Introduction :

Je ne suis pas Merlin l’Enchanteur ». En prenant les rênes du ministère de la Ville en novembre dernier, Maurice Leroy a d’emblée admis qu’il ne fallait pas attendre de lui des miracles… Le mérite de la franchise, dira-t-on ? Un cruel aveu d’impuissance surtout.

La politique de la ville,  depuis son apparition avec le programme Habitat et Vie Sociale en 1977, puis ses multiples inflexions, ponctuées par la création d’un ministère de la Ville en 1991, est l’objet de critiques et de discussions passionnées. Les annonces politiques et les « plans Marshall » se sont succédés en réaction aux émeutes ou  évènements, souvent dramatiques, dans les banlieues sensibles, mais n’ont pas réglé les problèmes de fond.  Aujourd’hui, les banlieues continuent de faire peur, et trop d’élus continuent d’attiser cette peur, agitant comme un chiffon rouge les questions de sécurité ou d’immigration, réelles mais réductrices.

Les évaluations et les diagnostics sur la politique de la ville sont nombreux quoiqu’en disent certains. Le dernier rapport en date, des députés Goulard et Pupponi (octobre 2010), met pourtant en évidence la difficulté à évaluer la politique de la ville. Le rapport 2010 de l’ONZUS (Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles) montre, lui, que les 751 quartiers classés « zones urbaines sensibles » en France peinent à combler les écarts qui les séparent du reste de la population, en terme de chômage, de revenus, de logement, de santé ou d’insécurité.

Ces résultats ne sont pas à la hauteur des formidables défis posés par les banlieues populaires. Qui cependant pourrait dire ce que serait l’état des banlieues sans la politique de la ville ? Est-elle réellement en position de diminuer les écarts sociaux et territoriaux existants ? Le risque est d’imputer à la politique de la ville des échecs dont les facteurs d’explication dépassent de loin la portée des moyens qui sont les siens .

La question des banlieues est au cœur des enjeux d’avenir de la société française. Mais relever ce défi n’est sans doute pas l’objet de politiques sectorielles ou de la seule politique de la ville. Les banlieues interrogent directement le politique et la société française dans son ensemble.

Des défis trop lourds pour la seule politique de la ville

Si la politique de la ville est difficile à appréhender, c’est sans doute car dès sa création elle pâtit d’un péché originel. Est-ce vraiment une politique ? A-t-elle vraiment pour objet la Ville ?

Des objectifs peu précis.

Une politique se définit par la détermination de ses objectifs et la volonté politique de les atteindre. Or les objectifs de la politique de la ville sont trop vagues et ont oscillé au fil des gouvernements. S’agit-il simplement « d’aider les quartiers en difficultés » ? De « réduire les écarts » en favorisant la mixité sociale et les brassages de population, ou de renforcer les moyens et l’accompagnement social des populations les plus fragiles, dans des zones de relégation ? De faire de la rénovation urbaine ? En fait, les maires de banlieue ont souvent l’impression que leur mission est plutôt de maintenir le calme dans les ghettos…

Des moyens éclatés et insuffisants

Répondre à ces objectifs peu clairs relève de la gageure, d’ailleurs  les ministres, -ou plus souvent hélas- les secrétaires d’Etat successifs à la politique de la ville, ont disposé de moyens limités et éclatés, qui ne leur ont pas donné la légitimité nécessaire pour peser  sur l’interministériel. De même, la Délégation Interministérielle à la Ville qui initialement, dirigée par Yves Daude, devait être un animateur puissant de la politique de la ville, n’a cessé de voir diminuer son influence. On a finit par la réduire à un « Think tank », ou un « Secrétariat ».

Le rapport Goulard /Pupponi relève ainsi que dans la LOLF, la politique de la ville est concernée par non moins que 31 programmes budgétaires, alors que le montant affecté à la politique de la ville n’était en 2009 que de 3,62 milliards d’€ soit 0, 96%  du budget général de l’Etat. Ces chiffres montrent à quel point la politique de la ville est restée marginale dans l’action de l’Etat, et s’est heurtée au fonctionnement des grands ministères régaliens, tels que l’Intérieur, l’Education ou les Finances, pourtant parmi les premiers concernés. Pire, les financements « politique de la ville » se sont souvent substitués aux financements de droit commun,  sans réussir à masquer un désengagement de l’Etat dans de nombreux quartiers.

Exemple : les crédits éducatifs de la politique de la ville sont dédiés à l’accompagnement scolaire et au dispositif de réussite éducative, qui accompagne individuellement les élèves les plus en difficulté. Ces crédits sont affectés au temps périscolaire, utilisés à bon escient, mais ne touchent pas au coeur du problème, celui de la formation et des apprentissages des jeunes dans notre système scolaire. L’articulation entre actions « politique de la ville » et Education Nationale ne relève trop souvent que du bon vouloir des acteurs locaux, au lieu de se faire au plus haut niveau de la conception des politiques publiques. Comme si un peu d’aide aux devoirs pouvait suppléer une véritable orientation politique. L’échec scolaire dans les quartiers sensibles est clairement un défi pour les politiques éducatives de droit commun.

Une politique de la ville qui ne s’adresse pas à la Ville.

Les moyens de la politique de la ville se sont d’abord concentrés sur les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), auxquelles se sont superposés de nouveaux zonages d’intervention (ZFU, ZRU, quartiers ANRU, CUCS…). Cette géographie prioritaire est complexe et illisible pour les citoyens. Si elle a permis une meilleure – et nécessaire- connaissance statistique de certains quartiers, l’utilisation intensive de ces zonages a eu pour conséquence de stigmatiser et de créer de nouvelles frontières, de réduire la politique de la ville à une « politique de quartiers », au lieu d’une politique globale qui rassemble et participe d’une vraie cohésion territoriale.

Ces quartiers sont parties prenantes des villes, ne l’oublions pas ! Le zonage a aggravé l’indifférence et l’égoïsme et la dé-responsabilisation des autres parties des villes et agglomérations.

« La dictature de l’outil »

Les dispositifs politique de la ville ont été appliqués uniformément sur le territoire, masquant la grande hétérogénéité des banlieues.  Au lieu d’adapter les outils aux territoires, ce sont les villes  qui ont dû s’adapter aux dispositifs nationaux au risque de tomber dans une « dictature de l’outil » déconnectée des réalités territoriales. Il faut par exemple distinguer les villes « pauvres » telles que Clichy-sous-Bois, Sarcelles ou Sevran, considérées comme de véritables ghettos, des villes « riches » ayant des quartiers sensibles (Toulouse par exemple) qui ont des moyens et des échelles d’intervention différentes.

Les nombreux changements de ministres ont de plus induit une grande discontinuité dans les politiques  publiques menées, alors que c’est de long terme dont les territoires ont besoin. La création  d’ outils adaptés , à partir de la connaissance de ces territoires et de leurs habitants (et non le contraire) et dans le cadre d’un véritable partenariat entre le maire et l’Etat est  plus que nécessaire. Aujourd’hui, cessons l’hypocrisie, malgré l’expérience accumulée, ce partenariat  reste trop lié à la bonne volonté des acteurs, et non pas à un mode de gouvernance équilibré entre les différents partenaires, notamment financiers.

Propositions pour améliorer la politique en faveur des banlieues et « recréer de la ville »

Pour améliorer les politiques en faveur des banlieues et faire des villes solidaires, plusieurs principes forts doivent être posés :

Une volonté politique forte

Lutter contre les inégalités territoriales impose une volonté politique forte. A la barre, il faut au moins un ministre d’Etat ou un DIV (Délégué Interministériel à la Ville) capable d’agir et d’animer une réelle interministérialité, comme l’a été Yves Dauge en 1988. Ce pilotage doit permettre une véritable mobilisation des services publics de droit commun dans tous les quartiers, avec des objectifs clairs.

Dépasser la dichotomie entre l’humain et l’urbain.

Le débat qui oppose l’urbain et l’humain depuis la création de la politique de la ville est absurde. Hélas, il s’est traduit dans la réalité, à l’image de la création concomitante de deux agences distinctes, l’ANRU et l’ACSE, pour gérer respectivement la rénovation urbaine et le « social ». Or les deux doivent être menés de front et articulés. La politique de rénovation urbaine initiée par Jean-Louis Borloo en 2003, qui a réellement donné un espoir de changement et de nouvelles perspectives aux habitants des quartiers concernés, sera un échec si l’humain ne suit pas. D’évidence, les logements neufs ne peuvent compenser toutes les autres difficultés rencontrées par ces habitants (chômage, insécurité, enclavement, absence d’infrastructures).

Le  « contrat unique de développement humain et de renouvellement urbain » proposé par le Parti Socialiste peut être une solution à ce manque d’articulation, à condition qu’il soit opposable et fixe des objectifs clairs et évaluables. Il faut donc que ce Contrat unique proposé aux collectivités, à l’Etat, aux bailleurs, aux représentants de l’Etat et aux associations, comprenne deux volets qui se complètent : le volet urbain (logement, équipements publics, cadre de vie, transports, réseaux numériques, etc.) et le volet humain (emploi, réussite éducative, santé, etc.), permettant de mobiliser le droit commun : là où le chômage est élevé, il est possible d’innover avec des « contrats d’autonomie », mais comment accepter que des territoires où près d’un jeune sur deux est au chômage, il n’y ait pas d’agence Pôle emploi ? Et que les moyens des Missions Locales ne cessent d’être réduits ?

Il faut surtout rétablir l’égalité entre les territoires. S’il existe des « ghettos » c’est parce qu’on laisse se concentrer dans certaines villes, lieux de relégation, les populations les plus précaires, laissant se créer des grandes zones d’insalubrité, de misère et de violences sans que la ville concernée puisse seule résorber ces problèmes, et sans qu’une solidarité réelle entre les villes ne vienne corriger ces processus.

Il faut tout faire pour accomplir ce que le parti socialiste appelle la  « réunification nationale ».

Des fonds de péréquation existent, et jouent un effet de rattrapage important pour les villes les plus pauvres (les dotations de péréquation représentent 40 % du budget de fonctionnement de la ville de Clichy-sous-Bois). Mais ces dotations sont annuellement remises en cause, et font craindre chaque année aux villes concernées de ne pas avoir un budget suffisant pour assurer leurs missions de base. Elles sont, en outre, trop faibles pour rétablir l’égalité entre les territoires, et fonctionnent avec des effets de seuils qui privent nombre de villes qui en auraient besoin, par rapport à d’autres villes qui en bénéficient parce qu’elles possèdent quelques quartiers en difficulté, alors qu’elles auraient les moyens internes de compenser et d’aider ces quartiers.

Lutter contre les inégalités territoriales impose donc une solidarité financière accrue entre les territoires, par une profonde réforme des finances locales, à ce jour toujours repoussée.

Cette refonte doit être liée à l’effort national de construction de logements, favorisant les villes construisant des logements sociaux et pénalisant beaucoup plus fortement les villes ne respectant pas la loi SRU, dont les exigences devraient être étendues à 30 % (dont 15% de logements très sociaux).

Penser la ville dans son ensemble et recréer de l’urbanité. Ces solutions ne peuvent se trouver à l’échelle d’un quartier, mais à l’échelle de la ville et de l’agglomération. Les approches intégrées du Grand Lyon ou de Lille Métropole entre ville centre et périphéries font ainsi de ces villes des réussites en matière de politique de la ville. Penser le futur des quartiers à l’échelle de certaines villes en région parisienne reste une aberration. Quelle cohérence territoriale lorsque les PRU se concentrent en Seine Saint Denis… ainsi que les relogements liés au DALO (Droit au Logement Opposable), si ce n’est de continuer à concentrer les problèmes sociaux dans les même zones de relégation ? En ce sens, les discussions ouvertes par les élus au sein de  Paris Métropole depuis 2006, et aujourd’hui  mises en débat avec le Grand Paris, au delà de la simple question des transports, sont positives et vont dans le sens d’une réelle vision en terme d’aménagement du territoire et de la ville que nous souhaitons pour le XXIè siècle.

Conclusion : Les banlieues sont au cœur des enjeux d’avenir

La société et les hommes politiques qui la gouvernent ne doivent se poser qu’une seule question : souhaitons-nous avoir au sein de notre société  des citoyens à part entière, ou laissons-nous, au contraire, des citoyens vivre entièrement à part ? Rien de sert d’inventer de nouveaux systèmes ou outils s’il n’y a pas au préalable de volonté politique réelle.

La société française s’offusque quand elle découvre la réalité de ces territoires de relégation et les conditions de vie de ces habitants mais finalement, ne préfère-t-on pas savoir « ces gens » entre eux et non pas près de chez soi ? Au delà du débat gauche/droite, les dissensions de la société française semblent se creuser entre les « humiliés » et ceux qui essaient de se protéger de ce sentiment de déclassement.

L’étude des politiques de la ville fait apparaître un problème beaucoup plus large. Quand la République exclut une partie de ses citoyens en ne leur offrant pas les mêmes politiques et, de ce fait, pas les mêmes droits, c’est la société dans son ensemble qui est en danger.

Ce débat est essentiel, et doit être affronté de manière saine. Les conséquences d’un débat mal posé, tel qu’il a pu l’être avec le déplorable débat sur l’identité nationale, font le lit d’une montée des peurs, du populisme et des extrêmes. Il y a aujourd’hui en banlieue un repli citoyen inquiétant illustré par la forte abstention aux élections et la faible participation aux choses politiques. Prisme grossissant de notre société, la banlieue nous impose d’en regarder sans détour les atouts et les difficultés et de parler de tous les sujets sans se voiler la face : immigration, violence, montée en puissance de systèmes mafieux dans certaines villes, afin de les affronter et de recréer de la ville-urbanité, des lieux où le citoyen aura toute sa place.

l’ecole niée dans son principe

Un service public

On partira de quelques évidences, décisives bien que banales. L’école est d’abord un service public. C’est vrai y compris de l’enseignement privé, car le service public se définit par sa fonction, et non par son mode de gestion. Beaucoup de services publics, la distribution de l’eau, les transports scolaires, les pompes funèbres, sont « concédés » à des exploitants privés qui doivent respecter un cahier des charges. La loi Debré de 1959 et les contrats d’association conclus entre l’Etat et des établissements privés d’enseignement peuvent s’analyser comme une concession de service public. On peut d’ailleurs déplorer au passage que le cahier des charges n’ait pas été clairement défini.

Concédé ou géré directement, un service public se définit par trois caractères :
- l’égalité : il est également accessible à tous, quels que soient les lieux et les particularités des personnes. Les entreprises privées dites de service ne servent que leurs clients ;
- la continuité : il ne s’interrompt pas ;
- sa qualité, son efficacité, son adaptation aux besoins des usagers et aux évolutions techniques ou autres sont garantis par l’Etat ou les collectivités publiques. Dans un service privé, ils sont supposés assurés par la concurrence sur un marché.

Ces deux caractères s’estompent aujourd’hui. Comme service public de proximité, l’école dépend de son environnement, et ce d’autant plus que les élèves sont moins capables de se déplacer de façon autonome. L’aggravation de la ségrégation urbaine entraîne donc une hiérarchisation sociale accrue des écoles, des collèges et à un moindre degré des lycées. Avant l’assouplissement de la carte scolaire, ce phénomène expliquait 80% des différenciations scolaires, et les dérogations seulement 20%. L’assouplissement de la carte scolaire a évidemment accru la hiérarchisation sociale des établissements, ce qui joue sur la qualité de l’enseignement. Même s’il ne faut jamais sous-estimer le rôle des acteurs, qui entraîne des exceptions parfois spectaculaires, les établissements des quartiers défavorisés connaissent des difficultés de fonctionnement beaucoup plus graves que ceux des quartiers favorisés. L’Etat ne réussit plus à garantir partout la même qualité d’enseignement. L’égalité devant l’offre d’enseignement n’est plus assurée.

En tant que service, l’école doit répondre aux attentes des usagers qui en attendent des bénéfices individuels. Ceux-ci sont de plusieurs nature : être cultivé, être « bien dans sa peau » etc… La crise économique et l’emprise du diplôme[1] ont beaucoup majoré l’importance des bénéfices d’ordre socio-économique : obtenir un bon diplôme, pour avoir un bon emploi, de bons salaires et une belle carrière. Les enseignants ont légitimé et renforcé l’attente de ce bénéfice individuel en le présentant aux élèves comme la principale raison de travailler. L’école prend donc comme objectif premier ces bénéfices individuels d’ordre socio-économique.

Une institution

Mais l’école n’est pas seulement un service public. Elle est d’abord une institution. Les services sont mis à la disposition des clients qui le souhaitent. Nul n’est tenu de mettre des lettres à la poste ou de prendre le train. L’instruction, elle, est obligatoire jusqu’à 16 ans, ce qui, dans la pratique, signifie que l’école est obligatoire. Au point que, depuis un décret du 19 février 2004, les parents d’élèves de moins de 16 ans peuvent être assez lourdement punis en cas d’absentéisme confirmé de leurs enfants. La société a rendu l’école obligatoire, parce que sa survie en dépend. Elle institue la société, elle fait que les divers membres de cette société puissent se parler et se comprendre, que les aïeux aient quelque chose en commun avec les enfants, les citadins avec les ruraux, les riches avec les pauvres, les indigènes avec les étrangers. Elle fonde le socle commun et le lien social. C’est l’une des fabriques de la société. C’est pourquoi elle est obligatoire.

En tant qu’institution, l’école doit donc produire des « utilités collectives ». Celles-ci peuvent être de nature très différente : le patriotisme républicain sous Jules Ferry par exemple, la réduction des inégalités sociales (démocratisation) dans les années 1960-70, le développement du sens civique, de la tolérance, de l’esprit démocratique. Mais depuis deux générations, une utilité collective nouvelle est apparue, qui a pris de plus en plus d’importance : favoriser la croissance économique en augmentant le niveau de qualification de la main-d’œuvre (de la généralisation du premier cycle, voulue par de Gaulle, aux 80%), et plus récemment (Lisbonne), faciliter sa mobilité, favoriser l’innovation scientifique et technologique et la formation tout au long de la vie dans une société de la connaissance.

Les utilités collectives de type économique et technologique sont non seulement compatibles avec les utilités individuelles socio-économiques : elles les renforcent. Du coup les utilités collectives civiques, politiques et culturelles voient leur importance se réduire, même si, devant les violences récurrentes, des voix s’élèvent pour rappeler cette mission fondamentale parce que fondatrice. Elles pèsent bien peu devant les logiques socio-économiques, individuelles et collectives. L’école ne fabrique plus la société : elle fabrique un système socio-économique.

On assiste ainsi à une double dégradation, un double appauvrissement :
- individuel : d’une formation qui se réduit aux bénéfices socio-économiques . – collectif : de l’école comme institution qui fabrique la société.

L’école submergée par l’évaluation

Cette évolution conduit à focaliser l’attention sur les résultats de l’enseignement : les notes et les diplômes.

Le système français d’enseignement se caractérisait déjà depuis longtemps par une importance excessive de l’évaluation et de la note. Nous sommes le seul pays au monde à noter sur 20, et la tentative d’E. Faure pour introduire en 1969 la notation de A à E, comme dans beaucoup de pays étrangers, n’a guère duré qu’un printemps. Nous croyons à la signification des demi-points quoi que montre la docimologie. Et les classements nous fascinent toujours, au point que les élèves les reconstituent quand les professeurs ne les donnent pas.

Cette tradition a été renforcée par un phénomène nouveau, apparu depuis une génération : la montée des évaluations externes.[2] Dans un univers en voie de mondialisation, les différents systèmes éducatifs sont comparés les uns aux autres par l’intermédiaire d’enquêtes sophistiquées, qui produisent des évaluations chiffrées et des classements (PISA). Ils ne sont l’œuvre d’aucune autorité politique (UE p. ex.) et l’on ne peut en rendre responsable quelque pouvoir occulte. Mais ces classements, même contestables, (celui de Shanghaï pour les universités p. ex.) constituent des faits et produisent des résultats par la pression qu’ils exercent sur tous les systèmes éducatifs, dont le nôtre. Ils conduisent l’administration à multiplier des évaluations externes standardisées du type CE2/6^ème, imposées uniformément à toutes les classes, dans l’intention officielle de fournir aux enseignants des éléments de comparaison, de leur permettre de se situer, ce qui aboutit à leur demander de se juger eux-mêmes, en attendant, craignent-ils, que d’autres ne les jugent un jour.

Ces pratiques d’évaluation se traduisent par une importance croissante accordée aux notes et aux classements. Les élèves travaillent pour la note ; les parents surveillent leurs notes et s’inquiètent de leur place ; les professeurs s’inquiètent des scores aux évaluations. Or cette obsession est destructrice.
- l’évaluation porte sur ce qui est évaluable, et le plus important pour la collectivité et pour les individus est justement le plus difficile à évaluer : la réflexion, la compréhension, la culture. On tend vers les QCM, au détriment des appréciations portées sur un texte écrit par les élèves, plus long à corriger, plus contestable dans son appréciation. Il est bien plus facile de savoir si un élève connaît la date d’un événement que son sens. Le primat de la note et du classement détourne l’attention des fonctions humanistes, culturelles et civiques.
- la logique des notes et des classements est celle d’une recherche de la distinction qui produit des ravages dans la population scolaire, au point de disqualifier la réussite même : les bons élèves deviennent des « bouffons ». Non seulement elle décourage et démotive ceux qui échouent : elle les rend enragés parce qu’elle les nie dans leur personne même.

Mais il y a beaucoup plus grave : la marée évaluatrice ruine l’enseignement même.

réorganiser l’école autour du travail des élèves

Pourquoi l’évaluation peut détruire l’enseignement

Le primat de la note et du résultat est incompatible avec un véritable enseignement. Par définition, par construction, les élèves qui arrivent ne savent pas ce que l’école doit leur apprendre. Donner un devoir aux élèves, c’est toujours leur demander de faire quelque chose qu’ils ne savent pas encore faire pour qu’ils apprennent à le faire. Il est donc normal qu’ils commencent par faire de mauvais devoirs. L’erreur, la faute, la mal-façon est consubstantielle à l’apprentissage. Elle en fait partie inhérente. Certes elle doit disparaître, mais il faut l’accepter comme à la fois normale et provisoire. Si l’on veut que l’élève puisse bien faire, il faut qu’il puisse commencer par mal faire, sans être stigmatisé et rejeté dans les ténèbres extérieures. C’est pourquoi, dans les écoles primaires, il y avait des cahiers brouillons, et un cahier propre pour recopier les exercices une fois qu’on avait appris à les réussir. C’est cela, le travail de l’élève.

Or le travail de l’élève est le grand absent du système scolaire tel qu’il est organisé. On n’en tient pas compte :
- on n’en tient pas compte dans l’appréciation des professeurs, qui sont jugés sur leurs cours. L’inspecteur ne regarde pas si le profeseur corrige des copies, et s’il les corrige bien, s’il donne de bons exercices, correctement gradués, pertinents, assez nombreux pour faire progresser les élèves, assez diversifiés dans leur contenu et dans leur forme pour ne pas les lasser. La note pédagogique devrait pour moitié porter sur le travail donné aux élèves. Ce qui impose une réforme de l’inspection, qui ne saurait se réduire à une heure passée dans la classe. Il faudrait passer au moins une demie-journée avec un professeur, et voir avec lui comment il fait travailler les élèves. C’est la seule façon de manifester symboliquement que cet aspect du métier est fondamental.
- les élèves sont notés sur tous leurs travaux. On enregistre certes leurs progrès dans les livrets scolaires. Mais les élèves qui ne réussissent pas et qui pourtant travaillent ont le sentiment d’une grande injustice. Il faudrait : 1/ Donner des exercices dont il serait clairement annoncé qu’ils ne seraient pas notés, pour ne pas pénaliser les moyennes dans les premières phases d’un apprentissage. 2/ Donner aux élèves des notes de travail, qui entreraient dans le calcul de la moyenne, ce qui permettrait à la fois de sanctionner les élèves qui ne font pas le travail demandé, et de reconnaître positivement la bonne volonté d’élèves qui travaillent sans réussir aussi bien qu’il le faudrait. Du point de vue moral, il est scandaleux de ne pas faire de différence entre un élève qui échoue bien qu’il ait travaillé, et un élève qui échoue parce qu’il n’a pas travaillé.

Faire classe plutôt que faire cours

La fixation sur les notes n’est pas seulement le résultat de pressions extérieures. Elle est profondément intériorisée. Elle répond en effet à une conception du métier très généralement admise : enseigner, c’est faire cours, c’est transmettre des connaissances. C’est ce qui valorise le professeur comme tel : il est celui qui sait, et qui dispense le savoir.

Cette conception est gravement insuffisante, parce que les connaissances n’ont pas de sens par elles-mêmes. Savoir que Marignan s’est passé en 1515 est ne rien savoir, si l’on n’est pas capable d’intégrer cette bataille dans un discours sur la Renaissance, l’ouverture de la France à l’Italie etc… Quand on dit qu’on transmet un savoir, on dit beaucoup plus qu’un simple savoir. Des professeurs de philosophie ont écrit un jour dans le Monde un bel article dans lequel, partant en guerre contre les IUFM, inutiles pour enseigner leur discipline, ils ont écrit : « les autres professeurs transmettent des connaissances ; nous, nous apprenons à penser ». Les autres professeurs n’ont pas apprécié. Mais à force de répéter qu’ils transmettaient des savoirs, ils avaient eux-mêmes déprécié, dévalorisé leur métier : ce qu’ils enseignent est bien davantage que des connaissances.

Le problème est que cette importance donné au cours, à la transmission des savoirs, conduit à dissocier le moment du cours et celui de l’exercice, indispensable pour assimiler le cours et lui faire porter ses fruits. Les apprentissages les plus importants ne se font pas en se contentant d’écouter des cours : il faut prendre des notes, les relire, les assimiler. On n’apprend pas à penser par mimétisme en écoutant un professeur qui pense : il faut essayer de penser soi-même.

Faire classe, c’est tout autre chose que faire cours. Un discours sur l’apprentissage de la lecture serait absurde : les élèves seraient bien avancés après avoir entendu expliquer qu’il faut mettre en correspondance des graphèmes et des phonèmes. Il faut ouvrir un livre et lire, et un livre gradué, progressif, qui commence par le plus facile, le plus évident. Si vous voulez que des étudiants en sociologie ou en histoire sociale apprennent à interpréter correctement les tableaux de chiffres, il faut leur apprendre à les mettre en graphiques, ce qui, au passage, rend très critique sur les graphiques publiés dans la presse. Et il faut commencer par des tableaux simples, qui posent des problèmes simples, comme de représenter des intervalles de temps inégaux par des distances proportionnelles, etc. A la fin de l’année, à raison de deux heures par semaine, vous pouvez leur demander de commenter l’origine sociale des fils en fonction de celle des pères : ils ne sont plus surpris que 95% des agriculteurs soient fils d’agriculteurs alors que 10% seulement des agriculteurs ont un fils agriculteur… La classe, c’est l’intégration de la parole du maître qui sait et du travail de l’élève qui veut savoir. Or le primat donné au cours, outre qu’il est à l’origine d’absurdités monumentales entraîne la dissociation du cours et des exercices.

Cette dissociation me paraît gravissime. Elle explique, me semble-t-il, les faibles résultats des dispositifs de soutien scolaire. Je passe sur le dispositif actuel de deux heures de soutien dans le primaire, qui associe une bonne idée : un soutien assuré par le maître lui-même, et une très mauvaise : l’obligation d’organiser un soutien en maternelle, ou en CP de dire après huit jours ceux qui n’apprendront pas à lire. Les dispositifs d’études, de cours parallèles etc… qui ont mobilisé de nombreux bénévoles n’ont guère amélioré les résultats scolaires.

Si l’on veut lutter vraiment contre l’échec scolaire, il faut aller à contre-courant des idées reçues et des fausses évidences. Réorganiser tout notre enseignement à partir de ces principes est impossible : il faut commencer par un segment du système et celui qui semble s’imposer, est le maillon le plus faible : celui du collège, et en son sein des deux premières années.

Une proposition pour les 6^ème – 5^ème

C’est au collège que se joue le socle commun : tous les élèves doivent en sortir avec au moins le bagage minimum. Et nous savons que ce n’est pas gagné d’avance. La raison fondamentale en est d’ordre pédagogique : à ce niveau, trop souvent les enseignants font cours, comme ils l’ont vu faire, ils ne font plus classe. Pour que les élèves apprennent vraiment, il faut enseigner autrement. Je propose donc d’expérimenter en 6^ème 5^ème une formule qui se caractériserait :

1/ par un nombre réduit de professeurs, nécessairement polyvalents. L’argument en faveur de cette mesure, n’est pas seulement de réduire le choc provoqué sur les élèves par le passage d’un seul maître à huit ou neuf. Il est d’abord d’améliorer la cohérence de l’enseignement. Les différentes disciplines utilisent des termes différents pour désigner des choses identiques, ce qui est absurde : le génitif, la forme possessive, le complément de nom, le complément de détermination, c’est la même chose. Pourquoi compliquer ? On pourrait multiplier les exemples : chaque discipline a son langage, ses codes, ses usages. Les apprentissages des élèves en sont inutilement compliqués à ce stade de la scolarité. En second lieu, l’apprentissage des langages n’est pas un formalisme qui tourne à vide. Pour apprendre à s’exprimer, il faut avoir quelque chose à dire : toutes les disciplines, notamment l’histoire et la géographie, mais aussi les sciences, peuvent nourrir l’apprentissage de la langue. De même, la mise en forme mathématique prend sens quand elle vient clarifier une relation observée en science. On peut jouer avec les nombres, mais on joue mieux quand on comprend qu’ils permettent d’expliquer l’univers.

2/ refus de dissocier le cours et l’exercice. Tous les exercices seraient faits en classe avec le professeur. Les professeurs pourraient ne pas donner à tous les élèves les mêmes exercices, pour tenir compte de leurs niveaux différents. Ils les diversifieraient, ils devraient toujours les commenter et les annoter, mais ils ne les noteraient qu’en fin de séquence, après tous les exercices d’apprentissage nécessaires. Il faut évaluer, mais l’évaluation ne doit être qu’un moment ultime.

3/ souplesse des horaires. L’heure de cours est un carcan. Il faut pouvoir organiser le travail des élèves sur des plages horaires plus longues, de deux heures, parfois de trois.

Cette formule vise en fait à transformer la classe en une sorte d’atelier. Il faut l’expérimenter, pour la mettre au point et en évaluer le coût, comme les conséquences. Cette expérimentation suppose deux conditions :
- il faut qu’elle soit faite aussi dans les établissements les plus prestigieux (Henri IV, Montaigne, etc.), parce qu’en France, l’innovation descend du haut vers le bas et du centre vers la périphérie du système scolaire. C’est ce qu’avaient fait les promoteurs des classes nouvelles en 1945 : ils en avaient créé dans les grands lycées de centre ville. Une innovation refusée par la pointe de la pyramide sera nécessairement marginalisée. Or c’est très difficile, car du fait de la sélection de leurs élèves, les professeurs de ces classes sont ceux qui éprouvent le moins l’intérêt d’enseigner autrement.
- il faut aider les professeurs de ces classes expérimentales à organiser leur réflexion collective.

Deux mesures évidentes

Organiser l’école autour du travail des élèves suppose aussi deux mesures que je ne détaillerai pas, tant elles sont évidentes.

La première est de revoir les rythmes scolaires. Il est inutile de s’attarder sur la sottise de la semaine de 4 jours. On pouvait libérer le samedi matin en le remplaçant par le mercredi, ou en élargissant l’année scolaire, comme cela se pratiquait à Lyon et ailleurs. On l’a imposée alors que les rapports du ministère lui-même concluaient que c’était la pire de solutions. Le rapport de la Cour des Comptes le rappelle : nous avons 144 jours de classe, contre 190 en Grande-Bretagne, 210 en Italie et au Danemark.[3] L’académie de médecine estime qu’il faudrait « une année scolaire de 180 à 200 jours, 4 à 6 h. de travail par jour selon l’âge des élèves, 4 jours et demi à 5 jours de classe par semaine en fonction des saisons ou des conditions locales ».[4] Je propose tout simplement la semaine de 5 jours avec 5 h. par jour.

La seconde est de reconstruire la formation des maîtres. On peut la laisser dans les universités : celles-ci ont beaucoup professionnalisé leurs enseignements et elles sont beaucoup plus raisonnables que le ministère sur ce sujet. La reconstruction doit, à mon avis, remplir deux conditions. Elle doit d’abord s’organiser autour des stages. C’étaient de loin les éléments de formation les plus appréciés des stagiaires des IUFM, qui avaient développé une ingénierie du stage efficace, avec une préparation, un suivi et une exploitation du stage. Or l’organisation des stages suppose une collaboration active de l’administration scolaire. Elle doit ensuite s’appuyer sur des formateurs crédibles. Ce qu’ils disent n’a aucun poids si leurs stagiaires pensent qu’ils seraient incapables de tenir leur classe. Pour que leur parole soit lestée et authentifiée en quelque sorte par une expérience de classe relativement récente, il faut donc leur imposer de revenir périodiquement dans les établissements à temps plein, un trimestre tous les trois ans par exemple. C’est la seule façon d’en finir avec le stéréotype des pédagogues coupés des réalités, et de l’adage selon lequel on fait de la pédagogie quand on ne sait pas enseigner.

Une autre gouvernance

Rien pourtant ne se passera dans l’Education nationale si elle continue à être gouvernée comme elle l’est. La succession des ministres, leur façon de gouverner, ressentie comme méprisante et indifférente aux réalités, leur dédain des expertises, leur condamnation de la recherche en éducation, et même de ce que leurs propres services pourraient leur apprendre, au point que la revue statistique du ministère ne paraît plus depuis deux ans,[5] tout ceci crée un contexte très défavorable. L’Education nationale mérite mieux, et ce n’est pas avec cette administration qu’elle avancera. Mais comme nul n’a la maîtrise des nominations politiques, il faut penser à s’organiser pour en réduire les nuisances toujours possibles. Je proposerai trois réformes administratives.

La première est de casser la DGESCO (Direction générale des enseignements scolaires). C’est, et ce ne peut être qu’un monstre bureaucratique étant donné l’énormité de ce qu’il doit administrer. Il faut rétablir les trois directions de degré : écoles, collèges, lycées. Je ne vois pas d’autre façon de rapprocher le ministère des terrains. Depuis la création de la DGESCO en 1998, les mouvements de personnels ont été tels qu’il n’y a plus personne, dans l’Etat-Major de la rue de Grenelle, qui sache ce qu’est concrètement une classe de CP. Tous les fonctionnaires qui venaient du premier degré : anciens IEN ou directeurs d’écoles normales ont disparu, remplacés par des administateurs civils qui savent certes administrer, mais qui administrent l’école comme ils administreraient les halles ou les prisons.

La seconde est de faire des rectorats des établissements publics, dotés d’un conseil d’administration. Cette réforme poursuit un objectif démocratique tout d’abord. Le plus petit collège soumet son budget à l’approbation et au contrôle d’un conseil d’administration. Les rectorats gèrent des budgets énormes, qui se chiffrent en milliards d’euros, parfois plus de quatre milliards, sans qu’aucun conseil n’ait à donner le moindre avis. Ce serait assez simple d’imaginer un conseil d’administration, avec le président de la région, des conseillers généraux, des maires de grandes villes, des représentants du conseil économique et social de la région, des universités, des parents et des personnels. Le corollaire de cette réforme serait de donner aux recteurs un mandat clair dans la durée, comme c’est le cas pour les présidents d’universités ou les directeurs des chaînes de télévision, cinq ans par exemple. L’intérêt de cette réforme est de leur donner le temps de mener une politique cohérente, et de voir les effets, bons ou mauvais, de leurs décisions. Il est en outre de les rendre un peu plus indépendants du ministre. Il faut qu’un recteur puisse dire au ministre que la décision qu’il prend est le contraire de celle que son prédécesseur avait pris deux ans plus tôt, sans courir le risque d’apprendre le mercredi suivant qu’il est remplacé.

La troisième réforme consisterait à remplacer les IA par des IB, les inspecteurs d’académie par des inspecteurs de bassin de formation. C’est-à-dire à adapter l’échelon territorial de gestion à la réalité des territoires. Le cadre départemental est totalement arbitraire : entre les 2,5 millions d’habitants du Nord et la Lozère qui en compte moins de 75.000, il n’y a pas de commune mesure. L’administration s’adapte en donnant des adjoints aux IA des gros départements. L’idée, proposée en 1998 par le rapport de Claude Pair,[6] consiste à définir des circonscriptions plus restreintes, deux ou trois dans un département moyen, davantage dans les très gros départements, et à nommer un inspecteur de rang égal aux actuels IA pour administrer de façon cohérente tous les établissements de cette circonscription. L’un des inspecteurs de bassin, le doyen, prendrait en charge les relations avec le département, mais le département comme échelon administratif de l’Education nationale disparaîtrait.

L’intérêt de cette réforme est double. Il s’agit d’une part d’aller au bout de la logique de réorganisation du système éducatif sur la base des territoires. D’éviter les incohérences qui résultent d’une gestion rectorale des lycées, alors que les collèges et les écoles relèvent de l’IA. Mais il s’agit d’autre part de rapprocher l’administration des terrains, pour permettre un meilleur dialogue. Administrer, ce n’est pas seulement gérer des moyens, c’est animer une équipe, ce qui suppose une taille raisonnable. Si l’on veut notamment coordonner les recrutements des lycées et des collèges dans un but de mixité sociale, c’est à ce niveau que l’on peut agir en dialogue avec les chefs d’établissements. Cela serait sans doute plus efficace que la simple imposition d’une carte scolaire. On ne doit jamais oublier que dans l’Education nationale, et sans doute ailleurs, une politique suivie menée avec cohérence par une administration qui sait où elle veut aller est plus efficace que les décrets et circulaires : les petites classes des lycées ont été supprimées en vain à trois reprises par décret ou arrêté. Elles ont disparu sans remous quand l’administration a décidé de ne pas donner de nouvelles classes de baccalauréat ou de CPGE à des lycées qui les conservaient…

On pourrait poursuivre. Beaucoup d’autres mesures seraient utiles. Je me suis limité au travail des élèves et à la gouvernance du système parce qu’elles me paraissent aujourd’hui les plus importantes. Mais je voudrais terminer par une mise en garde. Jamais, depuis qu’on en connaît l’histoire, le corps enseignant dans son ensemble n’a été aussi éprouvé : il est passé de la colère au désespoir puis à l’indifférence, au désengagement. Trop de réformes inutiles ou stupides l’ont bousculé, trop de mesures d’économie, trop de consignes inhabituelles, trop de mépris enfin, que ne dissipent pas des propos démagogiques dont ils voient bien le caractère convenu et l’absence de sincérité. Ils ont le sentiment d’être des pions. Le mal-être s’est aggravé depuis douze ans dans des proportions spectaculaires. On ne peut espérer rien faire tant qu’un souffle nouveau ne passe pas. On demande un ministre qui sache parler aux enseignants, sans démagogie, sans flatterie, sans mensonges, et qui leur explique la nécessité de changements difficiles. Un Jean Zay ou un Alain Savary. C’est peut-être plus important encore que de faire des réformes.

[2] Jean-Claude Émin et Jean-Luc Villeneuve (dir.), Evaluer l’évaluation, actes du colloque organisé par l’IREA, Paris, 2009.

[3] Cour des Comptes, L’Education nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves, rapport public thématique, Paris, La Documentation française, mai 2010, p. 106.

[4] Avis de janvier 2010, cité par la Cour des Comptes, loc. cit.

[5] Education & formations, n° 78, novembre 2008.

[6] Claude Pair, Jean-Marc Gebbler, Paul Ricaud-Dussarget, Catherine Moisan, Jacky Simon, Rénovation du service public de l’éducation nationale : responsabilité et démocratie, février 1998.

Le 2 mars 2010, le garde des Sceaux a présenté son avant-projet de réforme de la procédure pénale, aujourd’hui quasi unanimement décrié. Le Syndicat de la magistrature a immédiatement dénoncé l’architecture profondément viciée de cette réforme qui supprime un juge indépendant pour confier tous les pouvoirs d’enquête à un parquet plus que jamais soumis à l’exécutif, et ce d’autant plus que la Chancellerie refuse obstinément d’aborder la question pourtant cruciale du statut du ministère public.

Mais bien au-delà de la critique de ce texte, le Syndicat de la magistrature milite pour une procédure pénale entièrement refondée, tant il est primordial dans une démocratie que les mesures les plus attentatoires aux libertés individuelles soient prononcées et contrôlées par des magistrats véritablement indépendants, envers des justiciables bénéficiant, de manière égalitaire, de droits de la défense renforcés.

L’avant-projet de réforme de la procédure pénale : une régression démocratique

La fin de l’indépendance dans la conduite des enquêtes pénales

En supprimant le juge d’instruction, l’avant-projet de réforme de la procédure pénale présenté par la Chancellerie se conforme sans surprise à la volonté exprimée par le président de la République lors du discours du 7 janvier 2009 devant la Cour de cassation. La garde des Sceaux entend ainsi confier la direction de toutes les enquêtes pénales au parquet. Certes, le procureur a déjà la charge de l’essentiel des procédures puisque depuis quelques années, le nombre des saisines des magistrats instructeurs a nettement diminué au point de ne représenter actuellement qu’environ 4% des affaires pénales. Cette tendance des parquets à traiter les procédures sans saisir un juge d’instruction, vivement encouragée par la Chancellerie, a de fait largement anticipé sur la disparition du juge d’instruction. Cependant, ce chiffre ne doit pas dissimuler l’importance des procédures concernées par l’instruction préparatoire dans la mesure où il s’agit des dossiers les plus complexes et les plus graves. Ainsi, la loi impose que tous les crimes fassent l’objet d’une information judiciaire. De manière générale, le magistrat instructeur est également saisi des affaires relevant de la criminalité organisée (trafic de stupéfiants, proxénétisme, vols et recels en bande organisée, blanchiment,…), des délits économiques et financiers, des infractions relatives à la santé publique, etc.

Dès lors, quels que soient les défauts de l’instruction, analysés de manière approfondie par la commission d’enquête parlementaire qui a travaillé sur l’affaire d’Outreau, et auxquels la loi du 5 mars 2007, par l’instauration de la collégialité et le renforcement du contradictoire devait venir remédier, il n’en demeure pas moins que le juge d’instruction, grâce à son statut de magistrat du siège, jouit d’une véritable indépendance dans la conduite des investigations et dans ses décisions juridictionnelles. Cette garantie est fondamentale pour les justiciables qui doivent être légitimement assurés qu’aucun pouvoir, de quelle que nature qu’il soit, ne s’immisce dans la recherche de la vérité judiciaire. Or, non seulement l’indépendance de l’autorité judiciaire d’enquête, pilier démocratique, ne concerne pas les magistrats du parquet, mais en outre, l’avant-projet de réforme vient encore aggraver l’inféodation du ministère public au gouvernement.

L’aboutissement de la subordination du parquet à l’exécutif

Alors que la carrière et la discipline des magistrats du parquet dépend toujours de l’exécutif, l’avant-projet de réforme réaffirme avec force le principe de subordination hiérarchique en précisant que le ministre de la justice a « autorité sur tous les magistrats du ministère public » et que « les magistrats du parquet doivent, au cours de la procédure pénale, se conformer aux instructions de leurs chefs hiérarchiques dans les conditions et sous les réserves du présent code ». Le cadre des interventions du pouvoir exécutif dans la conduite des affaires pénales se trouve même élargi : outre des instructions générales et individuelles adressées aux magistrats du parquet, la Chancellerie pourra également les rendre destinataires « d’observations écrites portant sur des éléments de fait ou de droit (…) versées au dossier de la procédure ». Et que dire bien évidemment de la pratique courante des instructions téléphoniques dont les procédures ne comportent aucune trace et sur lesquelles l’avant-projet de réforme garde opportunément le silence… Ainsi, non seulement ce texte ne lève pas le soupçon d’une intervention politique dans les affaires judiciaires, mais au contraire, il renforce considérablement les moyens d’intervention du garde des Sceaux. Pire, cette dépendance accrue du ministère public n’est nullement compensée par un contrôle efficace des enquêtes confié à un juge du siège qui aurait dû être le corollaire indispensable à l’attribution au parquet de la direction de toutes les enquêtes pénales.

Des mécanismes de contrôle de l’enquête défaillants

Le système imaginé par la Chancellerie en la matière se révèle très largement insuffisant. Le juge de l’enquête et des libertés (JEL), pierre angulaire du contrôle de l’enquête, ne pourra suivre un dossier depuis son ouverture jusqu’à sa clôture, qu’à la condition d’avoir été saisi dans cette procédure par le procureur d’une demande de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Toutes les affaires pour lesquelles le parquet n’envisagera pas de telles mesures de sûreté échapperont donc en grande partie à un contrôle assuré par un seul et même JEL. On imagine aisément qu’il sera facile de mettre en place des stratégies de contournement de ce magistrat, qui, en outre, sera contraint de réclamer en permanence les dossiers au parquet, les procédures étant détenues matériellement par le ministère public. Sans compter que le parquet pourra obtenir du président du tribunal le dessaisissement du JEL. Comme l’a souligné Mireille Delmas-Marty récemment, « Que le contrôlé puisse demander le dessaisissement de son contrôleur risque d’affaiblir considérablement la stature du juge »…

Quant aux deux autres juridictions de contrôle, leur capacité d’action sont d’ores et déjà compromises. En effet, il n’y aura pas nécessairement de tribunal de l’enquête et des libertés (TEL) dans chaque tribunal de grande instance, ce qui compliquera forcément les modalités de saisine, sachant que le JEL peut lui soumettre des dossiers qu’il estime, du fait de leur complexité, relever de la collégialité. S’agissant enfin de la Chambre de l’enquête et des libertés (ChEL), juridiction du second degré, elle pourra évoquer une affaire, c’est-à-dire retirer la direction d’une enquête à un parquet défaillant, pour effectuer elle-même des investigations qu’elle juge utiles à la manifestation de la vérité. Cependant, les chambres de l’instruction qui disposent déjà de cette prérogative ne l’utilisent quasiment jamais tant elles sont encombrées de procédures. Par ailleurs, en privant la ChEL de la possibilité de déléguer à un JEL la réalisation des actes d’enquête qu’elle pourrait ordonner, comme les chambres de l’instruction peuvent actuellement le faire en saisissant des magistrats instructeurs, l’avant-projet consacre de fait l’ineffectivité de ses pouvoirs de contrôle. Pour autant, si le projet actuel de la Chancellerie est inacceptable dans ses principes mêmes, une réforme ambitieuse de la procédure pénale est d’une impérieuse nécessité.

Une refonte indispensable du statut du parquet

Si une réforme de la procédure pénale, qui a fait la preuve de ses carences et de sa complexité, s’impose, elle ne peut s’envisager ainsi que cela a été réclamé par tous les professionnels du monde judiciaire, en faisant l’économie de la refonte du statut du parquet et des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. A l’aune de ces éléments, le Syndicat de la magistrature formule des propositions pour un nouvel équilibre institutionnel garantissant l’indépendance de la justice.

Le parquet aujourd’hui : une institution puissante mais politiquement liée

Le ministère public français est, en application de l’article 30 du code de procédure pénale, hiérarchiquement soumis au pouvoir exécutif. La justification de ce lien de subordination entre le parquet et le gouvernement a été reprise dans les conclusions du comité de réflexion présidé par Philippe Léger dont le rapport a été déposé en septembre 2009 : « Il n’est pas envisageable que le pouvoir exécutif, qui tire sa légitimité du processus démocratique, ne puisse pas définir la politique pénale et la faire appliquer harmonieusement sur l’ensemble du territoire de la République. » Cette vision angélique de l’action du ministère public ne correspond guère à la réalité de ce que vivent les magistrats du parquet. Aujourd’hui, au regard de la situation des autres pays européens, la France est le pays dans lequel le rapport entre l’importance des pouvoirs conférés au parquet et la fragilité de son statut est le plus élevé. Les autres pays ont, pour la plupart, fait un choix : là où le ministère public peut prendre des mesures attentatoires aux libertés publiques, son indépendance est particulièrement garantie. A l’inverse, lorsqu’il est étroitement subordonné au pouvoir exécutif, ses pouvoirs sont drastiquement limités.

Le ministère public est le garant des libertés individuelles et il est, à ce titre, le premier dans le processus pénal à pouvoir en faire cesser les atteintes notamment en contrôlant les mesures de garde à vue ou la régularité des enquêtes. Il a également le pouvoir d’autoriser des mesures coercitives pour faire interpeller des personnes, prolonger des mesures de garde à vue ou requérir des contrôles d’identité. Les lois récentes n’ont cessé d’étendre ses pouvoirs coercitifs : possibilité de décerner un mandat de recherche contre des personnes soupçonnées, de demander au juge des libertés et de la détention (JLD) d’ordonner, en matière de criminalité organisée, des écoutes téléphoniques ou d’autoriser des perquisitions en dehors des heures légales…

En outre, les parquets se sont vu confier des pouvoirs quasi-juridictionnels par le recours accru à des procédures nouvelles visant soit à tenir lieu d’alternatives aux poursuites, soit à accélérer le processus de jugement réduit à sa plus simple expression. Ainsi, par le biais de la composition pénale, l’ordonnance pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (dite aussi plaider coupable), le parquet « juge » le prévenu, faisant seulement « homologuer » sa décision par un magistrat du siège, ce qui a permis de rendre le procédé conforme à la Constitution. Certes le justiciable doit consentir à la mise en oeuvre de telles procédures mais il ne se trouve pas dans une situation telle qu’il puisse les refuser ! La conséquence en est qu’en France à ce jour, près de la moitié des décisions répressives sont prises par le parquet, ce qui aboutit à une dramatique marginalisation des juges.

En corollaire à ces pouvoirs accrus, les magistrats du ministère public ont été de plus en plus soumis au pouvoir exécutif. Leur nomination dépend de la Chancellerie et si le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rend un avis sur les projets présentés par le ministère, cet avis n’est que consultatif. Certains gardes des Sceaux s’étaient engagés à suivre les avis du CSM mais cette pratique a été abandonnée en 2003 et désormais, les nominations de magistrats du parquet décidées contrairement à l’avis du CSM sont légion. Quant aux procureurs généraux, ils sont directement nommés en conseil des ministres ce qui confère à leur désignation un caractère évidemment politique. Quand on sait que ces mêmes procureurs généraux évaluent les magistrats des parquets de leurs ressorts, on saisit combien le contrôle du ministère public est efficace. Enfin, la politisation des parquets est une évidence pour qui se penche sur leur fonctionnement depuis quelques années. Si Rachida Dati avait pris soin de rappeler qu’elle était le « chef des procureurs », elle a amorcé un mouvement qui a consisté à muter « dans l’intérêt du service » des procureurs généraux qui avaient déplu pour une raison ou une autre… Ainsi, Bernard Blais, s’est vu contraint de quitter Agen pour rejoindre le « cimetière des éléphants » de la Cour de cassation. De même, Marc Robert, dernier procureur général nommé par un gouvernement de gauche, a dû quitter ses fonctions en raison de ses prises de position sur la réforme de la carte judiciaire et sur la suppression du juge d’instruction… En outre, depuis 2004, le pouvoir hiérarchique du garde des Sceaux sur les procureurs est inscrit dans le code de procédure pénale et permet à l’autorité hiérarchique de contraindre à poursuivre, mais il ne peut obliger à classer une affaire, ce qui peut revenir à l’enterrer en la soustrayant à un débat devant un tribunal. Enfin, aucun statut n’est reconnu aux substituts, vice-procureurs et procureurs adjoints, ces magistrats qui exercent l’action publique au jour le jour dans les parquets. Soumis à l’autorité de leurs procureurs et notés par eux, tenus à une obligation d’information et de loyauté envers leurs chefs, obligation qu’on ne cesse de leur rappeler, ils deviennent les simples rouages du traitement des affaires décidé en haut lieu et ce d’autant qu’ils ne jouissent d’aucune garantie dans l’attribution de leurs services et que les affaires peuvent leur être retirées à tout moment. La convergences des textes et des pratiques a donc autorisé une reprise en main des parquets par le pouvoir exécutif, reprise en main qui s’avère de plus en plus contraires aux exigences européennes.

Les exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme

Par une décision Medvedyev rendue le 10 juillet 2008, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait contesté au parquet français la qualité d’autorité judiciaire indépendante. Il s’agissait d’une procédure dans laquelle les autorités françaises avaient arraisonné un cargo battant pavillon cambodgien à bord duquel se trouvaient d’importantes quantités de stupéfiants. Deux questions étaient posées à la cour : celle du support légal de l’interpellation et de leur maintien sous la garde des militaires français et celle de la durée excessive de la privation de liberté des personnes interpellées à bord. L’article 5&1 de la Convention dispose que « toute personne a droit à la liberté et à la sûreté ». Elle ne peut en être privée que selon les voies légales. Quant à l’article 5&3, il ajoute que « toute personne arrêtée ou détenue doit être aussitôt traduite devant un juge. » Dans l’arrêt Medvedyev initial, la Cour ne contestait pas que la privation de liberté des individus interpellés avait eu lieu sous le contrôle du parquet, mais elle constatait que le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que sa jurisprudence donne à cette notion : « il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié. » Cette décision n’était que l’aboutissement d’arrêts rendus par la CEDH depuis 1979 : le magistrat ne se confond pas avec le juge mais il doit en posséder certaines qualités comme l’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties.

L’arrêt Medvedyev du 10 juillet 2008, dans le contexte de réforme de la procédure pénale en France, a évidemment causé des remous considérables dans notre pays qui a sollicité que soit saisie la grande Chambre de la CEDH. Une nouvelle audience s’est tenue et l’affaire a vu son délibéré prorogé pendant plus de 18 mois, laissant ainsi le temps au gouvernement français d’opérer un lobbying de tous les instants. La confirmation de cette décision aurait eu en effet pour effet de risquer de réduire à néant l’ensemble des procédures pénales dirigées par les parquets auxquels était déniée la qualité d’autorité judiciaire à même de contrôler les mesures coercitives. Le 29 mars 2010, la CEDH s’est arrêtée au milieu du gué : si la grande Chambre estime désormais que la question de la privation de liberté ne se pose plus, dans la mesure où la France a justifié in extremis de ce que les trafiquants avaient été présentés à un juge d’instruction dès leur arrivée sur le territoire, elle conforte malgré tout sa position initiale sur les caractéristiques des pouvoirs du magistrat. Il doit « présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des autres parties, ce qui exclut notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale à l’instar du ministère public ». La CEDH persiste donc à dénier au ministère public français la qualité d’autorité judiciaire en ajoutant une nouvelle condition à son indépendance qui doit exister non seulement à l’égard de l’exécutif, mais également des parties. Seul le ministère de la justice, qui a sorti de sa manche en dernier recours le juge d’instruction dont il souhaite la disparition pour valider sa position, considère aujourd’hui que cette décision ne remet pas en question le statut du parquet français… Il semble n’avoir pas entendu ce sérieux avertissement qui lui a été délivré par les instances européennes. La procédure pénale est donc à un tournant : elle se doit, pour être équilibrée et conforme aux exigences européennes qui ne manqueront pas d’être réaffirmées, d’être conduite par des magistrats indépendants, avec une prise en compte accrue des droits de la défense. C’est ce que souhaite le Syndicat de la magistrature.

Les propositions du Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM), qui n’a jamais prôné le statu quo, défend depuis plusieurs années l’idée d’un « nouvel équilibre institutionnel » notamment inspiré du rapport Delmas-Marty de 1991, dans lequel le parquet qui ne serait plus le seul maître à bord de l’enquête pénale, serait indépendant et contrôlé par un juge du siège, garant des libertés individuelles et du caractère contradictoire de la procédure tandis que, dans le même temps, les prérogatives de la défense seraient renforcées. Le SM s’est prononcé pour la préservation de l’unité du corps des magistrats, siège et parquet, tout en préconisant un renforcement des garanties statutaires des membres du ministère public. Cette position vise à éviter d’affaiblir l’autorité judiciaire en créant un corps de « préfets judiciaires » mais nécessite de concilier l’indépendance des parquetiers et la légitimité des pouvoirs exécutif et législatif à déterminer une politique pénale. Des solutions existent : nomination d’une autorité judiciaire placée à la tête du ministère public, détermination par le parlement des orientations de politique pénale… Par ailleurs, il est indispensable que les magistrat du parquet bénéficient des mêmes garanties que leurs collègues du siège dans leur nomination, à savoir un avis conforme du CSM qui lie la Chancellerie. Enfin, les instructions individuelles dans les dossiers doivent être proscrites si l’on veut s’assurer de la non-ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires sensibles. Les propositions du Syndicat de la magistrature en faveur d’un statut protecteur du directeur de l’enquête pénale et d’un réel rééquilibrage de la procédure entre accusation et défense peuvent aboutir à la construction d’une procédure efficace, égale pour tous les citoyens et garante des libertés individuelles.

Les modalités de la mise au travail, notamment le type d’organisation du travail, de gestion et de mobilisation des salariés, influencent de façon décisive leur rapport au travail, leur vécu du travail. Elles conditionnent les formes d’adaptation au travail, la possibilité de le domestiquer, de se l’approprier, et de résister à ses effets les plus pénibles.

Si le travail durant la période des Trente Glorieuses se caractérisait par sa dureté physique, et la pénibilité psychique qu’engendraient la routine, l’ennui de tâches souvent déqualifiées, comme l’autoritarisme souvent humiliant des « petits chefs », il n’excluait pas des aménagements possibles pour rendre la vie collective plus humaine et donner du sens à ces difficultés, des arrangements qui permettent une certaine appropriation du travail. Le travail moderne, qui s’est imposé à partir des années 1980 et qui est censé faire plus de place à l’initiative, l’autonomie et la responsabilisation des salariés, semble, paradoxalement, plus difficilement compatible avec ces types d’arrangements, ce qui pourrait expliquer la montée en puissance de cette souffrance qui soudainement envahit le devant de la scène du monde du travail. Le paradoxe mérite  qu’on s’y arrête, car au fond il ne signifie rien d’autre que cette étrangeté ; le travail appelé post taylorien, qui se caractérise par une hiérarchie souvent moins présente, des organisations plus flottantes où il est nécessaire de se débrouiller, ce travail là paraît moins propice à l’appropriation que le travail taylorien au sein duquel  les salariés  parvenaient à se sentir chez eux et entre eux. Ce n’est pas que l’on souffre plus avec le travail moderne, mais l’on souffre autrement, d’une manière qui rend la canalisation de cette souffrance bien plus difficile et qui, ce faisant, la maximise. C’est que, en cours de route, le travail a perdu de sa dimension collective : d’une expérience collective il est devenu une épreuve individuelle ; d’un enjeu politique, syndical, social, il s’est transformé en aventure personnelle interprétée en termes moraux déclinés selon des perceptions purement individuelles ; d’une activité en lien avec la société dans son ensemble, il se trouve réduit à une aspiration à  voir reconnus ses qualités, son mérite, sur un registre parfois  narcissique.

Du temps du taylorisme.

Malgré la parcellisation des tâches qui tend à isoler chaque salarié et à l’enfermer dans son poste de travail, les situations tayloriennes du travail se caractérisent la plupart du temps par la présence de collectifs qui, bien que sans existence formelle, jouent un rôle positif pour le  travail et  les rapports sociaux. Sans vouloir  mythifier ces collectifs, il importe de rappeler qu’ils constituent un lieu privilégié d’élaboration de ce que les sociologues du travail, à la suite des ergonomes, ont appelé le travail réel par opposition au travail prescrit. C’est en leur sein, en effet, que les salariés interprètent les prescriptions, développent des savoirs, des savoir-faire adaptés qui leur permettent de réaliser leur travail avec des règles  qui leur sont propres et de lui donner une valeur, un sens différents de ceux imposés par l’employeur. Les collectifs constituent un espace où s’élaborent des visions du monde et des aspirations à une société autre qui fasse un sort plus juste aux ouvriers et employés; ils servent de base aux actions collectives de contestation. Certes, ce ne sont pas des collectifs démocratiques : il n’est jamais question de  débattre des orientations choisies, les manières de faire et d’être naissent de la pratique, de l’expérience, du travail mais aussi des relations qui se tissent entre collègues et de leurs rapports avec la hiérarchie, elles  se transmettent sans discussions aux plus jeunes. Ces pratiques et ces manières de faire s’inscrivent dans un contexte bien particulier, où la culture politique est forte et souvent bien présente avec l’influence d’une idéologie déclinée en termes de lutte de classe. Nombre de ces collectifs sont portés par une mise en perspective de leurs conditions de vie au travail avec les enjeux politiques qui dominent la société d’alors. Ce qui revient à dire que pour les ouvriers, ce qui se joue  au travail, est perçu comme partie intégrante, de rapports de forces,  d’exploitation, et  de domination. Le travail réel déployé par les ouvriers leur confère un certain contre-pouvoir car il ne dépend que d’eux de suivre à la lettre des prescriptions qui s’avèrent peu efficaces. Ce contrepouvoir s’avère souvent fondamental pour obtenir de la part de la petite maîtrise, des arrangements qui rendent la vie au travail moins difficile à supporter, et qui introduisent des interstices de liberté et d’autonomie. L’appropriation du travail qui se fait dans le cadre du travail réel, intègre toutes ces dimensions : elle mêle recherche de professionnalité (malgré la logique taylorienne qui dénie la compétence des ouvriers), désir de se préserver et ménager, volonté d’équilibrer les tâches entre collègues et d’aider les plus vulnérables, remise en question de l’arrogance de la hiérarchie et des cols blancs qui prétendent tout savoir, mais aussi  positionnement syndical et politique qui donne du sens à ce qu’endure chacun au travail, et qui tisse des perspectives collectives pour améliorer la situation.

Cette réalité fait que le lieu de travail n’est en rien un lieu coupé du reste de la société. Au contraire, il est en dialogue permanent en quelque sorte avec elle. La société est une véritable caisse de résonance, car le travail est aussi vécu par les uns et les autres comme une contribution nécessaire au fonctionnement et à l’existence même de la société. Et chacun tire de cette contribution une légitimation à en contester les conditions imposées dans le cadre de ce capitalisme industriel taylorien des Trente Glorieuses. Ce qui caractérise sans doute le plus cette période c’est la dimension collective du travail malgré une logique organisationnelle qui isole les postes de travail. Une dimension construite par les ouvriers eux-mêmes dans des conditions, pas toujours démocratiques, comme on l’a évoqué, et où se reproduisent des inégalités internes (notamment entre les hommes et les femmes, les jeunes et les plus aguerris, les immigrés et les Français, les qualifiés  envers les moins qualifiés etc..).

Ces collectifs existaient car les modes de mobilisation de la main d’œuvre d’alors étaient fondés sur une logique de fidélisation et stabilisation alliés à une recherche d’économies d’échelle, conduisant les grandes entreprises à installer dans la durée de grandes masses d’ouvriers. Les salariés embauchaient aux mêmes heures, prenaient leur pause ensemble, déjeunaient et sortaient ensemble. Ils travaillaient au sein de collectifs stables car la polyvalence n’était pas de mise. Ils avaient le sentiment de partager un  même  destin. Leur progression se faisait à l’ancienneté ; les augmentations de salaires (équivalents pour le même type de poste) étaient collectives. Cette socialité particulière facilitait la prise de conscience d’un sort commun et se prêtait à des formes collectives d’action, de contestation. Elle s’inscrivait dans une stabilité sécurisante, qui permettait de programmer la vie et de fonder des espoirs d’ascension sociale pour les enfants. Elle reposait aussi sur un élément fondamental, la possibilité d’arracher des compromis. La forte capacité de contestation et de mobilisation orchestrée par des syndicats puissants et reconnus, ainsi que les petits contre-pouvoirs d’atelier liés au travail réel instauré par les ouvriers, permettent en effet des compromis.

Du compromis au consensus imposé : de l’individualisation de la souffrance et de la résistance

L’entreprise moderne se caractérise par une refondation des relations sociales du travail. Elle prend appui sur ces attentes manifestées autour de 1968, sur l’évolution de la concurrence qui introduit plus d’exigences en qualité et réactivité, sur les transformations du travail de plus en plus tertiaire, pour introduire de façon soutenue une individualisation de la gestion des salariés et de l’organisation de leur travail et l’idée d’une convergence d’intérêts entre salariés et employeurs. Se diffuse une idéologie de la réconciliation sociale fondée sur le ravalement de tous au même niveau face au client ; il est  désigné comme celui qui est à l’origine de toutes les contraintes. De la même manière que le taylorisme prétendait, en imposant une « organisation scientifique du travail »,  interposer la science  « nécessairement neutre » entre les ouvriers et leur employeur et ainsi les réconcilier, le client est présenté comme un élément extérieur qui dicte ses exigences et fait peser les contraintes sur  la direction au même titre que sur les salariés qui doivent oeuvrer ensemble pour assurer la survie de l’entreprise.

En raison de ce client exigent, auquel s’ajoute l’actionnaire (lui aussi très exigent avec la financiarisation du capitalisme), l’entreprise moderne requiert de chacun non seulement un engagement à fond, une disponibilité totale mais elle exige aussi l’excellence en permanence. Assorties d’une variété de codes déontologiques, de chartes éthiques, de règles de vie, les pratiques managériales visent à imposer l’idée que pour gagner sa place chaque salarié doit être en mesure de résoudre seul, les multiples difficultés et contradictions inhérentes à tout travail moderne, pour lequel les prescriptions tayloriennes simples ne sont pas des ressources suffisantes. Les difficultés à concilier les impératifs de qualité, réactivité, avec ceux de productivité leur sont largement sous-traités. On peut dire en cela que les organisations du travail sont  défaillantes, elles ne parviennent plus et ne cherchent même plus à mettre au service des salariés les ressources nécessaires pour réaliser leurs objectifs. À eux de s’en sortir ; c’est ainsi qu’ils attestent de leurs compétences et de leur employabilité. C’est ce que le management moderne appelle l’autonomie et la responsabilisation. Les salariés sont désormais enfermés au sein de relations personnalisées avec leur hiérarchie ; après l’individualisation des salaires, des primes, des formations, des parcours professionnels, des horaires, se sont diffusés les entretiens individuels biannuels avec le supérieur immédiat au cours duquel se scelle le destin de chaque salarié dans l’entreprise.

Les salariés font ainsi souvent part d’un véritable sentiment d’abandon. Ils ne peuvent plus avoir recours à leur encadrement (peu nombreux, happé par ses propres tâches de management, souvent incompétent par un manque d’expérience dû à une mobilité systématique imposée), ni même à leurs  collègues de travail, repliés sur leurs propres difficultés et souvent en position concurrentielle  (instaurée par le management). Les collectifs ont été affaiblis, et sont concurrencés par des groupes de travail éphémères, à géométrie variable, ad hoc, formés par les hiérarchies à des fins précises. Désormais les salariés ont à faire avec le travail dans une sorte de corps à corps solitaire et inquiétant. Domine alors comme une précarité subjective : chacun se sent menacé dans la mesure où il ne peut être sûr de trouver en lui-même, en permanence, les ressources nécessaires pour réaliser son travail selon les attentes de sa hiérarchie. Le sentiment de précarité est d’autant plus prégnant  que le sort de chacun dépend de ces fameux entretiens avec le supérieur hiérarchique immédiat, qui n’est pas, bien souvent, en mesure de définir des objectifs réalistes ni de faire une évaluation objective du travail réalisé, en raison des pratiques de mobilités systématiques.  Les salariés sont nombreux à redouter ces moments fatidiques de leur vie au travail, où ils vont recevoir leurs objectifs et surtout voir leur travail évalué, ils se sentent confrontés au risque de jugements et d’évaluations arbitraires, sans recours possible. Cela représente une absence de reconnaissance de leur travail réel, des efforts qu’ils ont réalisés et des compétences qu’ils ont employées. Cet arbitraire peut aussi les plonger dans des conflits de valeurs car ils ont  parfois à sacrifier leur éthique professionnelle, pour tenir leurs objectifs. Dans un tel contexte, la contestation comme la souffrance est largement personnalisée. Elle se fonde essentiellement sur la perception de règles du jeu mal respectées. Les salariés ont le sentiment qu’on ne leur donne pas les moyens de faire leur travail convenablement, qu’on ne leur fixe pas des objectifs raisonnés, qu’ils n’ont pas les bons collaborateurs, que leurs fonctions sont mal définies, qu’on évalue mal leur véritable travail, qu’on ne les laisse pas faire leurs preuves : c’est individuellement que les salariés ont le sentiment d’être soumis à des situations intenables, de ne pas être soutenus, d’avoir des objectifs irréalistes, d’être injustement évalués.

Travail et société, les termes d’un éloignement

Le nouveau deal est peu favorable aux salariés car il implique une tension, une insécurité, un isolement assortis d’une course éperdue dans une quête de soi et de reconnaissance rarement satisfaite. Mais il met aussi en question la dimension socialisatrice du travail marchand. Le périmètre d’investissement subjectif  au travail s’est rétréci, il tend à se limiter (c’est du moins ce vers quoi le management moderne entraîne)  à un engagement pour la seule cause de l’entreprise, pour ses intérêts très privés. L’honnêteté, la loyauté au travail sont mesurées à l’aune de cet espace bien spécifique, et ce au détriment souvent de la société. En contrepartie d’un engagement, d’une excellence ajustés aux seules fins de l’entreprise, le management  prétend favoriser les conditions d’une satisfaction narcissique de ses salariés. La modernisation du management peut se comprendre, aussi, comme une psychologisation des relations du salarié à sa direction, son entreprise, ses collègues, point d’aboutissement frappant de la stratégie d’individualisation, et de personnalisation mise en place dans les années précédentes. Le salarié est, au sein de l’entreprise, pris en charge dans le cadre d’une démarche qui vise à l’isoler, de telle sorte que seules les dimensions les plus individuelles de sa subjectivité soient sollicitées, voire mises au défi. La dimension sociale de son rapport au travail est détournée dans des conditions qui ne sont pas sans impact sur le fonctionnement de notre société. Le management moderniste a érigé un rempart entre le travail et la société, en cherchant à s’approprier le sens et la portée de la contribution professionnels. Travailler pour l’entreprise et elle seule ou pour soi et soi seul, c’est désinvestir le travail d’une partie importante de sa fonction et de son sens universels.

La Revue socialiste : Que pensez-vous des termes dans lesquels est posé par Nicolas Sarkozy le débat sur « l’identité nationale ? » Y a-t-il une crise particulière aujourd’hui du sentiment national ?

Michel Wievorka : En 1987, Jacques Chirac, alors premier ministre, confiait au vice Président du Conseil d’Etat, Marceau Long, la présidence d’une Commission de la nationalité, dont les travaux, retransmis en direct à la télévision, et publiés dans la collection 10/18 (plus de mille pages, sous le titre : Etre Français aujourd’hui), répondaient à de vives inquiétudes. La France, en effet, découvrait l’islam, en passe de devenir la deuxième religion du pays, elle prenait conscience, tout à la fois, de l’épaisseur historique de son passé d’immigration, et des formidables transformations qui affectaient alors les immigrés récents et leurs enfants. Il s’agissait, au fil d’un processus d’écoute et d’échanges bien pensé et construit, de définir clairement les enjeux et, in fine, de contribuer à apporter des réponses apaisantes à des questions qui se posaient avec acuité. Pour Marceau Long, tout au long de cette présidence, il était indispensable d’obtenir un consensus, alors même que la Commission était composée d’un spectre diversifié de personnalités, dont certaines ont considérablement bougé tant les auditions et les débats apportaient des connaissances et des perspectives susceptibles de mettre en cause les idéologies et les idées toutes faites.

Rien de tel, cette fois-ci. Les difficultés économiques et les injustices sociales sont bien plus lancinantes, pour les Français, que leur identité nationale, dont rien ne dit qu’il y a urgence à en débattre aujourd’hui. De plus, la façon dont a été lancée, puis organisée la consultation risque au mieux de ne rien apporter de neuf, et au pire, de créer bruit, confusion et polémiques mal informées que de clarifier les enjeux et d’apaiser les esprits. Est-il vraiment besoin, en effet, de faire de l’identité nationale un problème, ou une question ? Est-il besoin de la définir à nouveaux frais ? Ce type d’exercice a souvent mobilisé les savants, et les politiques, et depuis qu’elle a été lancée, l’initiative du pouvoir suscite d’abondance de doctes dissertations et d’énergiques déclarations de foi, notamment dans la presse. Mais qui lit réellement toute cette prose, et qui en fait son miel ? Le chef de l’Etat n’a-t-il pas des conseillers pour lui apporter les éléments de discours qui lui permettront d’aider son camp dans la bataille électorale des régionales ?

On sent bien, pourtant, que derrière l’ « identité nationale », se profilent d’importants dossiers. Le premier est celui des phénomènes migratoires. Mais ceux-ci sont réduits à la seule question de l’immigration, et à l’image d’un mécanisme unique, qu’on peut appeler, pour aller vite, l’intégration. Or des Français émigrent, et parmi les migrants, certains sont en transit, n’ont aucun objectif d’installation dans notre pays – ce qu’ont révélé depuis près de dix ans l’ouverture, puis la fermeture du Centre de Sangatte, avant les opérations éthiquement choquantes et de surcroît contre-productives visant à mettre fin à la « Jungle ». Beaucoup parmi les migrants veulent avant tout pouvoir circuler, il est plus important pour eux d’obtenir un passeport français, qu’une carte nationale d’identité, je renvoie par exemple à l’excellente étude d’Alain Tarrius  sur  La mondialisation par le bas (Balland, 2002). Les migrants apportent avec eux des éléments culturels, et contribuent aux transformations de la culture du pays ; ils contribuent à l’invention de diasporas, dont les membres peuvent à la fois être 100% français et se sentir tout aussi pleinement partie prenante dans des réseaux inter ou transnationaux. Ils connaissent des difficultés sociales particulières. Plutôt que de parler abstraitement et idéologiquement de l’identité nationale, mieux vaudrait aborder de front de tels enjeux.

L. R. S. : Nous vivons dans une société plus diversifiée culturellement, ouverte sur le monde, engagée dans l’Union Européenne, c’est une donnée qui ne changera pas. Comment, dès lors, poser la question de l’unité et de la diversité ?

M. W. : Derrière l’ « identité nationale », il y aussi une hantise, celle de voir les logiques de fragmentation culturelle, voire raciale, l’emporter sur notre capacité de vivre ensemble. Il est vrai  que depuis la fin des années 1960, toute sorte de mouvements politiques, sociaux et culturels ont demandé la reconnaissance d’identités particulières, et les ont installées dans l’espace public. Cela a commencé avec les mouvements régionalistes, occitan, breton, ou corse notamment ; puis les mouvements religieux comme avec une partie des juifs de France, qui sont devenus particulièrement visibles dans notre vie collective. Enfin, sont venus d’autres groupes, religieux, et tout particulièrement avec l’islam, mais aussi nationaux ou diasporiques. Et in fine, la question noire a éclaté dans le débat public, au point que certains chercheurs parlent de retour de la race.

Dans cette montée en puissance de la « diversité », certains secteurs modernisateurs au sein du patronat jouent un rôle récent, mais décisif, avec leurs intellectuels organiques, en particulier sous l’égide de l’Institut Montaigne. Car pour une entreprise, jouer la carte de la « diversité », c’est envisager un management ouvert à des individus venus d’horizons variés, ce qui peut rendre plus efficace, notamment pour des groupes multinationaux ; c’est se donner les moyens d’explorer avec bonheur des niches nouvelles, ethniques par exemple, comme on le constate dans le secteur des produits cosmétiques ; c’est, aussi, protéger et valoriser son image, éviter qu’elle ne soit ternie par des accusations de discrimination ou de racisme.

Il s’opère ainsi une convergence étonnante, où des acteurs différents, à partir de préoccupations fort éloignées, sont susceptibles de se retrouver portés par la même thématique de la diversité : groupes demandant reconnaissance de leurs souffrances historiques, et/où des injustices dont pâtissent leurs membres aujourd’hui ; organisations en lutte contre les discriminations et le racisme ; entrepreneurs modernisateurs. Ce qui ne se traduit pas en polarisation politique simple : sur ces enjeux, gauche et droite sont divisées, autant qu’elles s’opposent.

La tentation, ici, est de réduire ces questions à un conflit élémentaire, entre « communitarians » et « liberals », selon la terminologie du débat anglo-saxon des années 80 et 90, ou entre « Républicains » et « Démocrates dans le vocabulaire de Régis Debray au milieu des années 80. Mais si l’on veut penser, tout à la fois, l’unité et la diversité dans notre pays, il me semble qu’il faut chercher à se dégager de ce type d’opposition, et chercher au contraire les modalités, théoriques, ou abstraites, mais aussi pratiques, ou concrètes, d’une articulation. Nous devons apprendre à concilier l’inconciliable, le respect inconditionnel des valeurs universelles, la raison, le droit, et la reconnaissance des particularismes identitaires, des différences.

L. R. S. : Que nous apprennent les autres expériences nationales, en Europe et dans le monde ? Les problèmes ne sont pas que français…. Comment penser le « global » aujourd’hui ?

M. W. : Ces discussions ne sont pas neuves, ni propres à notre seul pays. Depuis une quarantaine d’années, elles envahissent le débat public, le point de départ, selon mi, ayant été la question des identités régionales. Mais elles ont beaucoup évolué. Elles ont d’abord ignoré les dimensions sociales qui peuvent être liées à des enjeux culturels ; comme l’a montré la philosophe Nancy Frazer, il est indispensable de marcher sur les deux jambes, de penser social, et pas seulement culturel. De plus, la religion est venue compléter la culture, de façon parfois confuse – car où s’arrête l’une, où commence l’autre ? Ce n’est pas toujours évident. Et surtout, nous apprenons chaque jour davantage à « penser global », à envisager ces questions en les inscrivant dans plusieurs espaces –mondial, régional (l’Europe), national, local.

C’est pourquoi les comparaisons internationales sont utiles, mais insuffisantes. Lorsque nous comparons notre expérience nationale avec celle d’autres grands pays, Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc., nous mesurons mieux nos spécificités, notre culture politique et son poids : la France est bien plus « républicaine » que d’autres pays, elle aurait d’ailleurs beaucoup à apprendre de la Turquie, dont le kémalisme, version turque de notre conception républicaine, en difficultés, devient une incantation idéologique s’appuyant sur la capacité de répression de la police et de l’armée. Les comparaisons sont intéressantes aussi lorsqu’il s’agit des politiques publiques et des consultations qui les préparent ; ainsi, le gouvernement du Québec, en confiant à l’historien Lucien Bouchard et au philosophe Charles Taylor le soin d’animer une commission sur les « accommodements raisonnables » a-t-il fait œuvre certainement bien plus utile que notre gouvernement avec sa démarche politicienne –leur rapport, disponible en ligne, mérite d’être lu par tous ceux qui s’intéressent à ces questions, il montre en particulier comment les médias ont créé l’emballement, et exacerbé artificiellement  l’inquiétude des Québécois sur leur identité nationale.

Mais au-delà de la comparaison internationale, il me semble indispensable d’en appeler à des réflexions « globales ». Si nous nous intéressons, par exemple, à l’immigration : nous devons non seulement comparer avec d’autres expériences nationales, américaine, anglaise, etc., nous devons aussi, et surtout, voir comment les migrants circulent et se situent dans des espaces qui ne se limitent pas au seul cadre de l’État-nation d’arrivée et, éventuellement, de départ, comment ils contribuent à des changements et des débats non seulement dans la société d’arrivée, mais aussi dans les pays d’où ils viennent, qu’ils traversent, ou qu’ils voudraient pouvoir rejoindre. Comment, aussi, ils constituent des réseaux dont l’échelle peut être planétaire, d’entraide économique, de communication, de diffusion culturelle, religieux, etc.

Tout ceci, et bien d’autres points qui méritent examen, réflexion, discussion, n’a pas besoin d’une soi-disant consultation sur l’identité nationale pour apparaître comme une exigence. Et nous aurons des idées bien plus claires, bien moins idéologiques sur cette fameuse identité nationale si nous abordons directement ces enjeux.

Alain Bergounioux : Aujourd’hui la question de l’identité de la France est à nouveau posée. L’originalité, cette fois-ci, c’est que ce débat est lancé par le haut, c’est-à-dire par le pouvoir politique en place. Que pensez-vous des termes par lesquels il a été posé ? Pensez-vous que nous vivions réellement une crise du sentiment national ?

Alain Finkielkraut : L’instauration de ce débat, à quatre mois d’une échéance électorale est, comme de nombreux éditorialistes l’ont souligné, une manoeuvre assez grossière. Il me semble cependant que l’on ne peut en rester là. Si la question de l’identité nationale intéresse les Français, c’est qu’il y a par delà la manœuvre, un malaise, un malaise profond, un malaise poignant. Je le dirais d’une manière que vous jugerez sans doute un peu solennelle : la France nous quitte. La crise que nous traversons aujourd’hui est différente de celles que notre nation a du affronter dans le passé dans la mesure où nous vivons une époque de « désaffiliation ».

Il y a quelques jours, Robert Badinter a accordé un entretien à un journaliste de France Inter au cours duquel il a donné une assez belle définition de l’identité nationale. Il a dit : « la nation est une communauté de culture, de valeurs et de destin ». Je souhaiterais revenir à la notion de « communauté de culture ». La France a apporté un nombre considérable de chefs d’œuvre à la culture mondiale et les exemples que Robert Badinter a cités ont été spontanément littéraires. Il a évoqué Proust et la Princesse de Clèves. Cela m’a rappelé le très beau livre d’Ernst Robert Curtius intitulé Essai sur la France. Dans cet ouvrage, l’auteur défend la thèse que la littérature est une composante essentielle de la civilisation française. Et pour Robert Badinter cela demeurait une évidence. Un peu plus tard au cours de l’émission, la parole est donnée aux auditeurs. L’un d’entre eux se présente : « Je suis juif polonais et ma femme est auvergnate ». Deux identités que l’on peut brandir sans craindre les foudres de la bien-pensance, semble-t-il. Puis il ajoute « je n’ai lu ni Proust, ni la Princesse de Clèves et pourtant je suis aussi Français que n’importe qui d’autre ». J’ai trouvé cette réplique extraordinairement révélatrice. Aujourd’hui la référence aux chefs d’œuvre qui aux yeux du monde ont façonné la civilisation française est perçue comme une insulte à l’égalité : on n’est plus fier d’être Français, on est fier d’être inculte.

De manière plus générale, la nation a été le lieu d’élection de la démocratie. Lorsqu’on convoque le peuple, dit par exemple Michael Walzer, il arrive organisé en nations, chacune avec sa mémoire, sa langue, ses références, ses allégeances. Et voici qu’aujourd’hui le sentiment démocratique se trouve à l’étroit dans le cadre national, se révolte contre ses références quand elles ont quelque chose d’intimidant ou ses frontières quand elles prétendent faire la différence entre l’autochtone et l’étranger. La démocratie se veut spontanément multiculturelle. Nous sommes entrés dans un âge post-national. Milan Kundera disait naguère que l’Européen était celui qui avait la nostalgie de l’Europe, j’aurais presque envie de dire que le Français, aujourd’hui, est celui qui a la nostalgie de la France.

Alain Bergounioux : On peut dire que l’identité française se compose de trois éléments : la citoyenneté, des valeurs communes, et un sentiment de reconnaissance de la qualité d’être français. Cet amalgame est assez récent puisqu’il a fallu attendre la fin du XIXème siècle pour que ces trois composantes de l’identité nationale soient réunies. Par exemple dans la première moitié du XIXème siècle, le sentiment d’être français était loin d’être unanimement partagé sur l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui de lourds problèmes viennent affecter ces trois composantes : un rapport nouveau à la citoyenneté politique et à la démocratie, des valeurs culturelles plus mélangées et diversifiées et puis un déficit de reconnaissance de la part de certains immigrés ou de leurs enfants. Est-ce que vous n’avez pas le sentiment que face à toutes ces difficultés, la manière dont Sarkozy a posé le débat en le liant à la question de l’immigration n’est pas trop réducteur et trop simpliste ?

Alain Finkielkraut : A ce moment de notre discussion, je souhaiterais citer Marc Bloch dans l’Etrange défaite : « Il est deux catégories de Français qui ne comprendront jamais l’histoire de France, ceux qui refusent de vibrer au sacre de Reims ; ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la Fédération ». L’identité française, c’est une certaine épaisseur de temps, l’assomption d’une longue histoire, et cette histoire ne commence pas à la révolution française. Je ne pense donc pas que l’on puisse dire que la nation, ni même le sentiment national soient des éléments d’apparition récente. D’ailleurs, il me paraîtrait judicieux de parler de civilisation plutôt que d’identité. Il existe en effet une civilisation française qui, pendant très longtemps, a exercé un certain ascendant et un grand attrait sur ceux qui par choix ou par nécessité sont venus s’établir en France.

Or aujourd’hui, pour la première fois, une partie des immigrés se met en état de sécession culturelle. L’injure « sale Français » s’est répandue dans les banlieues, les cités, les quartiers difficiles. Elle émane de gens qui ont une carte d’identité française, mais précisément qui ne veulent rien d’autre avoir à faire avec la France que cette carte d’identité et les droits qui s’y attachent. J’ai été très frappé il y a quelques semaines par un article du Monde intitulé « La violence endémique à Cavaillon ». Il y est question d’un quartier où les incivilités sont constantes et voici ce qu’en dit le Maire : « des employés municipaux ont reçu des déchets lancés d’une tour, on leur a crié « putains de Français, continuez à nettoyer notre merde » ». Aucune des vagues d’immigration précédentes n’a présenté de problèmes semblables. Les « Indigènes de la République », qui sont pour la plupart au demeurant chercheurs ou travailleurs sociaux, c’est-à-dire fonctionnaires de la République, ont forgé l’horrible expression de « souchiens »[1]. Parmi les Polonais, les Juifs, les Arméniens, les Italiens, les Espagnols, les Portugais, utiliser une expression telle que « souchien » n’était tout simplement pas pensable. Aujourd’hui, la représentante de ce collectif emploie ce néologisme à la télévision et sur le plateau personne n’y trouve à redire. Comment la France doit-elle réagir à cette francophobie ? Certains croient bon de renchérir, de répondre à cette hostilité par la repentance : nous mériterions la haine dont nous sommes aujourd’hui l’objet parce que nous avons été une nation de colonisateurs. Je crois que cette réponse est déplorable et que, précisément, si nous voulons assurer le « vivre ensemble », la France doit avoir un rapport affirmatif à sa propre histoire.

Alain Bergounioux : Mais n’avez-vous pas une conception un peu trop fixiste de l’identité française ? Il s’agit d’une notion profondément évolutive, qui n’a pas aujourd’hui le même contenu que celui qu’elle pouvait avoir dans les années 1900 ou les années 1950. A chaque période, il a fallu composer avec les particularités. La Troisième République a composé avec les particularités régionales, culturelles et religieuses. A chaque fois les identités se recomposent. Ne devons-nous pas faire un effort aujourd’hui pour intégrer ces nouvelles identités? Penser différemment la question de la diversité dans une société comme la nôtre qui est plus mobile, plus contradictoire, inévitablement plus ouverte sur le monde me parait indispensable. Ne devons-nous pas consentir à un effort dans ce domaine, regarder vers l’avenir, se projeter en avant ?

Alain Finkielkraut : Il y a quelque chose d’amusant à voir le même gouvernement se réclamer de l’identité nationale et faire de la diversité l’une des valeurs suprêmes de la République. C’est précisément au nom de la diversité qu’aujourd’hui un certain nombre de Français issus de l’immigration refusent toute perspective d’assimilation, voire d’intégration. Je suis moi-même issu de l’immigration, mais jamais il ne me serait venu à l’idée de m’exprimer en ces termes. Je le répète : cette humilité manque et elle manque cruellement. A cela s’ajoute un autre problème. Celui des « accommodements raisonnables » comme l’on dit au Québec. Est-il vraiment raisonnable de tolérer le voile islamique à l’Ecole ? Lionel Jospin l’a cru, il a été démenti et c’est fort heureux, car la France est aussi un certain régime de la coexistence des sexes. Or de ce régime qu’allons-nous faire ? Si nous n’avons plus la possibilité de le diffuser au reste du monde, ce en quoi consistait le projet des Lumières, au moins devons-nous tenter de le maintenir chez nous. Le voile islamique réduit la femme à un objet sexuel, puisque précisément ses défenseurs nous disent : « si la femme découvre son visage, elle va susciter l’appétit désordonné des hommes ». Cette façon de voir, nous avons le droit en France et même le devoir d’affirmer qu’elle est obscène. Là-dessus, il n’y a pas à tergiverser.

La nécessité qui s’impose aujourd’hui n’est pas de se projeter en avant, mais de se projeter en arrière. Les individus des sociétés démocratiques se vident de leur histoire. Il s’agit de concevoir le passé, non comme une tradition dont il faudrait nous émanciper, mais comme une possibilité de sortir de la prison du présent. Nous avons besoin d’une politique digne de ce nom qui réhabiliterait la transmission. De ce point de vue l’accès à la culture et surtout à la littérature est fondamental. Or aujourd’hui nous assistons à un appauvrissement de la syntaxe, un rabougrissement du vocabulaire. Qu’est-ce que la culture, sinon l’idée que nous avons besoin du passé pour connaitre le monde et l’homme ?

Alain Bergounioux : Mais sous la Troisième République, par exemple, l’accès à la littérature était réservé à une élite. Or aujourd’hui, le paradoxe, c’est que cette déculturation que vous évoquez se fait sur fond de culture partagée, bien plus qu’autrefois. L’évolution n’est pas si négative que cela. Je pense que nous devons assumer cette évolution dont j’ai parlé plus haut et que nous devons penser et non déplorer cette diversité nouvelle. Je m’appuierais sur Mona Ozouf : « Dans une société de la division, de la contradiction, de la mobilité, aucune appartenance n’est exclusive, aucune n’est suffisante pour assurer une identité, aucune ne saurait prétendre exprimer le moi intime de la personne, si bien qu’on peut se sentir à la fois français, breton, chercheur, fils, parent, membre d’un parti, d’une église, d’un syndicat ou d’un club. Chacun doit composer son identité en empruntant à des fidélités différentes… Rien ne serait plus néfaste, en effet, que de devoir se considérer en toutes circonstances, et exclusivement, comme juif, breton, catholique, ou tout ce qu’on voudra, mais une telle contracture ne correspond en rien désormais à la réalité de nos vies »

Alain Finkielkraut : Pour ce qui est de la déculturation, je persiste. La lecture électronique par exemple est incompatible avec la lecture recueillie. Pour revenir à Mona Ozouf, je souhaiterais faire référence à l’une des expériences qu’elle décrit dans son livre : elle a assisté à la finale de la coupe de France de football qui opposait Rennes à Guingamp. Qu’en a-t-elle retenu ? Certes les drapeaux bretons flottaient en masse, mais lorsqu’il s’est agi d’entonner la marseillaise tous les spectateurs l’ont fait avec entrain. Mona Ozouf a bien sûr raison d’affirmer que nous sommes tous placés dans un système de fidélités multiples. Mais souvenons-nous de cet autre match quelques années plus tôt, France-Algérie, et de cette phrase non dépourvue d’humour de Thierry Henry : « mener 4 à 1 lorsque l’on joue à l’extérieur, ce n’est pas si mal… ». Nous nous situons dans ce cas précis bien au-delà de la question des appartenances multiples dont parle Mona Ozouf.

On demande aujourd’hui à la nation de gérer la coexistence entre les communautés tout en affichant une sorte de neutralité. Toutes les identités ont droit de citer sauf l’idée nationale toujours suspecte. Je lisais récemment la chronique d’une humoriste dans Le journal du dimanche, Anne Roumanoff qui, en réaction à ce débat sur l’identité nationale qu’elle juge dangereux, brandissait avec fierté ses origines étrangères. Ainsi donc le discours de l’origine est-il légitime sauf lorsqu’il s’agit de l’origine française parce que, qui dit identité française, dit exclusion des autres identités. Si l’on suit ce mouvement, on s’orientera vers une définition purement administrative de la citoyenneté. Je pense à cette devise de la Maison d’Orange : « je maintiendrai ». Je perçois la nation comme le « noblesse oblige » des peuples. Notre destin, si nous n’y prenons garde, est de devenir un quartier du village mondial. Je pense que ce n’est pas souhaitable et qu’il faut, pour répondre à ce défi et empêcher ce doux  malheur, savoir être fidèle.

La démocratie sociale dans l’entreprise ressemble fort à la chasse au Dahu. Tout un chacun en parle beaucoup, la cherche souvent, l’espère un jour, mais ne la rencontre jamais. C’est ce que tout salarié sensé ressent.

A la réflexion, est-ce possible ? Les médias, les partenaires sociaux, le gouvernement nous abreuvent de discours sur la démocratie sociale dans l’entreprise. Les élus votent même des lois là-dessus. Le quotidien des salariés ne s’en trouve guère modifié.
Quel est ce mystère ? Pour en avoir le cœur net, je consulte le centre de documentation mondial du XXIème siècle : Google. Logo magique par excellence. Je tape : « démocratie sociale dans l’entreprise ». Je pense voir s’afficher une liste de référence longue comme le bras : articles, discours, fascicules, thèses, ouvrages, de la recherche au pamphlet en passant par l’histoire… Que sais-je ? Que nenni ! Google me propose une liste relativement courte (une page !) de mots approximatifs : social-démocratie ; économie sociale, évolution économique du tiers-secteur ; démocratie sociale et temps de travail ; démocratie sociale : analyse des discours CGT et CFDT ; dialogue social, négociation, etc. Intéressant certes, mais je suis face à une liste qui tourne autour du pot. La démocratie sociale n’est pas traitée en tant que telle.
La stupéfaction passée, je me frotte les yeux et me résigne à ce vide. Force est de constater que la démocratie sociale dans l’entreprise ne dépasse guère le stade du discours incantatoire. Elle sert de formule élégante, chic, qui ne recouvre aucune réalité. Sans pousser le bouchon trop loin, la démocratie sociale dans l’entreprise n’existe pas. En fait, le vocable « démocratie sociale » recouvre une réalité unique : le dialogue entre les partenaires sociaux et l’Etat, avec des variantes. Les syndicats ouvriers et patronaux s’assoient autour de la table pour dialoguer, négocier et éviter le pire : la grève. En cas d’échec, l’Etat prend le relais et tranche, si possible, pour sortir du conflit. Ce jeu de chaises musicales dure depuis mai 68.
Avant, personne ne se parlait. Les syndicats, surtout ouvriers, n’avaient pas droit de cité dans l’entreprise. Seuls les syndicats patronaux et « jaunes » comme la CFT (Confédération française du travail) pouvaient s’exprimer et agir à leur guise dans l’enceinte de l’entreprise. En guise de dialogue, une seule réponse : le bâton, c’est-à-dire la répression patronale avec la bénédiction de la droite. Il aura fallu l’explosion de mai 68 pour que les syndicats des salariés (ouvriers et cadres) puissent enfin accéder dans l’entreprise aux libertés formelles : liberté d’association, d’expression, d’affichage, de réunion.
La droite tend le dos et attend que l’orage passe. Cependant, elle a retenu la leçon. De Gaulle parti, Georges Pompidou à l’Elysée donne un coup de barre « à gauche » avec Jacques Chaban-Delmas à Matignon et Jacques Delors comme conseiller social du Premier ministre. Le futur ministre de l’Economie et des Finances de François Mitterrand a juste le temps d’initialiser et de codifier la négociation sociale dans l’entreprise. Depuis 1970-71, les partenaires sociaux se rencontrent, parlementent pour conclure des contrats.
Grâce à Jacques Delors, nous passons de la démocratie formelle à la démocratie représentative. Son action avait mis un coup de pied dans la fourmilière de relations sociales devenues archaïques. Elle avait soulevé un formidable espoir. Le dialogue n’est-il pas l’antichambre de la démocratie, qu’elle intervienne dans la société civile ou dans l’entreprise ?
Il faut attendre l’une des lois Auroux, celle du 13 novembre 1982 qui marque enfin le vrai point de départ de la négociation d’entreprise. Dans les entreprises où existe au moins une section syndicale, elle impose une négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail. L’objectif de la loi était non seulement d’étendre la pratique de la négociation collective, jusqu’ici limitée aux grandes entreprises, à toutes les entreprises ; mais surtout de l’institutionnaliser et de la rendre moins dépendante du rapport de force, c’est-à-dire de la grève. Désormais, la négociation collective est au cœur de la vie sociale. La négociation de branche en est la clef de voûte. Reconnaissons que la négociation sociale a beaucoup évolué depuis Jacques Delors. Malgré ces progrès certains, la démocratie sociale frappe toujours à la porte.
En l’espèce, l’entreprise est encore au stade de la course aux privilèges. Elle est bâtie sur un mode monarchique quasi absolu. Son organisation tient à la fois du fait du prince (je décide donc vous faites sous peine d’exclusion temporaire ou définitive) et du militaire : hiérarchique et autoritaire. Pour saisir ce blocage, faisons le point sur l’évolution des relations sociales dans les entreprises.
Rappelez-vous les années 70 : la société est encore industrielle. Le rapport social oppose le mouvement ouvrier aux ingénieurs (« Monsieur l’ingénieur » disait-on) et aux autres dirigeants aux épithètes variables. L’émergence, au cours de la précédente décennie, des classes moyennes, avec l’arrivée massive des cadres, met à mal l’opposition alors classique des ouvriers et des maîtres du travail. Dans ce monde binaire et gris, les salariés et en particulier les cadres éprouvent des difficultés à se situer entre les dominés exploités et les dominants.
Dans les années 80, les politiques de dérégulation se mettent en place. Elles touchent l’ensemble des secteurs de la vie économique. L’organisation du travail est profondément transformée. C’est à ce moment-là que nous sortons de la fameuse « one best way », c’est-à-dire de l’idée qu’il n’y a qu’une seule façon d’organiser le travail. Les regards occidentaux se tournent désormais vers les expériences japonaises, comme les cercles de qualité. Les pays développés en sont béats d’admiration. En France, le management devient la nouvelle religion des entrepreneurs, seul salut pour pousser sa chanson dans la cacophonie de la nouvelle internationale : la rentabilité du CAC40 contre l’accomplissement social des salariés. La logique implacable de la rentabilité requiert la mobilisation permanente du salarié corvéable à merci. Dès lors, tout au long de cette période, les thèmes liés à la mise en cause de l’intégrité de la personne : harcèlement, stress, souffrance…, vont monter en puissance. Les notions de reconnaissance, de mépris, d’autonomie, de responsabilité personnelle deviennent centrales alors qu’elles sortent du paradigme du syndicalisme. Dans ce paysage où se modifient les relations à l’intérieur de l’entreprise, on commence aussi à voir se transformer la nature même du capitalisme. Pour en arriver aujourd’hui à cette image où l’économie est une chose et la production en est une autre. Désormais, l’actionnaire est roi. Cette logique irrépressible aboutit à ce qu’une entreprise qui supprime des emplois voit sa cote monter en bourse ! Le bonheur absolu pour les fonds de pension et autres actionnaires.
Dans un paysage économique et social aussi bouleversé, les salariés sont amenés à se transformer, à redéfinir leur rapport à ceux qui organisent la production et peut-être aussi leur rapport au capitalisme et aux questions financières. Cette mutation s’accompagne du chômage, de l’exclusion, de la précarité et de la violence dans les banlieues.
Dans un tel contexte, comment ne pas s’étonner que l’entreprise demeure un univers hiérarchisé, rigide, où l’individualisme triomphe ? La règle exige l’obéissance et s’impose verticalement. A chaque fois qu’elle n’est pas applicable et que le management ne peut pas ou ne veut pas intervenir, la norme ne laisse au salarié « autonome et responsable » que le choix de la faute, pas seulement de l’erreur ou de l’insuffisance. En cas d’échec de la transgression de la règle ou de l’innovation, le salarié se trouve isolé et rejeté. Son « chef » se retranche derrière des normes « totalisantes » pour se protéger. Le salarié est désormais seul face à son « chef », avec un licenciement à la clé. Le dialogue social et a fortiori la négociation sont exclus.
Responsabilisés, les salariés de tous niveaux doivent composer, sans toujours disposer des moyens, avec ce qu’ils éprouvent comme une défausse de leur hiérarchie quand il s’agit d’arbitrer. L’autonomie dont le salarié est appelé à faire usage, y compris en transgressant, devient alors un « lâchage dans le néant sidéral » de la responsabilité de l’organisation. L’autonomie et l’initiative peuvent même être invoquées à charge de preuve de la culpabilité du lampiste qui croyait « faire mieux ». Et l’on retrouve ce qui est devenu un sport certes extrême mais très répandu : « Face, je gagne ; pile, tu perds. » L’entreprise diffuse en permanence de l’angoisse et paralyse le salarié.
Les managers des entreprises brisent ainsi la dimension collective de l’entreprise, divisent les syndicats et atomisent les individus. Ils mettent en place des stratégies d’enfermement dans des identités professionnelles bien balisées. Les relations entre salariés sont réduites à leur plus simple expression, sans mauvais jeu de mots, parce qu’elles deviennent individuelles… strictement. Le salarié est ainsi isolé.
Selon la dimension de l’entreprise (TPE, PME, grande entreprise ou multinationale), le risque est gradué, certes, mais tangible : la peine s’échelonne de la « mise au placard » au licenciement sec.
Entre ces deux extrêmes, il existe de multiples variantes. Quelle que soit la condamnation de la direction ou du chef, cette épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête de chaque salarié. Cette stratégie de la tension, de la peur, annihile toute créativité et mine la cohésion collective qui permet de produire avec plus de sécurité et d’efficacité. A partir de là, toute une palette de réactions est possible : jalousie, servilité, contestation, négation des différences et de la solidarité. Un moyen confortable d’assurer un lien personnel avec son chef. Cette stratégie signale que la tentation de l’opportunisme est bien sûr omniprésente.
Le fonctionnement de TF1 est éclairant à cet égard, comme le montre un pamphlet intitulé « Madame, Monsieur bonsoir… les coulisses du JT de TF1 » (éditions du Panama, janvier 2008). L’auteur, Patrick Le Bel, est un collectif de cinq journalistes. Il met le feu aux poudres. Ce livre attaque violemment la direction de l’information et en particulier Patrick Poivre d’Arvor. Les auteurs atteignent leur objectif puisque le présentateur du 20 heures est remercié quelques mois après la sortie du livre, ainsi que le directeur de la rédaction, Robert Namias. Faute de pouvoir s’exprimer à l’intérieur de l’entreprise, puisque tout le monde est, selon eux, contrôlé, filmé par des caméras internes, téléphones sur écoute…, ils contournent un management par la terreur et prennent la parole au travers d’un pamphlet. Un comble pour la télévision.
Il y a pire. La brutalité des restructurations peut même mener au suicide. Je ne tords pas les faits à plaisir pour noircir le tableau social ; c’est malheureusement la stricte réalité. Le magazine économique Challenges, dans son édition du 17 septembre 2009, qui n’est pas proche du NPA, en atteste. A Sanofi-Aventis, les cas de suicides ont augmenté significativement en 2007, après la fusion des deux groupes pharmaceutiques. La même année, trois salariés du Technocentre de Renault à Guyancourt se donnaient la mort sur ce site industriel, leur propre lieu de travail. Il existe bien plus grave. France Telecom tient la corde : vingt-trois salariés se sont suicidés au cours des derniers dix-huit mois.
Sanofi-Aventis, Renault et toujours plus fort avec France Telecom, ces trois fleurons de notre industrie inaugurent « la mode des suicides » (sic) en série, selon l’expression cynique de Denis Lombart, PDG de France Telecom.
Le délégué central de la CFDT de cette entreprise, Xavier Major, dénonce une direction qui « ne cherche pas à avoir un débat constructif sur la santé au travail ou sur les projets de l’entreprise. » Laurent Zylberberg, directeur des relations sociales du groupe avoue : « c’est vrai, nous avons peut-être réagi un peu tard, car il y a  des gens qui sont morts. Mais dès 2000 nous avons créé une commission stress au sein du comité national d’hygiène et de sécurité, et en 2007, nous avons mis en place des espaces d’écoute. » Cependant Patrick Ackermann, de SUD, lui répond en écho : « les délégués du personnel se heurtent à un mur d’indifférence, ils se sentent impuissants. »
Face à  ce désastre social, que font les syndicats ? Rien. Parce qu’ils ne peuvent plus faire quoi que ce soit, ils sont réduits à observer et à agiter de l’air. Dans le cas de France Télécom, c’est la caricature de cette impuissance. Dès lors, il n’est pas étonnant que les syndicats ne représentent au niveau national que 8% des salariés. Le piège de la dérégulation s’est refermé sur eux. « L’individualisation du travail, des formes plus sophistiquées de gestion sociale, l’essor de qualification et de technologies liées à des productions immatérielles, la segmentation des marchés du travail, la chute du nombre de syndiqués constituent autant de reflux de l’action syndicale » s’alarme François Chérèque. Cette explication n’est pas suffisante.
Les syndicats n’ont jamais réussi à se dégager de la Charte d’Amiens (votée en 1906 au Congrès de la CGT, alors unique syndicat). Pour cette raison, la culture des syndicats ouvriers est protestataire. Guy Groux, directeur du CEVIPOF, déplore que la « radicalité coexiste souvent avec la faiblesse de l’influence syndicale sur les mutations qui touchent l’entreprise ou la société. Dans ce contexte, les représentations de la grève qu’ont la plupart des militants ne viennent pas seulement de l’efficacité que celle-ci a eue dans le passé pour l’institution de nouveaux droits sociaux ; à leurs yeux, la grève comme référence essentielle reste liée à la nécessité de créer dans l’entreprise un rapport de force ». J.M. Pernot, dans son essai « Syndicats : lendemain de crise ? », Gallimard – Collection Folio-Actuel, le résume bien : « Le processus de désaffection du syndicalisme a été amplifié par cette guerre de tous contre tous à quoi se ramènent trop souvent les relations intersyndicales. Cette singularité est radicale, elle distingue le syndicalisme français de tout autre. »
Edmond Maire, le leader historique de la CFDT, qualifia, dans les années 80, la grève de « mythe ». Encore aujourd’hui, elle occupe une position centrale dans les représentations syndicales. Ce n’est pas la négociation qui produit du « droit » ou des « avancées sociales », mais la grève. C’est une particularité française. Dans de nombreux pays d’Europe, la négociation professionnelle prévaut en matière de régulation sociale et législative, le syndicalisme est puissant.
C’est une aubaine pour la droite, relayée par le patronat qui en fait son miel. Le projet de la droite est de prendre sa revanche sur Mai 68 et de revenir sur les avantages sociaux acquis qu’elle ne digère pas.Bien  plus tard, le slogan « travailler plus pour gagner plus » en est l’illustration et même la caricature. Le drame social présent de France Télécom en est la concrétisation dramatique.
Pourquoi cette défaite du dialogue social ? Depuis Jacques Delors et Jean Auroux, celui-ci s’est fragmenté et dilué. Au bout du compte, il se révèle incomplet et fragile. Il ne répond plus aux exigences d’une véritable démocratie sociale ni aux enjeux des transformations économiques et sociales. Un ancien responsable syndical pouvait récemment intituler un article « Un pays qui n’aime pas négocier ». En mai 2008, les Presses universitaires de Rennes publiaient un livre titré « L’introuvable démocratie sociale ».
Le patronat porte une lourde responsabilité historique dans cette faiblesse, voire cet échec du dialogue social. Depuis les maîtres de forge, il a combattu avec acharnement le syndicalisme sous toutes ses formes. Le patronat s’est toujours évertué à contourner, court-circuiter et mettre en échec tout compromis social susceptible de remettre en cause son pouvoir de décision. Annette Jobert, sociologue et directrice de recherche au CNRS, souligne : le patronat « ayant accepté la négociation collective plus souvent sous la contrainte des autres acteurs (syndicats de salariés et l’Etat) et de la législation que de plein gré. Le patronat français cherche, à travers elle, à profiter de la faiblesse et de la division des syndicats plutôt qu’à définir un nouveau pacte social. »
La droite a bien compris l’intérêt politique de cette situation. Habilement, le Président de la République a pris l’initiative de « moderniser », selon son expression, démocratie sociale. Contre toute attente, elle a amené le MEDEF à se montrer plus ouvert et à s’engager dans une démarche conciliante à l’égard du dialogue social. Le MEDEF a joué le jeu lors de la négociation de deux textes majeurs votés en 2008 sur le marché du travail et la représentativité. Pouvait-il se comporter autrement ? Ces deux lois du 9 avril 2008 ont recueilli l’accord de la CGT et de la CFDT d’une part et du MEDEF et de la CGPME, d’autre part. Quant à FO, il fait profil bas et adopte la position de l’observateur attentif. Ces signataires et la quasi totalité des spécialistes reconnaissent que « la position commune » de ces textes redéfinit les règles du jeu social. En décidant d’indexer la représentativité sur les résultats aux élections professionnelles et prud’homales (au moins 10 %), le législateur affiche sa volonté d’ancrer davantage l’action syndicale au sein de l’entreprise et de lui conférer un regain de légitimité. L’intérêt de cette réforme est qu’elle crée une nouvelle dynamique. Les acteurs et les observateurs sociaux y voient un processus de recomposition syndicale car, pour continuer à exister, les plus petites organisations devront fusionner ou faire alliance entre elles. Au printemps 2008, des rapprochements se sont ainsi dessinés entre l’UNSA et la CFE-CGC.
Ce dispositif ingénieux n’est-il pas un leurre ? On peut se poser la question. Le hasard du calendrier nous offre les 220 ans du 4 août 1789. Il nous tend un miroir effrayant. A cette occasion, Patrick Savidan, président de l’Observatoire des inégalités, déclare dans un entretien au « Monde » : « La vérité est là : le principe d’individualité de la loi n’a pas tenu toutes ses promesses car il n’a pas permis de fluidifier les rapports sociaux autant qu’on le croyait. A cet égard, notre modèle, qui a permis une amélioration certaine des conditions, est aujourd’hui à bout de souffle, et notre société aussi sclérosée qu’à la fin de l’Ancien Régime. Les écarts de niveaux de vie se creusent et répondent à des logiques socialement identifiables. »
L’entreprise demeure un « no man’s land » de la République. La démocratie ne se vit que lorsqu’elle est dynamique. En cela, elle est un projet sans fin, heureusement. Il est inconcevable que les salariés, qui passent par définition l’essentiel de leur existence dans l’entreprise (au sens générique), ne puissent qu’obéir et subir des logiques militaires et au bout du compte d’exploitation. Il faut sortir de cette logique monarchique et instituer la République.
Jean Jaurès n’affirmait-il pas : « le socialisme est la République jusqu’au bout » ? L’entreprise doit devenir un lieu de création et non d’exploitation. Paul Ricoeur nous y invite quand il affirme : « quant à la définition de la démocratie par rapport au pouvoir, je dirais que la démocratie est le régime dans lequel la participation à la décision est assurée à un nombre toujours plus grand de citoyens. »
Michel Rocard avait entamé ce combat en soutenant le tiers-secteur (coopératives, mutuelles, SCOP…) dans les années 70 et s’était fait le chantre de l’autogestion. Après 1981, il jette les bases d’une audacieuse politique du développement de l’économie sociale.
Cependant face au chaos social actuel, ce n’est plus suffisant même s’il est nécessaire de soutenir le tiers secteur ; celui-ci ne représente plus que 4% de l’économie nationale et un million de travailleurs. Ce n’est pas par l’économie sociale que la démocratie sociale prendra son envol dans l’entreprise.

Dans certaines entreprises, il existe des avancées sociales appréciables, comme chez Air France-KLM et AREVA. Dans la première qui compte, rien qu’à Air France 75 000 salariés, la direction est collégiale. Le Pdg de la compagnie, Jean-Cyril Spinetta répugne à la brutalité de la décision prise d’en haut. Il s’efforce de décloisonner Air France et de convaincre du bien fondé de sa stratégie par la négociation. Lors de la privatisation de la compagnie, le Président Spinetta a tenu à ce que les salariés soient largement associés au capital de l’entreprise. L’actionnariat est ainsi à hauteur de 13% ; au moment de la fusion avec KLM, il s’est dilué de 1,5% soit 11,5%.  participation des salariés au capital reste importante. Elle renforce la culture de l’entreprise qui est fondée sur la solidarité.
Le second exemple est AREVA. Pour des raisons historiques, le nucléaire civil est très imprégné de la culture « ingénieur » et de la culture « militaire ». Les trois filiales constituant ce groupe, sont cloisonnées entre elles et au sein d’elles-mêmes. Cette organisation solide mais trop ancienne handicape le développement d’AREVA. En mai dernier, Anne Lauvergeon, le PDG du groupe, a mis en place dans l’une de ces filiales, une commission ad hoc baptisée « la conduite du changement ». L’ensemble des salariés participe à la réflexion. La démocratie sociale y est largement abordée pour que les salariés formulent des propositions suivies de décisions. Ce processus est en cours. S’il se poursuit jusqu’au bout, ce sera un progrès sensible. Cette expérience est porteuse d’espoir.
Le développement et l’aboutissement de ces deux exemples de démocratie sociale dans l’entreprise tiennent à la volonté de deux personnalités sensibles à ce sujet. Quelle fragilité !
L’instauration de la démocratie sociale dans l’entreprise est à l’évidence un enjeu majeur pour les socialistes. Il est vital pour les salariés de ce pays que les socialistes prennent la démocratie sociale à bras-le-corps et l’imposent. Cette dimension, le PS l’a intégrée dans son propre projet voté en 2006. Il prévoit notamment l’adoption « d’une loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions concernant l’avenir de l’emploi et des salaires. Ainsi les salariés auront, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance). »
Ségolène Royal, quant à elle, n’est pas en reste. Son pacte présidentiel y ajoutait une variante de la démocratie participative : « les salariés seront représentés aux organes de direction des grandes entreprises. Les syndicats seront renforcés avec une démocratie sociale sur le principe des accords majoritaires. »
Je propose trois pistes de réflexion :
1-    Renforcer l’expression des salariés.
Les salariés doivent être mis au cœur du dialogue social, ils en sont les acteurs principaux. La nouvelle représentativité syndicale doit permettre de tisser des liens et de rapprocher les salariés des syndicats ; actuellement ils s’ignorent. Un comble !
2-    Etablir des groupes de cogestion au sein de chaque direction de l’entreprise pour formuler des propositions, des dispositions débouchant sur des décisions fermes, actées, respectées.
3-    Que les socialistes intègrent dans leur programme présidentiel l’instauration de la démocratie sociale dans l’entreprise inscrite dans la Constitution.

L’argument selon lequel la démocratie sociale serait trop compliquée à mettre en œuvre serait fallacieux. Je voudrais conclure cet article par le rappel d’un fait. Il vient des Etats-Unis. Dès son arrivée à la Maison Blanche, en février dernier, Obama a voulu souligner le retour de la justice sociale en signant une loi, votée par le Congrès, qui condamne formellement la discrimination salariale pour des raisons de sexe, religion, race, origine nationale, âge ou handicap. Les textes en vigueur étaient jusque-là trop restrictifs. Une simple employée de Good Year, Lilly Ledbetter, a été victime de cette discrimination négative. Elle a rédigé elle-même la proposition de loi et a lutté pour l’adoption de son texte qui porte aujourd’hui son  nom. Elle était à côté d’Obama lorsque le Président américain, fraîchement élu, a apposé sa signature. Si une simple citoyenne américaine réalise un tel parcours afin de contribuer, d’une certaine manière, au progrès de la démocratie sociale dans l’entreprise, les socialistes français le peuvent aussi. Il leur revient de la sortir enfin de la salle d’attente. Il suffit d’avoir la volonté politique.

Dans le cadre de notre rubrique « Polémique avec la droite » qui vise à en déconstruire le discours, nous avons sollicité l’économiste André Zylberberg. Co-auteur d’un ouvrage sur « les réformes ratées du Président Sarkozy », il revient ici sur la méthode de Nicolas Sarkozy, faite d’annonces non suivies d’effets ou d’actions  mal pensées et non préparées. La réforme des taxis ou la création du RSA qu’il évoque dans son livre en sont de parfaites illustrations.

La revue socialiste : J’aimerais que vous reveniez sur trois réformes économiques emblématiques des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy que vous détaillez dans votre livre: la réforme des régimes spéciaux de retraite, la défiscalisation des heures supplémentaires et la création du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces trois exemples montrent à chaque fois que les promesses faites lors de la campagne présidentielle n’ont pas été tenues. Je vous propose de commencer par la question de la défiscalisation des heures supplémentaires. C’était une promesse de campagne du candidat Sarkozy qui devait, selon lui, favoriser l’emploi. Vous expliquez pourtant que la défiscalisation des heures supplémentaires est coûteuse pour les finances publiques et sans effet positif sur l’activité. Pouvez-vous nous expliquer ici en quelques mots pourquoi ?

André Zylberberg : Avant la loi sur les heures supplémentaires, environ 40 % des heures supplémentaires réalisées n’étaient pas déclarées, notamment  à cause de fortes contraintes administratives qui faisaient que dans beaucoup d’entreprises, on préférait, soit les intégrer directement dans le salaire, soit en faire des primes, de rendement ou de productivité. En créant une loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires, il n’y a en réalité aucun effet sur l’activité puisqu’elles étaient déjà effectuées, simplement elles vont être défiscalisées. Le seul résultat tangible est de creuser le déficit public. Et c’est exactement ce qui est en train de se passer : pour l’instant cette loi coûte quatre milliards d’euros par an à l’Etat et vraisemblablement plus à l’avenir. Il y a là est un exemple typique de réforme purement idéologique qui ne tient pas compte des réalités économiques.

L. R. S. : Finalement, le slogan phare de la campagne, « travailler plus pour gagner plus » n’a pas été appliqué…

A. Z. : Non. Ceux qui bénéficient de la défiscalisation ne travaillent pas plus qu’avant, mais payent moins d’impôt. A l’heure actuelle, c’est plutôt « gagner plus en travaillant pareil » sur le dos des finances publiques. En rythme de croisière, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait coûter 6 milliards d’euros par an. Ces masses financières auraient pu être consacrées au RSA pour qui, rappelons-le, il a fallu se battre pour trouver péniblement un milliard d’euros.

L. R. S. : Une autre réforme emblématique dont vous parlez dans votre livre, avec Pierre Cahuc, c’est la réforme des régimes spéciaux de retraite, là aussi un cheval de bataille de la campagne présidentielle, l’emblème d’une volonté réelle de réformer le système français. Que peut-on dire de cette réforme des régimes spéciaux de retraites, aujourd’hui ?

A. Z. : La réforme des régimes spéciaux de retraites illustre parfaitement ce que l’on a appelé dans notre livre la « méthode Sarkozy ». Pour ce dernier, c’était la mère des batailles. Il l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle, répété immédiatement après. Nicolas Sarkozy devait absolument obtenir une « victoire » sur ce dossier en faisant en sorte que la durée de cotisations soit la même pour tous les Français. Il fallait donc aligner les régimes spéciaux, qui cotisaient 37 ans et demi, sur le régime général qui est d’aujourd’hui d’environ 41ans. Et cette réforme a été adoptée très vite, après seulement huit jours de grève à la SNCF. On a eu l’impression que tout était réglé, que les régimes spéciaux étaient alignés sur le régime général. Médiatiquement, la réforme des régimes spéciaux fut présentée comme le symbole du volontarisme du nouveau président et du succès de sa méthode. Mais très vite, de nombreux économistes – c’est d’ailleurs ce qui nous a donné l’idée d’écrire ce livre – ont cherché à savoir ce qui s’était vraiment passé. Certains parlementaires UMP aussi, en particulier le sénateur Dominique Leclerc, ont cherché à connaître les conditions financières précises de cette réforme. Après avoir dans un premier temps répondu « qu’il n’y avait pas de cadrage financier à cette réforme », le gouvernement a de mauvaise grâce fourni quelques éléments chiffrés un an plus tard. Au final, il apparaît que compte tenu de toutes les concessions faites en terme de grilles de salaire, d’avantages liés à l’intégration des primes, de rachats des années d’études, etc., les régimes spéciaux «réformés » coûtent plus chers qu’avant ! Cette épisode résume bien la « méthode Sarkozy » : un succès de façade (l’alignement de la durée de cotisation) sur lequel le président peut abondamment communiquer, mais une réalité pire qu’auparavant sauf pour quelques heureux bénéficiaires.

L. R. S. : Abordons maintenant l’exemple d’une troisième réforme qui est aussi très intéressante, celle qui instaure le revenu de solidarité active (rSa). Sur le site de Martin Hirsch, vous dites qu’en fait seul le S est en majuscule, le r de revenu et le a de actif sont en minuscules. Notre question est donc la suivante : qu’est-ce qu’il y a de fondamentalement différent entre le RSA et le RMI ?

A. Z. : En réalité pas grand chose. Il faut cependant rendre justice à Martin Hirsch d’avoir porté avec constance et pugnacité l’instauration du RSA. Au départ, c’était une très bonne idée, hélas le résultat final n’est pas à la hauteur des espérances. Les dispositifs du type RSA qui veulent  « rendre le travail payant » existent dans un grand nombre de pays, y compris en Angleterre et aux Etats-Unis qui ne sont pas spécialement réputés pour l’étendue de la redistribution fiscale. Tous ces systèmes fonctionnent bien dès lors qu’ils respectent deux conditions. En premier lieu, ils doivent être transparents : les personnes concernées doivent exactement savoir ce qu’elles gagnent ou ce qu’elles perdent en (re)travaillant En second lieu, la différence financière entre l’inactivité et le travail doit être très forte. Aucune de ces deux conditions n’est respectée par le RSA. Le maquis des transferts sociaux nationaux et locaux demeure pratiquement identique. Il est toujours aussi difficile pour un bénéficiaire des minima sociaux de savoir vraiment ce qu’il perd et ce qu’il gagne à (re)prendre un travail. Par ailleurs, le RSA est trop peu ciblé et les incitations financières à travailler demeurent très insuffisantes. Dans les systèmes anglais ou américain, le taux marginal d’imposition est négatif : si vous touchez 100 dollars, on va vous en donner 40 en plus, donc vous allez vous retrouvez avec 140 dollars. Avec le RSA, c’est le contraire. Vous percevez certes un base forfaitaire (l’équivalent du RMI), mais si vous gagner en plus 100 euros on vous en enlèvera 38 et il ne vous restera au final que 62 euros. En d’autres termes, le taux marginal d’imposition du RSA est positif et égal à 38%… pratiquement autant que la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu ! Dans ces conditions, si on vous propose un petit boulot, vous n’avez pas intérêt à le déclarer, vous avez intérêt à travailler au noir. Comme avant. En réalité, il y a peu de différences sur une période de travail de moins d’un an entre le RSA d’aujourd’hui et le RMI antérieur qui permettait de cumuler temporairement les revenus d’activité grâce au dispositif dit « d’intéressement ». Financièrement, les deux systèmes sont assez semblables au cours de la première année d’activité. C’est seulement après cette période que le dispositif prévu par le RSA devient sensiblement plus intéressant que ce qui existait auparavant. Mais les études ont montré que la plupart des bénéficiaires du RMI qui prenaient ou reprenaient un travail occupaient des emplois de courtes durées. Le RSA ne va donc pas changer grand chose pour elles. Toutes les expériences menées à l’étranger nous enseignent qu’il faut un dispositif transparent, très ciblé sur des catégories particulièrement défavorisées et offrant des avantages financiers élevés. Rien de tout cela n’existe dans le RSA francais qui n’est qu’une peau de chagrin.

L. R. S. : Nous en arrivons à la question de la méthode, responsable selon vous en grande partie de l’échec des réformes du président Sarkozy. Dès l’introduction, vous évoquez une stratégie de l’étouffement et de la conciliation. Pouvez-vous nous en dire plus ?

A. Z. : En ouvrant un très grand nombre de chantiers en même temps, Nicolas Sarkozy pensait pouvoir étouffer un grand nombre des opposants aux réformes en saturant leur capacité d’expertise. S’il devait rester quelques points de blocage, Nicolas Sarkozy était prêt à faire les concessions nécessaires. L’essentiel était que le train des réformes avance et finisse par passer. Mais cette stratégie a échoué. Sur chaque chantier, les opposants aux réformes étaient parfaitement préparés – bien mieux que les équipes gouvernementales ! – et ont su habilement retourner la situation à leur avantage.

L. R. S. : Vous pointez l’impréparation des réformes avec l’exemple des taxis parisiens : le rapport Attali préconisait clairement de modifier le statut des taxis parisiens en mettant fin au système des quotas et finalement c’est le contraire qui arrive, la corporation des taxis est sortie renforcée.

A. Z. : C’est vrai. Pourtant Nicolas Sarkozy pensait qu’il serait assez facile de réformer le secteur des taxis tant les manques sont criants dans notre pays. Mais les chauffeurs de taxis forment une corporation extrêmement bien organisée et, de plus, très influente d’un point de vue électoral. La réforme s’est faite dans l’impréparation la plus totale pour ne pas dire dans l’improvisation. Tout ceux qui connaissent un tant soit peu le dossier savent que le problème clé est celui des licences qui existent en nombre limité. Une licence de chauffeur de taxi coûte plusieurs centaines de milliers d’euros (jusqu’à 300 000 ou 400 000 euros), c’est une somme exorbitante qui sert souvent de capital retraite aux chauffeurs de taxi. Si on dit du jour au lendemain que n’importe qui peut devenir chauffeur de taxi, comme le laissaient imprudemment croire les déclarations de Nicolas Sarkozy, les licences ne valent plus rien. Il s’agit d’une spoliation injuste que les chauffeurs de taxi ont eu raison de refuser. Pour réformer le secteur des taxis, il fallait d’une manière ou d’une autre proposer de racheter les licences existantes au prix du marché, peut-être même au-delà, puis ouvrir le secteur en autorisant l’entrée de nouveaux chauffeurs par un examen d’aptitude. Bien sûr, une telle réforme aurait coûté cher, mais il n’y avait aucune autre solution qui soit à la fois efficace et juste.

L. R. S. : Vous dites qu’une telle réforme créerait de nombreux emplois…

A. Z. : Trois fois plus qu’aujourd’hui, puisque dans des villes comme New York ou Londres, on a à peu près trois plus de taxis (ou des véhicules dites de « petite remise ») par tête d’habitant qu’à Paris !

L. R. S. : Au final, cette réforme n’aurait donc pas coûté si cher.

A. Z. : Disons que le coût aurait pu être étalé sur le long terme. Mais en esquivant la question des licences, Nicolas Sarkozy s’est engagé dans une impasse qui a exaspéré, à juste titre, tous les chauffeurs de taxi. Leur mobilisation a été maximale. Après deux journées d’action qui ont bloqué un grand nombre de villes, les élus UMP ont clairement fait savoir à Nicolas Sarkozy et à son gouvernement qu’il était temps de siffler la fin de la récréation. François Fillon s’est alors emparé du dossier… pour mieux reculer. Ainsi, dans un premier temps, les taxis ont obtenu une détaxe supplémentaire sur le prix des carburants. Puis le gouvernement,  représenté par Madame Alliot-Marie, a négocié en mai 2008 avec les représentants des taxis un protocole d’accord qui noie le poisson sous une montagne de chiffres mais permet au gouvernement de sauver la face. En réalité, ce protocole ne prévoit aucun taxi supplémentaire par rapport à ce qui était déjà dans les tuyaux. On a simplement habillé ce qui existait déjà, le plus important pour les taxis était de ne pas faire baisser le prix de la licence. Ils ont obtenu satisfaction et ils ont même obtenu d’autres avantages, comme l’ouverture d’une voie rapide sur l’autoroute A1 entre Roissy et Paris qui leur sera réservée et dont la maintenance va être très coûteuse et l’impact sur le plan écologique pour le moins discutable. Un parfait exemple de la réforme ratée : la situation s’est plutôt aggravée par rapport à ce qui existait avant la réforme.

L. R. S. : On a aussi l’impression que, pour Nicolas Sarkozy, tout doit être décidé et conclu dans l’urgence

A. Z. : Oui, cela fait partie de la stratégie de l’étouffement. A chaque fois, il faut que ça aille vite, avec des délais  fixés à l’avance. Mais cette volonté de rapidité se retourne contre Nicolas Sarkozy et son gouvernement car des groupes organisés et bien préparés savent résister le temps qu’il faut et, finalement, profitent de ces délais courts pour imposer leur vision de la réforme. On a parlé de taxis mais on pourrait dire la même chose, hélas, des partenaires sociaux. A mon sens, il y a une réforme essentielle qui a été ratée, c’est celle de la représentativité syndicale….

L. R. S. : Justement vous dites dès le début de votre livre que les réformes aboutissent rarement en France et vous plaidez pour une réforme en profondeur de la démocratie sociale. En fait vous pointez il me semble deux problèmes très importants, le premier est celui de la représentativité syndicale et du faible taux de syndicalisation en France, et d’autre part vous insistez aussi sur le cumul des mandats qui rend pratiquement impossible un travail correct des députés et des sénateurs. Est-ce que vous pouvez revenir sur ces deux points ?

A. Z. : Si on regarde les processus de réformes qui ont pu aboutir dans d’autres pays, on voit qu’ils s’appuient sur deux piliers qui fonctionnent très mal dans notre pays : il s’agit de la démocratie sociale et de la démocratie politique. La démocratie sociale consiste à faire en sorte que les partenaires sociaux soient les moteurs des réformes. Ce sera le cas si, et seulement si, les syndicats représentent effectivement le monde du travail. Or, notre pays vit dans un schéma de pyramide inversée : les syndicats y sont quasiment inexistants en terme d’adhérents (8 % de salariés syndiqués, mais seulement 5 % dans le secteur privé), et à l’inverse un très grand nombre de personnes sont employées dans les structures où agissent les syndicats. En France, il y a ainsi environ 40 000 personnes « mises à disposition » des syndicats. Pour l’essentiel, les syndicats vivent directement ou indirectement de l’argent public. On estime que seulement 20 % de leurs ressources émanent des cotisations des adhérents, le reste provient de subventions diverses et de la participation à la gestion des organismes paritaires (formation professionnelle, sécurité sociale, etc.). Ces derniers sont le lieu privilégié de l’action des syndicats au détriment de l’entreprise. Cette situation contribue encore un peu plus à éloigner les syndicats du monde du travail.

Toutes les études réalisées à travers le monde montrent que les syndicats ayant de nombreux adhérents sont toujours des « syndicats de service ». Dans ce type d’organisation, si vous êtes adhérent d’un syndicat, vous avez droit à un certain nombre de services, auxquels les non adhérents n’ont pas le droit. Ces services réservés aux adhérents peuvent être très importants. Il peut s’agir d’assurances diverses, du bénéfice des conventions collectives, voire même des allocations de chômage comme c’est le cas en Suède et en Belgique. C’est ainsi que les syndicats deviennent puissants. En Suède, il y a 78 % de syndiqués, au Danemark le chiffre est de 73% et en Italie le taux de syndicalisation avoisine les 50 %. Dans les pays où règnent des syndicats de services, ces derniers sont financièrement indépendants et sont en contact permanent avec le monde du travail. Ils sont présents dans toutes les entreprises, ils ne dépendent pas de l’argent public, ils n’ont pas besoin de subventions, donc ils sont forts. Ils peuvent alors s’engager franchement dans des réformes d’envergure car ils ont la confiance du monde du travail. La réforme de la « représentativité syndicale » était donc essentielle. Elle a pourtant échoué car Nicolas Sarkozy n’a pas voulu engager les syndicats français dans la voie du syndicalisme de service. Dans notre système de pyramide inversée, les syndicats sont principalement préoccupés par la survie de leurs organisations. Il était illusoire de leur demander de « s’auto-réformer » comme l’a fait Nicolas Sarkozy. Le gouvernement aurait du indiquer clairement l’objectif à atteindre, à savoir un syndicalisme de service, et offrir de solides contreparties pendant la phase de transition.

L. R. S. : Est-ce par méconnaissance du monde syndical que la réforme de la représentativité a, selon vous, échoué ?

A. Z. : Oui et non. Nicolas Sarkozy n’avait vraisemblablement pas une vision claire de ce que devait être la réforme du paysage syndical. Mais, surtout, Nicolas Sarkozy a toujours une vision purement politique de n’importe quelle situation. Il pensait qu’il pourrait faire un « deal » avec les syndicats. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé avec l’instauration de règles de représentativité désormais fondées sur les élections professionnelles. Mais cela ne fait que modifier les rapports de force au sein des organisations syndicales. Il n’y a toujours aucune incitation à adhérer à un syndicat et l’opacité financière n’a pas régressé. L’arrangement n’est pas la réforme.

L. R. S. : Et la démocratie politique, la question du cumul des mandats ?

A. Z. : Le cumul des mandats fait en sorte qu’un parlementaire n’existe que s’il est aussi titulaire d’un mandat local important (maire, président de conseil général ou régional, etc.). La politique française souffre ainsi de « localisme », ce qui rend les parlementaires beaucoup plus perméables aux pressions des lobbies et groupes organisés de toute sorte. C’est un sérieux frein aux réformes. Une des façons de diminuer le poids du « localisme » aurait été d’interdire le cumul des mandats tout en donnant plus de moyens aux parlementaires. Un député devrait exclusivement s’occuper de son travail législatif.

L. R. S. : Vous insistez aussi sur l’absence d’évaluation des politiques publiques….

A. Z. : En France malheureusement, les lois ne sont jamais évaluées. Il en résulte que les dispositifs s’empilent les uns sur les autres, certains tombent en désuétude au bout d’un moment, d’autres continuent à exister, mais sans que l’on sache vraiment ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas. Dans la plupart des démocraties, les lois sont précédées d’études d’impact. C’est d’ailleurs ce qui a été fait avec le RSA mais avec un protocole critiquable et une période d’expérimentation beaucoup trop courte. Des expérimentations bien menées permettent d’avoir une idée plus précise de ce qui marche et de ce qui ne marche pas. Les lois qui en résultent ont alors des fondements plus solides. Mais le travail d’évaluation ne s’arrête pas là.  Il est aussi très important de confier à des professionnels indépendants (universitaires, chercheurs, cabinets d’expertise) l’évaluation à intervalles réguliers des effets réels des lois mises en œuvre. Ce n’est pas à l’Assemblée nationale ou au Sénat de le faire. Au vu de ces évaluations indépendantes, il devient plus facile de faire émerger des consensus pour conserver, modifier ou supprimer telle ou telle partie d’une loi.

Les luttes pour la transformation de l’organisation du temps, et pour sa possession, sont présentes dans toutes les sociétés : esclavage et servage, temps de Dieu, jours fériés, interdiction du travail industriel aux aristocrates… Dans l’époque moderne, disons depuis 1789, nous avons vécu deux périodes.

Avec l’une, liée au triomphe des bourgeoisies urbaines après 1789 et à la révolution industrielle, la gauche – et souvent le mouvement socialiste – fut en pointe tout au long du XXe siècle et jusqu’en 1936 pour organiser un partage plus juste des temps et inventer des phénomènes aussi radicalement nouveaux que les congés payés ou la retraite. Le temps libre est alors (nous y reviendrons) indéniablement une valeur de gauche et d’une « petite droite » qui pensait que la surexploitation était antiproductiviste – disons une « droite anglaise » qui nous a légué les notions de tourisme et de week-end. Après 1945, deux phénomènes se chevauchent. La « démocratisation des acquis de 1936 » va mettre un demi-siècle à se réaliser avec le départ en vacances, les 40 heures effectives, la bataille des gauches, des comités d’entreprise, du tourisme social, des syndicats et des socialistes. Dans son sillage, les Trente glorieuses, avec les vacances de masse, la voiture pour tous… Tout cela jusqu’en 1981 avec les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés, la retraite à 60 ans, le ministère du Temps libre. En 1981, quasiment se rejoue 1936 en plus « soft » mais dans la même lignée : la gauche, c’est moins de travail. De ce point de vue, 1981 termine 1936.

Mais en même temps, sans que cela soit très explicite, en 1981 une autre aventure a déjà commencé : la réorganisation de la société autour de l’économie du cerveau, des études longues, du salariat féminin de masse et de l’allongement exceptionnel de la vie. Autrement dit, après l’organisation du temps des sociétés industrielles qui avait été construite dans les affrontements sociaux de 1848 à 1936 et prolongée en 1981, après cela, commence une autre histoire, celle de nos sociétés de l’individu, du stress, du travail de plus en plus réduit en durée… Pour faire image, disons que l’histoire sociale – et masculine – des tensions entre temps de travail et temps libres qui a dominé pendant cent cinquante ans notre vie publique, cette histoire sociale est peu à peu bousculée par une autre histoire, celle du temps de 1968, du féminisme, de la bi-activité de ménages instables, de retraites longues, d’études interminables, d’aventures multiples…

Mais la relation entre ces deux histoires n’est pas claire. Elle n’est pas aboutie et peu pensée. C’est pourquoi l’excellente réforme des 35 heures est aujourd’hui quasi indéfendable dans un discours de gauche. Nous allons y revenir. Résumons. La durée du travail est de tout temps une décision politique : journée de 12 heures, 10 heures ou 8 heures, dimanche férié, congés payés, âge de la retraite, travail du dimanche ou de nuit… La durée du travail a diminué avant 1789 dans les villes, augmenté massivement après la Révolution, commencé à décroître après 1848. De nos jours, nous travaillons à peu près 63 000 heures dans nos vies contre 200 000 heures avant 1914, alors que notre vie est passée de 500 000 heures à 700 000 heures. Et les deux phénomènes sont liés.

Ainsi, maintenant, après avoir étudié, travaillé et dormi, il nous reste près de 60 % de notre temps de vie de disponible pour autre chose, contre 20 % avant 1914 : là est la grande révolution économique, sociale et culturelle du XXe siècle. Et la gauche l’a largement portée. C’est pourquoi on peut « se réaliser dans son travail », y compris les dames – et le contrat de travail, quand il est à durée indéterminée, est plus protecteur pour les mamans que le contrat de mariage. N’oublions pas que cette France des 35 heures est aussi celle des deux enfants par femme dont 57 % naissent hors mariage. C’est là que commence la deuxième histoire dont je parlais précédemment. Celle du présent et de demain. Déroulons.

La mise en ordre juste du temps industriel

Le mouvement socialiste, vers 1848 (quand Pierre Leroux inventa le mot « socialisme »), prit naissance dans une société où la journée de travail était de 12 heures, le dimanche non légalement férié, le samedi travaillé, les vacances et la retraite inexistantes. Il fallut un siècle de luttes sociales pour arriver à la journée de 8 heures, cinq jours par semaine, les congés payés, la retraite et la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. On peut parler, avec 1936 et les lois de 1945, d’un « aboutissement des rêves sociaux de la révolution industrielle ». 1981 viendra mettre une dernière touche à cette histoire avec la cinquième semaine de congés payés. Un ordre du temps industriel se mit donc en place, largement masculin, avec dans la réalité des semaines de quelque 48 heures avec les heures supplémentaires. Ce temps invente des moments de travail et des moments de repos en alternance – tandis qu’avant les sociétés se clivaient surtout entre travailleurs et rentiers, plus ou moins soumis aux aléas du climat. Ce temps industriel organise la place du travail sur un modèle masculin de généralisation et des alternances entre travail et repos. Il structure le temps : de la journée, avec 8 heures de travail ; de la semaine, avec cinq jours de travail ; de l’année, avec 47 semaines de travail ; de la vie, avec trente-huit ou quarante années de travail.

L’histoire de cette lutte pour un temps juste des sociétés industrielles est largement une histoire de gauche, même si les congés payés ne faisaient pas partie du programme de 1936 (les communistes craignaient que les gens, en vivant bien, perdent leurs désirs de révolution…), et en comptant l’apport déterminant des radicaux et du monde enseignant. Deux projets en réalité se télescopaient. D’une part, il y avait la notion de vacances (vacant), « vide » qui vient du Moyen Âge, car, dans les sociétés agraires, les écoles comme les tribunaux étaient vides en période de récolte, tout le monde étant aux champs pour récolter ou contrôler les récoltes. Plus tardivement, émerge l’idée de voyage puis de tourisme comme valeur de découverte, d’altérité, de plaisir. Les congés payés sont la rencontre de ces deux histoires et la gauche en France s’en est faite le chantre. Même si Staline et Hitler avaient octroyé des congés payés avant la France.

Il faut penser ces bouleversements comme la lutte pour la sortie du temps des sociétés religieuses où les temps sociaux, y compris la durée du travail, étaient réglés par l’Église. Dans la période 1848-1936, le temps des sociétés industrielles s’est nourri de la lutte sociale pour vivre mieux, de la difficulté à quitter les cadres religieux (le dimanche ne redevient définitivement férié qu’en 1906, soit un an après la séparation de l’Église et de l’État) et de la réflexion sur la productivité du travail par le besoin d’éducation, de santé et de « reconstitution de la force de travail ». Le temps nécessaire à la consommation a peu à peu émergé au fur et à mesure que la consommation « a tiré » la croissance et les niveaux de vie. La société de consommation se met en place, en parallèle avec l’augmentation des femmes salariées : 50 % en 1974, 80 % aujourd’hui. Au cours de cette histoire-là, le temps libre est une valeur de gauche, avec l’éducation et la santé. Pensons à Léon Blum, Jean Zay, Léo Lagrange. Et pour finir François Mitterrand.

La difficile naissance d’un temps post-industriel

L’organisation progressive d’un modèle social bâti sur un équilibre radicalement neuf entre éducation, travail, loisir, santé et vacances va bouleverser en profondeur nos sociétés. Tout simplement en augmentant l’espérance de vie de 40 % au XXe siècle et en multipliant le PIB par cinq sur la même période (ceci entièrement après 1945, quand tous ces phénomènes se sont mis en place, car la France de 1945 avait un PIB légèrement inférieur à celle de 1900). Ce temps post-industriel découle de trois notions inséparables : éducation, temps libre et santé. L’un sans cesse renforce l’autre, bouleverse les conditions de travail du plus grand nombre… Avant 1914, l’espérance de vie était en moyenne de 500 000 heures pour une durée du travail autour de 200 000 heures. Comme on dormait environ 200 000 heures dans une vie, le temps disponible de non-travail moyen était pour les hommes souvent de 100 000 heures dans toute une vie. Un siècle plus tard, ce temps libre a quasiment quadruplé : 400 000 heures dans des vies de 700 000 heures, où il faut travailler 63 000 heures pour obtenir ses droits à la retraite. Ce qui veut dire que c’est le cumul Sécurité sociale, santé, éducation, travail en moins, qui a concouru à cette gigantesque augmentation du « temps libre », c’est-à-dire du temps où on ne travaille pas et où on ne dort pas – mais surtout d’un temps disponible parce que nous avons enfin atteint le rêve des générations anciennes : offrir massivement au plus grand nombre « des vies complètes », comme disait Jean Fourastié. Même si, en 2009, un cadre vit en moyenne sept ans de plus qu’un ouvrier – ce qui montre bien le lien entre éducation, études et durée du travail dans l’espérance de vie.

Alors, si les résultats des avancées sociales de la période 1848-1936 sont si frappants, pourquoi ne pas continuer dans le même sens et faire de tous des centenaires ? En posant cette question, question juste et importante, on voit bien en même temps qu’il y a peut-être une limite à la réduction du temps de travail car « la société sans travail » n’a pas encore été inventée. Et peut-être surtout, comment s’organise une société au travail si rare, avec quelles valeurs, quelles solidarités, quels projets ? Et nous arrivons là aux débats inaboutis liés aux 35 heures. Revenons. Dès les années 1970, notamment à la CFDT, on pensait aux 35 heures comme un nouvel art de vivre d’une société féminisée et tertiarisée. On pensait, avec les 35 heures, commencer à sortir de l’ordre masculin du travail industriel, 8 heures x 5 jours sur 7, 11 mois sur 12, avant 60 ans. On pensait passage de la fatigue physique au stress… Il ne paraissait pas possible que la vie se soit allongée de vingt-cinq ans en un siècle, que les femmes aient bientôt un taux d’emploi salarié comparable à celui des hommes, que la nature des emplois ait été complètement bousculée par les révolutions technologiques, que l’on fasse 30 000 heures d’études pour travailler 63 000 heures…, sans qu’un véritable débat de société ne s’ouvre sur une politique du temps et des protections sociales nécessaires à ce temps long, discontinu, passionnant, irrégulier. Et ce en incluant durée du travail hebdomadaire, annuel, et sur la vie avec la question des retraites – mais aussi les problèmes de formation. Avec des questions essentielles sur la place des enfants entre deux parents hyperactifs justement au moment de leur enfance et dans des couples fragilisés.

Mais les 35 heures arrivent en fait sur la scène politique des années 1990 par une autre voie. Elles émergent à une époque où les ravages de l’informatisation dans les entreprises et les nouveaux concurrents d’Asie nous ont fait lire La Fin du travail (La Découverte, 1996) de Jeremy Rifkin et autres auteurs. La montée, apparemment inexorable, du chômage a fait chercher des solutions dans l’urgence. Gilles de Robien essaya des 35 heures souples, Volkswagen aussi… Puis les lois Aubry furent françaises et réglementaires. L’idée de l’époque, de partage du gâteau-travail, fait aujourd’hui – et à juste titre je crois – vieux jeu. Mais le contexte de la mesure ne doit pas être confondu avec le fond du débat. Les 35 heures ont donc été mises en place après 1997 pour faire reculer le chômage comme si le travail était un stock. Alors que le travail est largement un flux. Certes. Surtout, on ne les a pas liées à l’histoire du temps libre et des vacances, on les a bâties comme « envers du travail », non-travail par solidarité avec les chômeurs face aux mutations technologiques. Un petit parfum de « chômage partiel » en somme. Il n’y a pas eu de politique pour ces nouveaux temps libres, de réflexion, de luttes contre les nouvelles inégalités créées…

Le lien en réalité était faible avec les réflexions féministes de la CFDT et avec une réflexion sur la place du travail en société de vies longues, d’études complexes, de vies irrégulières… Et il n’y a pas eu de lien entre 35 heures dans la semaine, études tout au long de la vie et nombre d’années de travail pour la retraite. Il fallait poursuivre la construction d’un nouvel ordre du temps, penser la durée du travail sur la vie, 67 000 heures minimum pour tous (35 heures x 42 ans) en échange du droit aux études jusqu’à 18 ans, du droit à la santé, à la retraite, avec de possibles réductions pour études longues, enfants, pénibilité, risques… Et en pensant un objectif de deux enfants par femme qui est aussi une garantie du paiement futur des retraites et qui correspond le plus souvent aux attentes des femmes (la florissante natalité française est sans doute en partie liée aux 35 heures).

On aurait pu négocier les 35 heures en lien avec l’allongement des années de cotisations de retraite pour prendre acte d’une société de vies plus longues, modifiant la pyramide des âges. Société plus individuée aussi, irrégulière, où on pourrait penser en masse de temps de travail sur la vie, chacun densifiant son travail comme il le souhaite en lien bien sûr avec les attentes des entreprises et les phases économiques. Mais, faute d’un discours novateur, féministe et individualiste, faute d’une compréhension des mécanismes de cette société à la vie longue et au travail court, la droite a pu faire comme si les 35 heures étaient un remake maladroit de 1936 et s’est saisie de la valeur travail très habilement. La gauche est alors apparue comme le camp du non-travail. Là où, depuis 1948, la gauche était le camp du travail, et de la justice face au travail et de la découverte des temps libres populaires et laïques des vacances, de la culture, de la mer…
Les 35 heures ont ouvert un nouveau compte des temps sociaux, et ce indépendamment du discours qui les justifia, un temps qu’il va falloir construire et réguler, démocratiser. Un temps où la productivité doit croître, la créativité augmenter, la protection sociale devenir plus individuelle pour protéger nos modes de vie actuels. Autrement dit, un temps post-35 heures, où chacun peut travailler plus ou moins suivant les épisodes de sa vie, sans logique de carrière rigide et contraignante, ni âge butoir imposé. Le dépassement des 35 heures comme nouvelle liberté donc, mais pour tous et par choix. Nous sommes entrés un peu par hasard dans un nouvel ordre, plus individuel, plus souple, qui doit être plus créatif, adapté à une société de l’économie de la connaissance et du service. Nous sommes donc face à un enjeu nouveau, fondateur de notre avenir, où se lient productivité du travail horaire (où nous sommes leader mondial), objectifs collectifs de production (voulons-nous travailler, produire et polluer par exemple autant que les États-Unis d’Amérique ?), la place égale faite aux femmes, l’équilibre de nos vies entre travail salarié, famille, action éducative auprès des enfants, temps à soi, sommeil, temps citoyen.

Ce débat de société doit avoir lieu. La gauche doit remettre la question du travail au coeur de sa problématique. La droite doit cesser de nous jouer sa fanfare idéologique. On doit penser travail des couples, et place des enfants – depuis 1974 où plus de 50 % des femmes sont salariées, la question du travail pensé par et pour les hommes doit être revisitée. Sait-on que la moyenne européenne du temps de travail par couple est de 70 heures ? Sait-on aussi que près de 20 % des femmes diplômées mariées italiennes n’auront jamais d’enfant par choix de carrière ? Et qui va payer leurs retraites ? Doit-on encore parler en années pour penser les retraites ? Comment lutter contre le fléau des temps partiels subis (essentiellement chez les mamans célibataires) ? La politique des heures supplémentaires n’est-elle pas d’abord un retour aux valeurs masculines du travail (qui en fait vraiment ?) ?

Il nous faut inventer une citoyenneté par l’engagement dans la société par le travail, pour tous. Favoriser la productivité du travail sur la durée du travail, la capacité du choix à différents moments de sa vie, développer les irrégularités, les discontinuités, les renouvellements voulus. Peut-être favoriser l’entrée dans les emplois publics en fin de parcours professionnel pour un État basé sur l’expérimentation et la maturité de ses agents – y compris avec des salaires de fin de carrière plus bas quand les enfants sont grands et la maison payée, mais des salaires de début de carrière en croissance plus rapide. Certes, défendre aujourd’hui les 35 heures fait indéniablement ringard. Car « tout le monde » en connaît les conséquences catastrophiques ! La situation de faillite dont parle notre Premier ministre en découle, la France a perdu le goût du travail… Mais quelqu’un aurait-il l’amabilité de me citer la référence de l’étude, la thèse ou l’ouvrage qui fonde ces affirmations ? En réalité, un tel texte n’existe pas, car la saturation de l’espace public par ces débats faussement évidents est un débat idéologique que la droite a gagné – y compris dans les propres rangs de la gauche. Il ne reste que ces pauvres salariés profitant des 35 heures pour les défendre. À 80%, d’après certaines études. Le monde du travail, en somme, et leurs vieux syndicats… Soyons donc modernes !

L’enjeu pour la gauche, historiquement camp du temps libre et des vacances, est de sortir d’une lecture purement gestionnaire du social et de repenser la question sociale d’une société individuée, féminisée, mobile, aléatoire pour beaucoup. Pour ce faire, il faut se réapproprier politiquement le travail, mais le travail d’aujourd’hui, où l’essentiel des emplois s’occupent de nos corps, de nos émotions, du sol, de la logistique et de moins en moins de la production d’objets.