Kader Arif est député européen. Au sein du Parlement européen, il est porte-parole et coordinateur pour le groupe des Socialistes et Démocrates de la commission du commerce international.
La mondialisation s’insinue partout, qu’il s’agisse de l’accès à une information mondiale et immédiate, de la pratique des réseaux sociaux qui bouleverse les organisations sociales comme on a pu l’observer lors des révolutions dites du printemps arabe, ou encore des nouvelles habitudes de consommation qui reposent de plus en plus sur l’accès à des produits à bas coût produits à l’étranger. Ces nouveaux comportements sont profondément ancrés dans nos sociétés, et à mesure qu’ils se renforcent, les demandes pour davantage de régulation trouvent elles aussi un écho croissant. Les crises financière, économique, sociale, environnementale et alimentaire que nous traversons, et qui marquent dramatiquement cette actualité quotidienne, ont validé les critiques récurrentes, portées par les socialistes, des dérèglements et des instabilités intrinsèques au modèle du capitalisme de marché. C’est pourquoi nous devons conceptualiser un nouveau modèle de croissance et de développement, qui soit soutenable pour la planète, tout en offrant des perspectives à cette moitié de l’humanité qui demeure l’oubliée permanente du développement. Ainsi, toute une réflexion, tant idéologique que stratégique, est devant nous.
Dans un domaine qui relève désormais des compétences exclusives de l’Union européenne, le cœur de cette réflexion doit s’engager au niveau européen, dans le respect des traditions nationales et en prenant pleinement en compte les évolutions récentes du monde, notamment l’émergence de la Chine qui a basé sa stratégie de développement sur ses exportations plutôt que sur sa consommation intérieure, l’inflexion de la politique américaine qui prend des accents protectionnistes, la modification de la politique étrangère des dits BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui sont passés des porte-voix des pays en développement aux nouveaux champions commerciaux de la planète, ou encore l’accélération de la guerre économique à travers notamment le dumping monétaire symbolisé par le faible cours du yuan.
Jusqu’à présent, face aux demandes de régulations et de solidarités nouvelles qui s’exprimaient, les députés européens étaient dépourvus du pouvoir législatif leur permettant de peser directement sur les politiques menées. Avec le traité de Lisbonne, nous disposons désormais du pouvoir de ratifier ou non l’ensemble des accords commerciaux, ainsi que celui de réviser, en codécision avec le Conseil, l’ensemble du cadre de la politique commerciale commune. En tant que porte-parole du Groupe Socialiste et Démocrate pour le commerce international, j’ai ainsi engagé une réflexion en nous fixant un objectif commun, celui de redéfinir une nouvelle doctrine pour une politique commerciale européenne ambitieuse et juste, au service d’un développement soutenable et partagé au niveau international. Si l’Europe ne défend pas un commerce plus humain, fondé sur des valeurs et créateur d’emplois de qualité en Europe comme dans le reste du monde, qui le fera ? Nous nous battons d’ores et déjà dans notre quotidien parlementaire pour que cette vision socialiste et solidaire prenne le pas sur la vision libérale à l’œuvre aujourd’hui tant au sein du la Commission, du Conseil, que dans de nombreuses familles politiques au Parlement.
En effet, nous savons que face à une Commission faible et à des Etats membres empêtrés dans leurs intérêts nationaux, c’est le Parlement et ses députés qui restent les véritables garants de l’esprit communautaire et les seuls à défendre encore l’aspiration légitime de nos concitoyens à une Europe plus protectrice mais également plus solidaire des pays en développement et de leurs populations. C’est dans cet esprit que nous nous sommes attachés à définir les bases d’une politique commerciale réorientée sur sa fonction première, à la savoir la création d’emplois de qualité par le soutien aux secteurs productifs, tout en défendant ceux qui sont les plus exposés à une mondialisation croissante et de plus en plus agressive.
En ce sens la priorité est de rendre nos politiques plus cohérentes entre elles. Il est par exemple inacceptable de voir la politique commerciale européenne saper les efforts de développement de nos partenaires du Sud, nuire à nos propres industries en Europe, ou avoir un impact négatif sur l’environnement. En effet, la libéralisation des marchés peut par exemple déstabiliser certains secteurs, porter atteinte à la santé publique, déstabiliser les écosystèmes, mettre en danger les services publics, voire même l’identité culturelle. Alors que nous insistons depuis longtemps sur le besoin de maintenir en Europe une industrie et une agriculture fortes, à travers une politique industrielle européenne qui reste encore à définir et une PAC renouvelée, la Commission a fait le choix de mener une politique commerciale axée prioritairement sur la promotion des services. Cette stratégie n’a pas su favoriser l’emploi en Europe, et nous en payons le prix aujourd’hui. Les socialistes ont été à l’avant-garde du combat contre cette politique, et grâce à notre travail, de nombreux filets de sécurité ont pu être créés. Il ne s’agit pas d’un protectionnisme qui viserait à organiser une fermeture à l’égard du monde extérieur, stratégie qui aurait des répercussions très négatives sur le commerce mondial, mais de la nécessaire protection pour nos entreprises et nos emplois face à une concurrence accrue, parfois déloyale, où les autres acteurs mondiaux refusent de suivre les règles du jeu.
Pour définir des règles qui s’appliquent à tous, sans discrimination, la priorité a toujours été de mettre en place des régulations multilatérales négociées au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il est vrai que les négociations y sont aujourd’hui dans l’impasse, mais je ne ferai pas le procès de cette organisation, car il faut rappeler que le blocage actuel est essentiellement dû à l’administration américaine qui défend des intérêts nationaux au détriment en particulier des pays en développement. Il faut rappeler que l’OMC est la seule instance mondiale qui rassemble tous les pays du monde sur un pied d’égalité, y compris les pays en développement. Les négociations qui y ont été menées ont permis de protéger pendant des années des secteurs essentiels dans les pays les plus pauvres, et en particulier les services publics. Or c’est justement parce que le multilatéral est en panne, que se multiplient aujourd’hui les accords de libre échange bilatéraux, où c’est toujours le plus fort qui gagne face au plus faible. Si nous souhaitons une société plus juste à l’échelle de la planète et un développement équitable de tous, et en particulier des plus pauvres, nous ne pouvons pas tirer le trait sur la nécessité de solutions globales, au sein d’une OMC réformée, travaillant en étroite relation avec les organismes des Nations Unies, et en particulier l’Organisation Internationale du Travail. Je continuerai donc à défendre cette priorité.
Mais parce qu’il n’y a pas aujourd’hui de volonté politique suffisante pour faire progresser ces négociations au niveau multilatéral, il est également nécessaire de mettre en place des instruments contraignants, européens, dont l’objectif est d’amener nos partenaires commerciaux à respecter les règles du jeu. Voici quelques exemples de propositions concrètes, portées au niveau européen par les députés socialistes. L’une de nos priorités est ainsi de revoir profondément nos relations avec nos principaux concurrents industrialisés ou émergents, non seulement pour introduire une véritable réciprocité dans les échanges, mais aussi pour sortir d’une certaine naïveté dans nos rapports commerciaux à ces pays. Dans cette guerre commerciale de plus en plus violente, l’Union européenne reste ainsi étonnamment ouverte et insensible aux nouvelles stratégies de ses partenaires. La multiplication des prises de contrôle de nos entreprises par des capitaux étrangers, qui constitue un problème majeur tant sur le plan économique que d’un point de vue de sécurité nationale, requiert ainsi la création d’un instrument européen de surveillance de tous les investissements étrangers, en particulier lorsqu’ils sont faits par des fonds souverains. Il s’agit d’une solution déjà mise en œuvre aux Etats-Unis, par la commission CFIUS, et dont nous souhaitons que l’Europe s’inspire. Dans le même ordre d’idées, et la Commission européenne y travaille déjà, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’un instrument pour imposer la réciprocité sur les marchés publics au niveau international, car aujourd’hui l’Europe est l’espace le plus ouvert au monde, alors que les principaux pays industrialisés ou émergents bloquent l’accès aux entreprises européennes. Il ne s’agit là que d’un moyen parmi d’autres pour permettre le respect des réglementations et traités internationaux, qui intègrent des dispositions sur la réciprocité mais ne proposent pas les instruments nécessaires pour la rendre effective.
Autre domaine d’action essentiel, celui des instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde), dont l’objectif est d’aider les secteurs européens à se prémunir des pratiques déloyales des pays tiers. Ces mécanismes existent, mais ils sont trop peu utilisés, pas assez réactifs, et surtout difficilement mobilisables par les PME qui sont les premières à souffrir de la concurrence internationale. Leur réforme est donc indispensable. Mais c’est aussi par le biais des accords commerciaux qu’elle conclut avec des pays tiers que l’Union européenne dispose du maximum de leviers pour encourager un commerce plus juste. Ainsi, à la demande des socialistes, le Parlement européen s’est officiellement prononcé en faveur de l’inclusion, dans tous ces accords, de normes sociales, environnementales et relatives aux droits de l’Homme. Des comités de suivi de l’accord, composés de représentants des deux parties ainsi que de représentants de la société civile, doivent par la suite évaluer le respect de ces normes juridiquement contraignantes et le cas échéant demander la suspension de l’accord en cas de non respect. Toujours dans le cadre de la négociation de ces accords, il est également possible non seulement d’assurer l’exclusion de certains secteurs du champ des négociations, comme par exemple les services publics, l’éducation, la culture ou l’eau comme bien public mondial, mais aussi d’obtenir l’inclusion de clauses de sauvegarde afin de protéger les secteurs agricole ou industriel par des relèvements de droits de douanes ou des baisses de quotas en cas d’afflux massif de marchandises étrangères qui menaceraient nos secteurs économiques. Ainsi, lorsque la Commission a conclu un accord de libre échange avec la Corée du Sud, nous avons mené un long combat pour que des mesures spécifiques accompagnent le secteur automobile européen et le protègent de l’arrivée massive de voitures coréennes en Europe. De la même manière, il y a quelques mois, lorsque la Commission a relancé sans nous consulter et sur la base d’un mandat obsolète datant de 1999, les négociations avec le Mercosur, nous avons condamné tant la méthode que le fond de cette initiative, qui si elle aboutissait pourrait bien signifier de graves difficultés pour l’agriculture européenne.
Enfin, au-delà de ces instruments de protection, c’est avant tout une nouvelle stratégie, cohérente et ambitieuse, qu’il est indispensable de mettre en place. Contrairement aux idées reçues, qui ont guidé les décisions libérales mises en œuvre au niveau européen depuis des décennies, ce ne sont pas les services qui fournissent le plus d’emplois en Europe mais bien l’industrie. Celle-ci doit donc revenir au cœur de nos priorités, en portant une attention particulière sur les PME qui peinent à exporter alors que le savoir-faire européen mérite toute sa place dans le commerce mondial. Une politique industrielle, soutenue par un budget renforcé, orientée à la fois sur des grands projets européens et sur le soutien aux PME, et portée par un effort massif sur l’innovation et la recherche et développement, doit être le moteur d’une nouvelle approche du commerce et de la mondialisation. Ce mouvement doit par ailleurs s’accompagner de mesures incitatives sectorielles, comme la protection des droits de propriété intellectuelle et notamment des brevets, la reconnaissance de nos indications géographiques à l’étranger, ou encore la meilleure information en Europe sur l’origine des produits afin d’éclairer les choix des consommateurs et de mettre en avant les entreprises qui ont fait le choix de maintenir une production préservant le savoir-faire et l’emploi en Europe.
Grâce à ce panel de propositions, dont beaucoup commencent déjà à être mises en œuvre, la famille socialiste européenne joue un rôle capital dans la définition d’une nouvelle politique commerciale, plus respectueuse des droits humains, qui tienne compte de la spécificité de certains secteurs de production et qui ait pour objectif premier la création d’emplois. En effet, la libéralisation accrue des échanges et la confiance aveugle des dirigeants européens dans la capacité de cette mondialisation à produire mécaniquement un équilibre sur la planète ayant prouvé leurs limites, la nécessité de revoir en profondeur le fonctionnement du système commercial mondial fait peu à peu son chemin, et dans le contexte actuel de crise et de baisse du pouvoir d’achat il apparaît désormais clairement que la solution ne peut venir que d’une régulation accrue non seulement en Europe mais à l’échelle de la planète. C’est pourquoi nous continuons à défendre comme socialistes, face à l’ensemble des droites européennes, que le commerce n’est pas une fin en soi. Notre groupe est ainsi à la pointe de la réflexion entre ouverture commerciale, espace d’intervention publique, protection légitime et développement des différents secteurs économiques, tant chez nous que chez nos partenaires. Un commerce juste pour un juste échange.
Kader Arif
