notre croissance. Ces pays sont de redoutables concurrents, mais aussi de fabuleux clients. C’est affaire de bonne spécialisation économique, d’investissement dans la matière grise, d’innovation… »
Des réponses similaires m’ont été apportées aux Pays-Bas, en Finlande, en Autriche, au Danemark, en Allemagne…
Se protéger avec qui, comment ?
Arnaud Montebourg préconise un protectionnisme à l’échelle européenne. En cela, il diffère heureusement des souverainistes de droite ou de gauche qui prônent, quant à eux, un protectionnisme national et même nationaliste.
Mais pour promouvoir un « protectionnisme européen », nous avons besoin des socialistes Allemands, Scandinaves, Britanniques…Bref, du PSE et de toutes les forces progressistes de notre continent.
Nous ne les convaincrons pas en leur proposant la « démondialisation », à l’heure du décollage des pays émergents, mais une autre mondialisation, maitrisée et solidaire, distincte de la mondialisation libérale, à l’œuvre depuis trente ans sous l’égide des Etats-Unis et des institutions financières internationales. Les socialistes ne sont pas antimondialistes, ils sont altermondialistes.
Il n’y a aucune chance de gagner la social-démocratie européenne à un protectionnisme de repli, lumineusement défini par Arnaud Montebourg lui-même dans une interview à Libération : « plus les autres nous achèterons des produits, mieux cela vaudra », déclare-t-il; « moins nous achèterons des produits aux autres, mieux cela vaudra ».[2]
Ce protectionnisme autarcique est une impasse : qu’adviendrait-il si chaque continent décidait de vendre le plus possible aux autres et de leur acheter le moins possible ?
La réponse des socialistes français et européens à la demande légitime de protection qu’expriment les citoyens face aux dégâts de la mondialisation libérale est différente. Nous l’avons appelée le « Juste échange », et le PSE l’a adoptée à notre instigation à son Congrès de Varsovie, le 3 décembre 2010, sous le nom de « fair exchange« .
Il ne s’agit pas de se fermer au commerce international, mais de le réguler.
D’après l’OCDE, d’ici à 2015, 90% de la croissance mondiale se fera hors d’Europe, dans les pays émergents. Là se situe désormais les 4/5èmes de la population mondiale et les marchés en forte expansion.
Première puissance économique et commerciale du monde, l’Union européenne doit être présente et conquérante sur ces marchés. 36 millions de salariés européens travaillent aujourd’hui pour l’exportation, ils seront le double demain.
L’Union européenne doit combiner ouverture et protection, comme le font ses partenaires et concurrents, les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, le Japon…Elle doit être ouverte, mais non offerte.
Le juste échange poursuit trois objectifs : maintenir les pays européens dans le peloton de tête des pays les plus avancés -et pour cela assurer leur ré-industrialisation en chevauchant la nouvelle révolution technologique : -celle du numérique, des biotechnologies, de l’économie verte-, favoriser l’essor des pays en voie de développement; préserver notre écosystème.
Pour atteindre ces objectifs, les socialistes européens préconisent à la fois des politiques défensives et offensives.
Une Europe qui protège
Au nom du juste échange, les socialistes exigent que soient respectés les principes de réciprocité et d’équilibre dans le commerce avec les pays développés et les « grands émergents ». Si la Chine peut construire un tronçon de l’autoroute Berlin-Varsovie, il faut que les entreprises européennes puissent avoir accès de la même façon aux marchés publics chinois. Si la Chine exporte pour 282 milliards d’euros de marchandises en Europe, en 2010, il faut que les exportations de biens et de services des pays européens atteignent à peu près la même valeur, et non 130 milliards, comme c’est aujourd’hui le cas. Si les géants de l’automobile chinois Geely et SAIC peuvent acheter Volvo et Rover, il faut que les entreprises européennes du secteur puissent devenir majoritaires dans le capital de leurs implantations en Chine et non limités à n’en détenir, au maximum, que 49%.
Ces principes nous autorisent à défendre nos industries naissantes, au nom de la préservation de l’avenir; et nos activités stratégiques, au nom de la défense de notre souveraineté, comme le font sans complexe nos grands partenaires commerciaux.
Le traité de Lisbonne de 2007 étend le champ de la co-décision à la politique commerciale de l’Union (Article 207 du TFUE)[3]. Le Parlement européen doit donner son accord aux traités commerciaux, initiés par le Conseil et négociés par la Commission, pour permettre leur ratification. Il a acquis un « ‘droit de veto » qu’il utilise pour peser sur les négociations.
Aussi la Commission commence à prendre en compte les revendications des députés européens en matière de réciprocité, dans les accords bilatéraux de libre-échange (ALE).
En matière de marchés publics, par exemple, deux pistes sont envisagées : la première permettrait aux Etats européens de fermer leurs marchés publics aux entreprises des Etats tiers non signataires de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC. La seconde mettrait en place des restrictions ciblées à l’encontre d’un partenaire commercial qui refuserait de manière répétée les offres des entreprises européennes.
Dans le même esprit, l’accord de libre échange avec la Corée du sud, ratifié en février 2011 et entré en vigueur en juillet, prévoit des mesures de sauvegarde et de surveillance qui permettent d’augmenter les droits de douane applicables à une liste de « produits sensibles » (textiles et vêtements, électronique grand public, automobiles,…), en cas de doute sur la réciprocité des conditions commerciales. Des mesures de protection provisoires peuvent être déclenchées, dès lors qu’une augmentation importante et anormale des importations est constatée.
Avec les pays en voie de développement et en particulier avec les pays les moins avancés (PMA), nous devons au contraire accepter des rapports commerciaux asymétriques, en leur ouvrant largement nos marchés. Ce sont les systèmes de préférences généralisées (SPG et SPG +).
| Créé en 1971, le Système de Préférences Généralisées est un outil important de la politique commerciale de l’Union européenne. Il permet l’accès des produits des pays en voie de développement au marché de l’UE à des conditions préférentielles (droits tarifaires réduits).
Le SPG comprend 3 régimes : Le régime général concerne 176 pays et couvre plus de 6000 lignes tarifaires qui bénéficient, lors de leur importation sur le territoire de l’UE, soit de droits de douane réduits, soit même d’une franchise de droits. Le régime “SPG+” vise les pays les plus vulnérables ayant ratifié et effectivement mis en œuvre des conventions internationales dans le domaine des droits du travail, des droits de l’homme, de l’environnement et de » bonne gouvernance ». Le régime “PMA” qui prévoit l’accès au marché de l’UE en franchise de droits pour tous les produits émanant des 50 pays les moins développés, à l’exception des armes. |
Amplifier la bataille des normes
Les socialistes proposent, en second lieu, de poursuivre et d’amplifier la bataille des normes. L’Union européenne est une grande puissance normative : elle représente 33% du PIB mondial et 500 millions de consommateurs. Elle dispose d’une puissance de négociation considérable pour imposer ses normes, comme condition d’accès à son marché : normes techniques et sanitaires, bien sûr; le Parlement européen en vote des centaines chaque année dans le cadre de la législation sur la protection des consommateurs. Mais aussi normes sociales, environnementales, humanitaires, démocratiques…établies par les conventions internationales et défendues par les agences spécialisées de l’ONU (OIT, OMS, FAO, UNESCO, PNUE)[4] et les Organisations non gouvernementales (ONG).
Au Parlement de Strasbourg, nous agissons pour que ces normes non marchandes soient intégrées aux traités commerciaux et conditionnent l’accès aux systèmes de préférences généralisées.
S’appuyant sur trois rapports d’initiatives votés le 5 novembre 2010[5], le rapport Caspary, adopté le 27 septembre 2011 à une large majorité demande à la Commission européenne d’inclure de manière systématique, dans tous les accords de libre-échange qu’elle négocie avec des Etats tiers, une série de normes sociales et environnementales.
| Les normes non-marchandes contenues dans le rapport Caspary[6]
« Une liste de normes minimales [doivent] être respectées par l’ensemble des partenaires commerciaux de l’UE »: - en matière sociale, ces normes doivent correspondre aux huit conventions fondamentales de l’OIT (Core Labour Standards) telles qu’énumérées dans la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998); à ces huit conventions s’ajoutent, pour les pays industrialisés, les quatre conventions prioritaires de l’OIT (ILO Priority Conventions); - en matière environnementale et de respect des droits de l’homme, la norme minimale doit correspondre à la liste de conventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance, telle que prévue par le règlement européen sur le schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG). « Une liste de conventions additionnelles doit être mise en œuvre, de manière graduelle et flexible, en tenant compte de l’évolution de la situation économique, sociale et environnementale du partenaire concerné »: - en matière sociale, l’objectif ultime doit correspondre à la mise en œuvre pleine et entière de l’Agenda pour le travail décent de l’OIT. |
Les écluses tarifaires
En cas d’échec des négociations sur les normes, l’UE ne doit pas se résigner au statu quo. Elle doit mettre en place des écluses tarifaires. S’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique, par exemple, si l’échec du sommet de Copenhague se répète à Rio, en juin 2012, l’Union devra appliquer unilatéralement la « Stratégie 4X20″ à laquelle elle s’est engagée : réduire de 20 %, en 2020, ses émissions de gaz à effet de serre; augmenter de 20 % ses énergies renouvelables et de 20 % encore ses économies d’énergie. Mais elle sera en droit, alors, de prélever une contribution énergie-climat à ses frontières (écluse carbone) à l’encontre des grands pollueurs qui ne consentiraient pas le même effort. La lutte contre le réchauffement climatique n’est pas du protectionnisme, elle n’est pas un prétexte pour défendre nos entreprises, elle correspond à l’intérêt général de l’humanité.
Le futur accord de libre échange (ALE) avec l’Inde, par exemple, devra intégrer l’interdiction du travail des enfants, conformément aux Convention 138 et 182 de l’OIT. L’aide apportée à la Tunisie et à l’Egypte, en mai 2011 est conditionnée au renforcement de l’Etat de droit et des libertés fondamentales dans ces deux pays…
Les socialistes demandent par ailleurs un recours accru à l’arsenal de l’OMC contre toutes les formes de concurrence déloyale : clauses anti-dumping et anti-subvention, clauses de sauvegarde, répression des contrefaçons…l’accès des PME à ces procédures doit être facilité et soutenu. L’application du principe « pollueur-payeur » doit se traduire par une écotaxe sur les transports maritimes, aériens et routiers.
Ils exigent qu’en cas de délocalisation, les multinationales soient astreintes à rembourser les aides qu’elles ont reçues et à réindustrialiser le site qu’elles ont abandonné.
Une Europe qui innove
Au chapitre des réponses offensives, les socialistes proposent :
- D’améliorer l’offre des biens et des services des pays européens face à la demande mondiale, et, en particulier de celle des pays émergents. La compétitivité de nos économies ne sera pas assurée par la baisse du coût du travail, mais par la qualité des produits et des services qu’ils seront capables de proposer sur les marchés.
- D’amplifier à cette fin l’effort de Recherche, d’Innovation, de formation, de qualification. 4,5% du PIB sont consacrés à la Recherche dans les pays scandinaves et les élèves nordiques arrivent invariablement en tête dans les classements PISA sur le niveau scolaire.
- De favoriser le développement de grands groupes, « champions européens », mais aussi d’un dense tissu de PME, et notamment de grosses PME, capables d’innover et d’exporter.
- De mettre en œuvre une stratégie de croissance véritablement européenne : un New deal, écologique et continental : Europe de l’énergie; Communauté européenne de l’Innovation et de la recherche (CERI); transition vers une économie sobre en carbone et en matières premières; grands travaux d’infrastructure transcontinentaux…
L’Union européenne doit se donner les moyens de ce volontarisme économique retrouvé :
- Moyens financiers : les grands programmes d’investissement doivent être financés par des obligations européennes dédiées, les Eurobonds pour projets; et par une partie du produit de la future taxe sur les transactions financières. Le fonds européen de stabilisation financière (FESF) doit être transformé en véritable banque européenne, dotée de 200 milliards d’euros et capable de lever 2000 milliards d’euros sur les marchés financiers.[7] Si Angela Merkel s’y refuse – comme pour le moment elle s’est opposée initialement à tous les autres pas en avant effectués par l’UE depuis 18 mois- le SPD y consent.
-Moyens institutionnels : au « mécanisme européen de stabilisation » (MES), et aux agences de supervision mises en place en 2010; à l’élargissement des missions de la BCE, qui doit se préoccuper (comme la FED américaine), de la croissance économique et de l’emploi autant que de la stabilité des prix; il faut ajouter un gouvernement économique européen. Le cadre institutionnel de ce gouvernement doit être la Commission européenne, responsable devant le Parlement. Animé par un ministre de l’Economie et des Finances, qui serait simultanément vice-président de la Commission européenne, Commissaire aux affaires économiques et monétaires et président de l’Ecofin, ce gouvernement aurait pour charge de coordonner effectivement les politiques budgétaires et macro-économiques des Etats membres; de conduire, en coopération avec la BCE, une politique active des changes; de veiller à l’application de la « Stratégie UE 2020 pour une croissance forte, durable et solidaire », adoptée en février 2010 par le Parlement européen.
Si les mesures défensives sont nécessaires, les mesures offensives sont décisives : si les Allemands, les Scandinaves, les Hollandais, les Autrichiens bénéficient de balances commerciales excédentaires malgré la concurrence internationale, l’euro fort, la crise des dettes souveraines, c’est en raison de la bonne spécialisation -sectorielle et géographique- de leur économie (biens d’équipement, produits haut-de-gamme); l’ampleur de leurs efforts de recherche et d’innovation; la qualité de leur main d’œuvre; la densité de leur tissu de PME…et least but not last, le haut niveau de leur démocratie sociale.
Pour une mondialisation maitrisée et solidaire
Arnaud Montebourg propose d’appeler « démondialisation », ce que nous avons appelé « Juste échange ». Il reprend, pour l’essentiel les propositions adoptées par nos Conventions nationales[8], en vue de réguler, maitriser, humaniser le commerce international. Mais il change l’intitulé, pour mieux traduire, pense-il, l’hostilité d’une majorité de Français à la mondialisation libérale et la demande de protection qu’ils adressent à l’Etat. Selon l’institut de sondage CSA[9], 54% des Français se prononcent en faveur du protectionnisme. Pourquoi ne pas donner une réponse « cash », nous dit Arnaud, mais différente de celle de Marine Le Pen? 17% des électeurs à la primaire socialiste lui ont donné raison. Je préfère pour ma part m’en tenir à notre ligne du « juste échange » qui n’est, n’en déplaise à Arnaud, ni naïve, ni floue.
La « démondialisation » est un mot-valise, (comme la « décroissance »), qui peut recouvrir les contenus les plus divers : le nationalisme économique -acheter le moins possible aux autres et leur vendre le plus possible-, comme le projet d’une organisation continentale de la société internationale (dont l’Union européenne constitue, jusqu’à présent, le modèle le plus avancé). Ce qui fait la force de ce slogan, c’est précisément son ambigüité. S’y reconnaissent aussi bien ceux, nombreux, qui prônent un repli sur le pré carré national ou continental en réponse à la globalisation, que ceux qui considèrent qu’on a été trop loin dans l’ouverture et la déréglementation de nos économies, et qui aspirent à de nouvelles régulations.
La gauche doit se garder de semer des illusions, elles lui reviennent toujours en boomerang. La « seconde mondialisation » que nous vivons depuis les années 1990, ne régressera pas, elle n’en est, au contraire, qu’à ses débuts. Les forces qui la propulsent – l’explosion démographique et l’industrialisation des pays du sud, la révolution de l’Internet et des transports, la fragmentation internationale de la chaine de production-…n’ont pas fini de produire leurs effets.
Aux « démondialisateurs » d’aujourd’hui, nous devons dire ce que nous disions aux « anti-mondialistes » des années 1990 (avant qu’ils ne se transforment eux-mêmes en « altermondialistes ») : la mondialisation n’est pas un choix, c’est une donnée. Elle n’est ni « heureuse », comme le prétendait Alain Minc, ni « calamiteuse », comme lui répondait invariablement Bernard Cassen, le fondateur d’ATTAC. Elle est fondamentalement ambivalente et conflictuelle : la mondialisation est un combat qui oppose des conceptions différentes du développement économique et qui renvoie à des intérêts antagonistes. A la mondialisation libérale conduite par les Etats-Unis et les multinationales, s’oppose la mondialisation maitrisée et équitable, voulue par les ONG progressistes, les syndicats de salariés, les partis et les gouvernements de gauche. Tous ceux qui se retrouvent dans les forums sociaux mondiaux, à Porto Alegre, Bombay, Nairobi face aux sommets de Davos.
Cette lutte pour une mondialisation solidaire définit le contenu concret de l’internationalisme du XXIème siècle. Nous pouvons y rallier la majorité des forces socialistes et progressistes en Europe et dans le monde. Nous ne les rallierons pas au protectionnisme de repli, fût-il continental.
| pour en savoir plus, du meme auteur *
● Septembre 2009 - Cahier de Formation N°16 : » Les socialistes face à la Mondialisation ». ● 18/03/2010 – Rapport de l’Atelier 4 de la Convention pour un Nouveau modèle de Développement – « Commerce International : Quelles politiques pour un juste échange ? ». ● 28/06/2010 – Convention internationale du Parti socialiste – Note préparatoire: » Treize propositions pour un Juste échange ». ● 13/07/2010 – Convention internationale du Parti socialiste – Contribution Pour le « Juste échange » : Propositions sélectives pour un « Juste échange ». ● 06/10/2010 – Le Monde – « Entre laisser-faire et protectionnisme, inventons le juste échange » . ● 13/01/2011 – La Revue Socialiste N°40 – « Socialisme et protectionnisme « . ● 18/07/2011 – Libération - »Juste échange plutôt que démondialisation » .
Principales Auditions de la Commission Mondialisation*
Nicolas Blache – Responsable d’un grand groupe industriel français Elie Cohen - Directeur de recherche au CNRS, Professeur à l’IEP Paris et Membre du Conseil d’analyse économique (CAE). Thomas Coutrot – Economiste, Co-président d’ATTAC France Xavier Fontanet - PDG du groupe Essilor Paul Hermelin- Directeur général de Capgemini Pascal Lamy – Directeur général de l’OMC Thierry Mayer – Economiste, professeur d’économie à Sciences Po et conseiller scientifique au CEPII. Frédéric Saint-Géours – Président de l’UIMM Directeur Financier et du développement stratégique de PSA – Peugeot-Citroën Jacques Sapir – Economiste, Directeur d’Etudes à l’EHESS Pierre Schapira – Adjoint au Maire de Paris, chargé des relations internationales et de la francophonie Robert Sebbag – Vice-président de Sanofi Aventis Jean-Michel Sévérino – Président de l’Agence française de Développement Christian Streiff - Ancien directeur-général délégué de Saint– Gobain, Président d’Airbus, et PDG de PSA Peugeot Citroën Hubert Védrine – Ancien Ministre des Affaires Etrangères Lionel Zinsou -Banquier d’affaires, PDG de PAI Partners *Textes disponibles sur : http://www.henri-weber.fr – Onglet « Parti socialiste » – Section » Mondialisation ». |
[1] Ed. du Seuil, Paris, août 2011. Voir aussi le rapport Mission Suède sur le lien : http://www.henri-weber.fr/europe.php?europe_article_id=83&europe_articleoffset=18&photo=o&europe_id=5
[2] Libération, le 30 septembre 2011
[3] TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
[4] OMS : Organisation mondiale de la santé ; OIT : Organisation internationale du travail ; UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ; FAO : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ; PNUE : Programme des Nations unies pour l’environnement.
[5] – Rapport de Tokia Saïfi (PPE), sur les droits de l’Homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux.
- Rapport d’Harlem Désir (S&D) sur la responsabilité sociale des entreprises.
- Rapport de Yannick Jadot (Vert-ALE), sur la politique commerciale internationale dans le contexte des impératifs du changement climatique.
[6] « Une nouvelle politique commerciale pour l’Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020″ – A7-255/2011
[7] cf. Martine Aubry, Les Echos du 13 septembre 2011
[8] Convention nationale « Pour un nouveau modèle de développement » – 29 mai 2010 – Convention « Nouvelle donne internationale et européenne » – 9 octobre2010
[9] Sondage CSA pour les Echos – Octobre 2011
Henri Weber
