La revue socialiste : Quel bilan peut-on faire aujourd’hui du libre échange dans les évolutions de l’économie mondiale? Est-ce un handicap pour les économies des pays développés, un avantage pour les pays émergents? Comment expliquer qu’en Europe, certains pays paraissent en pâtir, comme la France, bien qu’elle soit la cinquième économie exportatrice du monde, et d’autres, non, comme l’Allemagne?

Jacques Sapir : Le bilan du libre-échange au sens strict est assez calamiteux. Rien ne prouve (et c’est un euphémisme) que la libéralisation des échanges ait favorisé la croissance. En fait, le seul cas où l’on peut démontrer que la libéralisation a bien induit une croissance est celui de la Chine. Mais il faudrait alors calculer ce qui a été détruit dans les autres pays. Les conséquences environnementales ont aussi été très sensibles avec une dégradation importante de la situation dans les pays dits « émergents » et dans les pays dits « sous-développés » par des transferts d’activités fortement polluantes qui n’ont pas été accompagnés de transferts de technologie (le cas du démantèlement des navires en Inde et au Bengladesh en est un exemple, du recyclage des téléphones portables aussi). Ceci explique pourquoi dans un certain nombre de pays en développement la richesse (calculée par le PIB par habitant) s’accroît, mais l’espérance de vie diminue ! Au-delà du discours traditionnel sur les limites de la notion de PIB (limites bien réelles), le véritable problème est que l’on voit se développer une couche de « super-riches » et un embryon de classes moyennes dans les pays en voie de développement. Cela explique pourquoi le PIB par habitant moyen s’accroît. Mais le PIB par habitant médian en règle générale ne s’accroît pas. La polarisation des revenus augmente de manière rapide avec le libre-échange.

En fait TOUS les pays connaissent, à un niveau ou à un autre, des problèmes du fait du libre-échange. Les Etats-Unis ont un déficit commercial qui a atteint 5% du PIB. L’Allemagne, que l’on présente comme l’un des « vainqueurs » de la mondialisation, a vu ces dernières années son excédent commercial hors de la zone Euro (et de l’Europe) s’effondrer. Aujourd’hui, l’Allemagne ne réalise que 20% de ses excédents hors de l’Europe, dont environ 13% aux Etats-Unis. Le commerce est déficitaire avec trois des BRIC (Chine, Inde et Russie). Ce sont les excédents réalisés sur l’Europe et la zone Euro (60% du total) qui permettent à ce pays de donner l’illusion d’une bonne performance à l’échelle mondiale. En fait, si l’on regarde hors de la zone Euro, la France réalise une performance peu différente de celle de l’Allemagne. On le voit, le libre-échange est un problème général, mais certains pays ont trouvé des systèmes qui leur permettent d’en masquer les effets en les reportant sur d’autres pays (comme l’Allemagne).

L. R. S. : Peut on réguler efficacement le commerce international? Est-il possible de faire entrer en compte les normes sociétales, concernant l’environnement, la santé, le droit des travailleurs, sans un consensus large entre les grands Etats? Est-il possible, alors, d’établir un « juste échange » comme le propose le projet du Parti socialiste? Peut-on le faire sans un équilibre entre les taux de change?

Jacques Sapir : La question n’est pas technique. Bien entendu on « peut » toujours imaginer une régulation internationale… C’est une question essentiellement politique. Croit-on qu’il soit possible de faire entrer les normes environnementales, sociétales et de droit du travail dans le commerce international par une négociation sans conditions ou au contraire par une négociation à partir de points de force, dont des mesures unilatérales ? En acceptant le principe de libre-échange comme base, nous nous sommes privés des points de force nécessaires pour faire aboutir une telle négociation. Il faut au contraire établir les bases de ce que pourraient être des droits compensatoires, en tenant compte de la productivité par branche et non par pays, mais aussi des caractéristiques de consommation d’énergie des différentes branches, qui sont loin d’être les mêmes. On aboutirait alors à un spectre général de droits de douanes différenciés par pays et par type de produits. Ce calcul n’est d’ailleurs pas difficile à faire et ne prendrait pas plus de deux semaines à une équipe travaillant au Ministère de l’Économie et des Finances. Il conviendrait alors d’entamer une négociation mais en précisant bien que si aucun accord n’est trouvé en 3 ou 6 mois, nous nous réservons de mettre en place de manière unilatérale ces droits de douane.

En fait, les mesures de rétorsion possibles sont assez limitées. Le commerce international combine largement les dimensions économiques et politiques. Aucun pays ne souhaite être confronté à un monopole. Quand vous n’avez que deux constructeurs mondiaux (dans l’aéronautique lourde, Airbus et Boeing), vous n’allez pas acheter des Boeing parce que l’un des pays du groupe Airbus vous taxe. Vous ne prendrez jamais le risque d’aboutir à un monopole. De plus, il est évident que les bases de la possible taxation sont établies de manière transparente et ne correspondent pas à une volonté de dégager un avantage économique particulier. Tout ceci m’amène à penser que des accords, soit avec des groupes de pays soit avec certains pays, seraient trouvés assez rapidement. Mais il faudra pour cela accepter un certain niveau d’affrontement verbal dans une période transitoire. Bien entendu, la question des taux de change interfère avec celle de la protection. Si le taux de change de l’Euro était de 1 pour 1,10 collars, le niveau des droits de douane serait plus faible. Ceci pose la question du rôle des marchés financiers dans la détermination des taux de change et du fait que l’équilibre technique que l’on peut constater pour certaines périodes sur ces marchés ne correspond en rien aux besoins structurels des économies.

L. R. S. : Quelles seraient les conditions pour établir un protectionnisme au niveau européen? Peut-on le faire autrement que de manière ciblée, compte tenu de la dispersion planétaire des chaînes de production? Une politique protectionniste nationale est-elle envisageable? Quels seraient ses effets?

Jacques Sapir : Un protectionnisme européen serait une des solutions idéales, mais à la condition de recréer des montants compensatoires entre pays de l’Union européenne. En effet, les phénomènes que l’on a décrits dans le commerce hors-Union européenne existent aussi dans le commerce intra-UE. Les investissements directs des grandes firmes transnationales ont permis à la productivité de ces pays de rattraper celle des pays du « cœur » historique de l’Europe, du moins dans certaines branches. Mais les salaires n’ont pas suivi. En Roumanie et en Slovaquie, ils sont le tiers des niveaux en France et en Allemagne. Comme nous ne pouvons pas forcer les gouvernements et les industriels de ces pays à augmenter les salaires, il faudrait instaurer une taxe, sur le modèle des montants compensatoires qui ont existé dans le marché commun dans les années soixante, pour compenser le surcroît de compétitivité engendré par la combinaison haute productivité et bas salaire.

Dans ces conditions, et si l’on se mettait d’accord sur des règles communes, effectivement un protectionnisme européen serait une solution élégante au problème que pose les hausses importantes de productivité que n’accompagnent pas des hausses équivalentes de salaires ou des mesures de protection sociale et environnementale. Mais, il convient d’éviter des discussions à n’en point finir. C’est là qu’un protectionnisme national a son rôle à jouer. Il ferait basculer le paradigme d’une logique « libre-échange, mais… » à une logique « protectionnisme, mais… ». Un protectionnisme à l’échelle nationale serait moins efficace qu’un protectionnisme européen (ou du moins mis en œuvre par certains pays du cœur historique de l’Europe). Mais, il serait infiniment plus efficace que le statu quo actuel. Dans mon esprit c’est un mécanisme pour déclencher une négociation, tout d’abord au sein de l’Union, puis de manière plus large. Avec des mesures protectionnistes prises unilatéralement vous plaidez saisi ! Mais, il faudrait que ces mesures soient prises de manière transparente pour que nos partenaires comprennent que ce que nous cherchons n’est pas une position d’avantage mais à combattre des déséquilibres existants. Des mesures protectionnistes auraient bien entendu pour effet de relocaliser sur le territoire national certaines activités. L’expérience montre que l’effet de relocalisation est très rapide. Mais, je le redis, c’est à une combinaison de mesures protectionnistes et de mesures concernant le taux de change qu’il faudrait procéder si nous voulons éviter de voir l’industrie française, et européennes, détruites par des pratiques de concurrence malsaines.

L. R. S. : Peut-on penser qu’il y a des liens entre la crise actuelle des dettes souveraines et les problèmes du libre-échange?

Jacques Sapir : C’est évident. Le libre-échange conduit à une pression directe et indirecte sur les revenus, réduisant (de manière relative ou absolue) la demande solvable dans nos pays. Comme l’Euro nous empêche de dévaluer, certains pays ont laissé augmenter l’endettement pour maintenir cette demande solvable. En Espagne et au Portugal, ce fut l’endettement des ménages et des entreprises, bien plus que l’endettement public. En Grèce, on a eu une politique fiscale laxiste du côté des recettes pour redonner de la demande solvable, mais au détriment de l’endettement public. En France, nous avons maintenu des dépenses publiques à un niveau élevé et dans le même temps nous avons cherché à compenser les pertes de compétitivité par des cadeaux fiscaux aux entreprises, conduisant là aussi à un endettement public qui augmente depuis de nombreuses années. La crise de la dette, dont la crise de la dette souveraine n’est que l’un des aspects, est en Europe comme aux Etats-Unis la réponse que l’on a historiquement trouvée à la rupture du compromis social qui s’était établi dans les années cinquante et soixante sur le partage de la valeur ajoutée entre profits et salaires. Et cette rupture est liée de manière décisive et indiscutable au processus d’ouverture des économies qui a commencé dès le début des années soixante-dix.

Octobre 2011 marquait la dixième année de la guerre en Afghanistan. Dix ans aux cours desquels, une simple opération de sécurisation, qui faisait suite au  reversement du régime des Talibans, s’est transformée en une véritable guerre, même si nos gouvernants ont voulu, jusqu’à très récemment, nié son existence et la limiter à des opération de sécurité.  Rien sur le terrain ne démontre qu’il existe une issue prochaine et rapide à cette guerre longue et coûteuse en vies humaines et en moyens financiers. Au contraire, au moment où la lassitude gagne de plus en plus l’opinion publique occidentale, où le retrait des troupes est désormais programmé, l’Afghanistan est loin de connaître la paix.

Comment peut-on expliquer qu’une coalition aussi puissante militairement, financièrement et politiquement que celle engagée en Afghanistan sous l’égide des Etats-Unis, puisse s’enliser dans les montagnes afghanes? Comment peut-on imaginer que les soldats les mieux équipés et les mieux formés du monde puissent échouer face aux guerriers pachtouns enturbannés, habillés d’un simple shalwar kamiz (vêtement traditionnel afghan) et chaussés de sandales comme sortis d’un autre âge?

Au commencement ce furent les attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington. Au lendemain de ces attentats, les Etats-Unis pointent du doigt la responsabilité d’Al-Qaïda. Le président Georges Bush fait alors de la capture d’Oussama Ben Laden, « mort ou vif », le principal objectif de « la guerre » contre le terrorisme.  Le 18 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies exige des Talibans l’extradition immédiate de Ben Laden. Simultanément, Georges Bush déclare que « les Talibans doivent livrer les terroristes ou ils partageront leur sort ». Les Talibans ne cèdent pas à l’ultimatum de Washington et demandent des preuves de l’implication de Ben Laden dans les attentats.

Devant la menace d’une intervention militaire américaine et la pression du Pakistan sur les Talibans pour éviter une intervention américaine, le mollah Omar, chef suprême des Talibans, réunit un haut conseil des oulémas afin qu’il se prononce sur la demande de Washington. Le conseil préconise un départ volontaire de Ben Laden vers le pays de son choix. Les avis divergeaient. Certains dirigeants des Talibans étaient convaincus que l’extradition de Ben Laden n’aurait pas empêché l’intervention militaire américaine. D’autres estimaient que le Pakistan, engagé à leur côté, ne tolèrerait pas que son territoire servît à une offensive militaire contre leurs protégés. Finalement, les Talibans refusèrent de renvoyer le chef d’Al-Qaïda. Le 21 septembre, Abdul Salam Zarif, l’ambassadeur des Talibans à Islamabad, aujourd’hui installé à Kaboul et érigé en interlocuteur de Hamed Karzaï et des émissaires étrangers, affirmait que « remettre Ben Laden à l’Amérique ou le pousser hors du pays est une insulte à l’islam et à la charia ».

Dès lors, peut-on conclure que la donne a changé en partie dans la nuit du 1^er au 2 mai 2011 avec la mort d’Oussama Ben Laden, cible d’un commando américain à Abbottābād, ville garnison au nord d’Islamabad où se trouvait le chef d’Al-Qaïda, depuis plusieurs années, semble-t-il ? Le président Barack Obama a affirmé que la mort d’Oussama Ben Laden avait été la priorité centrale des Etats-Unis dans la « guerre contre le terrorisme ». Le président américain n’a fait que rappeler la principale justification de l’intervention contre l’ « émirat islamique » des Talibans. Peut-on alors conclure qu’avec la mort de Ben Laden, la mission des forces américaines en Afghanistan touche à sa fin ? Le débat est lancé à Washington et dans les capitales européennes. L’influent sénateur républicain Richard Lugar déclare qu’ « alors que Al-Qaïda est largement affaibli dans le pays et franchisé ailleurs, l’Afghanistan n’a pas de valeur stratégique justifiant la présence de 100 000 soldats américains et 100 milliards de dollars de dépense annuelle ». Le sénateur se fonde à l’évidence sur les sources américaines qui chiffraient à une centaine le nombre de partisans de Ben Laden dans ce pays en 2010.  En France, pays le plus intransigeant vis-à-vis des Talibans, un changement s’amorce aussi. Le président de la République déclarait initialement vouloir maintenir la présence militaire française « le temps qu’il faut » et rejetait toute éventualité d’un « dialogue avec les Talibans ». Pourtant, un retrait des soldats français est désormais envisagé dès cette année.  Sachant que de plus en plus nombreux sont ceux qui voient dans la négociation avec les Talibans une issue prévisible du conflit, la France ne peut pas rester isolée en refusant un dialogue avec les Talibans.

Retour des Talibans au pouvoir ?

Bien que Ben Laden n’était plus vraiment opérationnel, sa mort constitue une victoire pour les Etats-Unis et un succès personnel pour le président Barack Obama. Washington s’attendait à d’éventuels changements dans l’attitude des Talibans après la mort de Ben Laden et s’est attelé à les provoquer. Désormais, Washington dissocie des Talibans et Al-Qaïda. Le 18 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a découplé officiellement la liste noire sur laquelle figuraient jusqu’à alors côte à côte les noms des chefs d’Al-Qaïda et des Talibans. Les noms d’une quarantaine de chefs des Talibans ont été déjà rayés de cette liste, mais Kaboul demande à l’ONU d’en rayer 50 autres. Dans une note rendue publique par le Pentagone le 5 mai, Robert Gates, le secrétaire d’état à la Défense confirme des faits déjà connus de longue date : le « mollah Omar et Ben Laden entretenaient des relations très proches, mais d’autres responsables des Talibans ont estimé qu’Al-Qaïda les avait trahi en s’en prenant aux Etats-Unis et en causant la chute de leur régime ». Pour l’analyste afghan, Wahid Mojda, ancien haut responsable de la diplomatie afghane sous les Talibans, cette proximité remonte au retour de Ben Laden du Soudan en Afghanistan en 1996. Ben Laden avait répondu à l’invitation du gouvernement de Kaboul qui voulait qu’il entreprenne une médiation entre les Moudjahidines installés à Kaboul et le mouvement des Talibans qui venait de mettre la main sur le Sud et l’Ouest du pays. Rapidement, Ben Laden avait fait allégeance au mollah Omar[1]. Ce sentiment anti-Ben Laden date, selon l’analyste, de l’attentat de Nairobi au Kenya en 1998. Cet attentat fut sanctionné par des tirs des missiles américains sur une base d’Al-Qaïda dans l’est de l’Afghanistan.

Cependant, la mort de Ben Laden n’a eu aucune conséquence sur la guerre en Afghanistan. Les Talibans avaient déclaré que cette mort « apportera un nouveau souffle au djihad contre les occupants étrangers ». Force est de constater que cette affirmation n’était pas une simple rhétorique tant l’insécurité a progressé en Afghanistan ces derniers mois. Selon le rapport trimestriel du Secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité présenté le 21 septembre 2011, l’Afghanistan a connu au cours des mois de juin, juillet, août, 7000 actions violentes, en moyenne 2108 incidents par mois, représentant ainsi une hausse de 39 % par rapport à la même période en 2010.

Les discussions entre les Etats-Unis et les Talibans peuvent-ils déboucher sur la paix ?

La préoccupation essentielle de Barack Obama consiste à démontrer que la guerre en Afghanistan n’est pas sans fin. La nouvelle stratégie américaine tel qu’il l’a définie en décembre 2009 prévoyait le retrait des troupes américaines à partir de l’été 2011. Cette stratégie, fondée sur l’envoi de 30 000 soldats supplémentaires en 2010, était destinée à affaiblir les Talibans dans leur zone traditionnelle d’influence, au Sud, pour créer un climat favorable à des négociations entre le gouvernement de Kaboul et les Talibans. Le but était de créer les conditions  d’une solution politique à une guerre qui apparaissait de plus en plus ingagnable militairement. Cette stratégie se heurte cependant à des difficultés dues à la complexité de cette guerre. Parallèlement aux difficultés sur le terrain, Barak Obama est confronté à de multiples pressions qui influencent la mise en ouvre de sa politique en Afghanistan. Certes, l’opinion publique se prononce désormais très majoritairement pour un retrait des soldats. Mais,  le président est la cible des attaques des conservateurs qui pointent sa faiblesse dans la guerre en Afghanistan, et son manque de fermeté vis-à-vis du Pakistan accusé de soutenir les Talibans. Par ailleurs, les différentes initiatives de négociation entre l’Etat afghan et les Talibans se sont heurtées, jusqu’à aujourd’hui, à l’intransigeance de ces derniers, qui ont fait du retrait des troupes étrangères la condition préalable à tout dialogue. Les Talibans étaient d’autant plus intransigeants vis-à-vis de ces discussions que l’envoi de renfort n’avait pas modifié fondamentalement le rapport de forces sur le terrain, et cela, en dépit des quelques succès militaires dans les provinces de Helmand et Kandahar. Au cours de l’année écoulée,  les Talibans ont même étendu leur influence dans des provinces du nord jusqu’alors épargnées. L’insécurité leur a permis de prendre pied dans de nouvelles localités, au centre du pays. Si les Etats-Unis comptaient sur l’affaiblissement des Talibans pour provoquer des négociations avec eux afin de trouver une porte de sortie honorable, ils ont encore échoué. D’autant plus que après l’assassinat de Burhanuddin Rabbani, le président du Haut Conseil de paix et de réconciliation, mis en place à Kaboul, pour mener plus efficacement la négociation avec les Talibans, le gouvernement a renoncé à sa politique de négociation.

La stratégie de Barak Obama ne pouvait réussir que s’il existait un pouvoir fort, crédible et suffisamment légitime à Kaboul. Seul un tel pouvoir pourrait prévenir du risque que la politique de négociation avec les Talibans ne se traduise pas par un retour au pouvoir des Talibans. Or, le gouvernement de Kaboul reste faible politiquement, sans véritable audience dans le pays, il est disqualifié aux yeux d’une grande partie de la population par son incapacité à assurer la sécurité et combattre la corruption, laquelle implique les plus hauts responsables de l’administration et les proches du président. Les relations entre Hamed Karzaï et les Etats-Unis ne cessent de se dégrader, depuis les élections présidentielles frauduleuses du 20 août 2009. Pressé par Washington d’organiser des élections équitables et d’agir plus efficacement contre la corruption, Hamed Karzaï a répondu en menaçant de rejoindre les Talibans pour combattre les troupes de l’OTAN si Washington persistait à exercer davantage de pression. En juin 2011, il a franchi un pas supplémentaire en pointant les Américains : « vous êtes entrain de devenir une force d’occupation dans mon pays et vous savez bien comment les Afghans traitent les occupants ». Cette déclaration a suscité la colère des membres du Congrès qui ont demandé à l’administration d’adopter une position claire vis-à-vis du président afghan. Cela n’a pas empêché Hamed Karzaï, deux jours plus tard, d’accuser les troupes américaines et l’OTAN d’avoir bombardé l’Afghanistan avec des armes chimiques « tuant nos enfants et causant des dégâts écologiques irréparables dans notre pays ».

Commet peut-on expliquer l’attitude du président afghan qui doit son accession au pouvoir uniquement grâce à la volonté des Etats-Unis en décembre 2001, en quête d’« un homme à eux » pour diriger l’autorité de transition mise en place à la conférence de Bonn, en décembre 2001, après la chute des Talibans ?

Hamed Karzaï sait que le calendrier du retrait des forces de l’OTAN, proposé par les Etats-Unis et adopté au sommet de l’OTAN à Lisbonne en décembre 2010, sera appliqué. Selon ce calendrier les Etats-Unis et d’autres pays de l’OTAN ont commencé le retrait de leurs troupes dès juillet 2011, pour être progressivement achevé jusqu’à fin 2014. Le départ notamment des 30 000 soldats américains envoyés en renfort en 2009 a d’ores et déjà débuté, et d’ici fin 2012, à l’heure de l’élection présidentielle américaine, un tiers des 100 000 soldats américains présents en Afghanistan auront quitté ce pays. Selon la planification de l’OTAN, l’Afghanistan se dotera d’ici 2014 d’une armée forte de 350 000 soldats et assurera seule la sécurité dans le pays. Pour y parvenir, les Etats-Unis consacrent actuellement près d’un milliard de dollars par mois. Or, si sur papier « l’afghanisation » de la sécurité peut apparaitre évidente, en réalité, on ne constate aucune amélioration dans trois provinces et quatre villes déjà passées sous la responsabilité du gouvernement afghan. A titre d’exemple, à Kaboul, « la ville la plus protégée du monde », l’insécurité augmente depuis le début de l’année et les insurgés prennent de plus en plus de risques pour commettre des attentats dans des lieux aussi protégés que l’ambassade des Etats-Unis, le quartier général de la force de l’OTAN, la FIAS.

Face au désengagement programmé des Etats-Unis et de ses alliés, et craignant d’être marginalisé, Hamed Karzaï s’inquiète sur l’avenir de son régime. Aussi,  cherche-t-il à s’imposer comme l’interlocuteur principal des insurgés. Il multiplie les appels au dialogue à « ses chers frères le mollah Omar et Gulbudin Hekmatyar », respectivement chef suprême des Talibans et leader du Hezb-é-islam. Jusqu’à aujourd’hui, ni les appels à une réconciliation nationale ni la manifestation du patriotisme du président afghan, n’ont eu d’effet sur les Talibans. Ceux-ci n’accordent aucune légitimité à Hamed Karzaï et à son gouvernement. Devant l’impasse, Washington et ses alliés ont décidé de dialoguer directement avec les Talibans. La confirmation par le secrétaire d’Etat à la Défense Robert Gates, le 19 juin 2011, de l’existence d’une discussion « préliminaire » entre les Etats-Unis et les Talibans pourrait marquer un tournant dans la guerre en Afghanistan. Cette nouvelle approche américaine marginalise Hamed Karzaï, qui voit l’initiative du dialogue avec les Talibans lui échapper. A cela s’ajoutent deux autres éléments qui rendent l’avenir d’une solution politique incertaine : l’engagement du Pakistan dans le conflit afghan ainsi que l’hostilité de l’opposition afghane et d’une partie de l’équipe gouvernementale de Hamed Karzaï à toute concession envers les Talibans.

Le Pakistan, entre la lutte contre le terrorisme et le soutien aux Talibans, reste  incontournable pour une solution de paix en Afghanistan.

Le Pakistan mènerait un « double jeu » en Afghanistan : d’une part, il se décrit comme allié des Etats-Unis dans la « guerre contre le terrorisme » et, d’autre part, il soutient les Talibans afghans. C’est ce que nombre d’observateurs soulignent et c’est ce qui explique la tension récurrente dans les relations entre Washington et l’Islamabad, tout au long de dix ans de guerre en Afghanistan. Les relations entre le Pakistan et l’Afghanistan connaissent également des hauts et des bas sur fond de méfiance entre les deux pays depuis la création du Pakistan.

L’Afghanistan représente pour le Pakistan un intérêt vital pour plusieurs raisons. Sa profondeur stratégique face à l’Inde, rend difficilement acceptable pour l’Islamabad d’accepter un gouvernement à Kaboul qui lui soit hostile. Confronté à une insurrection des Talibans pakistanais, également pachtounes comme les Talibans afghans, le Pakistan craint pour son unité et sa stabilité. Ces préoccupations ne sont pas celles des Etats-Unis, qui a choisi l’Inde comme partenaire stratégique dans la région et qui souhaitent finir la guerre tout en préservant une influence en Afghanistan. Si les relations entre Kaboul et Islamabad ont connu une certaine amélioration à la suite de la politique de la main tendue de Hamed Karzaï vers les Talibans, elles traversent de nouveau une crise après l’assassinat de Burhanuddin Rabbani, le président du haut Conseil pour la paix et la réconciliation, Hamed Karzaï a suspendu son offre de négociation avec les Talibans. Il n’est cependant pas certain que le Pakistan soit mécontent de cette décision. En effet, soucieux de garder son influence sur les Talibans afghans, le Pakistan n’a jamais regardé d’un bon œil les discussions directes entre Kaboul et les Talibans. Le gouvernement de Kaboul partage la même attitude et les mêmes soucis vis-à-vis des discussions entre les Etats-Unis et les Talibans. Ainsi, personne ne veut d’une paix qui se réalise sans son accord. Contrairement à Kaboul, impuissant vis-à-vis des Talibans, le Pakistan a les moyens de freiner ou de faire progresser la réconciliation entre les Afghans. En février 2010, le Pakistan a arrêté le mollah Baradar, le n°2 des Talibans, réputé modéré et qui souhaitait négocier avec Kaboul, sans consentement du Pakistan. Aux discussions directes entre Washington et les Talibans, le Pakistan et l’Afghanistan ont répliqué par un rapprochement spectaculaire de leur position au début de cette année. Cela pourrait bien expliquer pourquoi les services pakistanais ont lâché Ben Laden et pourquoi Hamed Karzaï a écarté du gouvernement les personnalités les plus hostiles au Pakistan et au dialogue avec les Talibans. Parmi ces personnes, citons le ministre de l’intérieur, Hanif Atmar, et le président du Conseil de sécurité national, Amroullah Saleh. Le président afghan, Hamed Karzaï, et le premier ministre pakistanais, Youssouf Réza Guilani, se sont mis d’accord au début de cette année pour créer une Commission commune sous leur autorité pour mener à bien la réconciliation inter-afghane. Hamed Karzaï a aussi nommé son principal conseiller comme ambassadeur à Islamabad et l’a doté des pleins-pouvoirs pour mener à bien cette tâche. Il est donc acquis que désormais le Pakistan sera associé aux négociations entre Hamed Karzaï et les Talibans. Cela lui assure un droit de regard sur la manière dont les Talibans seront associés au pouvoir à Kaboul.

Cette belle entente n’a pas résisté face à l’évolution de la situation. Les attentats ciblés des Talibans cet été contre les anciens commandants de l’Alliance du nord, notamment d’origine tadjik, susceptibles de prendre en main les forces de sécurité afghanes après le retrait de soldats de l’OTAN, et finalement l’assassinat de Burhanuddin Rabbani, ont obligé Hamed Karzaï à suspendre les négociations avec les Talibans sous la pression de ses alliés de l’ex-alliance du nord. Nous nous trouvons là au cœur de la complexité politique et ethnique de l’Afghanistan.

Soulignons que l’influence de l’Inde en Afghanistan n’est pas la seule préoccupation du Pakistan. L’unité des Pachtounes a toujours été la hantise d’Islamabad. Le tracé des frontières entre l’Afghanistan et le Pakistan, effectué par l’empire britannique de l’Inde en 1893 a divisé l’ethnie pachtoune en deux. L’Afghanistan ne l’a toujours pas accepté. Les liens de solidarité établis entre les Talibans afghans et pakistanais, tous les deux d’origine pachtoune, renforcent la volonté du Pakistan de garder sa mainmise sur les Talibans afghans pour prévenir tout risque d’une désintégration du Pakistan. Nous le savons, les Talibans pakistanais, influencés davantage par Al-Qaïda, ont fait de la déstabilisation du Pakistan l’une de leurs priorités, sinon la seule. Ceci explique pourquoi le Pakistan ne consentait pas à des négociations avec les Talibans, dirigées par le gouvernement de Hamed Karzaï avec la bénédiction des Etats-Unis et dont il était exclu. Hamed Karzaï est pris dans une contradiction : sa « nouvelle politique pakistanaise » ne fait pas l’unanimité. Au sein de la majorité gouvernementale, les anti-Talibans de l’ex-alliance du nord, affaiblis mais toujours influents, n’y sont pas favorables. Historiquement proche de l’Inde et de l’Iran, ils refusent aussi bien des concessions vis-à-vis des Talibans que l’implication du Pakistan dans les négociations. Au contraire, ils n’ont cessé de réclamer l’extension de la guerre sur le territoire du Pakistan, « la véritable base du terrorisme ». C’est aussi le cas de l’opposition dirigée actuellement par l’ex-candidat au scrutin présidentiel et l’un des proches du feu commandant Ahmad Shah Massoud, Dr. Abdullah Abdullah, qui est également hostile à des négociations entre Hamed Karzaï et les Talibans. Il a d’ailleurs confirmé sa position au cours d’un grand rassemblement tenu à Kaboul, le 5 mai 2011. Le retour des Talibans à Kaboul pourrait bien déboucher sur une nouvelle guerre civile. Les Talibans semblent s’y préparer. Les assassinats ciblés qui se multiplient depuis quelques mois contre des responsables de la sécurité ou des gouverneurs appartenant à l’ex-alliance du nord toujours hostiles aux Talibans, feraient partie d’une stratégie à long terme des Talibans.

L’évolution politique de l’Afghanistan complique davantage la recherche d’une solution politique qui passe par « la réconciliation et l’intégration » des Talibans dans la vie politique et civile afghane. En dépit d’un bilan insatisfaisant de l’engagement des Etats-Unis en Afghanistan, des progrès, même s’ils restent fragiles, ont été réalisés dans les domaines politique, culturel et social. Les organisations de la société civile, de défense des droits de l’homme, les associations des femmes, les fondations culturelles sont de plus en plus actives dans les grandes villes, notamment à Kaboul, Balkh au Nord et Hérat à l’Ouest. Elles s’opposent au retour des Talibans, dont elles ne constatent aucun changement dans leur approche sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Si les Talibans gardent leur influence dans les zones de peuplement pachtouns du Sud et de l’Est, le rapport de force politique a tendance à basculer en faveur des ethnies et des forces politiques qui prétendent les représenter. Après la désastreuse élection présidentielle d’août 2009, où Hamed Karzaï a été mis en ballotage par le candidat de l’opposition, l’année 2010 marque un tournant dans la vie politique de l’Afghanistan. Pour la première fois, les députés issus des ethnies minoritaires, tadjike, hazâra, ouzbek et turkmène se trouvent majoritaires à l’Assemblée nationale afghane à la suite des élections législatives du 19 septembre 2010. Même si l’essentiel du pouvoir est concentré dans les mains de Hamid Karzaï, cela marque une étape importante de la vie politique du pays. En outre, la multiplication des conflits entre le président et la majorité parlementaire, tel que celui susmentionné, ne manquera pas de poser problème au volet politique de la stratégie d’Obama consistant à encourager la réconciliation avec les Talibans.

Sur le plan politique, les Etats-Unis auraient proposé deux options aux Talibans, selon les déclarations d’un proche de ces derniers à Kaboul. La première consisterait à obtenir l’entrée des Talibans dans le gouvernement afghan après quelques modifications de la Constitution selon leur souhait, tout en veillant à préserver les acquis en matière politique (organisation d’élections) et sociale (droits des femmes). La seconde impliquerait la mise en place d’une sorte de fédéralisme qui permettrait aux Talibans de gouverner, comme ils l’entendent, les provinces du Sud et de l’Est à majorité pachtoune alors que le reste du pays continuerait à être gouverné par le régime actuel.

Sur le plan militaire et sécuritaire, d’ores et déjà, des négociations sur la mise en place des bases militaires américaines permanentes est l’objet des discussions entre Kaboul et Washington. Un projet inacceptable pour les Talibans et pour les voisins de l’Afghanistan, notamment l’Iran qui a manifesté rigoureusement son opposition.

On mesure le chemin qui reste encore à parcourir pour trouver une issue à l’impasse afghane.

Il a semblé important au comité de rédaction de présenter cet ouvrage : en effet, il traite de sujets essentiels pour la gauche, et la pensée de Tony Judt mérite d’être davantage connue et méditée en France. Cet essai de Tony Judt, tout juste traduit en français, part d’un constat simple : la crise actuelle est multiforme. Elle est, bien sûr, économique et sociale, mais elle se prolonge aussi en une profonde crise politique et morale. Nous sommes ainsi entrés dans une société minée par une perte de confiance généralisée, où la politique a été abîmée par l’argent et où l’on peine trop souvent à donner un sens à la vie. S’y ajoute un véritable agenda de la peur face aux menaces nombreuses du monde contemporain, qui risque de favoriser des tentations de plus en plus autoritaires au sein même des grandes démocraties.

Cette situation, nous dit Judt, est relativement récente. En effet, un regard sur l’Histoire du 20^ème siècle, sur laquelle il a tant médité par ailleurs dans son œuvre, nous permet d’appréhender la profonde rupture intervenue depuis une trentaine d’années, d’abord dans les idées, puis dans les faits. Depuis les années 1970, nous avons assisté à une révolution conservatrice : en se livrant à une destruction fort peu créatrice, les « Chicago boys », puis Ronald Reagan et Margaret Thatcher se sont attaqués vigoureusement au « consensus keynésien » et social-démocrate qui avait prévalu après 1945 et avait permis la mise en place de l’Etat-Providence. Résultat, nous vivons désormais dans un monde caractérisé par plusieurs phénomènes de régression : l’économisme, qui a éclipsé toute considération autre que la « création de valeur » ; les privatisations généralisées, jusqu’au cœur même des missions régaliennes des Etats ; l’accroissement des inégalités, après un mouvement continuel de réduction de la fin du 19^ème siècle jusqu’aux années 1970 ; la stagnation de la mobilité sociale ; l’admiration béate pour le marché et le mépris concomitant du secteur public. Ces évolutions n’ont d’inéluctable, mais la gauche ne pourra y mettre un terme qu’à la condition de mener, à son tour, un travail de refondation intellectuelle, préalable indispensable à l’invention d’une vraie alternative.

Pour ce faire, Tony Judt propose plusieurs pistes intéressantes pour la gauche de demain. Il préconise, en premier lieu, d’inventer un nouveau langage, là où la parole sociale-démocrate apparaît trop souvent comme une « langue morte » : ni langage twitter, ni surenchère démagogique ne suffiront à retrouver une oreille attentive auprès de peuples inquiets. Il faut sortir de la pensée unique économiste, oser les vrais débats, compléter nos indicateurs de mesure du bien-être. Des priorités claires doivent être fixées. L’éducation est la base de tout, car sans elle, il n’y aura ni économie de la connaissance, ni épanouissement individuel. La question sociale appelle des réponses fortes et concrètes : ainsi, la réduction des inégalités et la mobilité sociale sont non seulement un impératif moral, mais aussi une nécessité en termes d’efficacité, car une société égalitaire est aussi plus harmonieuse et plus productive. La question du travail non qualifié est essentielle, à l’heure où la mondialisation et le progrès technologique se conjuguent pour ouvrir des opportunités inédites, mais aussi pour laisser de plus en plus de salariés au bord du chemin, et où la tentation existe d’oublier ou de stigmatiser les « perdants ».

C’est pourquoi, il est urgent de « repenser l’Etat », en réhabilitant la légitimité de l’impôt et de sa progressivité, en investissant dans des services publics de qualité, en garantissant l’accès de tous aux biens publics. Sans une telle éthique de l’action publique, il est impossible de reconstruire des liens de confiance et de redonner un sens aux décisions qui engagent notre avenir commun.

Tout au long de cet ouvrage écrit d’une plume limpide, Tony Judt nous fait partager sa quête de sens. Plus, il exhorte la gauche à se ressaisir et à être à la hauteur de sa mission de toujours : celle d’ouvrir l’horizon, de dépasser les seules préoccupations gestionnaires. L’élection ne fait pas une politique, elle ne remplace ni l’utopie, ni un projet mobilisateur et fédérateur. Ainsi, le cap proposé par Tony Judt est clair : il nous appartient de gagner la bataille des idées, dans le contexte nouveau issu de la chute du mur de Berlin. Si la social-démocratie demeure pour lui la meilleure option possible, elle court cependant le risque de devenir une « langue morte », trop défensive, et n’ayant plus rien de particulier à offrir.

Certes, même s’il revendique le contraire, l’auteur donne parfois l’impression de s’enfermer un peu dans une nostalgie de bon aloi, et il ne parvient pas toujours à dégager de vraies lignes d’action. Malgré une invitation à penser au-delà des frontières, le projet européen est à peine esquissé ; l’écologie comme nouvel horizon de conquêtes est sans doute abordé trop brièvement ; la visée émancipatrice de la gauche aurait peut-être mérité de plus amples développements ; l’innovation sous toutes ses formes, et ses liens avec le progrès humain, auraient pu donner lieu à des analyses plus nourries.

Pourtant, on retiendra au final que Judt pose les bonnes questions : celle du sens celle du bien, celle de la justice et de l’équité. Et l’on partagera sa conclusion sous forme de conviction : l’important pour les générations qui viennent est et demeure d’agir pour changer le monde.

« Qu’y-a-t-il de vivant et qu’y-a-t-il de mort dans la social-démocratie ? ». Cette phrase est le titre d’une conférence que donna l’historien Tony Judt, disparu en août 2010, en octobre 2009 à la New York University. Homme de grands talents, historien savant (son Histoire de l’Europe depuis 1945, en témoigne suffisamment), polémiste aiguisé, il a consacré de nombreux travaux à l’histoire de la gauche, particulièrement la gauche française, et des articles encore plus nombreux aux problèmes de la social-démocratie contemporaine. Nous avons demandé à Matthias Fekl de rendre compte de son tout dernier livre, Ill Fares the land, qui veut juste d’être traduit en français, et qui constitue le testament politique de quelqu’un qui voulait être, comme il le disait, un « social-démocrate universaliste », lui qui né en Angleterre, et qui fit ses études à Cambridge et à l’Ecole Normale Supérieure de Paris, pour enseigner aux Etats-Unis. L’auteur ne pouvant, hélas, pas répondre à ses lecteurs, nous avons pensé qu’il était nécessaire de lui donner quand même la parole en republiant les pages conclusives de sa conférence, bien dans sa manière érudite et concrète.

Alain Bergounioux

L’extrait du livre

(…) Que faut-il faire alors ? Il faut commencer par l’Etat : en tant qu’incarnation d’intérêts collectifs, d’objectifs collectifs et de biens collectifs. Si nous ne parvenons pas à apprendre de nouveau à « penser l’Etat », nous n’irons pas très loin. Mais que devrait faire l’Etat précisément ? A tout le moins qu’il ne fasse pas double emploi sans nécessité. Comme l’écrivait Keynes : « Ce qui est important pour le gouvernement n’est pas de faire des choses que les individus font déjà et de les faire un peu mieux ou un peu moins bien ; mais de faire les choses qui, pour l’instant, ne sont pas faites du tout. » Or, pour en avoir fait l’amère expérience au siècle dernier, nous savons qu’il y a des choses que les Etats ne devraient très certainement pas faire.

Le récit que présentait le XXème siècle de l’évolution de l’Etat progressiste reposait en équilibre précaire sur notre prétention à « nous » – réformateurs, socialistes, radicaux – d’avoir l’Histoire de notre côté : nos projets, selon les termes du défunt Bernard Williams, avaient « été acclamés par l’univers[1] ». Nous n’avons pas aujourd’hui d’histoire aussi rassurante à raconter. Nous venons de survivre à un siècle de doctrines prétendant dire avec une inquiétante assurance ce que l’Etat devait faire et rappeler aux individus – si nécessaire par la force –, que l’Etat savait ce qui était bon pour eux. Nous ne pouvons pas revenir à tout cela. Donc, si nous devons « penser l’Etat » une fois de plus, mieux vaut commencer par en saisir les limites.

Pour des raisons identiques, il serait vain de ressusciter la rhétorique de la social-démocratie du début du XXème siècle. Au cours de ces années-là, la gauche démocratique émergea comme alternative aux différentes sortes de socialisme révolutionnaire marxiste bien moins portées sur le compromis et – dans les dernières années – à leur successeur communiste. Il y avait donc par nature dans la social-démocratie une étrange schizophrénie. Tout en marchant avec confiance au-devant d’un avenir meilleur, elle ne cessait de jeter des regards nerveux par-dessus son épaule gauche. Nous, semblait-elle dire, ne sommes pas autoritaristes. Nous sommes pour la liberté, pas pour la répression. Nous sommes des démocrates qui croyons aussi à la justice sociale, à la régulation des marchés, et ainsi de suite.

Tant que le premier objectif des sociaux-démocrates fut de convaincre les électeurs qu’ils étaient un choix radical respectable au sein du système libéral, cette position défensive avait du sens. Mais, aujourd’hui, ce genre de rhétorique est incohérent. Ce n’est pas par hasard qu’une chrétienne-démocrate comme Angela Merkel peut gagner une élection en Allemagne contre ses adversaires sociaux-démocrates – même au plus fort d’une crise financière – avec un ensemble de politiques qui sur tous ses points essentiels ressemble à leur propre programme.

Sous une forme ou une autre, la social-démocratie est le langage de la politique européenne contemporaine. Il y a très peu d’hommes politiques européens, et certainement moins encore à des postes d’influence, qui se dissocieraient des hypothèses sociales-démocrates fondamentales sur les obligations de l’Etat, même s’ils peuvent différer sur leur portée. En conséquence, dans l’Europe d’aujourd’hui, les sociaux-démocrates n’ont rien de distinct à proposer : en France, par exemple, même leur tendance impulsive à encourager la propriété étatique les distingue à peine des instincts colbertistes de la droite gaulliste. La social-démocratie a besoin de repenser ses objectifs.

Le problème ne réside pas dans les politiques social-démocrates, mais dans le langage dans lequel elles sont formulées. Puisque le défi autoritariste de la gauche a disparu, l’insistance mise sur la « démocratie » est largement redondante. Nous sommes tous démocrates aujourd’hui. Mais « social » signifie encore quelque chose – sans doute plus à présent qu’il y a quelques décennies, lorsque de tous côtés on admettait sans conteste que le secteur public avait un rôle à jouer. Qu’y-a-t-il alors de distinct dans le « social » de l’approche social-démocrate de la politique ?

Imaginez, si vous voulez bien, une gare. Une vraie gare, pas Pennsylvania Station à New York qui est une galerie commerciale des années soixante en faillite, empilée sur une cave à charbon. Je pense à quelque chose comme Waterloo Station à Londres, la gare de l’Est à Paris, le spectaculaire Victoria Terminus de Bombay ou la superbe nouvelle Hauptbahnhof de Berlin. Dans ces remarquables cathédrales de la vie moderne, le secteur privé fonctionne parfaitement bien à sa place : il n’y a pas de raison, après tout, que les kiosques à journaux ou les cafés soient gérés par l’Etat. Il suffit de se souvenir des sandwiches desséchés, enveloppés dans du plastique, des cafés du British Railway pour admettre que, dans ce domaine, il faut encourager la concurrence.

Mais les trains ne peuvent pas être gérés de manière concurrentielle. Les chemins de fer – comme l’agriculture ou le courrier – sont tout à la fois une activité économique et un bien public fondamental. De plus, vous ne pouvez pas rendre un système de chemins de fer plus efficace en mettant deux trains sur les rails pour voir lequel réalise les meilleures performances : les chemins de fer sont un monopole par nature. De manière invraisemblable, les Anglais ont en fait instauré une concurrence de ce genre entre les services de cars. Mais le paradoxe du transport public est bien sûr que mieux il fait son travail, moins il a de chances d’être « efficace ».

Un car qui assure un service express pour ceux qui peuvent se l’offrir et évite les villages éloignés, où ne monterait de temps à autre qu’un retraité, rapportera plus d’argent à son propriétaire. Mais quelqu’un – l’Etat ou la municipalité locale – doit continuer à assurer le service local non rentable et inefficace. Sinon, les bénéfices économiques à court terme résultant de la suppression de cette prestation seront compensés par des dommages à long terme causés à la communauté dans son ensemble. Comme on pouvait s’y attendre, sauf à Londres où il y a assez de demande pour que ce système fonctionne, les cars « concurrentiels » ont donc eu pour conséquence une augmentation des coûts à la charge du secteur public ; un accroissement des tarifs aussi élevé que le marché pouvait le supporter ; et des profits attractifs pour les compagnies de car express.

Les trains, comme les cars, sont avant tout un service social. N’importe qui pourrait gérer une ligne de chemin de fer rentable si tout ce qu’il y avait à faire était d’organiser la navette des express de Londres à Edimbourg, de Paris à Marseille, de Boston à Washington. Mais quelle sorte de chemin de fer relie dans les deux sens des localités où les gens ne prennent le train que de temps à autre ? Personne ne mettra de côté les fonds suffisants pour faire face au coût économique que constitue le maintien d’un tel service pour les rares occasions où il l’utilise. Seule la collectivité – l’Etat, le gouvernement, les autorités locales – peut le faire. Les subventions nécessaires sembleront toujours inefficaces aux yeux d’une certaine sorte d’économistes : il reviendrait sûrement moins cher d’enlever les rails et que tout le monde utilise sa voiture.

En 1996, la dernière année avant la privatisation des chemins de fer britanniques, British Railway se vanta d’avoir les subventions publiques les plus basses de tous les chemins de fer européens. Cette année-là, les Français prévoyaient un taux d’investissement pour leurs chemins de fer de 21 livres par habitant ; les Italiens de 33 livres ; les Britanniques de 9 livres seulement[2]. Ces différences se répercutaient exactement dans la qualité du service fourni par les systèmes nationaux respectifs. Elles expliquent aussi pourquoi le réseau ferroviaire britannique ne put être privatisé que moyennant une forte perte : son infrastructure était totalement inadaptée.

Mais la différence d’investissement illustre mon raisonnement. Les Français et les Italiens ont longtemps traité leurs chemins de fer comme une prestation publique. Faire fonctionner un train dans une région isolée, même non rentable, maintient des communautés locales. Cela réduit les dommages causés à l’environnement en assurant une alternative au transport routier. La gare de chemin de fer et le service qu’elle assure sont donc un symptôme et un symbole de la société en tant qu’aspiration commune.

J’ai laissé entendre plus haut qu’assurer un service ferroviaire aux régions isolées a un intérêt social même s’il est économiquement « inefficace ». Ce qui, cependant, pose une question importante. Les sociaux-démocrates n’iront pas très loin en proposant des objectifs sociaux louables, dont ils reconnaissent eux-mêmes qu’ils coûtent plus cher que les solutions alternatives. Nous finirions par reconnaître les vertus des services sociaux, par en dénoncer le coût … et par ne rien faire.  Il nous faut repenser les méthodes que nous utilisons pour évaluer tous les coûts : sociaux comme économiques.

Permettez-moi de donner un exemple. Il revient moins cher d’assurer aux pauvres un secours relevant de la bienveillance que de leur garantir le droit à tout un ensemble de services sociaux. Par « bienveillance », j’entends la charité reposant sur la foi, l’initiative privée ou indépendante, l’aide en fonction du revenu sous forme de bons de nourriture, d’octroi d’un logement, de fourniture de vêtements, etc. Mais il est notoirement humiliant d’être le destinataire de ce genre d’aide. La génération la plus âgée se rappelle encore avec dégoût, voire avec colère, « l’enquête sur les ressources » pratiquée par les autorités britanniques sur les victimes de la dépression des années 1930[3].

Il n’est pas humiliant en revanche d’être le bénéficiaire d’un droit. Si vous avez juridiquement droit à des allocations chômage, à une retraite, à une allocation d’invalidité, à un logement municipal ou à tout autre aide fournie par l’autorité publique – sans que personne n’enquête pour déterminer si vous avez plongé suffisamment bas pour « mériter » de l’aide -, vous n’éprouverez pas de gêne à l’accepter. Cependant, ce genre de droits juridiques ouverts à tous est coûteux.

Mais que se passerait-il si nous traitions l’humiliation elle-même comme un coût, une charge pour la société ? Si nous décidions de « quantifier » le mal fait lorsque des gens sont stigmatisés par leurs concitoyens avant de recevoir simplement les premières nécessités de l’existence ? En d’autres termes, que se passerait-il si nous prenions en compte dans nos estimations de productivité, d’efficacité ou de bien-être la différence entre une aide humiliante et un bienfait résultant d’un droit ? Nous conclurions peut-être que la prestation de services sociaux ouverts à tous, d’assurance santé publique ou de transports publics subventionnés était en fait une façon rentable de parvenir à nos objectifs communs. Un tel exercice prête par nature à controverse : comment quantifier « l’humiliation » ? Quel est le coût mesurable de la privation de l’accès aux ressources des métropoles pour des citoyens isolés ? Combien sommes-nous prêts à payer pour une bonne société ? Ce n’est pas clair. Mais ce n’est qu’en posant ce genre de questions qu’on peut espérer apporter des réponses[4].

Qu’entendons-nous par une « bonne société » ? Dans une perspective normative, nous pourrions commencer par un « récit » moral dans lequel situer nos choix collectifs. Ce type de récit se substituerait alors aux termes strictement économiques qui limitent nos conversations actuelles. Mais définir nos objectifs généraux de cette manière n’est pas une mince affaire. Il ne fait pas de doute que, par le passé, la social-démocratie s’est préoccupée du problème du bien et du mal : d’autant plus qu’elle a hérité d’un vocabulaire éthique pré-marxiste macéré dans le dégoût chrétien pour la richesse et l’adoration du matérialisme sous leurs formes extrêmes. Mais ce genre de considérations était souvent ponctué d’interrogations idéologiques. Le capitalisme était-il condamné ? Si c’était le cas, une politique donnée avançait-elle son décès anticipé ou risquait-elle de le retarder ? Si le capitalisme n’était pas condamné, les choix de politique devraient être conçus à partir d’une autre perspective. Dans les deux cas, la question pertinente abordait typiquement les perspectives du « système » plutôt que les vertus ou défauts inhérents à une initiative donnée. Ce type de questions ne nous préoccupe plus. Nous sommes donc confrontés plus directement aux implications éthiques de nos choix.

Qu’est-ce précisément que nous trouvons odieux dans le capitalisme financier ou la « société mercantile » comme l’appelait le XVIIIème siècle ? Qu’est-ce que nous jugeons instinctivement aller de travers dans notre actuelle organisation et que pouvons-nous y faire ? Que trouvons-nous injuste ? Qu’est-ce qui offense notre sens de la propriété lorsque nous sommes confrontés au lobbying sans entraves des riches au détriment de tous les autres ? Qu’avons-nous perdu ?

Les réponses à ce genre de questions devraient prendre la forme d’une critique morale des insuffisances du marché totalement libre ou de l’incompétence de l’Etat. Il nous faut comprendre pourquoi ils offensent notre sens de la justice ou de l’équité. Nous avons besoin en bref de revenir au monde des fins. Ici, la social-démocratie est d’une aide limitée car sa propre réponse aux dilemmes du capitalisme n’était qu’une formulation tardive du discours moral des Lumières appliqué à « la question sociale ». Nos problèmes sont assez différents.

Nous sommes, je crois, en train d’entrer dans une nouvelle période d’insécurité. La dernière de ce genre, dont Keynes a fait une célèbre analyse dans The Economic Consequences of the Peace (1919), suivait des décennies de prospérité et de progrès et une fantastique augmentation de l’internationalisation de l’existence, la « globalisation » à laquelle ne manquait que le nom. Comme le décrit Keynes, l’économie commerciale s’était répandue dans le monde entier. Le commerce et la communication s’accélérèrent à un rythme sans précédent. Avant 1914, l’idée que la logique des échanges économiques pacifiques triompherait de l’égoïsme national s’était largement répandue. Personne ne s’attendait à une fin brutale. C’est pourtant ce qui se passa.

Nous avons traversé nous aussi une période de stabilité, de certitude et l’illusion d’une amélioration économique illimitée. Mais tout cela est fini à présent. Dans un avenir prévisible, nous serons en état d’insécurité économique autant que d’incertitude culturelle. Nous n’avons certainement jamais eu aussi peu confiance en nos objectifs collectifs, notre bien-être environnemental ou notre sécurité personnelle depuis le Seconde Guerre mondiale. Nous n’avons aucune idée du genre de monde dont nos enfants hériteront, mais nous ne pouvons plus nous bercer de l’illusion qu’il ressemblera au nôtre d’une manière rassurante.

Il nous faut réexaminer la manière dont la génération de nos grands-parents a répondu à des défis et des menaces comparables. La social-démocratie en Europe, le New Deal et la Grande Société, ici aux Etats-Unis, étaient des réponses explicites à l’insécurité et à l’iniquité de l’époque. Peu de gens en Occident sont assez âgés pour savoir exactement ce que signifie assister à l’effondrement de notre monde. Nous trouvons difficile de concevoir une totale décomposition des institutions libérales, une désintégration complète du consensus démocratique. Mais ce fut précisément ce genre d’effondrement qui provoqua le débat Keynes-Hayek et dont sont nés le consensus keynésien et le compromis dans lequel nous avons grandi et dont la séduction a été occultée par son succès même.

Si la social-démocratie a un avenir, ce sera en tant que social-démocratie de la peur[5]. Plutôt que chercher à restaurer un discours d’optimisme face au progrès, nous devrions commencer par nous informer sur le passé récent. La première tâche des dissidents extrémistes d’aujourd’hui est de rappeler à leur public les réalisations du XXème siècle ainsi que les conséquences probables de notre insouciante précipitation à les démanteler. Pour dire les choses brutalement, la gauche a quelque chose à conserver. C’est le droit dont a hérité l’ambitieuse soif moderniste de détruire et d’innover au nom d’un projet universel. Il faut que les sociaux-démocrates, qui ont pour caractéristiques un style et une ambition modestes, parlent avec plus d’assurance des acquis du passé. L’essor du service social public, la construction, tout au long d’un siècle, d’un secteur public dont les biens et les services illustrent et promeuvent notre identité collective et nos objectifs communs, l’institution de l’aide sociale sous forme d’un droit et ses prestations comme une obligation sociale : il ne s’agit pas de maigres réalisations.

Qu’elles n’aient été guère plus que partielles ne devrait pas nous inquiéter. Si nous ne devions retenir qu’une chose du XXème siècle, ce serait d’avoir au moins compris que plus la réponse est parfaite, plus les conséquences sont terrifiantes. Des améliorations imparfaites dans des circonstances insatisfaisantes sont ce que nous pouvons espérer de mieux et sans doute tout ce que nous devrions rechercher. D’autres ont passé les trois dernières décennies à défaire et à ébranler méthodiquement ces mêmes améliorations : ce qui devrait nous mettre plus en colère que nous ne le sommes. Ce qui devrait aussi nous préoccuper, ne serait-ce que pour des raisons de prudence : pourquoi étions-nous si pressés de démolir les digues mises en place à grand-peine par nos prédécesseurs ? Sommes-nous si sûrs qu’il n’y aura pas d’inondation ?

On peut se battre pour une social-démocratie de la peur. Abandonner la tâche accomplie pendant un siècle revient à trahir ceux qui sont venus avant nous ainsi que les générations encore à venir. Il serait agréable, mais erroné, de considérer que la social-démocratie, ou quelque chose qui lui ressemble, représente l’avenir que nous nous peindrions comme un monde idéal. Elle ne représente même pas le passé idéal. Mais, parmi les options dont nous disposons actuellement, elle est mieux que quoi que ce soit d’autre. Selon la formule d’Orwell, réfléchissant dans Homage to Catalonia à ses expériences récentes dans la Barcelone révolutionnaire : « Il y a beaucoup de choses là-dedans que je n’ai pas comprises, que, d’une certaine manière, je n’aimais même pas, mais dont j’ai tout de suite vu qu’elles méritaient qu’on se batte pour elles ». Je crois que ce n’est pas moins vrai de ce que nous pouvons sauver du souvenir de la social-démocratie du XXème siècle.

[2] Pour ces chiffres, cf. mon « I was a famous victory », The New York Review, 19 juillet 2001.

[3] Pour des souvenirs comparables d’aides humiliantes, cf. The Authbiography of Malcolm X, Ballantine, 1987. Merci à Casey Selwyn de me l’avoir signalé.

[4] « L’International Commission on Measurement of Economic Performance ans Social Progress », présidée par Joseph Stiglitz et conseillée par Amartya Sen, a récemment recommandé une approche différente de la mesure du bien-être collectif. Mais, malgré l’originalité remarquable de leurs propositions, ni Stiglitz ni Sen n’ont guère fait mieux que de proposer de meilleures manières d’évaluer la performance économique : les préoccupations non économiques n’occupent pas une grande place dans leur rapport. Cf. www.stiglitz-zen-fitoussi.fr/en/index.htm.

[5] Par analogie avec The Liberalism of Fear, texte pénétrant de Judith Shklar sur l’inégalité et le pouvoir politiques.

Ce texte célèbre constitue le premier discours d’investiture de Pierre Mendès France. Il frappa par sa hauteur de vues. Mais il ne permit pas à son auteur d’être investi. Il lui fallut attendre l’année suivante pour obtenir une majorité et entamer une action gouvernementale qui trancha avec la « grisaille » des gouvernements antérieurs depuis 1947. Les enjeux, dont traite Pierre Mendès France, ne sont bien sûr plus les nôtres – encore que les termes de « déclin », de « déficit », « d’emploi », « d’Europe » rendent un son familier aux oreilles contemporaines. Ce discours vaut surtout par la méthode de gouvernement qui y est exposée et qui, elle, mérite encore d’être méditée…

Alain Bergounioux est directeur de la Revue socialiste

Le discours

La répétition des crises politiques n’est que le signe du mal profond dont souffre le pays. Du moins, retenons les leçons qu’elles nous apportent. [...]

[...] Quelles responsabilités pèsent donc sur nous si – comme mon patriotisme en a la foi et comme ma raison en a la certitude – il est en notre pouvoir d’arrêter le pays sur la pente fatale et d’opérer le redressement que le monde entier attend, dont le monde entier et la paix ont besoin, et de restituer à la France sa prospérité, son rang et les moyens d’accomplir sa mission !

Si l’enjeu ne peut plus être ignoré, si l’urgence de l’action est devenue évidente, l’incertitude subsiste dans les esprits sur la nature de l’action à entreprendre. Comme on l’a observé, des majorités de composition différente se dégagent sur chacune des grandes questions ; parfois même, il n’y a de majorité que pour repousser toute solution positive. Or, c’est ma conviction que les principaux problèmes français doivent être considérés comme un tout, que leur solution est une. Il n’y a pas une maladie de nos finances, et une autre de notre économie, une faiblesse de notre diplomatie et une crise de l’Union Française, appelant chacune des remèdes distincts. Les causes sont les mêmes, les mesures à prendre forment un tout indivisible. L’assemblage des solutions qui recueillent tour à tour des majorités disparates ne constitue pas un programme homogène. Seule, une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat. Elle comporte des concessions de la part des uns comme des autres. Mais, après tant de temps, d’efforts, de sacrifices perdus, l’heure n’est-elle pas enfin venue où politique française et réalités françaises vont pouvoir enfin coïncider ?

La politique du choix

J’ai déjà dit que la cause fondamentale des maux qui accablent le pays, c’est la multiplicité et le poids des tâches qu’il entend assumer à la fois : reconstruction, modernisation et équipement, développement des pays d’outre-mer, amélioration du niveau de vie et réformes sociales, exportations, guerre en Indochine, grande et puissante armée en Europe, etc. Or, l’événement a confirmé ce que la réflexion permettait de prévoir : on ne peut pas tout faire à la fois. Gouverner, c’est choisir, si difficiles que soient les choix. Choisir ne veut pas dire forcément éliminer ceci ou cela, mais réduire ici et parfois augmenter là ; en d’autres termes, fixer des rangs de priorité.

Certes, il faut accroître dans la mesure du possible la masse des biens produits, de manière à pouvoir accomplir davantage, faire face effectivement à plus de demandes que celles que nous parvenons à satisfaire actuellement. Ce sera un objectif primordial de mon programme et j’y reviendrai longuement. Mais, en attendant, ne disposant que de moyens limités, nous devons veiller soigneusement à les affecter aux objets essentiels, à éliminer ce qui est moins important au profit de ce qui l’est davantage. Dans tous les domaines, nous aurons à transférer l’effort de l’improductif au productif, du moins utile au plus utile. Ce sera la règle d’or de notre redressement, règle universelle valable pour les activités privées comme pour le secteur public. L’Etat doit donner l’exemple. Laissant de côté pour l’instant les investissements que j’aurai à envisager dans une autre partie de mon exposé, j’examinerai tour à tour les dépenses civiles et les dépenses militaires.

Les dépenses de l’Etat

La réalisation des économies doit procéder d’une méthode saine. Les économies sont avant tout des choix : vouloir éluder ces choix en procédant à des abattements forfaitaires ou à des échenillages empiriques conduit à des résultats absurdes. On finit par mettre hors d’état de fonctionner correctement des services de première nécessité, tout en conservant d’autres dont on pourrait se passer. (Applaudissements à gauche, à l’extrême droite, sur de nombreux bancs au centre et sur quelques bancs à droite.) Les véritables économies sont productives. Elles obligent à une modernisation et à une rationalisation qui devront être poursuivies énergiquement, selon les méthodes préconisées par le Comité du Coût et du Rendement des services publics, dont les travaux ont bénéficié de la collaboration des organisations syndicales et dont les propositions ont recueilli l’approbation de mes prédécesseurs. Les entreprises publiques ont réalisé d’incontestables progrès dans le domaine de la productivité, progrès qui font honneur à leurs cadres et à leur personnel. Il n’en reste pas moins que seule l’institution de règles de gestion rigoureuse permettra de tirer tout le parti possible de la prise en charge par la collectivité de très vastes secteurs de l’économie française. La solution ne doit pas être cherchée du côté de l’accumulation des contrôles préventifs. C’est sur le résultat que les entreprises publiques doivent être jugées. (Applaudissements à gauche, à l’extrême droite, sur de nombreux bancs au centre et sur quelques bancs à droite.) Une détermination plus exacte de leurs profits et de leurs pertes, une comptabilité de prix de revient plus poussée permettant de suivre une action, et d’en apprécier les effets, et, par là, un accroissement de la responsabilité et de l’initiative des dirigeants, des cadres et des exécutants, telles sont les méthodes dont le nouveau gouvernement s’inspirera. Au nombre des dépenses paraétatiques, figurent celles de la Sécurité sociale. Elle est le gage pour les travailleurs d’une vie moins incertaine, d’une santé plus assurée. C’est défendre la Sécurité sociale que de s’efforcer d’en réduire les imperfections. (Applaudissements au centre et sur de nombreux bancs à gauche, à droite et à l’extrême droite.) Si certaines de ses dispositions ouvrent une porte à la fraude, si elles encouragent une moindre productivité de l’économie, le devoir de ses vrais défenseurs est de chercher les remèdes. Mais dans cette recherche le gouvernement que je formerai, avec votre assentiment, n’oubliera jamais que la Sécurité sociale, est un élément essentiel du progrès de la condition des travailleurs, objectif primordial de sa politique. (Applaudissements sur les mêmes bancs).

J’en viens aux dépenses militaires. Elles constituent une masse presque égale à celle de toutes les dépenses civiles réunies, investissements mis à part. Ici encore, il faut avoir le courage de choisir : mais, dans ce domaine, et là-dessus je voudrais insister, les possibilités de choix ne dépendent malheureusement pas uniquement de nous. Sans nous dissimuler que le désarmement général – que nous ne désespérons pas de voir se réaliser – ouvrira seul les voies aux grands progrès économiques et sociaux, nous plaçant sur le terrain des réalités immédiates il nous faut, à l’instar de nos alliés, et pour ne pas sacrifier tout progrès économique et tout progrès social, comprimer nos dépenses militaires en les révisant et en les aménageant. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur divers bancs au centre.) La Défense Nationale est un impératif pour tout pays libre, pour la France, à cause de sa situation géographique, plus que pour tout autre. Elle doit être moderne et efficace. Elle doit être conçue de telle sorte que les charges qui en découlent ne menacent pas sa structure économique et sociale, parce qu’alors elle irait à l’encontre même de son objet. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, au centre et sur plusieurs bancs à l’extrême droite.) [...]

[...] Chacun reconnaît aujourd’hui qu’il est devenu impérieux d’alléger le fardeau que nous impose la continuation de la guerre d’Indochine. L’une des tâches du représentant de la France aux Bermudes sera de rappeler à nos Alliés qu’elle fait peser sur nos épaules des charges écrasantes et qu’elle ronge les forces vives de la Nation. Compte tenu de l’évolution générale des événements d’Asie, il leur soumettra un plan précis en vue de résoudre ce douloureux conflit. Je vous rendrai compte aussitôt après des positions qui auront été prises par le gouvernement. [...]

Les consommations du secteur privé

[...] Il me faut maintenant considérer le secteur privé, et cela dans la même perspective, avec le même souci de promouvoir la productivité de l’ensemble de notre pays. Là encore, nous constatons beaucoup de mauvaises utilisations des ressources nationales, beaucoup de gaspillages. C’est ce qui ne ressort que trop du contraste entre une misère extrême et un luxe provocant, contraste qui offense la raison autant que le cœur. (Applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite et à l’extrême droite.) D’autre part, trop souvent l’improductivité ou la moindre productivité est protégée, et avec elle la routine. A cet égard, je n’attends pas de l’institution de contrôles vexatoires et illusoires ce que le jeu de la libre concurrence peut et doit donner ; encore faut-il que la loi en soit respectée. [...]

[...] La réforme fiscale associée à une politique sélective du crédit fournira les moyens d’une action visant le double objectif de la justice et de la productivité. Une fiscalité moderne doit répartir équitablement les charges et combattre efficacement la fraude ; elle doit encore assainir et orienter, encourager et soutenir la production, en poussant à l’économie des ressources et à leur meilleure utilisation. Elle peut enfin et elle doit stimuler les investissements privés lorsqu’ils sont conformes à l’intérêt général en leur réservant des avantages appropriés.

Le plein emploi

Loin de moi en effet l’idée de chercher le salut dans les restrictions. Ce n’est pas un avenir étriqué que nous voulons préparer à la jeunesse. Il n’y a pas de remise en ordre valable sans remise au travail, pas d’équilibre concevable sans expansion. Il est assurément singulier qu’à l’heure actuelle, en même temps que couve et menace l’inflation, dont il faut nous défendre, l’activité se soit ralentie dans de larges secteurs de notre économie. Il est singulier qu’il y ait des ressources inemployées, des ouvriers en chômage total ou partiel, quand nous assumons tant de tâches et qui dépassent nos forces et quand nous en négligeons d’autres dont l’urgence est égale, parfois supérieure. La stagnation, alors qu’il y a tant à faire, est un douloureux paradoxe ; un ralentissement temporaire des activités n’eût trouvé sa justification que s’il avait servi à éliminer celles qui sont improductives au profit des autres. Telle est la loi d’une économie de libre entreprise. Cette loi a-t-elle joué ? Il est malheureusement impossible de répondre par l’affirmative.

La prolongation de la stagnation, à plus forte raison un nouveau recul de la production comme celui dont nous sommes menacés, seraient un danger national. Je m’interdis de faire aux travailleurs des promesses que je ne pourrai tenir. Si notre production demeurait au niveau actuel, une plus équitable répartition des revenus serait le seul moyen d’améliorer leur sort. Le spectacle d’inégalités criantes nous fait un devoir d’y recourir ; mais, ce que ces corrections de répartition peuvent donner est forcément très insuffisant. Il faut donc accroître la masse des biens à répartir. Le sous-emploi des ressources et de la main-d’œuvre est un défi à la raison et un défi à la souffrance humaine. Sait-on qu’il prive les travailleurs de 200 milliards de salaires annuels ? Le plein emploi est la condition du relèvement du niveau de vie. C’est pourquoi il sera l’objectif primordial du programme du gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite et à l’extrême droite.)

Les chefs d’entreprises industrielles et agricoles le sauront. Certaines de leurs craintes seront dissipées et le malthusianisme économique deviendra sans excuse. De même, les réticences des travailleurs à l’égard d’une politique de productivité – réticences bien compréhensibles tant que le chômage demeure un risque de la vie ouvrière – pourront être combattues avec des arguments convaincants. Supprimer le chômage total ou partiel, ce n’est pas seulement restituer des salaires normaux aux travailleurs inoccupés ou insuffisamment occupés et, par conséquent, accroître le pouvoir d’achat global de la classe ouvrière ; c’est aussi rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché du travail, et rendre aux syndicats dans la négociation des contrats collectifs, et aux salariés individuels dans leurs relations quotidiennes avec leurs employeurs, toute leur indépendance et leur dignité. (Applaudissements à gauche et sur de nombreux bancs au centre et à l’extrême droite.) […]

[…] Pour ranimer l’économie, pour atteindre le plein emploi, nous aurons principalement recours à deux moyens : le développement des exportations, d’une part, celui de la construction, d’autre part. Il est de toute urgence de remédier au déficit de notre balance commerciale. Sur le plan économique, il risque, en nous privant d’importations indispensables, de provoquer, à bref délai, une véritable asphyxie par insuffisance de matières premières. Sur le plan politique, il nous oblige à solliciter constamment une aide extérieure. Est-ce ainsi que nous sauvegarderons l’indépendance nationale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche, au centre, à l’extrême droite et sur divers bancs à droite.) Parallèlement, la construction sera intensifiée. Il faut construire, parce que la santé physique et morale des travailleurs et de leurs familles, ainsi que la mobilité de la main d’œuvre sont indispensables au fonctionnement de l’appareil productif. Il le faut parce qu’il serait inadmissible que la crise du logement demeurât sans solution et que toute une génération fût livrée au découragement, sinon poussée à la révolte, pour la raison qu’il lui faudrait renoncer à cet humble idéal qu’est la création d’un foyer. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche, au centre, et à l’extrême droite.)

En dehors de ces deux grands stimulants, dont l’un servira l’indépendance nationale et l’autre servira la paix sociale, nous réserverons aux investissements productifs (ceux des particuliers comme ceux de l’État) une place importante. L’investissement n’est pas seulement la condition nécessaire du développement de la production, il est le gage de l’avenir de la France qui ne saurait piétiner sans déchoir, tandis que ses concurrents et ses rivaux, eux, marchent à pas de géant. [...] [...] Avant de quitter le chapitre des investissements, je voudrais en mentionner un parmi les plus importants ; il s’agit de la formation du capital le plus précieux, le capital humain. La République a besoin de savants ; leurs découvertes, le rayonnement qui s’y attache, et leurs applications contribuent à la grandeur d’un pays. Or, les crédits pour la Recherche Scientifique sont dérisoires. (Vifs applaudissements à gauche, au centre, à droite et à l’extrême droite.) Il est attristant mais significatif que la France n’ait plus reçu aucun Prix Nobel pour la Science depuis 1937. [...]

L’Union française

[...] D’autres investissements, enfin, s’imposent car la France ne s’arrête pas aux rivages de la Méditerranée. Au-delà, des populations dont la Constitution de 1946 a consacré – s’il en était besoin – l’intégration dans la République française, attendent la réalisation de leur équipement. Leurs espoirs, comme leurs intérêts, sont les nôtres ; si nous voulons maintenir notre niveau de vie, notre indépendance, nos formes propres de civilisation, la métropole seule ne constitue plus une base suffisante. Renoncer en fait, pour avoir hésité devant les choix nécessaires, à des possibilités résultant de conditions aussi favorables que la proximité des territoires européen et africain, l’absence des problèmes insolubles que pose ailleurs la coexistence de civilisations différentes, la présence de richesses extraordinaires dont l’évolution de la technique permet maintenant la mise en valeur – renoncer à tout cela serait commettre une faute impardonnable à l’égard de la jeunesse, celle d’Afrique comme celle de la Métropole. (Applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et au centre.) [...]

Les moyens d’une politique

[...] Je viens de décrire à grands traits les objectifs que nous voulons poursuivre. Leur réalisation nécessite des moyens, et ces moyens, vous seuls pouvez les accorder aux hommes que vous en jugerez dignes. Je ne me dissimule pas, et je ne vous dissimule pas, les difficultés de réaliser des réformes. Ce n’est pas un hasard si, dans l’histoire, les réformes ont toujours été si difficiles que d’aucuns estiment qu’il faut une révolution pour y parvenir. Ce n’est pas mon sentiment. Un pays démocratique où la majorité doit avoir la prépondérance peut réaliser pacifiquement et dans l’ordre ce qui est dans l’intérêt du plus grand nombre, dans l’intérêt de la Nation. [...] [...] Mais le succès du programme d’action économique et sociale que j’ai défini dépend de l’adoption d’un ensemble de mesures étroitement coordonnées et rapidement prises. [...] [...] Ces mesures, je vous demande l’autorisation de les réaliser par décrets. Ceux-ci ne deviendront définitifs qu’après leur ratification par le Parlement. Ils seront, en attendant, provisoirement exécutoires. (Rires et exclamations à l’extrême gauche. – Mouvements divers – Applaudissements sur divers bancs à gauche et sur quelques bancs au centre et à l’extrême droite.)

Les dispositions qui vous seront soumises ne dérogeront pas aux prescriptions fondamentales de la Constitution. Le Parlement est et demeure le juge souverain de la politique du gouvernement et des mesures qui permettent de la réaliser. Le Conseil d’Etat, dans son avis du 6 février 1953, a estimé que, si la Constitution interdit à l’Assemblée Nationale « d’abandonner au gouvernement l’exercice de la souveraineté nationale », elle n’empêche pas le Parlement d’autoriser ou d’inviter le gouvernement à prendre des mesures pour modifier ou compléter les dispositions législatives en vigueur pourvu que soient fixés le champ d’application, l’objectif et le cadre des décrets à intervenir. [...] [...] Le projet qui vous sera présenté au début de la semaine prochaine se différencie nettement des décrets-lois qui furent votés dans le cadre de la Constitution de 1875. Il s’en distingue par son but et par les limitations qu’il fixe aux pouvoirs du gouvernement. [...] [...] Le projet de loi que je vous soumettrai associera donc étroitement le législatif et l’exécutif à la réalisation rapide et efficace d’une politique clairement formulée par le gouvernement et expressément approuvée par le Parlement.

Telle est ma proposition précise. Sur ce point, vous répondrez sans ambiguïté. Vous avez le droit de ne pas m’accorder l’investiture. Avant de vous prononcer ce soir, vous avez le droit, et sans doute le devoir, de m’interroger minutieusement sur mes intentions, sur mon programme. Mais si vous décidez que ce programme correspond aux nécessités du salut public, qu’il peut contribuer à sauver la France de ses difficultés, alors vous serez engagés. Chacun de ceux, parmi vous, qui aura voté blanc ce soir devra suivre le gouvernement dans la bonne comme dans la mauvaise fortune, tant que le gouvernement lui-même n’aura pas trahi ses engagements. (Applaudissements sur certains bancs à gauche, sur plusieurs bancs au centre et sur quelques bancs à droite et à l’extrême droite.) [...]

[...] Je le sais, ce que je vous demande, dans cet instant, est d’autant plus dur que je ne puis vous promettre des résultats immédiats. Les réformes, les innovations les plus nécessaires ne deviendront pas effectives en un jour. Notre économie et nos finances demeureront quelque temps sur leur lancée. Il n’y a pas de formule magique qui permette d’effacer d’un coup le passé, d’en écarter les conséquences en un jour. Pour ne prendre qu’un exemple, aucune nouvelle politique, si bonne soit-elle, ne saurait empêcher, je l’ai dit, que de nouvelles avances de la Banque deviennent nécessaires dans le cours du mois, voire dans les mois suivants. Je le déplore. Que la chose soit fâcheuse et critiquable, nul ne le sait mieux que moi qui ai tant dénoncé les méfaits de l’inflation. Mais si une politique de redressement est entreprise vigoureusement, cette politique dont j’ai dessiné les grandes lignes, les séquelles du passé s’effaceront peu à peu, le profit d’une action courageuse se dessinera, s’affirmera progressivement et la Nation connaîtra bientôt qu’elle a pris enfin le chemin de son redressement. (Applaudissements sur certains bancs à gauche et sur quelques bancs au centre.)

Politique étrangère

Sur une vigueur économique et une santé morale retrouvées, la France pourra rétablir dans le monde une influence digne d’une grande nation. Aucun pays, aussi glorieuse que soit son histoire, ne peut fonder son autorité sur le respect qu’inspire son passé. (« Très bien ! Très bien! » A gauche.) Les sacrifices acceptés ou les batailles gagnées autrefois sont pour nous un exemple mais ne peuvent pas être la monnaie de notre diplomatie. (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs au centre et à l’extrême droite.) Même si nos Alliés ont le tact de ne pas nous le rappeler, nous devons savoir qu’aussi longtemps que la France devra compter sur une aide extérieure pour faire face à ses échéances, aussi longtemps que son armée sera équipée aux deux tiers par des dons, aussi longtemps qu’elle mènera une guerre dont le coût financier est payé par moitié par une puissance amie, aussi longtemps que prévaudront ces conditions – qu’aucun de nous n’accepterait dans sa vie privée ou professionnelle («Très bien ! Très bien! » A gauche), la France ne sera pas en mesure d’apporter sa pleine contribution à l’équilibre international. (Vifs applaudissements à gauche, au centre, à l’extrême droite et sur quelques bancs à droite.)

L’Organisation des Nations Unies ne peut remplir son rôle que si les états qui y sont représentés ont la santé économique et la vigueur diplomatique nécessaires pour parler et agir selon leur conscience. Ce doit être le cas de la France. L’Organisation Atlantique, grâce à laquelle une sorte d’équilibre des forces a pu être établie en Europe, exige que les nations qui en font partie aient entre elles des rapports sains. La solidarité morale, la communauté d’idéal, la reconnaissance que nous conservons à l’égard de ceux qui ont combattu pour notre Libération et, en particulier, des États-Unis, ne doivent plus être entachés d’une dépendance à laquelle il est de l’intérêt de mettre fin. (Applaudissements sur divers bancs à gauche, au centre, à droite et à l’extrême droite.)

La politique étrangère de la France, c’est donc d’abord son redressement intérieur. C’est ensuite de rechercher des solutions communes avec les autres Nations d’Europe, qui ont à faire face aux mêmes difficultés. Ces idées ne sont pas neuves, mais les événements nous ont détournés de leur inspiration première qui était celle du plan Marshall. Les Ėtats-Unis et nous-mêmes avions fixé à ce programme généreux un but simple et nécessaire : la création d’une Communauté européenne qui soit suffisamment large et cohérente pour atteindre envers le monde extérieur son indépendance économique. Cet objectif est clair, il est indispensable que nous le conservions constamment présent à l’esprit. Un travail sérieux a été fait dans cette voie sur l’impulsion de nos Ministres des Affaires Etrangères, les présidents Schuman et Bidault. Il faut accroître nos efforts pour parvenir rapidement à cette Europe plus forte parce que mieux unie, plus indépendante parce que plus solvable.

J’ai déploré, comme beaucoup d’entre vous, que les ministres de chacun des pays d’Europe se soient présentés en file indienne devant la nouvelle administration américaine dans les deux derniers mois. Bien sûr, la tentation est forte d’essayer par une habile diplomatie et des contacts personnels d’obtenir quelques avantages particuliers, de s’installer un peu mieux que le voisin dans la générosité américaine. Mais, est-ce ainsi qu’on fera l’Europe ? (Vifs applaudissements à gauche, au centre, à l’extrême droite et sur plusieurs bancs à droite.) Et comment surtout chacune de nos Nations pourrait-elle conserver son autorité ? L’Amérique elle-même souhaite que les Européens établissent leurs plans en commun avant d’en négocier certaines parties avec elle. C’est le bon sens et c’est la seule voie du salut. Les pays d’Europe ne résoudront leurs problèmes que s’ils ont la volonté de le faire ensemble.

Notre pensée va d’abord tout naturellement à nos amis anglais. L’exemple étonnant – inoubliable pour ceux qui en ont été les témoins –, de vigueur et de cohésion que le peuple britannique a donné au monde dans les années de guerre, il a réussi ce nouveau miracle de le donner encore dans les années de paix. Nous venons d’en avoir hier une émouvante manifestation. (Vifs applaudissements à gauche, au centre, à droite et à l’extrême droite.) Chaque jour, sur chaque projet, sur chaque décision, la France et l’Angleterre devraient se concerter et, autant que possible, s’associer. La France et l’Angleterre peuvent non seulement créer ensemble une Communauté européenne solidaire, mais elles ont la chance de pouvoir appuyer cette Europe sur de vastes territoires d’outre-mer. (Applaudissements à gauche, au centre et sur de nombreux bancs à droite et à l’extrême droite.)

Cet ensemble peut, si nous savons l’orienter vers une large expansion économique, équilibrer ses échanges avec l’extérieur, trouver ainsi les bases saines d’une grande politique, et devenir une nouvelle force de paix. La construction de l’Europe sera, nous le savons, une tâche longue et difficile. Mais, dès maintenant, ni la France ni l’Europe n’ont rien à craindre d’une large négociation internationale. Comme notre Commission des Affaires Etrangères, je souhaite la conférence à quatre que Sir Winston Churchill a appelée de ses vœux, une conférence à quatre soigneusement préparée et que chacun aborderait sans arrière-pensée.

Notre politique étrangère peut être constructive et vigoureuse. Nous sentons tous que la situation internationale n’est plus tout à fait la même qu’au début de cette année. Les changements qui sont intervenus nous donnent une occasion de peser sur les évènements dans le sens de la détente internationale et de la paix, plus qu’à aucun moment peut-être depuis le début de ce qu’on a appelé la guerre froide. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche.) Ne nous faisons pas d’illusion. Aucune politique imaginable ne saurait faire que, si la guerre par malheur venait à éclater de nouveau, nous puissions y échapper ; et c’est bien là l’erreur fondamentale des thèses dites neutralistes. (Applaudissements à gauche et sur de nombreux bancs au centre, à droite et à l’extrême droite.) La seule chance, en vérité, de préserver la paix pour la France, c’est donc de travailler à la sauvegarde de la paix dans le monde entier. (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs au centre.) [...]

L’armée européenne

[...] La nécessité n’en apparaît nulle part autant qu’à propos du problème de l’armée européenne, l’un des plus graves de ceux qui se posent aujourd’hui au Parlement et au gouvernement. Ce n’est pas sur la base de nos préférences, ou même de nos inquiétudes que nous pouvons le traiter ici ; c’est sur la base de faits qu’il n’est plus en notre pouvoir de modifier. C’est un fait qu’il existe en Europe de l’Est une force militaire importante. C’est un fait qu’un réarmement de l’Europe occidentale est devenu nécessaire dans l’intérêt même de la paix ; on a pu discuter de son volume, et je l’ai fait moi-même ; mais personne, dans les partis nationaux, n’a contesté qu’il faille créer des moyens de défendre et de consolider la paix. C’est un fait encore que, dans ces conditions, le problème d’un réarmement allemand et de ses limites et modalités éventuelles s’est posé.

Sur ce dernier point, particulièrement douloureux pour un ancien combattant, le Parlement a émis des votes successifs parfaitement cohérents. À plusieurs reprises – sous réserve de conditions sur lesquelles il faudra revenir –, il a proclamé que, plutôt que de voir reconstituer une armée allemande indépendante, il préférait voir créer une force internationale qui incorporerait les contingents allemands. Il a considéré, en outre, que la réconciliation définitive de la France et de l’Allemagne, que nous souhaitons tous avec une égale et parfaite sincérité, serait ainsi mieux servie. Tous les gouvernements français successifs ont défendu cette politique et ils y ont amené nos Alliés. Ceux-ci ne peuvent ignorer cependant qu’à l’issue de négociations longues et complexes, les traités qui nous sont soumis sont loin de correspondre à ce que le Parlement envisageait à l’origine. Telle est fréquemment l’évolution des négociations internationales. Il serait malhonnête de ne pas faire connaître à nos Alliés les graves appréhensions qu’éprouvent les Français dans l’état actuel du problème et les hésitations d’un grand nombre d’entre eux ; à vrai dire, il n’en est pas un parmi nous qui ne ressente à la fois les raisons qui militent dans l’un et l’autre sens. La division, sur ce point, elle n’est pas entre les Français, elle est dans la conscience de chacun d’eux. [...]

[...] Le Parlement se prononcera sur l’armée européenne en toute liberté. Nous entrons dans une période constitutionnelle nouvelle dans laquelle une crise ministérielle implique, pour l’exécutif, le droit de demander la dissolution de l’Assemblée nationale. Le respect de la dignité de l’Assemblée exige que le gouvernement s’interdise d’user d’un moyen de pression intolérable dans ce cas, parce que susceptible de fausser la décision. Si le gouvernement que je formerais avec votre assentiment, venait à se trouver en désaccord avec l’Assemblée sur l’armée européenne et s’il était renversé, il ne se prévaudrait pas, j’en prends l’engagement sans réserve, des droits constitutionnels qui lui permettraient de demander la dissolution de l’Assemblée. Cette dernière se prononcera donc dans la plénitude d’une totale indépendance. (Mouvements divers. – Applaudissements sur divers bancs à gauche, au centre, à droite et à l’extrême droite.)

Conclusion

Mes explications ont été longues. C’était inévitable. Ma mission était de décrire une situation, d’établir un diagnostic, de tracer un programme. Il me fallait entrer dans le détail de ce programme, n’en rien laisser dans l’ombre. Si, d’ailleurs, je n’ai pas été suffisamment explicite, je répondrai tout à l’heure à toutes vos questions. Puisque, pour exécuter ce programme, je vous ai demandé des pouvoirs indispensables, il fallait que l’Assemblée et le pays sachent exactement l’usage qu’en ferait le gouvernement. Ainsi le veut le principe démocratique. Le républicain que je suis ne le conçoit pas autrement. Je vous ai montré la voie ardue – la seule, j’en suis sûr – qui mène au grand sommet, et je vous ai dit les grands horizons qu’on y découvre. D’aucuns assureront qu’il y a, pour s’y rendre, d’autres sentiers, ombragés et faciles. En d’autres termes que, dans mon programme, on peut laisser de côté ce qui est dur pour ne retenir que ce qui est agréable. Il y a toujours des médecins tant mieux qui préfèrent les bonnes paroles et les expédients. Ils ne font confiance ni au bon sens, ni à l’énergie, ni au courage de la Nation. Ce sont des pessimistes.

Parler le langage de la vérité, c’est le propre des véritables optimistes, et je suis optimiste, moi qui pense que ce pays accepte la vérité, qu’il est prêt à prendre la résolution inflexible de guérir, et qu’alors il guérira. Mais comment le ferait-il si nous-mêmes nous ne faisons pas notre devoir, tout notre devoir. Et c’est bien pourquoi il me faut votre collaboration complète et durable. Cette collaboration entre Parlement et gouvernement exclut que, de part ou d’autre, on finasse, on dissimule. Je n’ai pas rusé avec la difficulté, ni fardé ce que je crois être la vérité. Réciproquement, j’ai le droit de vous demander autre chose qu’une demi-adhésion ou une demi-décision. La politique que j’ai décrite constitue un bloc. En accepter une partie, en refuser une autre c’est rendre le tout inefficace, c’est rendre inutile la part de discipline et d’effort à laquelle on consent. Il vaut mieux repousser le tout dès aujourd’hui, ouvertement, que de se contenter, une fois encore, d’une tentative partielle et, par conséquent, inutile et démoralisante.(Applaudissements sur certains bancs à gauche et sur divers bancs au centre.)

Votre vote de ce soir doit avoir une signification claire. Je vous demande de renoncer aux restrictions mentales, aux habiletés de tribune qui permettent, tout à la fois, d’adhérer à l’ensemble en se réservant sur le détail, d’adhérer pour un jour en réservant le lendemain. Vous voterez tout à l’heure « pour » ou « contre » une politique, c’est à dire, pour ou contre chacune des mesures qui en assureront le succès. L’Assemblée est juge sans appel de l’action gouvernementale. Mais un gouvernement ne saurait remplir sa mission s’il est assailli journellement dans cette enceinte, si ses membres et son chef sont contraints de consacrer leurs efforts et leur temps à d’innombrables discussions trop souvent stériles. Le Parlement légifère, il contrôle l’Exécutif. Mais l’Exécutif doit être en état de gouverner et d’administrer (très bien ! très bien ! à l’extrême droite), de prendre ses responsabilités sans autre préoccupation que la réalisation du programme fixé en plein accord avec l’Assemblée Nationale. Il ne doit pas être arrêté dans son œuvre par la crainte constante d’être renversé. Le Parlement a le droit de retirer sa confiance au gouvernement, à chaque instant ; le gouvernement doit, à chaque instant, pouvoir agir comme s’il était assuré de durer vingt ans. (Applaudissements sur divers bancs à gauche, au centre et à l’extrême droite.)

Remettre de l’ordre dans notre maison, rendre à la Nation une monnaie qui ranimera les réflexes sains d’un pays qui travaille, qui construit et qui épargne, rétablir l’autorité républicaine et la discipline dans les institutions politiques comme dans l’administration, soumettre les intérêts des hommes et des groupes aux besoins essentiels de la Nation, édifier un pays plus moderne, une société plus juste, où ceux qui ont été jusqu’ici les plus désavantagés, qui ont fourni l’effort principal et subi le principal sacrifice, trouveront une raison de vivre, une raison de se dévouer à l’intérêt commun (très bien ! très bien ! à gauche), assurer à nouveau l’indépendance de la France parmi ses alliés et ses associés, lui permettre de mieux défendre ses droits et, ainsi, de mieux travailler pour la paix, resserrer autour de la mère-patrie tant de territoires et de peuples divers que travaillent des forces centrifuges, en donnant à chacun d’eux le sentiment de sa conscience propre, de sa promotion dans la famille réconciliée – est-ce que cela ne vaut pas la peine d’être tenté ? Et le prix que je vous demande est-il trop élevé pour cette grande et noble croisade ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs à gauche et au centre et sur plusieurs bancs à l’extrême droite.)

Sans doute, il y a des sacrifices à consentir : ici une habitude, là un intérêt, ailleurs une position traditionnelle. Qui de vous a jamais cru que les grandes tâches nationales pourront être accomplies sans concessions sur tel point ou sur tel autre, concessions qui, je le sais, peuvent être douloureuses ? Mais le redressement de la France, tant de jeunes hommes et de jeunes femmes l’espèrent et l’attendent. S’il peut être entrepris dans le cadre de la politique générale que j’ai définie, allez-vous leur répondre que vous y avez fait échec à cause d’une objection, d’une réserve, d’une hésitation sur un sujet particulier ?

Mesdames, Messieurs, depuis que je m’intéresse à la vie publique, trois hommes ont laissé une trace ineffaçable dans ma pensée. Tout jeune, j’admirais en Raymond Poincaré l’homme d’État, digne de la France qu’il gouvernait. Député,  j’étais appelé par Léon Blum à faire partie de son second ministère ; une vague d’enthousiasme populaire exaltait sa générosité et son intelligence. Et cinq ans plus tard, c’est le général de Gaulle, symbole de la continuité française et animateur de la Résistance, qui, ordonnant ma mutation, m’appelait auprès de lui, au gouvernement d’Alger. Pourquoi suis-je amené à associer, à cette heure émouvante pour moi, les noms de ces hommes si différents ? C’est sans doute parce que, sous le signe de l’amour de la patrie, leur exemple enseignait le dévouement au bien public et le sens de l’État. (Vifs applaudissements à gauche, à l’extrême droite et sur de nombreux bancs au centre et à droite.)

Si je n’obtiens pas la décision que je sollicite de l’Assemblée, sans joie en toute sérénité, je n’en ressentirai nulle amertume. Je resterai persuadé que j’ai servi la patrie en faisant entendre de cette tribune des vérités qui finiront, de toute manière, par prévaloir (Applaudissements sur certains bancs à gauche et sur plusieurs bancs au centre et à l’extrême droite.)La seule question est de savoir si vous les ferez prévaloir aujourd’hui, dans un esprit de patriotisme désintéressé, ou bien si elles s’imposeront plus tard, après des souffrances nouvelles que nous pouvons éviter. Oublions les préoccupations partisanes, les préjugés, les préférences de clientèle et tout ce qui peut nous diviser ou nous opposer ; écartons toute autre passion que celle du salut national. N’ayons aucune crainte que celle d’être un jour blâmé par notre conscience de citoyen et de Français. Pensons à cette jeunesse anxieuse dont le destin est le véritable enjeu de nos débats, à ce pays inquiet qui nous observe et qui nous juge. Travaillons ensemble à lui  rendre la foi, les forces, la vigueur qui assureront son redressement et sa rénovation. Soyez assurés qu’une fois guéri, loin de vous reprocher votre rigueur et votre courage, il vous sera reconnaissant de l’avoir éclairé et de lui avoir montré le chemin de son salut. (Vifs applaudissements prolongés à gauche, sur de très nombreux bancs au centre et à l’extrême droite et sur divers bancs à droite.)

Les derniers résultats du « Baromètre des services publics »  (sondage BVA pour France Info et les Echos, paru en juillet dernier) mettent l’éducation au tout premier rang des priorités. Une première. Pour 60% des Français interrogés, l’éducation vient en tête de leurs attentes prioritaires en matière d’action publique. En hausse de près de 20% par rapport à la précédente vague d’enquête (datant de 2010), alors que jusqu’ici la priorité des Français était l’emploi et la lutte contre le chômage ( qui arrive désormais en deuxième position ).

Par ailleurs, un sondage du CSA effectué le 10 août  dernier fait apparaître que « l’école et l’éducation » (avec 35% de réponses ) figurent en deuxième position ( après « l’emploi », qui recueille 42% des avis ) lorsqu’on demande aux sondés « Quels sont, parmi les sujets suivants, ceux qui vous paraissent les plus importants en France aujourd’hui ? ( deux réponses possibles ) ». Suivent de loin « l’assurance maladie et la santé » ( 21% des réponses ), le « pouvoir d’achat » ( 20% ), les « retraites » (18% ), la « dette publique de la France » ( 17% ), « l’environnement » ( 10% ), « la sécurité des biens et des personnes » ( 10% ), « l’immigration » ( 8% ), « les impôts et les taxes » ( 7% ), « la politique étrangère » ( 3% ), aucun de ces sujets ( non suggéré) : 2%. Certes, on sait que les sondages ont leurs limites ( même lorsqu’ils ont été effectués selon les règles de l’art, ce qui est le cas en l’occurrence ) ; mais on aurait tort de les rejeter d’un revers de main, car il est vraiment rare que la question éducative se trouve à cette hauteur.

Cela reflète sans aucun doute une forte inquiétude ambiante quant à la ‘’question scolaire’’ en particulier ; et une nette prise de conscience de la dégradation accélérée qui a eu lieu sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Des territoires entiers, dans les banlieues et dans les départements ruraux, sont condamnés à un abandon éducatif que la suppression de la carte scolaire n’a fait qu’aggraver. Les retraits de postes par milliers depuis 2007 (66000 suppressions en cinq ans), la disparition programmée des RASED, la réforme calamiteuse de la formation des enseignants, la réduction brutale à quatre jours de classe par semaine imposée à l’école primaire, l’appauvrissement et le désordre des programmes et des évaluations, notamment dans le primaire et au collège, mais aussi au lycée : tout cela laisse une Education nationale exsangue et désorientée. Les sondages annuels effectués par le CSA à la demande du SNUipp ( le principal syndicat de professeurs des écoles ) montrent d’ailleurs que cela commence à être clairement perçu par les Français. Alors qu’ils n’étaient en août 2008 que 37% à estimer que « les mesures prises par le gouvernement pour l’école maternelle et élémentaire »  allaient « plutôt dans le mauvais sens », ils sont désormais 50% à le penser ( 16% ne se prononçant pas ).  Et en août 2011, « la réduction de l’échec scolaire » est jugée comme « allant plutôt dans le mauvais sens »  par 61% des Français ainsi que « la formation des enseignants » (par 59% ). Enfin, la politique de non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite est rejetée quasi unanimement (par 82% des Français selon le dernier sondage du CSA ).

Face à cette montée de l’inquiétude (voire du rejet ) concernant sa politique scolaire, le pouvoir en place tente de jouer ( là comme ailleurs ) la carte du ‘’mouvement ‘’ contre ‘’l’immobilisme’’, en arguant d’une ‘’révolution’’ qu’il aurait initiée ( où l’on passerait du ‘’quantitatif’’ au qualitatif’’ ). On peut noter que la première convention de l’UMP en vue des futures élections présidentielles et législatives a été consacrée aux questions scolaires. Et les multiples déclarations qui ont eu lieu ces derniers temps vont pour l’essentiel dans le même sens, en ne craignant pas de forcer le ton et de manier l’hyperbole. Le 11 juin, le chef de l’Etat n’a pas hésité à dire que la ‘’personnalisation’’ de l’éducation est la « troisième révolution », après celle de Jules Ferry et celle de la ‘’massification’’. Et Nicolas Sarkozy a annoncé que, pour cela, l’un des « grands chantiers du futur » (sur lequel il « reviendra dans les mois à venir ») portera sur le statut des enseignants (dont le « rôle ne se limite pas à la classe ») conjoint au « développement du rôle de l’établissement ». On aurait tort de penser que c’est là simple improvisation de circonstances. Dans Le Monde du 28 août  2010,  le ministre de l’Education nationale Luc Chatel avait déjà affirmé que  « l’école doit aujourd’hui relever trois défis. Le défi de la personnalisation […]. Deuxième défi : l’autonomie (de l’établissement) […]. Troisième défi : celui des ressources humaines […]. Tous ces défis reposent sur un changement dans notre manière d’appréhender la question scolaire. Sans bruit, une véritable révolution s’opère sons nos yeux. Une révolution copernicienne : nous sortons d’une approche quantitative du ‘’toujours plus’’ pour aller vers le ‘’toujours mieux’’. Une révolution silencieuse : l’école a moins besoin de grands soirs que de petits matins quotidiens ». Et à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, en septembre de cette année, Luc Chatel a repris avec constance et ostentation le thème de la « troisième révolution », celle de la « personnalisation ».

Comme pour toute « révolution », il s’agit bien sûr de « changer de base » ; mais « silencieusement » (« insidieusement »), car l’enjeu est en réalité de saper les bases mêmes du service public d’éducation. Cette entreprise est déjà  tellement bien entamée qu’il ne saurait suffire de corriger ou d’infléchir ce qui est en route, mais que l’on peut ( et que l’on doit sans doute ) penser à une « refondation de l’Ecole » pour être à la hauteur du défi. Face à la politique éducative désastreuse de ces dernières années, qui a sapé en profondeur les fondements de l’Ecole républicaine et laïque, reconstruire ce que la droite a cassé et  réinjecter les indispensables moyens qui font aujourd’hui défaut, ne sauraient suffire et être à la hauteur de l’enjeu. Il nous faut retrouver les fondements de l’école et mettre clairement en avant, face aux limitations du néo-libéralisme et au désastre social de l’élitisme de notre système scolaire, les finalités premières d’une Ecole républicaine, démocratique et laïque. « Refonder l’Ecole » c’est renouveler ses fondements en les retrouvant et en les mettant en œuvre à hauteur du XXI° siècle, pour le XXI° siècle.

Il s’agit de refonder l’Ecole républicaine et laïque à partir de sa base fondamentale, à savoir l’Ecole obligatoire (celle que l’on doit à tous et à chacun) ; et de privilégier avant tout pour cela l’enseignement primaire (avec son école maternelle ). On peut reprendre ici pour mémoire quelques-unes des propositions qui figurent dans le projet adopté par le Parti socialiste. « Rendre la scolarité obligatoire dès 3 ans ». « L’école primaire, une priorité absolue » […] c’est donc là qu’il faut concentrer les moyens, en particulier sur le premier cycle des apprentissages  […] ; cela nécessite un engagement particulier : refonte des programmes et de leurs évaluations, classes à effectifs restreints là où c’est nécessaire, renfort éventuel d’un deuxième professeur dans certaines classes pour personnaliser l’enseignement… ». « Le collège doit évoluer en s’inscrivant dans une plus grande continuité avec l’école primaire pour garantir la transmission d’un socle commun pour tous avant la fin de la scolarité obligatoire en permettant une plus grande souplesse des parcours. Nous proposons que les élèves bénéficient d’une culture commune par un large panel d’enseignements communs, pour tous ». « Le lycée de toutes les réussites […] : atteindre enfin 80% d’une classe d’âge diplômée du baccalauréat et qualifier 100% d’une classe d’âge ».

Pour aller jusqu’au bout de la réflexion et de la conversion à faire afin de « refonder l’Ecole » sur des bases nettement plus égalitaires, il faut impérativement prendre la mesure de la profonde inégalité de l’Ecole française et de nos ‘’impasses ‘’ antérieures. La France, dit-on souvent (et on a raison de la dire) est l’un des seuls pays où l’égalité est une mission pour l’école. Sans doute. Mais la France est aussi l’un des pays où les résultats des élèves à leur sortie de l’école obligatoire sont les plus dépendants de leurs origines socioculturelles, et les plus inégalitaires… Si on opère un bref retour en arrière, on peut constater que la part du PIB ( produit intérieur brut ) attribué au système scolaire a fortement augmenté durant les cinq premières années du second septennat de François Mitterrand, passant de 6,3% en 1989 à 7,4% en 1994, pour rester à peu près à cette hauteur jusqu’à la fin du siècle, et redescendre ensuite ( à l’exception d’un certain rebond durant les années où Lionel Jospin a été Premier ministre ) jusqu’au pourcentage actuel, à savoir 6%. Ce qui est assez troublant et pose immédiatement question, c’est que les premiers tests PISA qui ont eu lieu en 1999 ont mis en évidence que la France était, parmi les 30 pays étudiés, celui où l’écart des résultats entre les élèves de statuts socio-culturels favorisés et ceux de statuts socio-culturels défavorisés était le plus important. Et cela pouvait aller jusqu’à un écart inégalitaire double de celui de certains pays, tels que la Finlande bien sûr, mais aussi le Japon ou le Canada ( pourtant eux aussi dans la sphère ‘’néo-libérale’’..). Or cela a été montré sur des élèves qui, en France, avaient justement effectué leur scolarité obligatoire au moment de la forte croissance de la part du PIB dévolu au système scolaire. Dur !

Cela indique peut-être simplement qu’il ne faut pas seulement s’intéresser à l’effort global consenti, mais qu’il importe aussi de savoir où vont ces moyens financiers. A ce sujet, l’augmentation des moyens consentis sous le second septennat de Mitterrand est d’abord et avant tout allée aux élèves de lycée, puis – nettement moins – à ceux de collège ; et enfin, en dernier lieu, aux élèves du primaire. Cela d’ailleurs commence à se savoir que le coût moyen de l’élève du primaire français est actuellement inférieur de 14%   à celui de la moyenne des pays de l’OCDE, alors que le coût moyen de l’élève de lycée français est – lui – supérieur de 13% à celui de la moyenne des pays de l’OCDE. Certes les choix budgétaires ne font pas tout, mais ils sont significatifs de toute une politique et ils y participent activement. In fine, comme l’ont déjà dit les sociologues Christian Baudelot et Roger Establet dès 1989, quand cessera–t-on, en France, de « compter  sur la hausse du plafond pour relever le plancher » ? Et, bien sûr, d’avoir les résultats particulièrement inégalitaires  qui vont avec une politique scolaire prioritairement orientée vers un ‘’élitisme dit républicain’’. D’autant que la publication, le 13 septembre de cette année, des « Regards sur l’éducation » de l’OCDE ne montrent pas de signes d’amélioration, bien au contraire. Le taux de scolarisation des 15-19 ans a diminué en France de 5 % de (89% à 84% ) alors qu’il augmentait dans le même temps de 9% dans la moyenne des pays de l’OCDE. Le salaire moyen des enseignants est inférieur à la moyenne de l’OCDE, aussi bien pour les enseignants débutants, que pour ceux qui ont 10 ou 15 ans d’expérience. Enfin, et sans doute surtout, la France est plus que jamais (avec la Nouvelle Zélande ) le pays où l’écart des résultats entre les élèves de statuts favorisés et ceux de statuts défavorisés aux tests internationaux PISA est le plus grand.

Dans ce contexte chargé, il n’est pas sans intérêt de noter que le projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu public ce même mardi 13 septembre souligne que «notre système éducatif  a cessé d’être un facteur de réduction des inégalités […]. Plus récemment, une conjoncture défavorable, de très sévères restrictions budgétaires et des suppressions de postes sont venues compromettre cette situation ». Pour y remédier, le CESE prône de « faire de l’école et du collège la priorité », notamment « en confortant l’école maternelle dans sa mission et en favorisant la socialisation des 2-3 ans ». Le CESE recommande aussi de « refonder l’éducation prioritaire » en y « concentrant les moyens pour agir de façon intensive », de « rendre réellement professionnelle la formation initiale des futurs enseignants » et  de « faire un effort massif de formation continue des personnels ».

La question de la formation (initiale et continue) des enseignants doit être effectivement une dimension essentielle si l’on veut vraiment « refonder l’Ecole », la « redresser » à partir de sa base, l’école obligatoire. Plus généralement, cette « refondation » ne peut se faire sans eux (et encore moins contre eux), ce qui implique la mise en place et en œuvre d’un « pacte éducatif » avec les enseignants en premier lieu, et plus généralement avec l’ensemble des acteurs de l’éducation. Signe de son importance et d’un fort accord de principe là-dessus, l’idée d’un « pacte éducatif » a d’ailleurs été formulée par la plupart des candidats aux primaires citoyennes qui viennent de se dérouler. A cet égard, on aurait certainement tort de négliger le travail déjà accompli dans le cadre initial dit de l’Appel de Rennes ( lancé il y a plus de trois ans) et qui a abouti à l’Appel dit de Bobigny ( rendu public en octobre 2010) lequel a précisément lancé un « appel à la Nation et à ses responsables politiques pour un grand débat national et des engagements solennels avant les échéances nationales qui détermineront l’avenir ».

On peut dire en effet que cela a été un évènement sans précédent historique , en particulier en raison du nombre et de la diversité des organisations signataires qui se sont mises d’accord non pas sur de simples dénonciations ou refus, mais sur un ensemble de propositions ( pas moins de cinq objectifs prioritaires, déclinés en 18 propositions ; certaines fortement élaborées, d’autres moins mais toutes unitaires ). Ce sont en effet exprimés ensemble des syndicalistes ( à savoir quatre grandes centrales syndicales : la CGT ; la CFDT avec le SGEN–CFDT et la FEP-CFDT ; l’UNSA avec l’UNSA-éducation, le SE-Unsa et le SEP-Unsa ; la FSU, avec le SNUipp, le SNES, le SNEP et le SNUEP-FSU ) ; la première fédération de parents d’élèves ( la FCPE ) ; la quasi totalité des associations d’éducation populaire et complémentaires de l’enseignement ( avec notamment la présence très active de la Ligue de l’enseignement ), des mouvements pédagogiques, les 80 villes du Réseau français des grandes villes éducatrices. Ce n’est pas rien. Cela peut être un appui. C’est en tout cas un signe des temps ( positif, et sans doute porteur d’avenir.

Il est en particulier remarquable que dans ce document signé par de nombreux partenaires et acteurs de l’éducation ( notamment syndicaux ), la question des moyens n’occupe qu’un espace restreint, même si ce qui est dit vaut la peine d’être connu ( car tout à fait significatif des choix prioritaires effectués en commun dans la situation actuelle ) : « Nous proposons que le principe d’équité guide toutes les décisions. Ceci nécessite des choix politiques en faveur des territoires et des jeunes subissant aujourd’hui des inégalités et des discriminations insupportables et en faveur de l’école et du collège. Cela exige que l’Etat joue tout son rôle de garant de l’équité à travers des mécanismes de péréquation entre territoires et oriente d’abord les moyens supplémentaires vers l’école primaire et le collège ».

Les propos tenus par des dirigeants de syndicats d’enseignants importants à la dernière scolaire montrent que les possibilités d’aller vers un « pacte éducatif » à la mesure d’une « refondation de l’Ecole » à l’ordre du jour sont bien présentes.

Le 29 août, le site ‘’ToutEduc’’ a souligné que « le Snes n’est ‘’pas fermé à des discussions’’ sur les missions et le statut des enseignants à condition qu’il y ait relance de la démocratisation de l’enseignement. C’est ce que répondent ses trois responsables, interrogés par ToutEduc sur l’après 2012, Nicolas Sarkozy ayant annoncé une refonte du statut, et Martine Aubry une ‘’refondation du système éducatif’’ […]. Le Snes souhaite un enseignement secondaire pour tous, général, technologique ou professionnel, et une obligation scolaire portée à 18 ans, avec, à  terme, un objectif de 100% au niveau bac ».

Le 2 septembre, le SGEN-CFDT a plaidé dans sa conférence de presse pour « un contrat entre la Nation et son Ecole » et a souligné que « la nécessité de changer l’Ecole » s’impose comme une évidence dans toute la société. Le SGEN-CFDT s’est prononcé pour « un Grenelle de l’éducation ». Il faut mettre tous les acteurs autour de la table, a-t-il précisé, « y compris les acteurs économiques car les autres forces sociales ont des points de vue à faire valoir. Et il faut prendre le temps du débat ».

Le 30 août, le SE-Unsa  a indiqué avec force dans son communiqué de presse de rentrée que «les personnels se refusent à entrer dans un modèle en construction qui a pour objectif de changer la nature même de l’Ecole. Un modèle où la concurrence, la performance, le management seraient les maîtres mots d’un système éducatif concurrentiel dans lequel l’éducation deviendrait un bien de consommation […]. Dans le même temps les personnels perçoivent les limites d’un modèle républicain qui ne tient plus ses promesses et qui n’est plus en capacité d’offrir à chaque élève les voies de son épanouissement personnel et professionnel […]. Notre système éducatif est à la croisée des chemins, conclut le SE-Unsa. L’Education est un droit. Il doit être garanti par l’Etat et relève d’une mission de service public. Il faut tout à la fois cesser l’hémorragie des emplois et refonder l’Ecole de la République ».

Le candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle du printemps 2012 – François Hollande – a déjà proposé en mai de cette année la mise en place d’« un nouveau pacte éducatif pour démocratiser la réussite » : « l’école a réussi le pari de la massification, mais pas celui de la démocratisation de la réussite  [ …]. La démocratisation de la réussite passe d’abord par de nouveaux moyens affectés à l’éducation de nos enfants, et donc par l’arrêt des suppressions d’emplois à l’Education national ; mais aussi par la généralisation de la prise en charge de la petite enfance, par la priorité donnée à l’enseignement primaire… ».

Il convient à l’évidence de  commencer la réflexion et la concertation le plus tôt possible. L’enjeu est bien là, perçu comme l’un des plus importants par les Français en ce moment des présidentielles : refonder notre système éducatif aujourd’hui en crise. Et l’axe principal de sa résolution est bien à l’ordre du jour : la nécessité et la possibilité d’un nouveau pacte éducatif  entre la Nation et les professionnels de l’éducation.

La détérioration fulgurante des dettes publiques en Europe à partir de 2009 n’a rien à voir, hormis la Grèce, avec une dégradation progressive de la gestion des finances publiques. Elle résulte d’un événement systémique qui a contraint les États à prendre en charge les dettes privées et à soutenir des économies qui s’effondraient. Il s’agit d’un surgissement de l’endettement public comparable à ceux qui ont été provoqués par des guerres ou par la crise financière globale des années 1930. A son tour, le problème posé par la consolidation de ces dettes est similaire à celui qui a confronté les pouvoirs publics dans le passé à la suite de ces événements.

Les expériences du passé, notamment celles qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, montrent que les dettes se résorbent sur des périodes longues sans traumatisme majeur si l’on adopte les bonnes politiques. Il existe, en effet, plusieurs canaux possibles de réduction des dettes. L’art se trouve dans leur combinaison. La croissance économique maintenue sur le moyen terme est la voie royale. Mais elle ne se décrète pas et implique des politiques très volontaristes qui ont totalement disparu d’Europe et qu’il importe de retrouver. La voie japonaise est le piège dans lequel les errements actuels des gouvernements européens risquent de nous faire tomber. Elle se traduit par des ajustements budgétaires et des plans d’austérité qui n’en finissent pas, parce qu’ils entretiennent la croissance basse. La raison est  la force d’attrition sur l’économie résultant de la détérioration des facteurs de croissance qui dépendent des dépenses publiques. Mentionnons comme repoussoir la voie de l’entre-deux guerres : les défauts massifs et les restructurations forcées qui détruisent le capital et plongent les économies dans une spirale dépressive, jusqu’à ce que le désendettement ait atteint son terme et que le manque de capital crée une nouvelle demande. Si l’on oublie l’euthanasie instantanée des créanciers domestiques de l’État par un surgissement de l’hyperinflation type république de Weimar, il reste une voie qui a fait merveille aux États-Unis après la seconde guerre mondiale : un cocktail d’inflation chronique et stable (autour de 3%) et d’une politique monétaire visant des taux d’intérêt réels négatifs. Cette dernière voie est tout à fait rationnelle. C’est une taxation implicite de l’épargne qui se substitue à l’augmentation de la pression fiscale (taxation explicite des revenus) lorsque celle-ci est entravée par la collusion d’intérêts économiques et politiques produite par la globalisation financière. C’est la politique actuellement suivie par Ben Bernanke devant la paralysie du Congrès. Comment l’Europe peut-elle tenir compte de ces enseignements ?

Pas de résolution des dettes souveraines sans stabilité financière

La focalisation sur la crise des dettes publiques tend à faire oublier l’essentiel : c’est par le comportement des banques engagées dans le financement de la spéculation immobilière que la crise s’est diffusée. Toute réforme qui ne voit pas que les dettes publiques sont contaminées par les pertes cachées des bilans bancaires est vouée à l’échec. Parce que les pertes latentes dorment dans leurs bilans, les banques sont vulnérables à la détérioration des finances publiques et rendent la relance du crédit pour la croissance très problématique. Il faut donc reconnaître la nécessité de restructurer les dettes publiques dans les pays où c’est nécessaire et recapitaliser les banques mises en péril par ce processus. Corrélativement la politique macro prudentielle doit surveiller la dynamique de la dette privée et du prix des actifs. L’idée majeure est que la dette totale des nations sera d’autant mieux contrôlée qu’une régulation financière contra cyclique sera mise en œuvre et que la politique monétaire se préoccupera du niveau des taux longs. Ensuite pour retrouver le lien entre finance et croissance, il faut surtout sortir de l’ornière des règles automatiques de contrôle des finances publiques, du type pacte de stabilité et encore pire règle constitutionnelle. La première réforme est de réguler la concurrence fiscale pour éviter qu’elle déclenche des processus pervers. La deuxième est d’instituer une agence européenne indépendante d’évaluation des finances publiques, capable d’analyser les liens entre structure du budget et croissance de long terme. Sur cette base, une telle agence pourrait remplacer les agences de notation actuelles vis-à-vis des marchés en fournissant des notes fondées sur des évaluations de grande qualité. Elle rendrait ainsi possible rationnellement l’émission d’eurobonds.

Un marché d’eurobonds serait un atout majeur pour la zone euro. Elle créerait un marché unifié de titres publics de grande taille et profondeur, directement concurrent du marché financier américain. Ce serait un attracteur de capitaux en provenance du reste du monde pour financer les investissements d’innovation qui relèveraient la croissance potentielle. L’émission d’eurobonds requiert deux conditions fondamentales qui font partie du renouvellement de la gouvernance : d’une part le processus d’évaluation que nous avons évoqué, d’autre part une forte coordination des politiques budgétaires selon la procédure dite des semestres européens. L’évaluation définirait une gamme de bonus/malus pour l’émission des titres publics des pays membres, en fonction des critères utilisés par l’agence d’évaluation, qui modulerait le coût de leurs émissions par rapport au taux d’intérêt moyen des eurobonds.  En fondant un marché des eurobonds sur une évaluation objective incontestable parce qu’approfondie et indépendante, tous les pays, y compris l’Allemagne, pourraient bénéficier de la liquidité supérieure à celle des marchés nationaux de dettes publiques séparés. Bénéficiant de notations fondées sur la reconnaissance de la production de valeur due aux investissements publics, donc des flux de recettes futures, les États auraient un intérêt majeur à réorganiser leur politique financière vers une programmation à moyen terme comportant un montant élevé de dépenses publiques productives et une structure fiscale plus efficace.

La coordination de la politique budgétaire ne peut être efficace que dans la cadre d’une concertation des politiques macroéconomiques. En effet, une leçon essentielle de la crise financière pour la gouvernance de la zone euro  est qu’un dispositif de surveillance et de contrôle est voué à l’échec s’il n’englobe pas la dynamique de la dette privée. Cela veut dire que le dispositif doit être de l’ordre de la supervision active plutôt que des règles automatiques et qu’il doit englober les dérapages du crédit privé, les prix des actifs et les évolutions des taux de change réels, c’est-à-dire de la compétitivité. L’idée majeure est que la dette publique sera d’autant mieux contrôlée qu’une régulation financière contra cyclique sera mise en œuvre et que la politique monétaire se préoccupera du niveau des taux longs. Concernant la procédure budgétaire proprement dite, il s’agit d’impliquer les parlements nationaux dans une programmation budgétaire pluri annuelle constituant un cadre contraignant dans lequel les lois de finances devront s’inscrire. La coordination devrait se faire dans le cadre d’une procédure agréée par tous les gouvernements de l’examen en commun préalable des choix budgétaires de chaque pays. Des pré programmations budgétaires pour la loi de finances à venir seraient préparés par les gouvernements et envoyées à Bruxelles pour examen par la Commission, puis débat européen au conseil des chefs d’Etat et au Parlement Européen. Des décisions mutuellement contraignantes en résulteraient pour le budget de l’année à venir qui devraient être validées dans les lois de finance nationales.

Le pacte pour l’euro et l’enjeu de la croissance soutenable

Les innovations de gouvernance ne seront efficaces que si les pays européens se redonnent un projet de croissance. La seule manière de sortir du piège de la croissance molle est de promouvoir des investissements de long terme en capital physique, capital naturel et capital humain. La réduction des coûts de la santé par des politiques de prévention à grande échelle et par le développement des biotechnologies, l’énergie propre et ses réseaux de distribution auto régulés, l’adaptation des villes au changement climatique doivent être les objectifs d’une programmation budgétaire à long terme. Il en est de même des infrastructures de transport transeuropéen à basse intensité carbone, c’est-à-dire une priorité au rail par un réseau dense à grande vitesse couvrant l’Europe. L’investissement en capital humain, pour élever massivement les qualifications de la population jeune et pour renouveler les compétences tout au long de la vie active, devrait faire partie d’une politique à long terme de l’emploi qui est la seule manière d’avoir raison du chômage structurel. A l’heure actuelle, les gouvernements sont engagés dans des politiques exclusivement court-termistes, susceptibles de provoquer des résultats opposés à ceux que l’on recherche. Sans perspectives de long terme, l’austérité budgétaire conduit inexorablement à un régime permanent de croissance molle, tandis que les marchés financiers imposent des taux d’intérêt trop hauts pour la croissance entravée. Seule une politique de croissance de l’ensemble de l’Europe, donc un relèvement du taux d’investissement, peut éviter l’insolvabilité des pays qui sont pris dans le cercle vicieux.

Pour élever l’investissement et l’orienter vers les priorités de long terme, il faut modifier profondément la structure des rendements et des risques par rapport aux errements des années précédant la crise. Pendant près de vingt ans la finance a prospéré sur la surconsommation financée à crédit dans le mépris de la conservation de l’environnement. La politique budgétaire n’a eu qu’une orientation persistante : abaisser les impôts sur le capital. L’incidence de ces dispositions sur l’allocation du capital a été fort claire : favoriser autant que faire se peut l’amplification des rendements à court terme. Une régulation financière plus exigeante que ne le propose Bâle III est nécessaire pour mettre de l’ordre dans la structure des rendements et des risques qui rende possible une intermédiation financière de long terme. Les investisseurs dont la nature du passif devrait conduire à des allocations d’actifs prenant en charge le long terme, doivent pouvoir trouver avantage à gérer les risques extra financiers inhérents aux investissements de la croissance soutenable, plutôt qu’à surfer sur la volatilité des marchés financiers. Pour infléchir la structure des rendements des actifs dans un sens favorable aux investissements durables, la manière la plus efficace est de faire évoluer les prix relatifs par la fiscalité. La consolidation budgétaire en Europe ne doit donc pas se contenter d’augmenter les impôts ou de diminuer les dépenses, elle doit saisir l’opportunité de faire évoluer la structure de la fiscalité et celle des dépenses.

En outre, parce que les pays européens ont des contraintes budgétaires prégnantes, ils ne vont pas s’engager dans des politiques ambitieuses d’investissement. La seule solution est une politique d’ampleur européenne, financée par un dispositif qui implique une avancée dans l’utilisation du budget européen, dédiée au financement du relèvement de la croissance potentielle. C’est en même temps par cette voie que les populations des pays européens reconnaîtront le bien fondé de la construction européenne. Il faut donc créer deux impôts levés au niveau européen par décision du parlement européen : une taxe sur les transactions financières largement justifiée par le caractère transfrontière des entités financières et par la  légitimité de capter une partie de la rente prélevée par ces institutions sur l’économie d’une part, une taxe carbone avec prélèvements aux frontières, justifiée par l’incitation indispensable aux investissements bas carbone d’autre part. Le produit de ces taxes doit servir de capital pour garantir une intermédiation financière destinée à financer les innovations qui nous engageront sur un sentier de croissance durable.

Sur la base du capital de garantie provenant du produit de la nouvelle fiscalité européenne, la Communauté peut soit utiliser la banque européenne d’investissement pour accroître sensiblement sa capacité d’emprunt, soit créer un Fonds Vert Européen (FVE). Ce serait un intermédiaire financier non bancaire qui attirerait l’épargne longue des investisseurs institutionnels à son passif et fournirait des crédits et des apports en capital à des organismes financiers divers et spécialisés dans le financement des investissements environnementaux à son actif. Le FVE deviendrait un formidable vecteur du financement de l’innovation pour l’Europe qui pourrait ainsi garder le leadership technologique dans le domaine le plus décisif du régime de croissance de l’actuel demi-siècle. Ce serait un outil permettant à l’Europe de réaliser la cohérence entre la politique climatique, celle de l’environnement en général et la politique macroéconomique. Le FVE opérerait comme un intermédiaire financier de long terme amenant un apport décisif dans ce rôle au système bancaire défaillant. Il offrirait une large gamme de crédits à des organismes financiers spécialisés dans le financement de projets (banques de développement et d’investissement, organismes de crédit spécialisés dans les financements sectoriels, etc…).  Il pourrait intervenir en capital dans des partenariats publics privés pour mener à bien des projets structurants d’un nouveau modèle de croissance.  Certes les critères de distribution des financements du Fonds sont à préciser, sachant que le principe de diversification des risques pour conserver en permanence la note maximale des obligations qu’il émet serait une contrainte financière qui limite les dérives vers des allocations « politiques ». L’essentiel est fondamentalement de modifier la rentabilité du capital en y incorporant le prix des externalités négatives liées au CO2. Une avancée de l’Europe dans ce domaine, sachant que la Chine est déjà engagée dans le redéploiement des investissements pour la production d’énergie propre et pour la réduction de l’intensité énergétique, donnerait une impulsion à la négociation internationale. Elle rendrait l’hostilité américaine à la définition d’une politique climatique au niveau fédéral difficile à poursuivre.

La crise actuelle traduit la faillite des dogmes économiques qui prévalaient depuis trente ans. Et en particulier l’idée qu’il serait forcément bon d’aller vers toujours plus de liberté dans les échanges commerciaux et les investissements internationaux. D’où la multiplication d’appels en faveur d’un protectionnisme européen. L’Europe est en effet une des zones les plus ouvertes aux flux commerciaux et financiers. C’est l’une de ses faiblesses importantes vis-à-vis de puissances comme la Chine et les États-Unis, qui protègent plus activement leurs producteurs et leurs marchés intérieurs.

On aurait tort cependant de considérer que c’est la domination – indéniable – des idées libérales à Bruxelles qui est le principal obstacle à la mise en œuvre de politiques commerciale ou industrielle plus actives en Europe. Ce sont surtout le refus des Etats, et notamment des plus grands d’entre eux comme la France, de transférer à l’Union des moyens significatifs et leur volonté de continuer à traiter chacun pour son compte avec les principaux partenaires extérieurs, et en particulier la Chine et les Etats Unis, qui empêchent l’Europe de protéger davantage son marché intérieur. Ce frein structurel est encore renforcé par la dynamique de l’internationalisation des entreprises : la plupart des multinationales d’origine européenne n’ont plus intérêt à une protection plus poussée du marché intérieur européen. Pourrait-on malgré cela envisager des politiques industrielles et commerciales plus actives en Europe ? L’ampleur des déséquilibres vis-à-vis de la Chine pourrait y inciter. Mais c’est surtout autour de la conversion écologique de nos économies qu’on peut espérer construire une Europe plus intégrée sur ce plan.

En Europe, beaucoup de problèmes sont internes

Il convient tout d’abord de relativiser l’ampleur des déséquilibres qu’impose le reste du monde à l’économie européenne. Sur ce plan, elle est en effet dans une situation très différente de celle des États-Unis : même en 2008, quand il a fallu acheter beaucoup de pétrole et de gaz à des prix très élevés en dehors de l’Union à 27, ses échanges extérieurs ont été quasiment équilibrés. Bien sûr, lorsque cet équilibre extérieur est obtenu en exportant des biens produit par des salariés payés 100 contre des biens produits par des salariés payés 10, cela consiste en fait à importer beaucoup plus de travail qu’on en exporte. Malgré l’équilibre des comptes extérieurs, ces échanges peuvent donc être associés à des difficultés internes en termes d’emploi. Nous y reviendrons en particulier à propos des relations de l’Union avec la Chine.

Il n’en reste pas moins qu’une part importante des phénomènes de délocalisation qui affectent négativement les salariés de pays comme la France est interne à l’Union. L’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale, politiquement indispensable après la chute du mur de Berlin, a notamment considérablement creusé les écarts de salaires au sein de l’Union. Le PIB par habitant d’un Luxembourgeois est 20 fois plus élevé que celui d’un Bulgare, et le coût du travail d’un Polonais était en 2007 en moyenne 4,9 fois plus faible que celui d’un Français : il était équivalent à celui d’un ouvrier de Hong Kong ou de Taïwan. L’élargissement à l’Est s’est effectué à budget de l’Union constant, contrairement à ce qui s’était passé avec l’élargissement au sud vers l’Espagne, le Portugal et la Grèce. Cette stratégie n’a laissé aux Peco que le choix du dumping social et fiscal comme moteur de leur intégration à l’Union. Cet élargissement a eu un impact particulièrement négatif sur la France parce que nous avions adopté dans les années 1990, via en particulier les politiques d’allègement de charge à proximité du SMIC, une stratégie d’insertion bas de gamme dans la division internationale du travail au sein de l’Europe des 15. Un positionnement qui se trouve directement concurrencé désormais par la Pologne ou la Roumanie. La capacité à limiter le dumping social et fiscal interne à l’Union compte donc autant pour limiter les délocalisations et la désindustrialisation en France que la protection du marché intérieur européen à l’égard du reste du monde.

L’Europe n’est pas simplement une victime du libre-échange

On aurait tort, également, de considérer l’Union européenne comme une simple victime de l’ouverture excessive des frontières aux flux de marchandises et de capitaux. Elle a été aussi – et surtout – un moteur de cette évolution. En effet, l’Union a promu de manière très active la recherche d’accords de libre-échange avec de nombreux pays du Sud sur tous les continents. Elle dispose aujourd’hui d’accords de ce type avec le Maroc, l’Égypte et la Tunisie ; un accord a été signé avec le Pérou et la Colombie mais n’est pas encore en vigueur ; et l’Union s’efforce de conclure avec les pays d’Afrique, sans succès pour l’instant, des Accords de partenariat économique (APE) centrés eux aussi sur une ouverture accrue des frontières de ces pays aux marchandises et aux entreprises européennes.

Cette marche vers le libre-échange a le plus souvent des effets négatifs sur les pays en développement qui n’ont pas voulu ou pas pu s’en protéger. Le problème est particulièrement dramatique sur le plan agricole. On connaît la situation absurde des éleveurs de poulets africains ruinés par l’afflux de poulets européens congelés, des producteurs de lait poussés à la faillite par les arrivages de lait en poudre (qui rendaient les enfants malades du fait de la mauvaise qualité de l’eau), des producteurs de mil ou de sorgho réduits à la misère par les tombereaux de blé déversés par l’aide alimentaire occidentale… Le problème sur ce plan n’est pas tant que l’Europe, les États-Unis ou encore le Japon disposent de politiques pour stabiliser l’activité de leurs propres agriculteurs, mais surtout que les pays du Sud avec lesquels ils commercent n’en aient pas. A contrario, le protectionnisme serait-il la clé du développement des pays du Sud ? Au cours des dernières décennies, la Corée et la Chine ont pu sortir du sous-développement parce qu’elles ont su protéger leurs marchés, mettre en oeuvre des politiques publiques volontaristes, tout en pouvant accéder de manière relativement aisée aux marchés des pays riches. Si l’Europe doit rééquilibrer ses rapports avec la Chine et les États-Unis en protégeant mieux son marché intérieur, elle doit a contrario laisser davantage de liberté à ses partenaires du Sud pour protéger les leurs, notamment en matière agricole. Cela en favorisant surtout la constitution d’ensembles régionaux.

Les Etats ne veulent pas de politique industrielle européenne

De plus, la faiblesse structurelle des politiques industrielles et commerciales européennes est profondément liée à l’histoire de la construction européenne. Prévue d’abord pour les marchés de biens, la logique du marché commun s’est ensuite étendue à la fourniture de services et aux investissements étrangers avec l’Acte unique, adopté en 1986. Outre les droits de douane, ce processus a – logiquement – conduit à démanteler l’ensemble des outils utilisés traditionnellement par les États pour favoriser « leurs » acteurs économiques : subventions, préférences dans l’attribution des marchés publics, contrôle des fusions et acquisitions… De ce fait, les États européens ne pouvaient plus agir que sur la fourniture d’un environnement favorable aux entreprises en termes de qualité des infrastructures, de qualification de la main-d’oeuvre, etc. Tout en leur offrant parallèlement une fiscalité et un coût du travail plus faibles qu’ailleurs. La contradiction entre ces deux impératifs entretient évidemment un rapport étroit avec l’accroissement structurel des déficits et des dettes publics au sein de l’Union, et ce avant même la crise.

Le marché européen a une histoire très différente de celle du marché américain

Ce démantèlement des barrières internes et des politiques industrielles nationales ne s’est cependant pas accompagné de la construction de protections équivalentes aux frontières de l’Europe, en dehors du cas très particulier de la Politique agricole commune. On n’a pas assisté non plus à la mise en place d’une politique industrielle à l’échelle de l’Union. Le poids de l’idéologie libérale au niveau des instances européennes a naturellement joué. On aurait tort cependant de surestimer ce facteur. Le fait de doter l’Union d’une politique industrielle digne de ce nom obligerait à renforcer les instances européennes, ce dont ne veulent pas les gouvernements des États membres. Cela entraînerait aussi une spécialisation accrue des différents territoires sur un type de production donné, à l’instar de ce qu’on observe au sein des États-Unis. Cette perspective ne pose pas de grosses difficultés aux petits pays : la Finlande a depuis longtemps intégré qu’en dehors des produits dérivés du bois et de la téléphonie mobile, il lui fallait importer le reste. Mais cette idée est beaucoup plus difficile à accepter, pour des raisons tout à fait compréhensibles, par des grands pays comme la France, qui avaient l’habitude de produire à peu près tout sur leur territoire. Enfin, une politique industrielle commune nécessiterait une augmentation significative du budget européen. Mais, même après la crise, il n’en est pas question : David Cameron, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont au contraire adressé ensemble début 2011 une lettre au président de la Commission européenne pour exiger le gel du budget européen jusqu’en… 2020.

Il n’existe pas d’entreprises européennes

De plus, dans l’histoire, les politiques de protection du marché intérieur ont toujours résulté d’un lobbying intense de la part des industriels. Or, aujourd’hui, les grandes entreprises d’origine européenne ne sont pas demandeuses. Pourquoi ? Parce que le processus d’intégration européenne a été largement concomitant de l’essor de la mondialisation et que, pour cette raison, il n’a pas abouti à la création de véritables entreprises « européennes ». Les champions nationaux allemands, italiens, anglais, français et autres ont très peu fusionné entre eux pour former des géants dont les marchés principaux soient situés sur le Vieux Continent. D’abord parce que ce type de fusion restait politiquement sensible : le fait qu’un leader industriel allemand (ou anglais) rachète son homologue français (ou réciproquement) passe toujours mal, malgré plus de cinquante ans d’intégration européenne. Il y a bien eu la formation d’Aventis en 19991 (aujourd’hui Sanofi-Aventis), à partir de Rhône-Poulenc et de Hoechst, mais c’est plutôt l’exception qui confirme la règle. Ces difficultés politiques ont été renforcées par l’intégrisme de la Commission européenne en matière de concurrence. En effet, le risque était grand de voir une fusion refusée par Bruxelles et cette attitude de la Commission a découragé la plupart des velléités de consolidation industrielle intra-européenne.

Les multinationales européennes ne veulent pas entendre parler de protectionnisme

Du coup, les champions nationaux ont surtout cherché leur salut hors de l’Union, en investissant dans un premier temps massivement aux États-Unis dans les années 1990, puis plus récemment en Asie et dans les autres pays émergents en forte croissance. Mais, de ce fait, ces acteurs multinationaux n’ont aucun intérêt à ce que l’Union se dote de protections accrues à ses frontières : ils redoutent que des mesures de protection du marché de l’Union ne compliquent leur déploiement à l’extérieur de l’Europe, largement prioritaire à leurs yeux vis-à-vis de la défense de leurs parts de marché dans un espace en faible croissance comme le Vieux Continent. C’est la raison pour laquelle les lobbies patronaux n’exercent, en dehors de quelques secteurs particuliers, aucune pression en faveur d’un protectionnisme européen.

Le trou noir de la politique de change

Par ailleurs, de nos jours, les politiques commerciales ne se jouent plus que très marginalement autour des droits de douane imposés aux frontières : le taux de change des monnaies est devenu le moyen principal dont se servent les États pour protéger leurs marchés et favoriser leurs producteurs. En Europe, la gestion du taux de change de l’euro est théoriquement une prérogative du Conseil des ministres de l’Union. Mais les États européens ont des intérêts divergents sur ce plan. Les Allemands, qui s’en sortent actuellement à l’export mais importent beaucoup de gaz et de pétrole et envoient beaucoup de touristes hors de la zone euro, trouvent avantage à ce que l’euro soit une monnaie chère, tandis que les pays d’Europe du Sud, qui exportent peu et reçoivent par contre beaucoup de touristes, plaideraient plutôt pour un euro moins fort. Moyennant quoi les Européens n’ont jamais été capables jusqu’ici de définir explicitement la politique de change qu’ils souhaitent. C’est la raison pour laquelle l’euro sert de simple variable d’ajustement à la concurrence à laquelle se livrent Chinois et Américains sur ce terrain, à travers une gestion politique très active de leurs taux de change réciproques. Avec comme résultat une dévaluation du yuan chinois de 17 % par rapport à l’euro entre avril 2005 et février 2011, compensant une part non négligeable des hausses de salaires intervenues en Chine.

La question chinoise est centrale

La question des déséquilibres des échanges extérieurs européens se pose en effet essentiellement vis-à-vis de la Chine : ce pays constitue aujourd’hui, et de très loin, le principal déficit commercial de l’Union, avec un trou de 167 milliards d’euros en 2010, soit 1,4 % du PIB européen. Le problème européen n’est pas vraiment celui d’un protectionnisme classique comme au 19^ème siècle : vis-à-vis de la plupart des pays du Sud non producteurs de pétrole ou de gaz, l’Europe dégage au contraire des excédents importants, et ce qu’il faudrait pour rééquilibrer les échanges serait plutôt, nous l’avons dit, une plus grande ouverture du marché européen à leurs exportations. Par contre, l’Europe a, comme les États-Unis, un problème bilatéral – de plus en plus massif – vis-à-vis de la Chine. Mais, là non plus, l’Union n’arrive pas à parler d’une seule voix, parce que chacun des gouvernements des grands États membres souhaite continuer à traiter directement avec les autorités chinoises pour leur vendre « ses » trains à grande vitesse, « ses » centrales nucléaires… Et, pour cela, il faut bien sûr éviter de leur faire trop de peine. Moyennant quoi l’Europe en tant que telle n’a pas de politique commerciale à l’égard de la Chine et ne se donne aucun moyen pour rééquilibrer ses relations avec elle. Au contraire, la Chine profite actuellement des difficultés résultant de la crise des dettes publiques en Europe pour accentuer sa pression et diviser pour mieux régner. Les autorités chinoises disent en gros aux pays en difficultés : si l’Union européenne et le Fonds monétaire international vous font trop de misère, nous sommes prêts à vous aider. À condition, bien sûr, que vous acceptiez que nous fassions de vos pays des têtes de pont pour nos investissements en Europe. Et cela fonctionne : une société chinoise gère le port du Pirée, naguère principal port européen, et les armateurs grecs ont accepté de commander leurs bateaux en Chine. L’ampleur des déséquilibres commerciaux qui se sont creusés vis-à-vis de la Chine, l’agressivité croissante des multinationales chinoises sur les marchés européens et les problèmes importants que posent leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle pourraient cependant servir de catalyseur à un sursaut européen. Et cela d’autant plus que, malgré ses succès actuels, l’industrie allemande n’est pas la moins menacée par le déploiement des multinationales chinoises, comme on commence à l’observer notamment sur le terrain des énergies renouvelables.

Un espoir : la conversion écologique de nos économies

Mais c’est probablement surtout autour du défi central du 21ème siècle – la conversion écologique des économies – qu’il est possible – et de toute façon nécessaire – de construire une politique industrielle plus intégrée en Europe. L’Europe, qui ne possède quasiment plus sur son territoire de ressources en énergie fossile ou en matières premières non renouvelables, a un besoin vital de réduire sa dépendance à l’égard de ces ressources. C’est probablement un des seuls domaines sur lequel les opinions européennes seraient prêtes à accepter un effort commun supplémentaire. L’Europe a pris déjà – et devrait continuer à prendre dans le futur – des positions plus avancées en matière écologique que celles que la communauté internationale est prête à adopter. Concernant en particulier la lutte contre le changement climatique, il paraît improbable qu’on parvienne à définir des politiques ambitieuses pour succéder, après 2012, au protocole de Kyoto, tout en associant au processus les États-Unis, la Chine et l’Inde, ce qui est indispensable. Si accord international il y a, il risque d’être très en retrait par rapport au type d’engagements pris antérieurement dans le cadre du protocole de Kyoto, et aux politiques que l’Union a d’ores et déjà arrêtées jusqu’en 2020 avec son objectif de « trois fois vingt » (20 % d’efficacité énergétique en plus, 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins et 20 % d’énergies renouvelables dans le « mix » énergétique). Le risque existe que les acteurs économiques européens subissent des contrecoups importants en termes de délocalisation et de concurrence déloyale de la part d’acteurs qui subiront des contraintes environnementales moins fortes. Le fait d’être soumis à des normes plus strictes que les voisins peut toutefois aussi constituer un avantage concurrentiel : cela oblige en effet à développer de nouveaux produits et procédés qui donnent de l’avance aux industriels du pays ou de la zone concernée au moment où les autres doivent s’y mettre à leur tour. Il n’empêche : le relatif isolement européen dans ces matières devrait nous conduire à envisager une « taxe carbone aux frontières », c’est-à-dire un dispositif qui permette de s’assurer que les produits qui entrent dans l’Union ont eux aussi acquitté leur écot à la lutte contre le changement climatique. Une mesure défendue notamment de manière convaincante par l’économiste Olivier Godard. Faute de quoi les mesures prises en Europe risquent non seulement de nuire à la production européenne, mais aussi d’être sans effet sur le climat puisqu’elles se traduiraient par davantage d’importations en provenance de pays qui ne font rien pour limiter les émissions. Si nous ne prenons pas ce type de mesures, l’autre risque, qui a déjà commencé à se concrétiser, serait que l’Union abaisse notablement ses ambitions en matière environnementale pour protéger ses industries. Il ne s’agit pas cependant de mesures « protectionnistes » au sens où il s’agirait d’avantager les productions européennes, mais simplement d’assurer aux producteurs européens des conditions comparables vis-à-vis des contraintes environnementales que leur fabrication entraîne.

Bref, même s’il n’est pas question à mon sens de s’inscrire dans une perspective de « démondialisation » et de repli sur soi, il est urgent, tant sur le plan strictement industriel que sur le plan écologique, de doter l’Europe de politiques plus actives vis-à-vis de ses partenaires commerciaux et plus protectrices de son marché intérieur. Tout en arrêtant, a contrario, de chercher à imposer une ouverture forcenée à nos partenaires du Sud. Une évolution en ce sens implique cependant de surmonter à la fois l’opposition des États membres, et en particulier de la France, qui ne veulent pas céder de prérogatives à l’Union en la matière et l’inertie des multinationales européennes, pour lesquelles le marché européen ne constitue plus un enjeu majeur. L’ampleur des déséquilibres qui se sont creusés entre l’Europe et la Chine pourrait finir par faire céder ces barrières. Ainsi que les contraintes imposées par la crise écologique.

La mondialisation s’insinue partout, qu’il s’agisse de l’accès à une information mondiale et immédiate, de la pratique des réseaux sociaux qui bouleverse les organisations sociales comme on a pu l’observer lors des révolutions dites du printemps arabe, ou encore des nouvelles habitudes de consommation qui reposent de plus en plus sur l’accès à des produits à bas coût produits à l’étranger. Ces nouveaux comportements sont profondément ancrés dans nos sociétés, et à mesure qu’ils se renforcent, les demandes pour davantage de régulation trouvent elles aussi un écho croissant. Les crises financière, économique, sociale, environnementale et alimentaire que nous traversons, et qui marquent dramatiquement cette actualité quotidienne, ont validé les critiques récurrentes, portées par les socialistes, des dérèglements et des instabilités intrinsèques au modèle du capitalisme de marché. C’est pourquoi nous devons conceptualiser un nouveau modèle de croissance et de développement, qui soit soutenable pour la planète, tout en offrant des perspectives à cette moitié de l’humanité qui demeure l’oubliée permanente du développement. Ainsi, toute une réflexion, tant idéologique que stratégique, est devant nous.

Dans un domaine qui relève désormais des compétences exclusives de l’Union européenne, le cœur de cette réflexion doit s’engager au niveau européen, dans le respect des traditions nationales et en prenant pleinement en compte les évolutions récentes du monde, notamment l’émergence de la Chine qui a basé sa stratégie de développement sur ses exportations plutôt que sur sa consommation intérieure, l’inflexion de la politique américaine qui prend des accents protectionnistes, la modification de la politique étrangère des dits BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui sont passés des porte-voix des pays en développement aux nouveaux champions commerciaux de la planète, ou encore l’accélération de la guerre économique à travers notamment le dumping monétaire symbolisé par le faible cours du yuan.

Jusqu’à présent, face aux demandes de régulations et de solidarités nouvelles qui s’exprimaient, les députés européens étaient dépourvus du pouvoir législatif leur permettant de peser directement sur les politiques menées. Avec le traité de Lisbonne, nous disposons désormais du pouvoir de ratifier ou non l’ensemble des accords commerciaux, ainsi que celui de réviser, en codécision avec le Conseil, l’ensemble du cadre de la politique commerciale commune. En tant que porte-parole du Groupe Socialiste et Démocrate pour le commerce international, j’ai ainsi engagé une réflexion en nous fixant un objectif commun, celui de redéfinir une nouvelle doctrine pour une politique commerciale européenne ambitieuse et juste, au service d’un développement soutenable et partagé au niveau international. Si l’Europe ne défend pas un commerce plus humain, fondé sur des valeurs et créateur d’emplois de qualité en Europe comme dans le reste du monde, qui le fera ? Nous nous battons d’ores et déjà dans notre quotidien parlementaire pour que cette vision socialiste et solidaire prenne le pas sur la vision libérale à l’œuvre aujourd’hui tant au sein du la Commission, du Conseil,  que dans de nombreuses familles politiques au Parlement.

En effet, nous savons que face à une Commission faible et à des Etats membres empêtrés dans leurs intérêts nationaux, c’est le Parlement et ses députés qui restent les véritables garants de l’esprit communautaire et les seuls à défendre encore l’aspiration légitime de nos concitoyens à une Europe plus protectrice mais également plus solidaire des pays en développement et de leurs populations. C’est dans cet esprit que nous nous sommes attachés à définir les bases d’une politique commerciale réorientée sur sa fonction première, à la savoir la création d’emplois de qualité par le soutien aux secteurs productifs, tout en défendant ceux qui sont les plus exposés à une mondialisation croissante et de plus en plus agressive.

En ce sens la priorité est de rendre nos politiques plus cohérentes entre elles. Il est par exemple inacceptable de voir la politique commerciale européenne saper les efforts de développement de nos partenaires du Sud, nuire à nos propres industries en Europe, ou avoir un impact négatif sur l’environnement. En effet, la libéralisation des marchés peut par exemple déstabiliser certains secteurs, porter atteinte à la santé publique, déstabiliser les écosystèmes, mettre en danger les services publics, voire même l’identité culturelle. Alors que nous insistons depuis longtemps sur le besoin de maintenir en Europe une industrie et une agriculture fortes, à travers une politique industrielle européenne qui reste encore à définir et une PAC renouvelée, la Commission a fait le choix de mener une politique commerciale axée prioritairement sur la promotion des services. Cette stratégie n’a pas su favoriser l’emploi en Europe, et nous en payons le prix aujourd’hui. Les socialistes ont été à l’avant-garde du combat contre cette politique, et grâce à notre travail, de nombreux filets de sécurité ont pu être créés. Il ne s’agit pas d’un protectionnisme qui viserait à organiser une fermeture à l’égard du monde extérieur, stratégie qui aurait des répercussions très négatives sur le commerce mondial, mais de la nécessaire protection pour nos entreprises et nos emplois face à une concurrence accrue, parfois déloyale, où les autres acteurs mondiaux refusent de suivre les règles du jeu.

Pour définir des règles qui s’appliquent à tous, sans discrimination, la priorité a toujours été de mettre en place des régulations multilatérales négociées au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il est vrai que les négociations y sont aujourd’hui dans l’impasse, mais je ne ferai pas le procès de cette organisation, car il faut rappeler que le blocage actuel est essentiellement dû à l’administration américaine qui défend des intérêts nationaux au détriment en particulier des pays en développement. Il faut rappeler que l’OMC est la seule instance mondiale qui rassemble tous les pays du monde sur un pied d’égalité, y compris les pays en développement. Les négociations qui y ont été menées ont permis de protéger pendant des années des secteurs essentiels dans les pays les plus pauvres, et en particulier les services publics. Or c’est justement parce que le multilatéral est en panne, que se multiplient aujourd’hui les accords de libre échange bilatéraux, où c’est toujours le plus fort qui gagne face au plus faible. Si nous souhaitons une société plus juste à l’échelle de la planète et un développement équitable de tous, et en particulier des plus pauvres, nous ne pouvons pas tirer le trait sur la nécessité de solutions globales, au sein d’une OMC réformée, travaillant en étroite relation avec les organismes des Nations Unies, et en particulier l’Organisation Internationale du Travail. Je continuerai donc à défendre cette priorité.

Mais parce qu’il n’y a pas aujourd’hui de volonté politique suffisante pour faire progresser ces négociations au niveau multilatéral, il est également nécessaire de mettre en place des instruments contraignants, européens, dont l’objectif est d’amener nos partenaires commerciaux à respecter les règles du jeu. Voici quelques exemples de propositions concrètes, portées au niveau européen par les députés socialistes.  L’une de nos priorités est ainsi de revoir profondément nos relations avec nos principaux concurrents industrialisés ou émergents, non seulement pour introduire une véritable réciprocité dans les échanges, mais aussi pour sortir d’une certaine naïveté dans nos rapports commerciaux à ces pays. Dans cette guerre commerciale de plus en plus violente, l’Union européenne reste ainsi étonnamment ouverte et insensible aux nouvelles stratégies de ses partenaires. La multiplication des prises de contrôle de nos entreprises par des capitaux étrangers, qui constitue un problème majeur tant sur le plan économique que d’un point de vue de sécurité nationale, requiert ainsi la création d’un instrument  européen de surveillance de tous les investissements étrangers, en particulier lorsqu’ils sont faits par des fonds souverains. Il s’agit d’une solution déjà mise en œuvre aux Etats-Unis, par la commission CFIUS, et dont nous souhaitons que l’Europe s’inspire. Dans le même ordre d’idées, et la Commission européenne y travaille déjà, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’un instrument pour imposer la réciprocité sur les marchés publics au niveau international, car aujourd’hui l’Europe est l’espace le plus ouvert au monde, alors que les principaux pays industrialisés ou émergents bloquent l’accès aux entreprises européennes.  Il ne s’agit là que d’un moyen parmi d’autres pour permettre le respect des réglementations et traités internationaux, qui intègrent des dispositions sur la réciprocité mais ne proposent pas les instruments nécessaires pour la rendre effective.

Autre domaine d’action essentiel, celui des instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde), dont l’objectif est d’aider les secteurs européens à se prémunir des pratiques déloyales des pays tiers. Ces mécanismes existent, mais ils sont trop peu utilisés, pas assez réactifs, et surtout difficilement mobilisables par les PME qui sont les premières à souffrir de la concurrence internationale. Leur réforme est donc indispensable. Mais c’est aussi par le biais des accords commerciaux qu’elle conclut avec des pays tiers que l’Union européenne dispose du maximum de leviers pour encourager un commerce plus juste. Ainsi, à la demande des socialistes, le Parlement européen s’est officiellement prononcé en faveur de l’inclusion, dans tous ces accords, de normes sociales, environnementales et relatives aux droits de l’Homme. Des comités de suivi de l’accord, composés de représentants des deux parties ainsi que de représentants de la société civile, doivent par la suite évaluer le respect de ces normes juridiquement contraignantes et le cas échéant demander la suspension de l’accord en cas de non respect. Toujours dans le cadre de la négociation de ces accords, il est également possible non seulement d’assurer l’exclusion de certains secteurs du champ des négociations, comme par exemple les services publics, l’éducation, la culture ou l’eau comme bien public mondial, mais aussi d’obtenir l’inclusion de clauses de sauvegarde afin de protéger les secteurs agricole ou industriel par des relèvements de droits de douanes ou des baisses de quotas en cas d’afflux massif de marchandises étrangères qui menaceraient nos secteurs économiques. Ainsi, lorsque la Commission a conclu un accord de libre échange avec la Corée du Sud, nous avons mené un long combat pour que des mesures spécifiques accompagnent le secteur automobile européen et le protègent de l’arrivée massive de voitures coréennes en Europe. De la même manière, il y a quelques mois, lorsque la Commission a relancé sans nous consulter et sur la base d’un mandat obsolète datant de 1999, les négociations avec le Mercosur, nous avons condamné tant la méthode que le fond de cette initiative, qui si elle aboutissait pourrait bien signifier de graves difficultés pour l’agriculture européenne.

Enfin, au-delà de ces instruments de protection, c’est avant tout une nouvelle stratégie, cohérente et ambitieuse, qu’il est indispensable de mettre en place. Contrairement aux idées reçues, qui ont guidé les décisions libérales mises en œuvre au niveau européen depuis des décennies, ce ne sont pas les services qui fournissent le plus d’emplois en Europe mais bien l’industrie. Celle-ci doit donc revenir au cœur de nos priorités, en portant une attention particulière sur les PME qui peinent à exporter alors que le savoir-faire européen mérite toute sa place dans le commerce mondial. Une politique industrielle, soutenue par un budget renforcé, orientée à la fois sur des grands projets européens et sur le soutien aux PME, et portée par un effort massif sur l’innovation et la recherche et développement, doit être le moteur d’une nouvelle approche du commerce et de la mondialisation. Ce mouvement doit par ailleurs s’accompagner de mesures incitatives sectorielles, comme la protection des droits de propriété intellectuelle et notamment des brevets, la reconnaissance de nos indications géographiques à l’étranger, ou encore la meilleure information en Europe sur l’origine des produits afin d’éclairer les choix des consommateurs et de mettre en avant les entreprises qui ont fait le choix de maintenir une production préservant le savoir-faire et l’emploi en Europe.

Grâce à ce panel de propositions, dont beaucoup commencent déjà à être mises en œuvre, la famille socialiste européenne joue un rôle capital dans la définition d’une nouvelle politique commerciale, plus respectueuse des droits humains, qui tienne compte de la spécificité de certains secteurs de production et qui ait pour objectif premier la création d’emplois. En effet, la libéralisation accrue des échanges et la confiance aveugle des dirigeants européens dans la capacité de cette mondialisation à produire mécaniquement un équilibre sur la planète ayant prouvé leurs limites, la nécessité de revoir en profondeur le fonctionnement du système commercial mondial fait peu à peu son chemin, et dans le contexte actuel de crise et de baisse du pouvoir d’achat il apparaît désormais clairement que la solution ne peut venir que d’une régulation accrue non seulement en Europe mais à l’échelle de la planète. C’est pourquoi nous continuons à défendre comme socialistes, face à l’ensemble des droites européennes, que le commerce n’est pas une fin en soi. Notre groupe est ainsi à la pointe de la réflexion entre ouverture commerciale, espace d’intervention publique, protection légitime et développement des différents secteurs économiques, tant chez nous que chez nos partenaires. Un commerce juste pour un juste échange.